Mon discours sur la sauvegarde de Bellefontaine au conseil intercommunal du 31/5/2018

Point 30 Etude de recherche de site pour les Gens du Voyage

Je voterai contre cette étude, en l'état, car elle ne répond pas à la réalité du problème.
En effet, la présentation de la note est particulièrement ambiguë : cette étude ne semble ne pas porter sur l'ensemble des obligations mises à la charge de l'agglomération, mais sur seulement 40 places restantes et l'aire de grand passage.
Elle présuppose que la solution à Bellefontaine soit satisfaisante, ce qui, vous le savez, est inadmissible, comme je me propose de vous l'expliquez lors du prochain point.
Si au contraire, les 80 places sont bien dans l'étude, le point sur l'acquisition de Bellefontaine est totalement incohérent.

J'attends en tout cas, que le Président nous démontre le contraire et qu'il explique plus clairement son plan.

Point 31 Acquisition de Bellefontaine

Jamais une aussi mauvaise décision n'aura eu de si graves conséquences.
Les conséquences environnementales, sociales et financières ont été mises en avant par Mme Nouhaud et son équipe.

I. L'Etat se décharge de ses obligations sur les collectivités territoriales

Les communes qui pensent qu'en adoptant le projet d'un site à Bellefontaine se verront récompensées par des expulsions ordonnées par l'Etat, se trompent lourdement.
La Loi Besson est claire : même s'il y avait un respect des quotas imposés par l'Etat, permettant un arrêté municipal d'interdiction de stationnement des caravanes, le préfet ne peut expulser que "si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques" (Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des Gens du Voyage, article 9). Ainsi, la simple introduction sur le terrain d'autrui ne suffit pas à justifier une expulsion. Les textes sont clairs !
Il ne reste donc qu’une seule procédure de droit commun qui est déjà applicable, par voie judiciaire. Je fais remarquer aux communes envahies par des caravanes illégalement, que les propriétaires concernés peuvent toujours solliciter une ordonnance judiciaire et que si le préfet refuse de prêter le concours de la force publique, l'Etat engage sa responsabilité financière. J'insiste sur ce point dont personne ne semble vouloir parler !

L'Etat pourtant, est le grand responsable de cette situation.
C'est d'abord l'Etat qui a imposé une loi inadaptée aux besoins humains des Gens du Voyage, qui recherchent des terrains privatifs, bénéficiant des services collectifs plutôt que des terrains publics où ils sont parqués, sans concertation.
C'est l'Etat encore qui refuse le concours de la force publique, préférant se débarrasser de ses obligations envers les droits de l'homme des Gens du Voyage sur des communes qui n'ont pas les moyens d'y faire face. Dans certains cas, des élus m'ont même dit que les services de l'Etat, pour être tranquilles ou pour faire pression sur les collectivités, laissaient les Gens du Voyage se garer n'importe où.
C'est l'Etat toujours, qui a fixé arbitrairement les quotas de places et qui joue les indignés, alors que la gestion aurait dû être un service public national.

C'est l'Etat enfin, qui fait un chantage stupide aux subventions. Mais l'essentiel de ces subventions si désirées, sont en réalité un transfert de l'argent pris sur la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), bref, l'Etat nous paye avec de l'argent volé aux collectivités, qui devront réduire leurs investissements. 


II. Les collectivités doivent réagir

Vous me direz : que pouvons-nous y faire, sinon nous coucher devant le préfet ?
Je vais vous le dire. Il me semble que l'agglomération aurait dû être le bouclier contre ses décisions arbitraires. Le Maire de Barbizon a fait un écrit qui me conforte dans ce sens.
L'agglomération doit concevoir des aires à un coût économiquement acceptable, car l'Etat nous paiera en ponctionnant la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Cela suppose de ne pas utiliser des espaces forestiers ou patrimoniaux, ni des espaces difficiles d'accès comme à Bellefontaine, car les Gens du Voyage n'iront pas. Cela devient exorbitant : 3,5 M€, sans compter une vraie évaluation du désamiantage, de la démolition et de l’adduction, surtout pour détruire le Château à la fin.
L'agglomération doit attaquer le schéma départemental, car la Loi Besson a des fondements constitutionnellement contestables en ne compensant pas la charge financière réelle des collectivités.

L'agglomération doit fournir des services juridiques aux collectivités et aux propriétaires concernés, pour que celles-ci fassent saisir le Juge judiciaire systématiquement, en cas d'envahissement illégal par des Gens du Voyage. Si l'Etat persiste à ne pas évacuer, malgré une ordonnance judiciaire, en application d’une jurisprudence ancienne et toujours confirmée (C.E. 30 novembre 1923, Couitéas), la commune et les propriétaires peuvent alors obtenir réparation des dommages qu’ils ont subis à l’Etat, devant le tribunal administratif. La jurisprudence européenne récente a d’ailleurs confirmé ce principe fondamental (Cour Européenne des Droits de l'Homme. 13 mars 1997, Horsny c/ Frée).

Sur ce plan, je vous propose une action forte au service de nos concitoyens envahis, contre un Etat irresponsable qui lâche et enfonce nos communes, mais aussi de réfléchir à des sites alternatifs, économes des deniers publics et respectueux de nos devoirs humains et de l'environnement.


En 2008, le Maire de Fontainebleau proposait de mettre l'aire chez l'Etat...

III Des solutions plus consensuelles à notre portée

Après discussion avec des associations responsables, il apparaît que les Gens du Voyage acquièrent de plus en plus de terrains privés, pas toujours constructibles, créant des conflits avec des collectivités qui refusent souvent, à juste titre, des raccordements aux réseaux. Nos collectivités devraient au contraire se rapprocher de ces Gens du Voyage en leur proposant de s'associer à eux, de trouver des emplacements concertés, plutôt que de les laisser acheter n'importe où, tout en leur permettant de se raccorder légalement aux réseaux. Ces terrains, sous convention publique, ce qui répond aux quotas de la Loi Besson, seront plus facilement acceptés, éviteront les campements sauvages et d'éventuels débordements. 
Pour assurer l'ouverture du terrain aux usagers, on peut trouver des responsables du terrain, comme la Loi le prévoit, qui pourront être choisis au sein de communautés en cours de sédentarisation. Cette idée fait de plus en plus son chemin.
Bref, l'idée est de remplir déjà nos obligations légales en labellisant des terrains, ou ceux sur le point d'être achetés par des Gens du Voyage. Quoi qu’il en soit, c’est ce qu'ils feront et pas toujours dans de bonnes conditions. En plaçant ses terrains sous convention publique, nous respecterons la loi Besson, tout en leur offrant des services qu'ils réclament et en permettant une stabilisation humaine de la situation. Je le répète, sur des terrains qui seraient occupés, de toute façon.

À Samois, les associations ont rencontré des membres de la communauté qui jugent cette réflexion comme acceptable, car elle respecte au moins une certaine autonomie des Gens du Voyage. Alors pourquoi ne pas essayer ?

IV Une responsabilité politique durable

Le Maire de Samois a préféré sacrifier un parc et son Château sous couvert du respect de la lettre de la Loi. Mais l'esprit de la loi est bafoué : le projet n'est, ni conforme aux besoins des Gens du Voyage, il est humide et inadapté ; ni économiquement acceptable, avec un coût de la place exorbitant ; ni protecteur du patrimoine de sa propre commune, dont son père était pourtant le farouche défenseur. Qu'il ne dise pas qu'il n'y a pas de terrains disponibles pour 20 caravanes, alors que des terrains privés, d'une capacité suffisante sont sur le marché libre.

Mme Rucheton a été la promotrice principale de ce mauvais projet, alors qu'elle aurait dû prendre en considération la situation particulière de la zone sensible des Fougères. Elle n’a fait que créer une situation de conflit territorial en plaçant en bordure de ce quartier sans concertation avec les Gens du Voyage, sans même que cela leur profite vraiment. Comme d'habitude, ce qui n'était qu'une opération politique à court terme risque d'être nuisible non seulement aux Gens du Voyage, mais encore à l'environnement, au patrimoine, aux finances publiques et aux avonnais ignorés...

J’aurai aimé que le Président de l'agglomération laisse tomber ce mauvais projet. La Ville de Paris lui en a laissé la possibilité. Il le pouvait, en toute légitimité, en lançant une étude sérieuse sur les propositions faites par la Ville d'Avon et les nombreuses associations mobilisées. Malgré ces pressions, la préfecture ne pouvait que constater une avancée sérieuse.

En revanche, Mme le Maire d'Avon s'est inscrite dans une démarche de responsabilité qui l'honore, car elle a préféré la défense du patrimoine culturel et environnemental. Elle a fait des propositions humanistes pour remplir ses obligations envers les Gens du Voyage, même si c'est l'Etat qui les a décidées arbitrairement.

Les communes qui pensent s'en tirer à bon compte seront demain les prochaines victimes de leur conduite. Au lieu de se montrer solidaire d'une commune qui fait de grands efforts, elles devront assumer peut-être chez elle, les places qui manquent et le terrain de Grand passage. C'est dommage d'en arriver là. La Mairie de Perthes semble déjà piégée par cette méthode, je tiens à lui exprimer ma solidarité.

En conclusion, il n'est pas trop tard pour bien faire, et restaurer la confiance du public et des élus dans les autorités de l'agglomération en relançant un processus vertueux et concerté.






ANNEXE

Principe des condamnations de l'Etat

Comme le rappelle une circulaire du 5 juillet 2001 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, les préfets peuvent, selon une jurisprudence constante, refuser le concours de la force publique pour la mise en œuvre effective des ordonnances d’expulsion des gens du voyage. Il reste qu’en application d’une jurisprudence ancienne et toujours confirmée (C.E. 30 novembre 1923, Couitéas), la commune peut alors demander réparation des dommages qu’elle a subis à l’Etat, devant le tribunal administratif. La jurisprudence européenne récente a d’ailleurs confirmé, s’il en était besoin, ce principe fondamental du droit à l’exécution d’un jugement, procédant lui-même du droit à un procès équitable. (C.E.D.H. 13 mars 1997, Horsny c/Frée).


Résumé de la décision du Conseil d'Etat 30 novembre 1923 – Couitéas
(extraits du site du CE)

Responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques
Analyse
L'arrêt Couitéas marque le point de départ de la jurisprudence reconnaissant la responsabilité sans faute de l'administration pour rupture de l'égalité devant les charges publiques. 

M. Couitéas avait été reconnu propriétaire en Tunisie d'un domaine de 38 000 hectares et avait obtenu par jugement le droit d'en faire expulser les occupants. Toutefois, le gouvernement français, auquel il s'était adressé à plusieurs reprises, lui avait refusé le concours de la force militaire d'occupation, reconnue indispensable, en raison des troubles graves qu'aurait entraînés l'expulsion de 8 000 autochtones de terres dont ils s'estimaient les légitimes occupants depuis un temps immémorial. Le Conseil d'État, saisi d'une requête dirigée contre le refus d'indemnisation du propriétaire pour le préjudice qui en résultait, jugea que le gouvernement avait pu légalement refuser le concours de la force armée car il avait le devoir d'apprécier les conditions d'exécution de la décision de justice et de la refuser tant qu'il estimait qu'il y avait danger pour l'ordre et la sécurité. Toutefois, M. Couitéas était en droit de compter sur la force publique pour l'exécution de la décision rendue à son profit, et le préjudice résultant du refus de concours ne pouvait être regardé, s'il excédait une certaine durée, comme une charge lui incombant normalement. En l'espèce, le préjudice, qui lui était imposé dans l'intérêt général, consistait en une privation de jouissance totale et sans limitation de durée de sa propriété, et il était fondé à en demander une réparation pécuniaire.

Ainsi, dans certains cas, le juge considère que la puissance publique peut légalement faire supporter, au nom de l'intérêt général, des charges particulières à certains membres de la collectivité, mais que le principe d'égalité devant les charges publiques, tiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, justifie qu'une compensation leur soit accordée. Il convient cependant que le dommage soit anormal et spécial, c'est-à-dire qu'il atteigne un certain degré d'importance et ne concerne que certains membres de la collectivité.

La jurisprudence Couitéas trouve souvent à s'appliquer en cas de défaut de concours de la force publique pour assurer l'exécution d'une décision de justice, qu'il s'agisse de l'expulsion de grévistes d'une usine ou de locataires d'un appartement qu'ils occupent indûment. Lorsque l'exécution de la décision risque de troubler gravement l'ordre public, le refus de concours est légal mais le préjudice qui en résulte est anormal passé un délai raisonnable - puisqu'une décision de justice exécutoire doit être exécutée - et spécial - puisqu'il vise son seul bénéficiaire. Cette jurisprudence vaut également dans d'autres cas de décisions administratives individuelles légales, telles le refus d'autoriser le licenciement de personnels en raison des perturbations dans la vie économique locale qui en seraient résultées (Section 28 octobre 1949, Société des Ateliers du Cap Janet, p. 450), le lancement d'une procédure d'expropriation ultérieurement abandonnée (Section 23 décembre 1970, E.D.F. c/ Farsat, p. 790) ou encore la décision d'un office d'H.L.M. de fermer dix tours d'habitation, entraînant pour un pharmacien la perte de sa clientèle (Section 31 mars 1995, Lavaud, p. 155). Les décisions réglementaires peuvent elles aussi donner lieu à responsabilité sans faute de l'administration (Section, 22 février 1963, Commune de Gavarnie, p. 113).

Le juge administratif considère que la responsabilité de la puissance publique peut également être engagée sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques du fait de lois (voir Ass. 14 janvier 1938, Société anonyme des produits laitiers "La Fleurette", p. 25) ou de conventions internationales (Ass. 30 mars 1966, Compagnie générale d'énergie radio- électrique, p. 257), dans des hypothèses limitées. Ce même fondement justifie enfin la responsabilité sans faute de l'administration en cas de dommages permanents, c'est-à-dire dépourvus de caractère accidentel, de travaux publics, qu'ils résultent de l'exécution de travaux publics ou de l'existence d'ouvrages publics (par ex. : Section 16 novembre 1962, Electricité de France c/ Faivre et autres, p. 615).

La majorité actuelle encore une fois condamnée par la Justice (le cinéma du Bréau)

Je tiens à féliciter mes collègues du Groupe Duvauchelle qui viennent de gagner, pour la seconde fois leurs recours contre la délibération du 6 juillet 2015, par lequel le Conseil municipal de Fontainebleau a accordé la protection fonctionnelle de la commune, à M. Valletoux, son Maire, pour la prise en charge des frais de sa défense, dans le cadre de l'introduction d'une instance pénale pour dénonciation calomnieuse. 

C'était la présidence de l'Association pour la conservation du cinéma de centre ville qui était visée par cette délibération. Celle-ci avait déposé deux plaintes (chefs de faux en écriture publique, d'une part et de détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêt et favoritisme, d'autre part) qui ont été classées sans suite – selon le Maire – concernant le montage sur la délocalisation du cinéma au Bréau (une plainte comme un classement ne préjugent pas de la réalité des faits). 

La Cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt n°17PA00469 du 15 mai 2018, a confirmé l'annulation qu'avait déjà infligée le Tribunal administratif de Melun au Maire de Fontainebleau, le 7 décembre 2016 (voir : Affaire des cinémas : la protection fonctionnelle du Maire annulée).

Encore une fois, c'est bien le défaut d'information des conseillers municipaux que la Justice a pointé à l'encontre de la municipalité, soulignant : "la commune de Fontainebleau ne produit en appel aucun document émanant du parquet de nature à établir, comme elle le soutient, que le classement sans suite du 23 décembre 2014 concernait en réalité les deux plaintes, [...] l'absence d'information quant à l'issue de la seconde plainte alors que cette indication était déterminante quant à l'octroi ou non de la protection juridique au maire de la commune, a, dans les circonstances de l'espèce, exercé une influence sur le sens de la délibération et a privé les membres du conseil municipal, qui ne pouvaient être regardés comme ayant disposé d'une information suffisante pour exercer leur mandat". 

Cette leçon est salutaire, car elle démontre qu'il n'y a pas de démocratie possible sans transparence. M. Valletoux ne devra pas l’oublier, lorsque désormais, les conseillers municipaux lui solliciteront des précisions utiles pour leur travail de représentation de la population. Cela lui évitera de se plaindre maladroitement des demandes d'information pleinement justifiées, comme il en a pris la mauvaise habitude.

En plus des frais d'avocats au Cabinet Bardon, la commune doit payer 1.500 € aux requérants. 

SAUVONS BELLEFONTAINE !

Un communiqué de la Ville d'Avon, accompagné d'une pétition 

Chers habitant d’Avon et d’ailleurs,

Mercredi 16 mai s’est tenue à la maison dans la Vallée une réunion publique qui a réuni 250 personnes. Elle avait pour but de présenter le projet d’implantation d’une aire de gens du voyage de 40 places sur le site de Bellefontaine , en bordure de notre commune.

La majorité municipale d’Avon, s’oppose fermement à ce qui serait un désastre patrimonial et environnemental, et une aberration sur le plan financier. Un projet de parc animalier est de surcroît en train de se formaliser sur ce site.

La majorité des conseillers communautaires d’Avon ont signé en décembre dernier le courrier joint, réclamant une réelle concertation sur l’implantation des 80 places exigées par le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage sur notre communauté d’agglomération ( qui devra aussi prévoir une aire de grand passage ) .

http://www.avon77.com/IMG/pdf/bellefontaine_2_-2.pdf

Or, à ce jour, aucun état des lieux précis, aucune cartographie des implantations possible, n’a été établi. Il ne s’agit pas de se défausser de nos obligations dans ce domaine, mais de trouver des solutions pour accueillir ces publics dans des conditions adaptées à leur propres attentes et sans porter atteinte à des sites qui doivent être préservés.

Vous trouverez également ci-joint le document qui a été visionné lors de la réunion publique de mercredi 16 mai.

http://www.avon77.com/IMG/pdf/sauvons_bellefontaine.pdf

Mardi se tient une réunion importante à la communauté d’agglomération qui devra décider de l’avenir de Bellefontaine.

Je vous invite donc à signer la pétition ci-jointe qui a déjà recueilli plus de 200 signatures. 

Pour cela deux moyens :
Vous rendre en mairie où elle sera mise à disposition dès mardi matin

Ecrire un courriel à mairie@avon77.com déclarant que vous êtes signataires de la pétition mise en ligne sur le site de la ville, en mentionnant bien vos nom et prénom.

http://www.avon77.com/IMG/pdf/texte_petition-2.pdf

Comptant sur votre mobilisation et vous assurant que la mienne est totale pour cette cause, qui est une cause juste, je vous prie de recevoir mes dévouées salutations.

Marie-Charlotte Nouhaud
Maire d’Avon
01 60 71 20 03
06 78 98 01 97

CI APRES LE TEXTE DE LA PETITION 

  QUE VOUS POUVEZ SIGNER

SOIT

- En vous rendant en mairie où elle sera mise à disposition dès mardi matin-
-En écrivant un courriel à mairie@avon77.com
déclarant que vous êtes signataires de la pétition mise en ligne sur le site de la ville, en mentionnant bien vos nom et prénom.



PÉTITION

A l’attention de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération
du Pays de Fontainebleau et des conseillers communautaires

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

En signant cette pétition, je sollicite de votre part le report de l’achat du domaine de Bellefontaine et la mise en place d’une réelle concertation, appuyée sur un état des lieux précis et une cartographie des sites mobilisables pour l’implantation d’aires d’accueil de gens du voyage sur les communes ciblées par le schéma départemental.
L’aménagement d’une aire d’accueil sur ce site aurait des conséquences patrimoniales, environnementales et financières dommageables et irréversibles. Le site par ailleurs peut convenir à d’autres projets, qui favoriseraient le développement touristique et économique de notre territoire.
Je compte vivement sur votre écoute et votre sens de l’intérêt général.

Réunion publique du 16 mai 2018 : l’accueil des gens du voyage à Bellefontaine

INVITATION 

DE LA VILLE D'AVON

Réunion publique contre 

le projet d’aire 

d’accueil des gens du voyage

mercredi 16 mai 20h 

à la maison dans la vallée

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme départemental d’accueil des gens du voyage, la communauté d’agglomération envisage de créer une aire d’accueil de 40 places sur le domaine de Bellefontaine.

Ce site remarquable, classé Natura 2000, situé sur la commune de Samois est en réalité à proximité immédiate du quartier des Fougères et de celui de la gare.

Par le nombre important de places qu’il prévoit, il condamne très sûrement l’avenir du château de Bellefontaine et s’annonce désastreux sur le plan environnemental.

C’est pourquoi je vous invite à venir très nombreux à la réunion publique que j’organise le :

MERCREDI 16 MAI A 20H A LA MAISON DANS LA VALLÉE

comptant sur votre mobilisation.

Marie Charlotte Nouhaud

Maire d’Avon

Source : http://www.avon77.com/spip.php?article4325


Rappel de notre position :
Bellefontaine n'est pas un site admissible pour un projet d'aire d'accueil, sachant qu'une solution pour les gens du voyage doit être humainement trouvée. La Ville d'Avon fait des propositions pour sauver le site dans le respect de la Loi. Venez nombreux !

Voir également, nos articles sur le sujet :

en 2018 : http://monique-fournier.blogspot.com/2018/01/le-point-sur-les-projets-des-terrains.html
en 2016 : http://monique-fournier.blogspot.com/2016/01/le-point-sur-les-gens-du-voyage-au.html

M. VALLETOUX : VOUS REPRENDREZ BIEN UN MANDAT ?

La chasse aux casquettes reste ouverte 

M. Valletoux continue son effroyable cumul de mandats de toute nature.

Il a perdu la présidence du Comité régional du Tourisme, mandat qu'il n'a pas cru bon de faire bénéficier à notre cité, qui méritait bien plus qu’un Office de Tourisme , place de la République, éloigné du château et de la gare.
En échange, il a "gagné" un lot de consolation : il est désormais, Délégué spécial chargé du commerce et de l'artisanat auprès du Conseil régional.

Cette nomination mérite un coup de projecteur.
Un mandat qui ne sera pas inutile lorsque l'on voit le nombre de fonds de commerce fermé, vendu ou à louer dans notre commune. Pour fêter tristement sa nomination, le magasin Leader Price (ex major) vient de fermer ses portes fin janvier 2018.

On se rappelle un bel effet d'annonce : "La Mairie annoncera lundi la création d'un observatoire du commerce, qui devrait se mettre en place, en collaboration avec la chambre de commerce et d'industrie, dans le courant du mois de novembre. « Nous voulons créer un outil qui permettra de mesurer le poids économique du commerce à Fontainebleau. L'observatoire permettra aussi de mieux gérer les fermetures et ouvertures des commerces On a vu ainsi s'installer une troisième banque rue Grande à la place d'un poissonnier et d'un traiteur sans que l'on soit au courant de ce changement. On doit anticiper ce genre de projet, qui risque de déséquilibrer ce qui fait la richesse de la cité impériale », confie le maire UMP, Frédéric Valletoux. "
Une annonce relevée dans le Parisien du 1er novembre 2008... Une initiative qui est restée sans publicité...

Près de 10 ans après, on voit les dégâts tous les jours sur le commerce de bouche !

Alors, M. Valletoux, si vous vos nombreux mandats vous en laissent le loisir, merci de passer de temps en temps à Fontainebleau et de faire votre travail...


Mandat municipaux et dérivés

Conseil municipal de Fontainebleau : Maire (Président de droit de l'ensemble des commissions municipales, des conseils de quartiers, de la Commission d'Appel d'Offre, du Comité Technique Paritaire…)

Syndicat mixte ouvert pour la géothermie à Fontainebleau : Président

Centre Communal d'Action Sociale de Fontainebleau : Président

Comité de pilotage Natura 2000 (comité d'Etat) : Président

Comité de pilotage Fontainebleau, Forêt d'Exception (ONF) : Président

Comité directeur de l'Association des Maires de France : Membre

Association des petites villes de France : Conseiller d'administration

Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) : Secrétaire général


Mandats hospitaliers et dérivés

Hôpital de Fontainebleau : Conseil de surveillance : membre (ancien Président)

Fédération hospitalière d'Ile de France : Vice-Président

Fédération hospitalière de France : Président

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : titulaire

Conseil commun de la fonction publique : titulaire


Mandats intercommunaux et dérivés

Conseil communautaire du Pays de Fontainebleau : Premier Vice-Président en charge du Tourisme, enseignement supérieur, attractivité du territoire

Commission locale d'évaluation des charges transférées : membre

Syndicat Mixte d'Etude et de Programmation : membre

Société Anonyme d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau : Administrateur

Etablissement public de l'Office de Tourisme de Fontainebleau : Président

Etablissement public foncier d'Ile de France : représentant

Commission Départementale de la Coopération Intercommunale : membre

Conseil d'administration de l'Association Des Communautés de France (ADCF) : Membre et Délégué suppléant aux politiques locales de santé

Mandats régionaux et dérivés

Conseil régional d'Ile de France : Conseiller régional

Commission permanente : membre

Délégué spécial chargé du commerce et de l'artisanat (nouveau)

Comité régional du tourisme : Conseil d'administration (M. Valletoux n'est plus Président)

Jury du fonds de développement touristique régional : Titulaire

Lycée Profes. Uruguay France (77 Avon) Titulaire

Lycée François 1er Titulaire

Lycée François Couperin Titulaire

Lycée Etienne Bézout Nemours Titulaire

Base de plein air et de loisirs de Bois-le-Roi Titulaire

Base de plein air et de loisirs de Buthiers Titulaire

Lycée Blanche de Castille Titulaire

LCM Lycée Jeanne d'arc / saint Aspais (77 Fontainebleau)

Lycée Sonia Delaunay Suppléant

Lycée Benjamin Franklin Suppléant

Lycée George Sand Suppléant

Syndicat Mixte d'Etudes et de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Brie et des deux Morin Suppléant

Lycée Simone Signoret Suppléant

Commission départementale de la présence postale territoriale 77 : Suppléant

Lycée F. Joliot Curie Suppléant

Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais français : Représentant

CART - Centres d'Accueil Régionaux du Tourisme : Conseil d'administration

Association Pacte Sud 77 :    Représentant

Mission locale du Sud-ouest  Seine-et-Marne   Représentant

Association de la biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais : Vice-Président

Associations para-administratives ou politiques

Agir pour Fontainebleau : Président d'Honneur (sans activité actuellement)

Association pour l'inscription de la forêt de Fontainebleau au Patrimoine Mondial de l'UNESCO :   Président

Mouvement Européen-France : Membre

Association Marque Ville Impériale : Président


Parti personnel

Avenir Sud 77 ("définir et promouvoir les conditions d’une nouvelle offre politique autour de la personne de Frédéric Valletoux") : représentant légal

Association nationale de financement Avenir Sud 77 ("recueillir les fonds destinés au financement des activités politiques du groupement politique avenir Sud 77") : représentant légal

Une Gabegie financière : le compte administratif 2017 et le budget rectificatif 2018

Au conseil municipal du 9 avril 2018


Le compte administratif retrace les recettes et les dépenses réellement exécutées en cours d'année.

L'analyse financière illustre une situation que l'administration actuelle dégrade continûment.

I. Un financement par la dette, les cessions et les impôts

Le compte administratif est abondé par des expédients, un nouvel emprunt de 4,5 millions d'€ et par une nouvelle cession de 2,9M€.

On constate que la ville n'a pas désendetté : la dette de la géothermie est tombée à presque rien, mais le stock de dettes s'est maintenu :

On constate que la majorité a vendu le patrimoine communal à une grande échelle et envisage une nouvelle cession en 2018 (1,7 M€, la Villa Lavaurs) :
 

Le produit des impôts suit, malgré des fluctuations, une courbe de hausse tendancielle :

II. Des dépenses mal maîtrisées

On constate qu'entre 2003 et 2017, les dépenses de personnel ont très fortement augmenté :

En 2018, les charges de personnel vont encore augmenter.

Comme mon collègue Cédric Thoma l'a souligné, le feu d'artifice de la Saint-Louis a été supprimé au motif qu'il coûtait trop cher (20 k€).
Faux prétexte !
Mais les dépenses de fonctionnement destinées à rallier des voix reprennent leurs hausses.
Prenons l'exemple des dépenses à caractère général pour la communication, le cabinet et les manifestations : on constate une augmentation d'un tiers de plus entre 2015-2017 (+ 90 k€), on ajoutera 50 % avec le budget 2018 par rapport à 2015 (+ 141 k€).

III. Une priorisation défectueuse

Comme nous l'avons toujours dit, l'investissement communal doit porter sur des priorités : le nécessaire doit passer avant le superflu.

Si l'on doit se féliciter que nos demandes, depuis 10 ans, commencent à être prises en considération comme l'Eglise et la Bibliothèque, force est de constater que la voirie est le parent pauvre de la commune.

Le problème, c'est que moins une infrastructure routière est entretenue, plus vite elle se dégradera et plus il sera coûteux de la refaire. L'entretien préventif et curatif permet d'économiser des travaux, mais ici on le néglige.

Certaines voies, pourtant refaites il y a moins de 10 ans, souffrent déjà comme celles de la rue Aristide Briand.

D'autres souffrent de pathologies dues à l'âge : orniérage, affaissement, faiencement, fissuration, glaçage, pelade...(allez voir la rue de Lorraine par exemple).

J'ai alerté la majorité depuis longtemps et mieux encore avec des reportages (La voirie malade de l'inaction municipale; La voirie : la suite de notre enquête; La voirie : "Opération Rustine").

La situation devient critique et surtout la facture deviendra de plus en plus lourde.

C'est pour cela que les opérations dites de "requalification urbaine" comme la place de la République (et ces célèbres malfaçons, pentes contrariées, cage d'ascenseur gâche-vue, carreaux hyper-salissants, renforcement d'une dalle pour une halle du marché qui ne sera finalement pas construite...) ou la future place d'Armes (quel projet ?), ne sont pas des priorités ou au moins pas à un coût aussi exorbitant.

Conclusions

Malgré les apparences médiatisées, le budget comme les comptes traduisent la fausse route de la majorité, qui loin de remettre la ville sur les rails ne cesse de l'égarer.

Résumons :
- dépenses de fonctionnement pour des services inutiles ou électoraux
- recettes, avec un produit d'imposition en hausse une cession du patrimoine dégradant le bilan
- absence de désendettement (faire la course en "dette")
- mauvaise priorisation des dépenses d'investissement : avec des voiries dégradées et des projets ultra-coûteux et dispensables

Et le tout, assorti de nouveaux risques comme une urbanisation bétonnée en projet (Bréau, caserne Chataux, site de l'hôpital à vendre) ou un projet de géothermie bis avec un nouveau réseau de chaleur....

Le commerce à Fontainebleau : une enquête doit être lancée sur l'action de la municipalité

Le ministre de la Cohésion des territoires a annoncé le 27 mars 2018 le lancement d'une convention de revitalisation sur 5 ans pour redynamiser le centre-ville de 222 communes. Fontainebleau et Avon ont été retenues dans la liste.

Si l'on se réjouit toujours que les pouvoirs publics agissent, ce n'est pas le signe d'une bonne santé de nos commerces à Fontainebleau.

Il serait bon de faire le point sur la situation du commerce justement.

Car les coups de boutoirs représentés par les travaux de la place de la République ont laissé des traces. Témoin, la commission d'indemnisation créée par la commune. La boucherie Bernard n'en profitera pas, elle est restée sur le carreau. 

On constate, sans même besoin d'outils statistiques, une régression des commerces de bouche.

Un certain nombre d'outils a été évoqué par la majorité en conseil municipal, avec des financements non négligeables.

On a pourtant l'impression d'une absence de retour, absence sans doute liée au fait que la majorité ne donne aucune information sur les opérations lancées, autrement que par ses discours très théoriques, alors que l'on attendrait plutôt des comptes rendus écrits et précis.

Comité local du commerce et de l'artisanat

Le 16 février 2007, L'Union des Commerçants de Fontainebleau, la Ville et la Chambre de Commerce signent une charte pour la création d'un «Comité Local du Commerce et de l'Artisanat» chargé de regrouper tous les acteurs économiques de la ville.

Le conseil municipal en entend parler par allusions, mais jamais avec précision.

Observatoire du commerce avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne

Le Conseil municipal du 3 novembre 2008 a proposé la mise en place d’un observatoire du commerce sur proposition de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne. Coût global de la mission : 7 500 € HT, la participation de la Ville sera à hauteur de 50% de ce coût.

Cette action sera mise en place en lien direct avec le Comité Local du Commerce et de l’Artisanat (CLCA) qui fera office de comité technique.

Le dispositif prévoit notamment la constitution d’une base de données des commerces, la création d’une bourse des locaux disponibles, un diagnostic de l’offre commerciale, des audits de commerçants et une analyse de la demande potentielle et de ses attentes.

Le magazine municipal n°19 de mai-juin 2010 faisait état d'une première phase de diagnostic.

Le 7 février 2011, Monique Fournier demandait communication des travaux de cet observatoire, dont on n'avait plus de nouvelles. Pas de réponse.

Le Conseil municipal du 28 mars 2011 a autorisé la signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et la CCI de Seine-et-Marne pour la mise à disposition d'un outil dédié aux évolutions du commerce de centre-ville dite plateforme CIDO ou Cartographie Interactive et Dynamique de l'Offre. Cet outil de suivi permettrait en principe de localiser les activités commerciales et de service. 

Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) 

Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), géré par le Ministère du Commerce et de l’Artisanat, assure le versement d’aides financières pour la mise en oeuvre d’opérations visant à la sauvegarde et à la modernisation des entreprises artisanales, commerciales et de services affectés par des mutations économiques, techniques ou sociales consécutives à l’évolution de ces secteurs, ainsi qu’aux opérations visant la création ou la reprise de ces entreprises. Le FISAC vise en priorité à préserver un tissu d’entreprises de proximité et en milieu urbain, à aider les actions et travaux d’intérêt général décidés par les communes en vue de conserver et fortifier le tissu des entreprises commerciales, artisanales et de services dans certains quartiers. Cet objectif de redynamisation s’insère alors dans une démarche globale de développement économique et d’adaptation de l’urbanisme aux besoins du commerce, de l’artisanat et du service.

Le Conseil municipal du 18 octobre 2007 lançait sa participation au titre du FISAC (Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde des Activités Commerciales) pour le recrutement d’un coordinateur commerce partagé entre la Ville de Fontainebleau et l’Union des Commerçants de Fontainebleau.

Le Conseil municipal du 13 décembre 2007 approuvait la demande de participation auprès du FISAC pour la création d’un « manager de centre ville ». Le coût de ce poste à temps plein sur une durée de trois ans était évalué entre 50 000 et 60 000 € brut/an.

Le Conseil municipal du 5 juillet 2010 demandait une participation auprès de l’Etat au titre du Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde des Activités Commerciales (FISAC) pour la 2ème tranche de financement d’un « manager de centre-ville ». Dans une autre délibération, il demandait au FISAC la mise en place d’un outil de suivi et de mesure des actions publiques, accompagnée d’actions de communication et d’animations. Mme DEROUARD réclamait alors, un bilan concret du dernier dossier FISAC avec ses apports à la Ville et aux commerçants. Elle ne l'a pas eu.

Le Conseil municipal du 12 décembre 2011 demandait une participation de l'Etat au titre du Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde des Activités Commerciales (FISAC) pour la 3ème et dernière tranche de financement du poste de « manager de centre-ville. M. MARIE réclamait un bilan sur le programme de « manager de centre-ville » : même s'il ne coûte rien aux Bellifontains, il convient de se montrer redevable des deniers publics. A titre personnel, il s'interrogeait sur l'efficacité de cette action au regard de l'évolution du commerce bellifontain. 

Et depuis, que s'est il passé ? On n'en sait rien. Je n'ai pas vu passer de nouveau dossier.

Droit de préemption

Le Conseil municipal du 30 mars 2009 a instauré le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux et les baux commerciaux.

A-t-il été utilisé ? Non. Pas une fois en 9 ans.

Conclusions

Il y a visiblement un problème. J'entends établir la variation du nombre de commerces et regarder les travaux de la commune.

J'ai décidé de demander des justifications au Maire :

- les comptes-rendus du Comité Local du Commerce et de l'Artisanat depuis sa création;

- le diagnostic réalisé par l'observatoire du commerce et les autres travaux de celui-ci;

- les justificatifs sur l'emploi de l'aide reçue au titre du FISAC et le rapport présentant les effets de l'aide reçue remis au Ministre chargé du commerce et de l'artisanat (décret n°2003-107 du 5 février 2003 relatif au Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce, article 7).

A suivre...

L'Office de Tourisme : les chiffres de fréquentation

Nous avions exprimé un certain scepticisme sur la délocalisation de l'Office de Tourisme au sein de l'ancienne Salle des Elections.
Des travaux qui ont été financés par la Communauté d'agglomération pour environ 350.000 € (Un scandale public : la fermeture de la salle des Elections (conseil communautaire du 19/01/2016)).
La suppression d'une salle si utile reste un mauvais coup pour les associations et les exposants.

M. Valletoux, Président de l'Office de Tourisme, triomphe en faisant valoir que l'Office délocalisé fait beaucoup mieux que l'année précédente. Succès donc ?

Commençons par le rapport de l'analyse triomphale du Maire, qui vient de sortir pour l'année : "Par ailleurs, lors d'une rencontre ce matin avec les professionnels du tourisme du Pays de Fontainebleau, j'ai annoncé les excellents chiffres de fréquentation de notre nouvel accueil installé depuis avril dernier Place de la République. Avec 49.400 visiteurs en 2017, notre Office à accueilli 40% de visiteurs en plus que lorsqu'il était rue Royale. "

Un succès à relativiser en réalité.

En effet nous avons repris les chiffres de fréquentation depuis 2010 (source : rapports annuels de l'Office de Tourisme).

Première constatation, nous avons constaté que ce score n'est pas le meilleur.

Mieux encore, on découvre que les mauvaises années (2015 et 2016) font l'objet d'une justification par la présidence de l'Office.

Et l'année d'avant ? " Raison de la baisse en 2016 : La baisse de la fréquentation sensible de mars à septembre peut être expliquée par plusieurs facteurs: mars-avril: évènement tragique international (attentat en Belgique), panne technique ; mai-juin: pénurie de carburant, travaux à la Gare de Fontainebleau (pas de trains pendants certains week-ends), grèves nationale, crues et inondations des villes et villages environs ;  juillet-août: évènement tragique national (attentat à Nice), fortes chaleurs Les 2/3 de cette baisse est imputable à la fréquentation internationale : Europe (sauf la Belgique qui est stable) et Asie".

Maintenant la "Raison de la baisse en 2015 : Cette baisse observée au regard de 2014 est liée aux évènements tragiques survenus en janvier et novembre. Elle est expliquée également par l’absence cette année d’une manifestation d’ampleur comme l’a été le Bicentenaire des Adieux de Napoléon".

Analyse

Les raisons de la baisse évoquée par le même Maire en 2015 et 2016 semblent oubliées. En réalité, le niveau de fréquentation de 2016 est inférieur à celui de 2014 et on est bien en dessous de 2010. 
Conclusion, il est facile de triompher si on sélectionne les chiffres et que l'on omet les explications nécessaires.

Soyons clairs, il faut noter que l'augmentation actuellement constaté est donc un retour, environ au niveau de 2014, et en tenant compte des locaux, nombreux au marché. Est-ce la bonne cible ? J'ai toujours des doutes.