Fontainebleau, terre de recours ou terre d'illégalités ?

PARCE QUE LA JUSTICE EST LA GARANTIE DE LA DEMOCRATIE

La République, la Justice et la Vérité (Imagerie révolutionnaire)

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Lettre ouverte à la République de Seine-et-Marne
(3 mars 2011)

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Dans la République du 28 février 2011, l'éditorialiste dénonce "Fontainebleau, Terre de Recours" en citant à plusieurs reprises mes actions, sans avoir pris préalablement mon opinion. Il est d'ailleurs dommage de mélanger des recours de plusieurs personnes sur différents sujets, sans connaître les tenants et les aboutissants des uns et des autres, ni d'avoir les avis des demandeurs.

Ce ne sont pas les recours qui sont déplorables : ce sont les illégalités qui les provoquent. On parle négativement des "procéduriers" mais on oublie "l'acharnement administratif".

Contre l'abus de la majorité actuelle, pour la population

Nous ferons remarquer que les recours sont les seuls moyens démocratiques pour se faire entendre lorsque le maire ne respecte pas les lois et les règlements en vigueur notamment en ce qui concerne l’information du public et des élus minoritaires. Il ne faut pas oublier également que les élus de la majorité refusent systématiquement des consultations de la population qui permettraient de rendre indiscutable leurs décisions, sur le fond. La majorité n'a de légitimité que dans le respect de la Loi, y compris concernant l’information de la population.
Monsieur le Sous-Préfet, qui m'a reçue d'ailleurs très aimablement sur ces sujets, nous permettra de faire observer que son travail est justement de s'assurer de la légalité des actes des collectivités territoriales : il envoie de nombreuses lettres d'observations sur les erreurs et abus de ces personnes publiques. Et ce sont quelquefois les actions juridiques qui évitent les dépenses publiques injustifiées !

Le nombre de recours traduit en réalité une accumulation d'erreurs juridiques et politiques commises par le maire et sa majorité actuelle. Ce sont leurs erreurs qui coûtent évidemment plus chers aux contribuables que les actions en Justice.

Je tiens à rappeler que jusqu'à présent, j'ai gagné mes recours contre la majorité du maire : l'illégalité des élections des adjoints en 2008, la radiation des listes électorales de M. Morinat (DGS de la Ville) et M. Houssay etc..

Valletoux, un vieux routier de la procédure

Nous permettrons également de conclure sur un autre spécialiste du recours que le journal oublie de mentionner : M. Frédéric Valletoux. Lorsqu’il était Conseiller d'opposition, il a attaqué de nombreuses décisions du conseil municipal : les concessions d'aménagement de Magenta (avant d'ailleurs de se rallier au projet une fois maire !) ainsi que des Héronnières, le budget de la Ville de Fontainebleau pour insuffisance d'information des élus (avec annulation à la clef et la saisine de la CRC Chambre Régionale des Comptes) et il a souligné à de nombreuses reprises des illégalités, quelquefois de façon justifiée (comme par exemple le refus qui lui était opposé d'avoir un local de l'opposition, un droit d'expression dans le bulletin municipal, ou l'insuffisance des procès-verbaux du Conseil : voilà pour le "pointilleux" auquel l'article fait référence).

Je suis sûre que votre journal soulignera l'humour sinon l'ironie de la situation qui consiste au chef de la majorité actuelle de dénoncer ce qu'il faisait dans l'opposition ou la politique du « Faites ce que je dis mais pas ce que j’ai fait ».