mardi 29 mars 2011

Conseil municipal du 28 mars 2011 : Compte administratif pour 2010

MONIQUE FOURNIER COMPARE 2001-2005 à 2006-2010 :
- l'investissement est plus faible
- la dette est en moyenne plus forte
- l'investissement actuel n'est soutenu que par des cessions, dont le stock est presque épuisé

Tableau comparatif :






(tel que prononcé au conseil municipal)

Vous avez décidé, en amont dans la presse, de faire une présentation rétrospective sur 2006-2010 pour montrer la justesse de votre politique. Je vais comparer cette période avec la période précédente 2001-2005.

En ce qui concerne l'investissement, vous vous faites gloire d'avoir réalisé un investissement 2006-2010 s'élevant à 17 M€ (pour être précise, j’ai vérifié à 17,618 M€).
La réalité, c'est aussi que l'investissement 2001-2005 s'est élevé à 19,521 M€, somme plus forte, malgré l'inflation. Vos prédécesseurs faisaient donc mieux avec moins de recettes.

Vous dites que la dette est restée constante depuis 2006. Peut-être, mais faisons une comparaison avec la période précédente, en tenant compte de la dette de la géothermie bien sûr. Nous avons une dette moyenne sur 2006-2010, les 5 années Valletoux, de 20,829 M€ . Et sur 2001-2005, les 5 années précédentes à votre arrivée ? La dette moyenne est de 18,774 M€ . La dette moyenne a donc augmentée sous votre mandat de 10,9 %.

Et si l'on comparait les impôts qui sont l'autre source de financement ? Eh bien la progression est de 9,1 % entre 2006 et 2010 en termes de taxes.

Concluons, vous faites moins d'investissement avec plus d'impôts et d'emprunts.

La réalité, c'est que jusqu'à présent, vos budgets n'ont été soutenus que par des ventes, c'est à dire des effets d'aubaines dus à la sagesse de vos prédécesseurs. On a eu 7,489 M€ de recettes exceptionnelles entre 2006 et 2010, essentiellement grâce à des cessions d'immeubles. Entre 2001 et 2005, période précédente, il n'y en a eu que pour 2,906 M€. Il vous reste l'opération Decamps et Mont-Ussy (1,7 M€). Vous avez presque épuisé vos dernières cartouches, avec la liquidation des bijoux de famille.

La réalité, c'est que vos projets d'investissement pour l'avenir, qui ne bénéficieront plus de ces revenus exceptionnels, s'élèvent à plusieurs dizaines de millions d'euros. J'en donne une liste succincte, selon vos propres évaluations :
- la bibliothèque : 9,6 M€ , mais pour l’instant en attente de décision ;
- le stade : 14,5 M€ ;

- la requalification urbaine : 32,088 M€ ;
Voilà votre programme pour l'avenir : 56,188 M€ minimum d'investissement, sans compter les autres bâtiments et la voirie, et cela, sans véritable plan de financement.

Les transferts : Et je n'ai pas pris en compte le coût du Grand Parquet, de 13,519 M€. Cela aurait fait un total de 69,707 M€.
La vérité, c'est que pour masquer le coût de ces opérations, vous avez fait tout ce que vous pouviez pour les transférer à la Communauté de Communes. Après le Grand Parquet, c'est le Stade qui sera peut-être à l'ordre du jour.
Mais à chaque transfert, la Ville ne gagne pas d’argent, puisqu'elle est tenue de compenser ces transferts, en terme technique, par déduction de la dotation de compensation. Nos partenaires de la Communauté de Communes vont peut-être finir par se poser des questions sur vos pratiques de transfert. Vous transférez, non pas des équipements terminés, mais des équipements en cours de réalisation, parce que vous savez qu'ils pèsent lourdement sur nos budgets.


Bref, si vous appliquez un tel programme d'investissement, ce sera plus de dettes ou/et plus d'impôt.


Alors, pour terminer sur une note positive et constructive, il y a encore à ce stade des moyens pour corriger la situation, bref de l'améliorer. Lesquels ?

Le premier, c'est déjà de revoir certains projets dans leurs contenus et leurs coûts. La requalification urbaine paraît par certains aspects disproportionnée et pourrait être intégrée dans un programme général de renouvellement de la voirie, avec un cahier des charges des mobiliers urbains et matériaux.
Le second, c'est évidemment d'avoir une planification financière en continu, qui fasse la lumière sur l'ensemble des dépenses prévisibles et nécessaires comme les travaux sur les bâtiments publics, la voirie, … Sur son fondement, on pourra alors, en toute transparence pour nos contribuables, faire des arbitrages et demander également les subventions d'équipement nécessaires, bien en amont plutôt qu'au dernier moment, on a vu le résultat avec la Salle des Fêtes, où l'on n'a pas eu les aides.
Personne ne nie la nécessité de travaux publics, mais il faut passer d'une organisation au coup par coup (l'exemple de la rue Aristide Briand) à une planification plus intégrée. Cela permettrait également une coordination des travaux avec les autres opérateurs (télécom, gaz, eau, …) et faire des opérations communes, donc des économies.
On ne dispose pas actuellement d'audit suffisant en la matière, qui servirait de boussole.


PS : Tout ce que le Maire a trouvé à répondre était de savoir si j'étais nostalgique des années Nizart. La question n'est pas de savoir si le prédécesseur de M. Valletoux était mieux, la question est de savoir si M. Valletoux fait mieux, comme il semblait le dire : or, ce n'est pas le cas, ...
Le Maire a encore indiqué, à l'oral, qu'il ferait un étalement des grandes dépenses d'investissement , comme la requalification (sur 24 ans !). Il n'en reste pas moins qu'il ne nous propose jamais, à l'écrit, son plan de financement à long terme, ce qui est un peu curieux.
Quant à la réfutation de mes chiffres, on attend encore, ...

Les conséquences de l'épuisement des biens de la ville à vendre (que l'on soit d'accord ou pas) va un jour se faire sentir, face à l'énormité du programme d'investissement, ...

On comprendra que je ne pouvais pas être favorable à un tel compte administratif.


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