Conseil municipal du 7/12/2016 : Fonds de concours pour le stade

A lire : La ville de Fontainebleau paiera-t-elle 600.000 à 1.000.000 € pour le stade ?

Résumé : début 2014, avant les élections, la Communauté de communes a voté le budget du stade et y a inclus un financement par la Ville de Fontainebleau à hauteur de 1.000.000 €, en toute discrétion et sans solliciter le conseil municipal de Fontainebleau. Ce financement, dit fonds de concours, sans être illégal, déroge au principe d'interdiction des financements par les communes membres d'une intercommunalité. En effet, lorsqu'un équipement est transféré, la commune paye déjà un montant forfaitaire dit dotation de compensation. Voici ma réaction lors du conseil.

Je constate que ce fonds de concours, au titre de la rénovation du stade Philippe Mahut, a été décidé à la Communauté de communes, juste avant les élections de 2014.

Ainsi, il était prévu de demander 1.000.000 € aux Bellifontains, mais on a "oublié "de leur dire. C'est donc encore une fois une manière inadmissible de faire de la politique, hors de toute transparence.

Aujourd'hui il est réclamé 800.000 €. 

C’est une atteinte au principe même de l'intercommunalité : une fois un équipement ou un service transféré, on n'a plus à le payer.

Il n'y a aucune justification de ce "rançonnage", ni dans la note de synthèse, ni dans la délibération de 2014. On peut raconter ce que l'on veut a posteriori, mais absolument rien n’était indiqué en amont.

Déjà cette méthode est anormale.
Mais, comme l'équilibre de nos comptes est particulièrement fragile à cause des projets d'investissement, la majorité municipale a eu une idée brillante : annuler cette créance en en brandissant une autre, celle du Grand Parquet.
En cherchant bien, la commune a trouvé qu'elle avait avancé 704.084 € sur les travaux du Grand Parquet, dont elle réclame la somme, puisque c'est devenu une dépense communautaire, constatée par le Conseil communautaire du 10 octobre 2016.
On notera que le travail comptable, malgré les consultants externes à prix d'or, n'aurait donc pas été correctement fait et ce, depuis octobre 2009. Bravo !

Ainsi, bien ironiquement, nos comptes sont sauvés ! Mais ce que nos collègues élus des communes appartenant à la Communauté actuelle et future constateront, ce sont ces méthodes anormales : d’un côté, des sommes non consenties préalablement, et de l’autre, des récupérations comptables 7 ans après.

Je le dis tout net : légalement, la Ville de Fontainebleau a parfaitement le droit de refuser d'apporter son concours. Le texte du code est particulièrement clair là-dessus. Je ne vois toujours pas la nécessité d'y consentir, puisque la note de synthèse, qui seule fait foi, ne l'explique pas. En 2014, on n'y a jamais consenti !

Votez contre, majorité comme opposition : personne ne peut nous le reprocher, au contraire !
Et tant pis pour le comptable amateur qui Préside la communauté.

La preuve de cette drôle de compensation comptable
(1ère tranche, le solde l'année prochaine)

Réponse du maire :
Selon lui l'arbitrage financier n'avait pas été fait avant les élections.
Flagrant délit de mensonge !
J'ai le document du conseil communautaire du 16 janvier 2014 qui prouve exactement le contraire.