Affaire des cinémas : la protection fonctionnelle du Maire annulée

J'adresse mes félicitations à mes collègues du Groupe Duvauchelle à propos du jugement du 7 décembre 2016, qui annule la délibération du 6 juillet 2015 par laquelle la commune de Fontainebleau a octroyé au Maire le bénéfice de la protection fonctionnelle (L'élu peut bénéficier de la protection fonctionnelle s'il se dit victime d'une infraction à l'occasion ou en raison de ses fonctions. L'administration peut protéger l'agent, lui apporter une assistance juridique et réparer les préjudices qu'il a subis. La demande de protection doit être formulée auprès du Conseil municipal). 

Explication de texte :

On se rappellera que l'Association pour les Cinémas de Centre Ville de Fontainebleau (ACCVF) avait adressé de vifs reproches au projet de délocalisation du cinéma au Bréau. Cette opération a été réalisée finalement par l'entremise de la Société d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau, présidée par Frédéric Valletoux, qui a créé une Société Civile Immobilière avec la gérance du cinéma l'Ermitage en vue de porter la construction du multiplex. 

Alors que nous avions borné nos critiques à l'opportunité et au montage technico-financier de l'opération, l'ACCVF était allée plus loin en soumettant l'ensemble du projet à l'appréciation du Procureur de la République. Ce dernier aurait classé deux plaintes, sachant que l'on n'en sait toujours pas plus encore aujourd'hui.

M. Valletoux y avait vu malice et a cru bon de demander au Conseil municipal de Fontainebleau, le 6 juillet 2015, de l'autoriser à bénéficier de la protection due aux élus mis en cause, bien sûr aux frais de la commune, notamment pour attaquer ladite association.

Mes collègues ont saisi le Tribunal administratif jugeant que leur information était insuffisante. Je l'avais constaté moi-même à la lecture du dossier. Le Tribunal administratif de Melun a été convaincu de condamner ce manque d'information. J'ajoute que les plaintes incriminées n'ont pas été communiquées au conseil. Seule une plainte aurait été classée. Difficile donc, de se positionner sur le dossier.

On ne voit absolument pas l'intérêt de la procédure que le Maire avait envisagée, puisque l'ACCVF n'a plus d'activité, sa raison d'être a pris fin avec l'ouverture du Cinéma du Bréau. L'affaire était alors enterrée. Quant à l'accusation de militantisme politique de son action, elle est fausse, puisque l'association a été créée en avril 2012, bien avant les élections. Il est vrai que la question avait fait l'objet d'un débat public important et nourri. D'où la confusion et même l'attaque larvée contre le Groupe Duvauchelle.

Une fois de plus, c’est encore au contribuable de payer une procédure devant le Tribunal administratif, pour une délibération illégale.

Au delà de cette affaire, une question se pose, c'est celle de la rentabilité de l'opération, deux ans après. Et là, on constatera, sans besoin de statistiques précises, que les emplacements commerciaux n'ont toujours pas été loués dans le multiplex, signe que son attractivité n'est pas ressentie comme forte. 

Est-ce à dire que finalement le cinéma de centre ville résiste finalement mieux que prévu, au détriment de celui du Bréau ? Cela reste à analyser plus finement. On attend que les promoteurs publics et privés de l'opération se manifestent sur cette question, pièces à l'appui.