Conseil municipal du 5 juillet 2010 : Participation de la Ville à la SAEM de la Butte Montceau

Note : SAEM de la Butte Montceau : Société anonyme d'économie mixte de la Butte Montceau

(tel que prononcé au conseil municipal)

Monsieur le Maire,

Si vous parler de renforcer l'actionnariat et de lancer une nouvelle dynamique : il y a de quoi rire : 0,5 % du capital soit 10.980 € ! Je ne vois pas l'utilité, à part celle de corriger l'insuffisance d'actionnaires : Sans revenir sur la mauvaise gestion des biens confiés à la SAEM, sans gouvernance suffisante, et la catastrophe évitée récemment rue grande, je rappelle que la chambre régionale des comptes dans son rapport du 2 février 2006 avait déjà signalé l'illégalité de l'actionnariat de la SAEM, il était temps de la mettre à jour.

La réalité est ailleurs. Parce qu'honnêtement, que cela soit les services de la ville ou une société publique qui préparent les aménagements, vous n'échapperez pas au besoin de disposer de personnel compétent ni au régime des marchés publics.
Je vais vous livrer publiquement mes impressions sur le fond de l'opération : l'introduction de la Ville de Fontainebleau dans la SAEM Butte-Montceau et la création annoncée d'une société publique locale d'aménagement (SPLA) lors de la commission de l'urbanisme du 6 mai 2010 ont pour objet de prendre en main l'aménagement des terrains militaires et autres fonciers, en dehors de tout contrôle par le Conseil municipal.
A chaque fois qu'un projet devient gênant pour la municipalité, elle le transfert sans économie d'échelle soit à la CCFA soit à un autre établissement.

Preuve encore récente de cette volonté de reprise en main, l’évincement de l’OPH de la gestion de la butte-Montceau par les Foyers de Seine et Marne, dont vous avez organisé la prise de participation au sein du capital de SAEM.

Le seul moyen de me démentir, ce serait que les organes de direction de la SAEM et de la SPLA comportent des membres des autres groupes du Conseil mais aussi que les projets soient rendus publiques dans la transparence, contrairement à ce qui a été fait par exemple pour les projets de l'architecte Brangier, rue de la Faisanderie.

Je vous tends la main sur ce point, c'est d'autant plus constructif que l'on parle de promotion immobilière.

Question orale du 5 juillet 2010 : La politique en faveur de la jeunesse

Question envoyée par Elisabeth Derouard (appuyée par Monique Fournier)

Le Maire continue d'empêcher la minorité de lire ses propres questions,
voir : On tente de bâillonner la démocratie

HAUSSE DES TARIFS NOTAMMENT DU CENTRE AERE AVEC MOINS DE MOYENS

En savoir plus : nouveaux tarifs du centre aéré (cliquez deux fois) - >

Votre politique réelle en faveur de la jeunesse paraît particulièrement en retrait par rapport à celle que vous affichez. Elle se caractérise actuellement par moins de personnel, moins de moyens, et plus de tarifs.

Moins de personnel, lors du Conseil municipal du 17 mai 2010 : la délibération relative à la modification du tableau des effectifs du personnel communal a entraîné :
- la suppression de deux postes d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles;
- la suppression d'un poste de Conseiller des activités physiques et sportives (APS);
- la suppression de deux postes d'Educateurs des activités physiques et sportives (APS) de 1ère classe.
D'autres suppressions de postes suivront probablement dans les prochaines semaines.

Moins de moyens, puisque le Conseil municipal du 29 mars 2010, qui a adopté le budget, a approuvé notamment une baisse de 50.000 € de budget de fonctionnement du centre de loisirs.

Plus de tarifs, puisque le Conseil municipal du 29 mars 2010 a adopté les tarifs du centre aéré en hausse.
Une étude rapide montre que les tranches les plus nombreuses subissent les plus fortes hausses. Certes les familles ayant le quotient familial le plus fort subiront le plus la hausse (entre 13 et 52 %) mais aussi la catégorie ayant les plus faibles revenus représentant 20 % des enfants avec une hausse moyenne de 13,71 %.
Enfin, le Conseil municipal du 17 mai 2010 qui s'est penché sur les tarifs de l'école de musique en hausse a prévu une augmentation de 6% pour les enfants et les adultes bellifontains, et une augmentation de 10% pour les enfants et les adultes extérieurs.

Ma question est simple : les familles et les parents d'élèves ont fait des pétitions, des courriers, pour dénoncer vos décisions politiques en la matière, montrant ainsi une différence entre vos paroles et vos actes : qu'allez-vous faire pour y répondre ?

En savoir plus : synthèse des hausses moyennes par tranche au centre aéré (cliquez) ->

Question orale du 5 juillet 2010 : Avis du conseil municipal sur le plan local d'urbanisme

Le Maire continue d'empêcher la minorité de lire ses propres questions,

voir : On tente de bâillonner la démocratie

Les élus des autres groupes du Conseil municipal ont appris que le Conseil communautaire du 8 juillet 2010 [cette réunion aurait été annulée depuis pour des raisons politiques, mais reviendra beintôt à l'ordre du jour] allait sans doute approuver le projet de Plan Local d'Urbanisme qui vient d'être soumis à enquête publique. Ce plan expose les orientations en matière foncière de la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon (CCFA) et encadre les autorisations d'occupation du sol : il a un rôle très important pour l'avenir de notre commune sur des sujets aussi variés que l'aménagement des terrains militaires, les barres de la Faisanderie, ou encore la protection de l'esthétique et des espaces verts. Les choix d'urbanisme ont un effet sur les besoins en services publics (écoles, crèches, voirie, stationnement, …) et en matière économique (ratio emploi/logement).

En application de l'article L. 123-19 du code de l'urbanisme, l'avis des Conseils municipaux des communes membres de la CCFA doit être donné dans les trois mois de l'adoption de ce projet et à défaut cet avis est réputé favorable.

Monique Fournier voudrait savoir pourquoi le Maire de Fontainebleau a décidé politiquement de ne pas consulter le Conseil municipal de la commune de Fontainebleau sur ce projet et ses orientations et donc de ne pas engager publiquement le dialogue avec tous les élus sur un sujet aussi fondamental.

Communiqué du 26 juin 2010 : Présidence de la CCFA

L'adhésion de Recloses à la communauté de communes de Fontainebleau-Avon se révèle une manœuvre politique de bas-étage : la prise de la Présidence par Frédéric Valletoux

Fontainebleau, le 26 juin 2010

L’ensemble des groupes politiques d'Avon et Fontainebleau vient d'apprendre la démission de Mme Odette Hugot de la Présidence de la Communauté de commune de Fontainebleau-Avon (CCFA).
Nous rappelons que celle-ci n'avait été élue le 15 mai 2008 qu'au bénéfice de l'âge Fontainebleau et Avon n'ayant pu se mettre d'accord, chacun disposant de 12 voix.

La candidature de Frédéric Valletoux et son élection au Conseil communautaire du 8 juillet 2010 [cette réunion a été annulée depuis à cause de la situation politique] ou de la rentrée ne fait plus aucun doute, et ce grâce au renfort des 4 voix de la commune de Recloses, sauf imprévu.

Nous dénonçons une manœuvre strictement politique de la part du Maire de Fontainebleau : l'adhésion de Recloses n'aurait en réalité eu pour but que de rendre possible son élection à la Présidence de la CCFA.

Si nous estimions que Recloses ne présentait pas un intérêt communautaire suffisant pour une adhésion, le débat restait purement technique et serein. Aujourd'hui il devient purement politique et malsain.

La seule preuve du caractère démocratique résiduelle de la CCFA, où les oppositions sont actuellement exclues, serait l'élection d'une autre personne que celle de Frédéric Valletoux.

Nous attendons un démenti.

Commission de l'urbanisme du 24 juin 2010 : "requalification urbaine" : le compte n'y est pas

Pierre Auguste Brunet-Houard (1829 - 1922)
La Place de l’Etape à Fontainebleau, vers 1880,
Huile sur toile

LA REQUALIFICATION URBAINE REVIENT A L'ORDRE DU JOUR : LA MAJORITE RECONNAIT QUE LE DOSSIER N'ETAIT PAS JURIDIQUEMENT IRREPROCHABLE
MONIQUE FOURNIER CONSTATE ENCORE UNE FOIS LA TARDIVITE DE COMMUNICATION DU PROJET EN COMMISSION, MAIS AUSSI L'ABSENCE DE VOLET FINANCIER.


(tel que prononcé en commission)

Je ne vais pas vous surprendre, mes chers collègues, en vous disant mon opposition sur ce dossier, que je prends très au sérieux, au moins en la forme.

Je constate que comme d'habitude, les sujets les plus importants ne nous sont pas communiqués à l'avance : encore une fois le dossier nous est remis sur table. Ou bien c'est volontaire ou bien c'est dû à un bouclage tardif : j'ai des doutes. Mais plus généralement, je regrette que nous ne puissions pas avoir de débat, même à bâtons rompus, entre nous.
Soyons clairs, vous faites ce que vous voulez et dans votre coin.

Lors de la réunion de la commission du 12 octobre 2009, j'avais fait un certain nombre d'observations sur le contenu même de l'opération "requalification urbaine" : je ne sais pas si j'ai été écoutée mais en tout cas pas entendue. Je prendrais le temps de lire le dossier que vous nous soumettez.

Par contre, il y a une chose qui me paraît évidente c'est que le processus que vous aviez lancé ne me paraît pas bien cadré juridiquement. J'avais annoncé lors de la séance du conseil du 16 novembre 2009 qu'il y avait un fort risque d'incompatibilité des marchés de définition avec le droit communautaire. [L'argument était simple : ce type de marché conduit à limiter aux seuls titulaires des marchés de définition l'attribution des prestations d'exécution en méconnaissant ainsi le principe de transparence et de mise en concurrence].

La Cour de Justice de l'Union européenne m'a donné raison, dans un arrêt du 10 décembre 2009 (je cite tout simplement la Gazette des Communes) et a jugé que la procédure française des marchés de définition était contraire au droit européen des marchés publics.

En clair, vous n'avez pas le droit d'attribuer directement le marché de travaux au lauréat du marché de définition.

Je termine enfin : après le doute sur la légalité, j'ai aussi un doute sur la réalité : jusqu'à présent, je n'ai vu ni plan de financement ni, bilan économique. Mais on peut en discuter.

(commentaire)

Il est urgent de faire des travaux de voirie, c'est ce que j'écris depuis le début, mais la méthode employée par la majorité jusqu'à présent n'est pas la bonne : trop de recherche des coups médiatiques, pas assez de technique.
Juridiquement, le dossier s'est enlisé pendant plusieurs mois : j'avais pourtant prévenue mes collègues du conseil municipal, la commission a bien voulu le reconnaître : un nouvel appel d'offre pour les travaux devra être effectué sur le fondement du "projet".

Pour le fond du dossier que l'on ne m'a donné qu'en séance ce qui ne m'a pas permis de le préparer : je me suis donc abstenue : j'y reviendrais.

Délibérations "bricolées" après le vote du Conseil : Frédéric Valletoux attaque le Maire de Fontainebleau

ET SI FREDERIC VALLETOUX ETAIT FINALEMENT D'ACCORD AVEC MOI ?

Dans l'affaire pourtant symbolique des délibérations modifiées après le conseil du 29 mars 2010 (tarifs municipaux du centre aéré et vote des impôts : Conseil municipal du 17 mai 2010 : Retour sur les délibérations du 29 mars 2010 modifiées illégalement par le Maire) certains de mes correspondants, tout en reconnaissant mon travail, me faisaient remarquer que finalement les écarts étaient faibles et que l'intérêt public était très légèrement atteint.
Cette position serait tout à fait fondée si elle n'omettait pas deux points, que j'estime peut-être à tort, essentiels :
- le respect de la Loi et de la démocratie lorsque l'on est à la tête d'une commune;
- le fait de refuser d'écouter l'opposition, tout à fait constructive : le Maire a choisi volontairement de m'empêcher de proposer la rectification d'une délibération en séance (alors que l'erreur était excusable au vu du montant en jeu), puis de cacher son erreur et de modifier – en toute illégalité – la délibération avant de la transmettre aux services de l'Etat.

Certains vont se demander pourquoi j'ai choisi un tel titre aussi contradictoire et de revenir sur le sujet. C'est que l'on vient de me transmettre un document amusant : celui où Frédéric Valletoux faisait le même grief que moi au maire de Fontainebleau, Jacques Nizart, mais en 2002, en n'hésitant pas à demander l'annulation du budget (et il finira d'ailleurs par l'obtenir).
Vous jugerez par vous même que l'argument est strictement le même (cliquer sur le document pour l'aggrandir) :



Quant au dialogue lors du Conseil municipal du 27 mars 2002, il se passe de commentaire (on comprend que certains ont souhaité la suppression des procès-verbaux : Conseil municipal du 9 février 2009 : Mon combat contre la suppression des procès-verbaux) :
Monsieur VALLETOUX : "[…] Je pense qu’un conseil municipal vote des délibérations qui sont ensuite celles qui partent au contrôle de légalité à la Préfecture. Qu’est-ce qui nous assure que les chiffres que nous allons voter ce soir sont bien les chiffres qui figurent dans le document comptable tel qu’il doit être envoyé ?. Je pense que dans ce cas-là, il y a un risque d’illégalité très fort, que sans doute le contrôle de légalité vous fera remarquer. […]"
Monsieur Jacques NIZART : "Monsieur VALLETOUX, le contrôle de la légalité ce n’est pas vous, vous n’êtes pas nommé Sous-Préfet".

BUDGET 2010 : LA FIN DES ILLUSIONS

(extrait du Bulletin municipal mai-juin 2010, p. 19)

Le budget 2010 voté le 29 Mars confirme notre analyse sur l’erreur fondamentale qu’a constituée le lancement en grande pompe d’un stade équestre à plus de 13,5 millions d’Euros (TTC).

Comme un noeud coulant qui se resserre chaque année un peu plus, les marges de manoeuvres financières de la ville sont désormais quasi-nulles.

Les Bellifontains vont donc devoir «passer à la caisse»: augmentation des tarifs des services publics,  diminution de tous les budgets (à l’exception de ceux réservés à la communication et aux postes politiques !), augmentation des taxes et redevances (ex: droit de terrasse +5% pour les commerçants), augmentation des impôts locaux de 3% alors que l’inflation n’a été que de 1% en 2009.

Notre groupe s’étonne d’ailleurs de voir un Conseiller Régional qui a milité pendant des mois pour le gel des impôts locaux, les augmenter dés la campagne électorale terminée. Cherchez la cohérence !

Ce budget n’est équilibré que grâce à la vente du patrimoine (99, rue de F rance) et au recours à l’endettement. La prochaine victime de cette fuite en avant sera la Villa Lavaurs dont la vente est prévisible pour masquer pendant encore quelques temps l’impasse financière dans laquelle se trouve la ville. Comme le Sapeur Camembert, M . Valletoux rebouche le trou de la géothermie en en creusant un autre...

Ce budget signe la fin des illusions entretenues depuis 2 005, aucun des engagements pris (stationnement, requalification du centre-ville, rénovation de la bibliothèque...) ne sera tenu.

Question écrite n° 3 du 1er juin 2010 : Rapport sur l'extension de la Communauté de communes

<- Cliquer pour agrandir

Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous communiquer une question écrite dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement intérieur du Conseil municipal :



<< Lors de la séance du 29 mars 2010, le Conseil municipal de Fontainebleau a voté une délibération favorable à l'entrée de Recloses dans la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon.
Par lettre en date du 23 mars 2010 (annexe), je vous ai demandé la communication de l'étude sur la "création d’une nouvelle intercommunalité autour du bassin de vie du Pays de Fontainebleau" incluant également l'hypothèse de l'adhésion de Recloses. Selon les visas même de la délibération, cette étude "menée par la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon sur les implications budgétaires, financières et matérielles a par ailleurs permis de mesurer la faisabilité de l’adhésion de la commune de Recloses à la CCFA" : la ville en tant que membre de la CCFA a accès à cette étude et vous en tant que délégué de la Ville l'avez de plein droit.

Votre refus de me communiquer ce document lors de la séance du 29 mars 2010, confirmé encore lors de la séance du 17 mai 2010 et qui persiste aujourd'hui, m'interpelle : ce document m'était communicable de plein droit conformément à l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales dispose : "Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération". La Communauté de Communes a pour l'instant refusé également de me transmettre ce document.

Si vous estimiez que ce document justifiait réellement l'adhésion de Recloses, je ne comprends pas pourquoi vous refusiez de m'en donner copie. Votre attitude pourrait laisser comprendre au public le contraire.

Ma question est simple : allez-vous rendre public ce document pour que les Bellifontains puissent savoir si l'adhésion de Recloses à la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon est justifiée par un intérêt communautaire réel ? >>.

Pour en savoir plus :
- Conseil municipal du 17 mai 2010 : Modification des statuts de la CCFA
- Conseil municipal du 29 mars 2010 : Adhésion de Recloses à la Communauté de communes (suite)
- Conseil municipal du 29 mars 2010 : Adhésion de Recloses à la Communauté de communes
- Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Rapport sur la Communauté de communes


PS : J'ai attiré l'attention du Maire sur le fait que ma Question écrite n° 2 du 23 février 2010 : Sécurité des bâtiments de la Ville – 88, rue Grande n'avait reçu pour l'instant aucune réponse.