Communiqué : Situation juridique de M. Frédéric Houssay

COMMUNIQUE

Situation juridique de M. Frédéric Houssay, adjoint démissionnaire, radié des listes électorales, non résident, non contribuable

M. Houssay fait la suggestion dans la presse que nous aurions "sali" son honneur en colportant des faits inexacts ou mensongers sur sa situation juridique en tant qu'ex adjoint du maire, après sa radiation des listes électorales de la Ville.
Contrairement à ce qu'il indique, nous ne le poursuivons d'aucune animosité personnelle et nous avons toujours tenu des propos mesurés, motivés par l'intérêt public, et nous avons en notre possession des éléments nous permettant de nous exprimer comme nous l'avons fait.

Ce communiqué vise donc à rétablir les faits.

Jouant l'amalgame, il confond les informations objectives sur sa situation réelle que nous avons communiquées et qui sont évidemment en sa défaveur, au moins politiquement, avec la demande d'enquête que nous avons effectuée sur leurs fondements et pour laquelle nous n'avions fait aucune publicité en raison même du respect de la présomption d'innocence. On notera qu'actuellement, la décision de la Justice accompagnée, de ces motifs, ne nous a pas encore été officiellement communiquée, il serait donc imprudent de part et d'autre de la commenter.

Compte tenu des faits, que nous allons reprendre pour la compréhension du public, une telle demande d'enquête visant exclusivement à établir la vérité, toute la vérité et seulement la vérité paraîtra justifiée dans son principe.

LES FAITS

Les faits se récapitulent ainsi : - M. Houssay n'est pas électeur de la commune - M. Houssay ne réside pas dans la commune - M. Houssay n'a jamais été contribuable de la commune

M. Houssay n'est pas électeur de la commune

Nous avons les preuves de ce que nous avançons puisqu'il a été radié par le Tribunal d'instance de Fontainebleau à notre demande (voir notre article de l'époque).

Nous avions les preuves de ce que nous avançons, un jugement le confirmant et il nous paraît utile d'insister sur le fait que M. Houssay a reconnu dans la presse qu'il n'aurait plus dû être inscrit dans la commune après son "départ" de celle-ci.



M. Houssay ne réside pas dans la commune

Il résidait à Meudon au moment de son inscription avec sa famille et réside actuellement à Paris.

Nous avons les preuves de ce que nous avançons, d'autant plus que M. Houssay l'a lui-même indiqué dans la presse.

M. Houssay n'a jamais été contribuable de la commune

S'inscrivant début 2008 comme électeur dans la commune en tant que résident, M. Houssay n'a jamais payé un seul impôt local, alors qu'il aurait dû le faire obligatoirement.

Nous avons les preuves de ce que nous avançons, par les certificats que les services fiscaux nous ont légalement communiqués.

CONCLUSION

Postérieurement à sa radiation, il a démissionné de son poste de vice-président de la communauté puis récemment d'adjoint au maire. On a l'impression qu'il se dépouille au fur et à mesure de ses fonctions depuis quelque temps, pour ne pas gêner le Maire.

Cela ne doit pas faire oublier que ce n'est pas la première fois qu'un collaborateur du Maire est radié des listes électorales, comme M. Morinat, ancien Directeur Général des Services, l'avait été en 2008 (voir notre article de l'époque).

La coïncidence de la démission de M. Houssay avec le classement éventuel de notre demande d'enquête n'est donc pas forcément une coïncidence.

Ou bien l'inscription de M. Houssay n'était pas justifiée, et notre demande d'enquête est justifiée du point de vue électoral.
Ou bien l'inscription de M. Houssay comme électeur est justifié comme résidant dans la commune, et alors il aurait dû payer des impôts, et une demande de remboursement sinon d'enquête serait justifiée du point de vue fiscal.
M. Houssay ne peut sortir de cette alternative.