L'Ecole Carnot d'Avon devient Ecole Paul Mathéry

Conseil municipal du 23 mars 2015 : Subvention à une Maison de Santé pluridisciplinaire

I. Sur le projet

J'ai lu avec attention l'étude ACSANTIS (étude sur la démographie médicale).
Le projet de maison de santé vise à préparer l'évolution démographique de la médecine générale.
Cette "maison" serait donc située dans une dépendance de l'hôpital.

Or, l'étude établit que certains quartiers de la Ville sont déjà en situation de désertification médicale, comme, notamment en premier recours, la Plaine de la Chambre et le Bréau. On ne peut pourtant pas dire que ce sont les locaux qui manquent au Bréau.

Par ailleurs, je regrette que le rapport n'ait pas étudié des alternatives comme la création d'un centre de santé public. La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » de 2009 permet au centre hospitalier de créer des centres de santé publics avec des praticiens hospitaliers. Cela aurait été une solution.


II. Sur le montage financier

Le projet du Centre Hospitalier de Fontainebleau réalise des travaux d’aménagement de ses locaux pour un montant de 525.000 €. 

La ville s’est engagée à participer à ce projet ainsi que le Conseil Général.

Lors de la commission Finances, j’ai demandé pourquoi la ville devait rallonger. On m'a dit que le Conseil Général avait retiré sa participation, et donc que la Ville serait obligée d'augmenter la sienne de 10.000 € soit une participation totale de 40.000 €

Cependant, il me semble que le Conseil Général, dans sa séance du 18 décembre 2014 a voté des subventions.

J'ai lu une communication du Conseil Général, je cite :
"La convention […] est d’une durée de trois ans, et porte sur un montant d’aide limité au maximum à 10 000 euros en 2014, 20 000 euros en 2015 et 20 000 euros en 2016. Le financement départemental permettra en 2014 d’achever les études de conception de la structure, puis à compter de 2015 soit de financer la coordination interprofessionnelle, soit de pérenniser l’un des postes d’universitaire mis à disposition de la maison de santé par la faculté de médecine."


J’aimerais savoir si l’abandon des subventions du Conseil Général est réel, qui paye quoi exactement, et comment le montage est équilibré.

Merci pour ces réponses.

Réponse :

Le financement est assuré par l'hôpital. Sur le conseil général, la majorité a fait machine arrière en parlant de mauvaise interprétation : il ne sort pas "du système". Bref, le conseil général payera bien.

Donc on ne sait pas pourquoi la Ville doit apporter une rallonge.

Pas vraiment de réponse sur mes proposions alternatives (localisation et centre public).
Il me semblait pourtant logique que l'argent du secteur public reste au secteur public ou alors vienne aider des secteurs déficitaires en terme médicaux.
Rappelons que l'hôpital a besoin de capitaux pour se reconstruire et qu'il ne peut distraire un centime sans raison valable pour le service public.

Conseil municipal du 23 mars 2015 : Cession de la Villa Lavaurs

LA CESSION DE LA VILLA LAVAURS REVIENT A L'ORDRE DU JOUR

Voir précédemment :
- 88, rue Saint Honoré (Musée Napoléonien) : la vente est arrêtée !
- Conseil municipal du 19 septembre 2011 : Cession du 88, rue Saint Honoré (Musée Napoléonien)

Je ne me prononcerai pas sur le devenir du musée napoléonien, il y a des gens plus compétents que moi autour de cette table.

En revanche, il y a une chose absolument inacceptable, que l'ensemble des habitants ne peut admettre, c'est la possibilité de vente du jardin public.

Vous ne pourrez pas me répondre que le jardin sera conservé, quoi qu'il arrive, puisque la délibération permet la cession d'une bonne partie de celui-ci.
Vous ne prendrez pas les Bellifontains pour des lapins de six semaines.

Je demande, pour tranquilliser les mères de famille et les usagers, que ce terrain soit explicitement exclu de la vente, en toute hypothèse, et que cela figure dans la délibération.


Réponses et précisions

1. Vendre le jardin ?

M. Valletoux me précise que le jardin public sera conservé en l'état.
Il s'appuie sur le projet de délibération :

Mais il oublie, et c'est là-dessus que j'achoppe :

Il est en effet prévu d'amputer une partie du jardin, amputation non définie encore ! Ce n'est évidemment pas très rassurant.

Pourquoi aussi demander une évaluation par le service des domaines du prix de ce jardin ? A quoi cela sert ?

2. Construire dans le jardin ?

M. Roussel a tenu à préciser que le jardin, même cédé (donc c'est bien possible de le vendre !) ne pourrait être bâti, non pas par clause insérée dans la vente, mais en application du plan local d'urbanisme (PLU).

Sur ce point, nous sommes d'accord.
La carte du PLU repère le jardin comme espace vert à protéger :

 

Le règlement du PLU (Zone UBa) précise :
"Article 1
Dans les espaces verts protégés (au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme), marqués au plan par une trame de ronds verts, les constructions et utilisations du sol sont interdites, sauf les constructions et installations autorisées sous conditions mentionnées à l’article 2
Article 2
Dans les espaces verts protégés (au titre des éléments remarquables visés à l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme), marqués au plan par une trame de ronds verts, la somme des types d’occupations suivantes: est admise dans la limite d’une emprise maximale de 25% de l’espace vert porté au plan : o l’extension mesurée des constructions selon leurs caractéristiques existantes à la date d’approbation du P.L.U, dans la limite d’une bande de 5,00m autour de la construction, - à condition d’être implantée en dehors des reculs imposés portés sur le document graphique, - sous réserve de ne pas altérer l’aspect architectural de bâtiments repérés au titre du patrimoine"

3. Démolir la Villa Lavaurs ?

Mon collègue, M. Junguenet, a demandé si le bâtiment lui même était protégé contre une démolition.

M. Roussel lui a répondu que non, il n'y avait pas de condition de conservation.

Mais le PLU va plus loin et il oublie de le signaler.

Sur la carte précédente, le bâtiment est en violet, en application de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme. Ce qui se traduit ainsi dans le règlement du PLU : "Sont interdits, - les démolitions de constructions reconnues pour leur valeur architecturale portées au plan, en application de l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme".

Par ailleurs, la majorité devrait relire les avis qu'elle a demandés et notamment l'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF) qui valide la cession, à condition expresse que le batiment "exceptionnel" ne soit "pas dénaturé, tant dans son aspect extérieur que dans son décor intérieur".

Conseil municipal du 23 mars 2015 : Subventions aux Associations

Il y a certaines méthodes qui paraissent abusives.

Lors de l'Assemblée générale de Fontainebleau Loisirs et Culture, le Maire a publiquement menacé de réduire la subvention et aussi de municipaliser le personnel, à la suite d’élections de proches de listes politiques, ou supposés-tels lors du conseil d'administration. Supposés parce que les accusations d'une quelconque influence de l'opposition sont, à ma connaissance, infondées.

Il semble que les prémices de la menace ont été mises à exécution.
La subvention de FLC était de 116.000 € l'an passé.
Pour des raisons soi-disant budgétaires, cette somme serait ramenée à 80.000 €. 
Pour aggraver la pression, la votation a été renvoyée au prochain conseil municipal, faute de signature de la convention.

Le manque de transparence sur les relations avec les associations, le devenir flou de la charte des associations, l'absence de convention pluriannuelle et même de perspectives en général rend le dossier très embarrassant pour la majorité.

Tout cela rappelle les méthodes de mise sous tutelle des jumelages, que j'avais déjà dénoncées (voir : Conseil municipal du 8 juillet 2013 : ARCIF comité de jumelage ou encore Question orale du 17 juin 2011 : Reprise en main des Jumelages, Comité de Jumelages : la reprise en main se confirme, Conseil municipal du 28 mars 2011 : Vote des subventions), qui sont devenues un instrument de promotion politique, en lien avec l'Association Française des Communes et Régions d'Europe dont le Maire est secrétaire général, association qui se manifeste souvent avant les élections, comme par hasard.

Inutile que M. Valletoux me réponde là-dessus, nous ne sommes évidemment pas en accord.

Si le Maire entend municipaliser les fonctions de FLC, qu'il le dise clairement, ce sera plus franc que ces palinodies.
Mais en attendant, il doit respecter la libre administration d'une association encore autonome.

Réponse et précisions

L’acompte de subventions de 29.000 € voté lors du Conseil municipal de décembre 2014 n'a toujours pas été versé. Le Maire semblait ne pas être au courant, ce qui nous surprend beaucoup. Est-ce encore une pression ?

Pas de réponse : le président de FLC m'a confirmé l'absence de subvention. Le Maire a eu un comportement inadmissible en voulant m’empêcher de lui parler.

Le Maire ne s'est même pas renseigné auprès de son staff pourtant nombreux.

M. Valletoux a confirmé la diminution envisagée de la subvention à 80.000 €, et la reprise à la charge de la Ville d'une partie de la mission confiée à FLC, estimant la gestion insatisfaisante.

Sur l'aspect politique, il estime que FLC ferait l'objet d'un "glissement politique" et qu'il y aurait un "détournement de cette association".

A croire que les administrateurs de la Ville ne sont eux pas politisés !

Conseil municipal du 23 mars 2015 : Budget supplémentaire

Tel que prononcé

Le budget supplémentaire que l'on vote est le vrai budget : il est représentatif, avec le vote du produit des impôts, de la réelle programmation de la Ville, plutôt que le budget provisoire, qui est voté en décembre, sans l'indication du produit des impôts.

Je ne parle même pas de la suppression des Naturiales ou du feu d'artifice de la Saint-Louis, qui montrent la vision punitive de la majorité et son absence de peur du ridicule. 

Nous avons des idées aussi, mais moins désagréables pour le contribuable. 

Peut-être que la majorité pourrait réduire les frais de bouche ou rogner ses indemnités ? Ou encore les frais de cabinet, de communication et les "bygmalionneries".

Pour aller à l'essentiel, nous ne partageons pas la même vision de la Ville. Les services au public, la voirie et le patrimoine sont des priorités pour nous. 

Si l'on peut approuver la restauration de l'Eglise et de la Bibliothèque, bien que son affectation ne soit pas très claire, 

la majorité poursuit des projets comme la requalification urbaine qui sont eux, regrettables. Je rappelle que l'on parle de 32 M €.

Pour financer le reste, les travaux de renouvellement de voirie sont gelés : c'est donc facile de faire des économies sur le dos des usagers. 

Il faut dire que les travaux publics sont mal coordonnés : à l'occasion du renouvellement des réseaux, il faudrait imposer aux opérateurs de refaire la voirie, comme certains règlements communaux le prévoient et comme la Loi l'autorise. 

La liquidation des biens restants, des "bijoux de famille" - pour reprendre l’expression de Monsieur Valletoux lorsqu'il était dans l'opposition - permettra d'aller un peu plus loin dans l'erreur, mais cela n'aura qu'un temps. Un jour, on touchera le fond de la caisse. Les cessions que la majorité nous propose, constituent les dernières propriétés libres de la Ville. Nous en parlons, tout à l’heure, lors du point concerné.

Le Collège Lucien Cézard et ses dépendances pourraient, si on ne se bat pas, revenir vides à la Ville sous une forme tristement cessible. Mais il serait plus que cynique de parier là-dessus. Comme je l'ai écrit au Maire, je suis farouchement opposée à la fermeture de ce collège. J'ajoute que j'avais exigé, lors de la séance du 27 mai 2013, que la cession au Conseil Général, du terrain d'assiette actuel et de son extension ne devaient pas être faits sans compensation financière (voir : Conseil municipal du 27 mai 2013 : Extension du collège Cézard [sans être écoutée !]). 

Ma prudence n'avait pas convaincue : on sait hélas que mes préventions étaient fondées. Mais, ce n'est pas le débat de ce soir.

Ce constat fait, je me permets une proposition constructive, qui n'a pas un caractère politique, et qui pourrait être adoptée de manière bipartisane. Il me semble qu'une suggestion, que je fais depuis longtemps et que M. Jean-Alec Ducros avait faite en son temps : avoir une analyse service par service du budget de la Ville.

Ne serait-il pas utile, pour assurer un bon pilotage, de connaître le nombre d'usagers, les prestations véritablement rendues, les besoins exprimés par la population, et les travaux à réaliser ?

Actuellement on marche à l'aveuglette.

Autorisations de programme et des crédits de paiements

Je constate que le montant des travaux de la soi-disante requalification urbaine est toujours de 32 M €.

La question de son contenu doit donc être reposée, je dis bien, reposée ! : la majorité envisage-t-elle ou non une nouvelle halle ?

Réponse

M. Roussel m'a indiqué que je n'avais rien dit sur le budget supplémentaire, donc pas de réponse ! M'a-t-il réellement écoutée ?

M. Valletoux, lui, a refusé de donner une réponse claire sur le devenir de la Halle : l’ambiguïté est à son comble ! Visiblement on est passé du tape à l'oeil à la restriction budgétaire qui ne veut pas dire son nom.

Conseil municipal du 23 mars 2015 : Compte administratif

Tel que prononcé 

On constate une nette dégradation du compte administratif, c'est-à-dire de l'exécution du budget, par rapport aux années précédentes.

Avec 0,72 M € de capacité d'autofinancement, on est très loin de la moyenne sur les 5 dernières années qui étaient de 1,75 M€. 

Bref, l'effet ciseau des dépenses incompressibles, avec des recettes atones ne donne pas un bon résultat.

Si l'on retire encore le remboursement de la dette en capital, l'autofinancement net devient négatif à – 1,3 M€.

Sur l'investissement réalisé, on a un taux d'exécution très faible de 36,52 %, hors reports ceux-ci passeront sur 2015.

Nous ne partageons pas tous les choix.
On est d'accord pour 600.000 € de voirie, pour 600.000 € pour la bibliothèque et 300.000 € pour les écoles.
En revanche, la gare routière qui ne dessert par les écoles primaires et relève plutôt du Conseil Général et du Conseil Régional, 1,7 M€, c'est anormal. Heureusement qu'elle est subventionnée, mais cela sort de nos compétences. Ainsi, le contribuable local en aura payé quand même, la moitié : 838.000 €, soit 8 % de nos impôts.
Le reste, c'est de l'entretien courant ou des travaux de petite envergure. Plus désagréable encore, payer 266.000 € de requalification urbaine alors qu'il n'y a formellement aucun travaux !

Tandis que pour la dette, l’évolution est favorable, on passe de 21 M€ en 2008 à 18,7 M€.
Mais ce n'est pas la bonne gestion de la majorité que l'on doit fêter ! 
En fait, la Ville aurait dû avoir un endettement bien plus fort, puisqu'elle aurait dû s'endetter pour le Grand Parquet et le Stade. 
C'est la Communauté de communes qui a repris cette dette.
Je vous laisse faire le calcul de l'endettement corrélatif de projets que la Ville aurait dû avoir. Le Grand Parquet a coûté 14,5 M €. Quant au stade, il ne coûtera plus que 7 M €, après avoir été réduit de moitié sous la pression de nos partenaires d’Avon.
Bref, si l'on transfère, on ne s'endette pas, et le temps améliore les comptes mécaniquement : c'est aussi simple que cela. On ne fait que déplacer le problème en endettant la Communauté de communes : Il n'y a donc pas lieu de s'en féliciter.

La majorité a constitué des réserves à hauteur de 4,5 M€, à coût de vente et de restrictions budgétaires, par exemple sur la voirie. 
Mais cet argent, pris sur les contribuables, serait sans doute plus utile ailleurs, j'y reviendrai avec le vote du budget supplémentaire.

Bref, les bons comme les mauvais choix se retrouvent toujours dans les comptes à la fin.

Un dernier mot, je signale que légalement le Conseil municipal est tenu d'avoir un débat sur la politique foncière de la Ville. Je constate qu'il n’y en a pas eu. La politique foncière a une importance fondamentale, tant en matière financière que pour la gestion rationnelle de notre domaine.
Je propose donc, constructivement, qu'il se tienne lors d'une prochaine séance : chacun pourra y apporter ses arguments sur la base d'un rapport précis. J'en avais déjà fait état précédemment et j'espère que cette proposition sera enfin retenue.

Réponse :

M. Valletoux n'a répondu sur rien, ainsi que Laurent Roussel, nouvel adjoint au finances.

M. Valletoux a précisé que le Grand Parquet et le Stade faisaient l'objet d'un versement de la Ville pour compenser leurs coûts et donc que l'on remboursait la dette. Certes, je l'avais d'ailleurs dénoncé à plusieurs reprises.

Cependant, M. Valletoux oublie de dire que ce remboursement mange les recettes de fonctionnement -(ce qui explique un budget obéré) et n’apparaît pas dans l'état de la dette de la Ville.

S'il voulait me démontrer que j'avais tort, c'est raté.

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