Propositions constructives sur l'Intercommunalité (Communiqué du 10 mars 2011)

La gare, symbole de l'agglomération Fontainebleau-Avon->

Je remercie la République de Seine et Marne d'ouvrir ses colonnes sur le sujet de la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon, sujet qui me tient particulièrement à cœur (par exemple : Communiqué du 23 novembre 2010 : Il faut rebondir pour une intercommunalité régénérée).

Elle permet ainsi aux conseillers qui ne forment pas actuellement la majorité de pouvoir présenter des propositions constructives.

Nous répondons résolument que la Communauté ira de l'avant, si elle se reprend dans le bon sens et si la fragile majorité bellifontaine cesse de se comporter en terrain conquis plutôt qu'en bon gestionnaire (par exemple : Communiqué du 3 septembre 2010 : Confirmation des manœuvres autour de la Présidence de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon).
Il y a beaucoup de sujets dont on peut parler alors que le Président se sert de la Communauté pour renforcer sa communication sur tous les supports, pour préparer ses futures campagnes politiques (témoin, le dernier périodique "Tempo" de l'Office de Tourisme avec sa tête en gondole). On notera que le budget communication et cabinet du Président Valletoux passe de 80.000 € à 130.000 € sans autre justification que politique !


1. le budget

Nous passerons rapidement sur ce point, puisque le budget est proportionnel aux besoins de la population et comme notre agglomération est la plus grande du sud seine et marnais, le budget est en conséquence. Il y aurait lieu évidemment d’approfondir les questions portant sur le financement de la communauté à l’heure de la réforme de la taxe professionnelle et des redevances pour services rendus.


2. Le tourisme

La filière touristique n'est pas en "plein boum" malheureusement, car elle s'appuie sur une infrastructure hôtelière en récession, avec une grande difficulté à capter les tours-opérateurs qui exigent des capacités suffisantes pour accueillir un car entier. Beaucoup de choses sont à créer comme une centrale de réservation qui porte sur l'ensemble du sud du département et permette la valorisation du pays de Fontainebleau.


3. La pépinière et les affaires économiques

Il faudra que la majorité actuelle de la Communauté menée par M. Valletoux finisse par prendre conscience qu'il faut un schéma économique qui ne se limite pas qu’à des interventions à la limite du bricolage.
L'expérience de la Pépinière d'entreprise n'a d'intérêt que si elle s'insère dans une politique économique complète : on ne peut pas lancer des « jeunes pousses » dans la nature aux frais des contribuables pour qu'elles aillent s'implanter ailleurs, faute d'avoir développé les infrastructures nécessaires.
Le périmètre de la Communauté n'est d'ailleurs ni pertinent, ni suffisant pour une action en la matière. Il faut avoir une connaissance du territoire qui dépasse nos deux communes, il faut justement une coordination des intercommunalités pour créer des formations, pour ne plus mettre en concurrence des territoires complémentaires et pour mettre en synergie les disponibilités, que sont par exemple les friches industrielles de la Vallée du Loing.


4. et 5. La carte intercommunale et les compétences

Il convient de mettre en relation tant l'approfondissement des compétences que l'élargissement du périmètre, car il s'agit de deux facettes du même problème.

Pas de compétences nouvelles sans concertation ni démocratie

Le schéma intercommunal est resté en plan depuis l'affaire de Recloses. Il est plus que jamais urgent, nous l'avons indiqué, d'avoir une concertation générale plutôt qu'une fuite en avant (Communiqué du 23 novembre 2010 : Il faut rebondir pour une intercommunalité régénérée; dans le même sens : Le projet communautaire avonnais). Est-ce vraiment pressé de faire de nouveaux transferts alors que la réforme territoriale doit se préparer en priorité ? Comment admettre, d'aller plus loin alors que des collectivités qui voudraient se joindre à nous préfèreraient une communauté resserrée sur son cœur de métier et n’ont pas forcément envie de payer des charges lourdes, comme le Grand Parquet ou des équipements sportifs communs à nos seules deux villes ? Il est vrai que la piscine par exemple correspond au contraire à un équipement que l’on a vocation à partager au-delà de Fontainebleau et Avon.
L'approfondissement voulu des compétences ne doit pas être considéré comme un but en soi mais comme moyen au service des populations.


Nous n'admettrons pas de nouveaux transferts dans la confusion et surtout nous affirmons : "Pas de nouveau transfert sans représentation pluraliste", avec une réciprocité de la part des communes membres. La Ville de Fontainebleau est en retard sur ce point avec la Ville d'Avon ! Nous espérons que les conseillers des autres groupes comprendront qu'ils ne doivent pas abandonner des compétences à un organisme où ils ne sont pas représentés.

Il faut tirer les leçons du passé

Le transfert des compétences peut être une bonne chose, dans son principe, s'il s'accompagne d'économie d'échelle.
Or, le transfert du Grand Parquet a montré que la Communauté n'avait rien gagné à ce transfert : même personnel, même travaux. On s'est débarrassé sur la Communauté d'un projet dont le Cabinet Sémaphores chargé de l'évaluation a convenu, comme nous, qu'il ne faisait pas l'objet d'un schéma économique suffisant : on sait ce que l'on paye mais jamais ce que l'on gagne. Malgré mes demandes répétées, je n'ai jamais eu de preuve écrite du contraire (Conseil municipal du 20 janvier 2011 : Evaluation du transfert du Grand Parquet à la Communauté de Communes).
Il ne faut pas recommencer les mêmes erreurs et procéder d'abord à une évaluation financière pour se positionner en connaissance de cause. Mais ce n’est pas suffisant :

La définition d'une politique publique est urgente

Encore une fois, au lieu de s'intéresser à la définition du meilleur service public en fonction de la demande de nos concitoyens, certains croient pouvoir se contenter de transférer des équipements, sans étude et sans projet. Il convient au contraire de définir le niveau de service en relation avec les populations concernées et ensuite on peut résolument procéder à une évaluation préalable du transfert.
Malheureusement, il semble que l'on ait encore choisi, à l'inverse, de transférer des équipements sans réfléchir à une politique. La tentation politicienne est forte d'avoir des subventionnements croisés : les communes voulant garder le droit de financer "leurs" associations, au cas où le "maître" de la Communauté s'y refuserait
Bref, à la place d'avoir une politique intercommunale au lieu de deux communales, on risque d'avoir trois politiques, au détriment tant des usagers que des contribuables.

Conclusion

Cette lettre n'épuise pas le sujet. Il y a encore beaucoup de débats à tenir comme la politique en matière de déchets ou en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.