Communiqué du 21 avril 2011 : Appel pour un débat sur la gestion de l'eau !

Décembre 2009, sans tambours ni trompettes, la communauté de communes de Fontainebleau-Avon, alors présidée par Mme Odette Hugot, approuvait le principe de la gestion des services publics d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de délégation de service public global (collecte, transport, traitement des eaux usées, assainissement non collectif) pouvant comporter des clauses d’intéressement notamment sur la nouvelle station d’épuration pour une durée de 10 ans et demi à compter du 1er juillet 2011 et la délégation du service public de distribution d’eau potable par voie d’affermage pour une durée de 10 ans et demi également à compter du 1er juillet 2011. Bref, il s'agit de confier les opérations au secteur privé.

Cependant, aucune étude n'a été sérieusement réalisée pour savoir si la gestion de l'eau doit être confiée à un concessionnaire privé, comme décidé pour l'instant, ou exploité en régie, c'est à dire directement par la communauté de commune. Exemple : Ville de Paris : Loin d'être une absurdité, depuis le 1er janvier 2010, l'ensemble de la chaîne de l'eau potable, de sa production à l'arrivée aux robinets, sera contrôlé par une régie de la mairie de Paris, permettant de récupérer la marge bénéficiaire des concessionnaires et dont faire faire des économies aux consommateurs.

Certes, il ne faut pas avoir d'a priori favorable ou défavorable en la matière : une étude est nécessaire pour connaître le système le plus avantageux : cela n'a pas été fait. Ce serait également l'occasion de se pencher sur le bon périmètre de gestion du service public de l'eau potable et de l'assainissement, alors que nous partageons ces services avec d'autres communes et intercommunalités. Cela pourra s'inscrire dans le débat sur l'intercommunalité en général.

On ne pourra pas prétexter du coût d'une telle étude alors que l'on s'engage pour une période relativement longue, et que la Région Ile de France a fait voter une aide de 800 000 euros pour aider les collectivités à réaliser ce type de diagnostic.

Bref, un débat est urgent, qui ne doit pas tomber, … à l'eau !

Comité de Jumelages : la reprise en main se confirme

Le 8 avril 2011, c'était l'Assemblée générale de l'ARCIF (Association pour les Relations Culturelles Internationales de Fontainebleau).

Interpellée par la suppression totale de ses subventions lors du dernier Conseil municipal de mars 2011, j'y suis allée.
Première constatation, le maire, qui m'avait annoncé que l'ARCIF n'avait pas demandé de subventions en 2011, ne m'avait pas dit la vérité, puisque l'ARCIF avait fait en janvier une demande 3.500 €, comme son budget prévisionnel 2011 l'attestait (voir ma question sur le sujet).

Rénovation ou récupération du Comité ?

Plus grave, c'est l'annonce de la création par le Maire d'un nouveau Comité de jumelage, justifié soi-disant par une rationalisation et une espérance de subventions européennes, qui viendrait supplanter l'ARCIF et qui a causé une grande émotion. Tout était déjà prêt, le Maire avait déjà préparé son nouveau projet de statut et s'était fait accompagner de son cabinet (l'un des deux directeurs de cabinet, 2 adjoints et 1 conseillère déléguée !).

Face à cette reprise en main annoncée, un grand ancien de l'association, M. Kurt Wels, président d'honneur, qui a été président de l’ARCIF pendant 35 ans de 1961 à 1996, a dit son fait au maire en s'opposant à la perte de l'indépendance de l'association sinon sa dissolution. Je l'ai assuré de mon soutien, publiquement.

S'il nous parait justifié d'avoir une convention d'objectif avec la Ville, qui après tout finance l'association en grande partie, on ne peut accepter que la mairie exige désormais d'attenter à l'autonomie du Comité en imposant des conseillers municipaux nommés par M. Valletoux comme représentant un tiers des administrateurs. Bien évidemment des proches du maire sont également prêts à débarquer au sein de la nouvelle structure avec armes et bagages.

Comment expliquer cette tentative de récupération du Maire ?

Bien évidemment pour ne pas laisser subsister des îlots d'indépendance et pour "satelliser" le maximum d'associations autour de la majorité actuelle, avant des épreuves électorales serrées.

Mais, ce n'est pas tout : c'est aussi une question d'aura personnelle : secrétaire général de l'AFCCRE (association française du conseil des communes et régions d'Europe), M. Valletoux (une de ses nombreuses casquettes) présidera à Sceaux le 29 juin 2011 la Commission "Jumelages et Europe des Citoyens" nouvellement créée. C'est donc un fort enjeu, pour lui plus que pour la ville, que de présenter un nouveau comité de jumelage à Fontainebleau, sous son contrôle le plus étroit.

Le mélange des genres est évident : au lieu de reconnaître un rôle éminent à la Ville, qui de toute façon ne lui était pas contesté moralement et juridiquement, et laisser les bénévoles s'organiser dans le cadre d'une convention, la Mairie préfère s'assurer totalement de la direction. Ce qui risque de se passer, c'est une fuite des bénévoles de ce secteur, et sa reprise en main par une camarilla.
Nous aurons l'occasion d'y revenir, ...

Le défaut de coordination des travaux a encore frappé : l'exemple de la rue Aristide Briand

<- Neuve et déjà recassée, ...

Vendredi 8 avril 2011, une partie de la rue Aristide Briand était privée de courant pendant plus de 14 heures, sans compter le temps d'intervention. Immédiatement, les équipes d'ERDF se sont rendues, avec de grands moyens (2 camionnettes et une excavatrice) pour localiser et réparer la panne. Actuellement encore des maisons sont reliées en "bretelle" directement sur leur compteur dans l'attente de la rénovation des réseaux (notre photo ci après).

Selon les constatations, ils semblent que le réseau enterré soit très ancien (plus de cinquante ans sur certaines sections). Or, lors des travaux de renouvellement de la voirie (lancés en mai 2010 et terminés en décembre 2010), la mairie a omis de demander la coordination de travaux, pour "gagner du temps", ce qui n'a pas permis à ERDF – qui n'est donc pas en cause - de procéder au renouvellement des réseaux en question.
Le remplacement des branchements en plomb d’eau potable, a été réalisé par la communauté de communes en avril 2010 avant les travaux communaux, c'est déjà cela.

Bilan des courses, sous une voirie neuve, des réseaux anciens, appelés éventuellement à continuer à se détériorer, induisant de nouvelles tranchées.
Nous appelons depuis longtemps, on voudra bien le reconnaître, à une coordination des travaux de voirie inscrite dans le long terme de surcroît dans le cadre d'une planification : malgré les assurances de la mairie, on a la preuve concrète que ce n'est pas fait : "il faut aller vite" : mais, plus vite ne doit pas rimer avec plus mal.

De façon prémonitoire, à peine 10 jours avant, lors du Conseil municipal du 28 mars 2011 : je disais encore : "Personne ne nie la nécessité de travaux publics, mais il faut passer d'une organisation au coup par coup (l'exemple de la rue Aristide Briand) à une planification plus intégrée. Cela permettrait également une coordination des travaux avec les autres opérateurs (télécom, gaz, eau, …) et faire des opérations communes, donc des économies". (voir mon intervention complète).

Voir encore sur le sujet :
- Conseil municipal du 5 juillet 2010 : Aménagement de la Rue Aristide Briand
- Question orale du 8 novembre 2010 : Accessibilité après travaux de la rue Aristide Briand


Raccordement temporaire en "brettelle" ->

Un blog "flatteur"

Il n'est pas de mon habitude de commenter les messages de mes adversaires. Mais comme M. Thoma me fait l'honneur de m'adresser chaque semaine un petit message, je ne reviens pas sur le fond, mais sur son insistance à me qualifier de "chef de l'opposition de droite". 

Peut être ce vrai ? Je vous laisse apprécier.

Citations :

28 septembre 2010

(j’ai entendu dire que l’équipe municipale de Monique Fournier étudiait la possibilité de faire un recours sur le sujet

9 novembre 2010

A tel point que certains membres de l’opposition (celle emmenée par Monique Fournier) n’ont jamais mis les pieds en commission municipale… difficile ensuite de dire qu’ils ne sont pas au courant des sujets traités par le conseil municipal. Passons.

18 novembre 2010

Contrairement à ce qu’en dise certaines associations (CDAS notamment) ou personnes (la leader de l’opposition de droite Monique Fournier…), cette vente

14 décembre 2010

Le Parti Socialiste mais aussi l’opposition emmenée par Monique Fournier appuyée de son collègue Bruno Grandjean votent contre.

23 janvier 2011

Monique Fournier, leader de l’opposition municipale, nous assure que le projet est mauvais, qu’il coutera sans rien rapporter au territoire et qu’il ne faut pas favoriser la concurrence entre les sites équestres.

1 mars 2011

Monique Fournier, leader de l’opposition municipale, consacre son mandat à des recours administratifs inutiles et coûteux pour la collectivité et à ce genre de démarche, ce qui ne l’honore pas.

7 avril 2011

Est-ce l’agacement provoqué par la montée de Monique Fournier comme chef de file de l’opposition municipale ?

.../...

Retour sur le conseil municipal du 28 mars 2011 : Finances communales / Eglise

Finances : Il faut que la majorité municipale soit bien inquiète de mes déclarations concernant les finances communales (voir aussi de manière plus longue sur le sujet : mon intervention du 28 mars 2011 et voir la République de Seine et Marne du 4 avril 2010, cliquez pour mieux voir) pour faire un communiqué spécial sur le site de la ville (ou blog de pré-campagne ?) qui parle d'une "reconnaissance unanime du travail accompli" pour se contredire immédiatement après "Seule une voix contre s'est exprimée sur l'ensemble du Conseil municipal". C'est une certaine conception de l'unanimité, évidemment . L'opposition n'a le droit que d'approuver sinon elle n'est pas "constructive" : un classique du genre.

Les élus d'opposition féliciteront le maire qui les félicite de le féliciter.
J'ai cru à un canular du 1er avril !

Voir pour plus de précisions : mon communiqué sur le sujet.
Voir également l'avis d'un autre groupe : L'unanimité au Conseil municipal ?


Eglise : Mais, il faut positiver en se disant que le travail finira par payer et la majorité actuelle par écouter la minorité.
Une bonne nouvelle concernant l'Eglise, et j'espère qu'elle le restera, restauration qui nous tient à cœur, c'est la publication d'un avis 11AT-CP-0084-L de marché public relatif à la "restauration des vitraux de la baie N° 1 de la chapelle de la Vierge de l'église Saint-Louis à Fontainebleau", sur un cahier des charges dressé par l'architecte en chef des monuments historiques. C'est un faible début que l'on espère plus durable que les précédents (voir : Question orale du 28 mars 2011 : Dégradation des bâtiments de la Ville; et une fausse joie : Une bonne nouvelle : vers des travaux de remise en état de l'Eglise). Et là, c'est dommage, le Maire n'en fait pas grande publicité ! Mais, il a tout nos encouragements !

---

Communiqué de 2 avril 2011 : Situation du groupe Fontainebleau Ensemble

Communiqué de presse commun :

Elisabeth, Monique, Laurent et moi même avons décidé d'un commun accord de reprendre notre liberté et de nous présenter dorénavant au sein du conseil municipal en tant qu'élus indépendants et non plus en tant que membres d'un groupe municipal. Cette formule nous permet de lever l'ambiguïté de la présence à l'intérieur du groupe d'un élu qui n'assume pas ses allégeances politiques. De plus, cette organisation correspond à notre vision de l'action politique moderne qui ne doit pas s'exprimer dans une logique autocratique. Nous continuerons bien entendu à travailler au service des bellifontains, leur proposant, chacun avec notre sensibilité propre, une politique alternative à celle suivie actuellement. 

Bruno Grandjean

Commentaire de Monique Fournier :

Il s'agit d'un non évènement et ceux de la majorité qui croient devoir s'en réjouir en seront pour leurs frais.

Il est bien évidemment que chacun des membres de ce groupe était libre de son travail et de ses opinions, et que s'était au conseil, un homme, une voix, sans subordination à quiconque.

Il s'agit d'une clarification à la demande de M. Roussel, compte tenu de ses engagements politiques. Rien de plus. Seule une question technique subsistera, celle de la répartition des questions orales et des tribunes dans le bulletin municipal. On passe d'une réunion administrative à une autonomie plus claire.

Je souscris totalement au communiqué commun rédigé par M. Grandjean et cosigné avec Mme Derouard et M. Roussel.

L'article du 4 avril 2011 publié dans la République de Seine et Marne à la suite
(cliquez pour mieux voir) :

Conseil municipal du 28 mars 2011 : Compte administratif pour 2010

MONIQUE FOURNIER COMPARE 2001-2005 à 2006-2010 :
- l'investissement est plus faible
- la dette est en moyenne plus forte
- l'investissement actuel n'est soutenu que par des cessions, dont le stock est presque épuisé

Tableau comparatif :






(tel que prononcé au conseil municipal)

Vous avez décidé, en amont dans la presse, de faire une présentation rétrospective sur 2006-2010 pour montrer la justesse de votre politique. Je vais comparer cette période avec la période précédente 2001-2005.

En ce qui concerne l'investissement, vous vous faites gloire d'avoir réalisé un investissement 2006-2010 s'élevant à 17 M€ (pour être précise, j’ai vérifié à 17,618 M€).
La réalité, c'est aussi que l'investissement 2001-2005 s'est élevé à 19,521 M€, somme plus forte, malgré l'inflation. Vos prédécesseurs faisaient donc mieux avec moins de recettes.

Vous dites que la dette est restée constante depuis 2006. Peut-être, mais faisons une comparaison avec la période précédente, en tenant compte de la dette de la géothermie bien sûr. Nous avons une dette moyenne sur 2006-2010, les 5 années Valletoux, de 20,829 M€ . Et sur 2001-2005, les 5 années précédentes à votre arrivée ? La dette moyenne est de 18,774 M€ . La dette moyenne a donc augmentée sous votre mandat de 10,9 %.

Et si l'on comparait les impôts qui sont l'autre source de financement ? Eh bien la progression est de 9,1 % entre 2006 et 2010 en termes de taxes.

Concluons, vous faites moins d'investissement avec plus d'impôts et d'emprunts.

La réalité, c'est que jusqu'à présent, vos budgets n'ont été soutenus que par des ventes, c'est à dire des effets d'aubaines dus à la sagesse de vos prédécesseurs. On a eu 7,489 M€ de recettes exceptionnelles entre 2006 et 2010, essentiellement grâce à des cessions d'immeubles. Entre 2001 et 2005, période précédente, il n'y en a eu que pour 2,906 M€. Il vous reste l'opération Decamps et Mont-Ussy (1,7 M€). Vous avez presque épuisé vos dernières cartouches, avec la liquidation des bijoux de famille.

La réalité, c'est que vos projets d'investissement pour l'avenir, qui ne bénéficieront plus de ces revenus exceptionnels, s'élèvent à plusieurs dizaines de millions d'euros. J'en donne une liste succincte, selon vos propres évaluations :
- la bibliothèque : 9,6 M€ , mais pour l’instant en attente de décision ;
- le stade : 14,5 M€ ;
- la requalification urbaine : 32,088 M€ ;
Voilà votre programme pour l'avenir : 56,188 M€ minimum d'investissement, sans compter les autres bâtiments et la voirie, et cela, sans véritable plan de financement.

Les transferts : Et je n'ai pas pris en compte le coût du Grand Parquet, de 13,519 M€. Cela aurait fait un total de 69,707 M€.
La vérité, c'est que pour masquer le coût de ces opérations, vous avez fait tout ce que vous pouviez pour les transférer à la Communauté de Communes. Après le Grand Parquet, c'est le Stade qui sera peut-être à l'ordre du jour.
Mais à chaque transfert, la Ville ne gagne pas d’argent, puisqu'elle est tenue de compenser ces transferts, en terme technique, par déduction de la dotation de compensation. Nos partenaires de la Communauté de Communes vont peut-être finir par se poser des questions sur vos pratiques de transfert. Vous transférez, non pas des équipements terminés, mais des équipements en cours de réalisation, parce que vous savez qu'ils pèsent lourdement sur nos budgets.


Bref, si vous appliquez un tel programme d'investissement, ce sera plus de dettes ou/et plus d'impôt.


Alors, pour terminer sur une note positive et constructive, il y a encore à ce stade des moyens pour corriger la situation, bref de l'améliorer. Lesquels ?

Le premier, c'est déjà de revoir certains projets dans leurs contenus et leurs coûts. La requalification urbaine paraît par certains aspects disproportionnée et pourrait être intégrée dans un programme général de renouvellement de la voirie, avec un cahier des charges des mobiliers urbains et matériaux.
Le second, c'est évidemment d'avoir une planification financière en continu, qui fasse la lumière sur l'ensemble des dépenses prévisibles et nécessaires comme les travaux sur les bâtiments publics, la voirie, … Sur son fondement, on pourra alors, en toute transparence pour nos contribuables, faire des arbitrages et demander également les subventions d'équipement nécessaires, bien en amont plutôt qu'au dernier moment, on a vu le résultat avec la Salle des Fêtes, où l'on n'a pas eu les aides.
Personne ne nie la nécessité de travaux publics, mais il faut passer d'une organisation au coup par coup (l'exemple de la rue Aristide Briand) à une planification plus intégrée. Cela permettrait également une coordination des travaux avec les autres opérateurs (télécom, gaz, eau, …) et faire des opérations communes, donc des économies.
On ne dispose pas actuellement d'audit suffisant en la matière, qui servirait de boussole.


PS : Tout ce que le Maire a trouvé à répondre était de savoir si j'étais nostalgique des années Nizart. La question n'est pas de savoir si le prédécesseur de M. Valletoux était mieux, la question est de savoir si M. Valletoux fait mieux, comme il semblait le dire : or, ce n'est pas le cas, ...
Le Maire a encore indiqué, à l'oral, qu'il ferait un étalement des grandes dépenses d'investissement , comme la requalification (sur 24 ans !). Il n'en reste pas moins qu'il ne nous propose jamais, à l'écrit, son plan de financement à long terme, ce qui est un peu curieux.
Quant à la réfutation de mes chiffres, on attend encore, ...

Les conséquences de l'épuisement des biens de la ville à vendre (que l'on soit d'accord ou pas) va un jour se faire sentir, face à l'énormité du programme d'investissement, ...

On comprendra que je ne pouvais pas être favorable à un tel compte administratif.

Question orale du 28 mars 2011 : Dégradation des bâtiments de la Ville

(tel que prononcé au conseil municipal)

Lors de l'arrivée de la majorité actuelle en octobre 2005, celle-ci s'est trouvée confrontée à un patrimoine municipal qui nécessitait des travaux. L'équipe précédente avait déjà pris conscience de ces problèmes et avait préparé les mesures de restauration nécessaires. Le maire n'a plus tenu aucun compte de ces nécessités et a suivi la politique, comme aurait dit André Tardieu, du "chien crevé au fil de l'eau".

Aujourd'hui, il est temps de sortir de cette torpeur.

La bibliothèque municipale est le cas le plus flagrant de cette gestion actuelle hasardée.
Par délibération du 23 juin 2005 portant approbation du programme de restauration de la bibliothèque municipale et du centre d'information et d'orientation, l'équipe Nizart avait pris ses responsabilités.

Par décision du 14 novembre 2007, le Maire actuel, prenant prétexte que : "la ville envisage de redéployer la bibliothèque vers un autre bâtiment et ne souhaite plus entreprendre les travaux", avait résilié les marchés de maîtrise d’œuvre pour la remise en état des couvertures de la bibliothèque municipal. Pour des raisons électorales et à cause du scandale provoqué sur la question lors du Conseil municipal du 5 février 2008, le maire a procédé à des bâchages d'urgence, toujours en place aujourd'hui, 3 ans après.

Dès le 26 mai 2008 (voir ma question), j'attirais l'attention du conseil sur le sujet par une question orale, n'ayant pas de réponse satisfaisante, je recommençais le 15 septembre 2008 (voir ma question). Depuis régulièrement, j'alerte le public sur la question de la nécessité des travaux. Tout ce que la majorité a trouvé c'est une étude pour la fusion entre le Musée et la Bibliothèque mais cette étude est totalement cachée au public et aux élus minoritaires (ma question du 17 mai 2010), les crédits timidement lancés puis aussi annulés (intervention au conseil du 29 mars 2010). Mais, on ne voit pas en quoi la restauration du bâtiment devrait attendre un hypothétique projet de fusion !
Et, justement voilà ensuite que dans le bulletin municipal de novembre-décembre 2010, le groupe majoritaire Union pour Fontainebleau indiquait à propos du Musée d’art et d’histoire militaires : "la vétusté des locaux expose aujourd’hui le public, le personnel, l’établissement et les collections à des dangers avérés". Le 8 novembre 2010, je posais une question sur le sujet, alors que dans l'indifférence générale, on fermait l'établissement.

Les problèmes du toit en zinc de l'Eglise, la dégradation des peintures intérieures et des vitraux de l'Eglise constituent également une préoccupation, d'autant plus qu'elle est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 22 août 1949. J'interrogeais la municipalité en conseil le 16 novembre 2009 pour en savoir plus. La réaction de M. Laprée fut d'annoncer le lancement d'une étude de 40.000 € (le parisien du 20 janvier 2010, cliquez sur l'image), mais dans le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2011 du 8 novembre 2010, tout cela avait disparu. Comme dit le père Bogdan Brzys : "j'ai honte d'accueillir mes paroissiens dans une église aussi dégradée" (le parisien du 20 janvier 2010). Quelles que soient nos opinions religieuses, on ne peut pas en tout cas admettre que le patrimoine d'une telle valeur historique reste ainsi.


Tout se passe comme si le patrimoine noble de la Ville n'intéressait en rien la majorité. Voilà plus de 5 ans que l'équipe Valletoux est aux commandes de la Ville, voilà plus de 3 ans que la Bibliothèque est bâchée, bref, les bâtiments de la Ville continuent à se dégrader, la bibliothèque est en service restreint, l'Eglise en attente de réfection, le toit du bâtiment de la mission toujours pas refait,...

Monsieur Valletoux, Madame Maggiori, et Monsieur Laprée, quand allez vous faire adopter enfin les mesures de restauration nécessaires du patrimoine que les Bellifontains vous ont, pour l'instant, confié?


PS : Le maire a botté en touche comme à son habitude en noyant le poisson et en parlant d'autres choses (malfaçons au Théâtre, manque de fréquentation du Musée). Il s'en est pris à l'équipe Nizart en dénonçant l'insuffisance de son programme de travaux. Pourquoi pas ? Mais alors pourquoi lui n'a t il rien fait pendant 5 ans ? (mandat plus long que son prédecesseur)
- La Bibliothèque ? "On fait d'abord un programme commun avec le Musée, avec des spécialistes." Oui, mais les travaux de restauration sont un préalable à l'aménagement du bâtiment et non l'inverse ! Et les travaux de 2007 abandonnés en cours de route avaient bien été décidés par la majorité Valletoux. Quant au programme, l'opposition peut toujours attendre pour en discuter.
- L'Eglise ? "Il y a des procédures à respecter avec l'Architecte des monuments historiques". Sans doute, mais un audit demandé bien avant 2009, aurait pu être réalisé depuis ! Cela n'explique pas d'ailleurs l'abandon du marché d'audit (Malgré les engagements de la majorité, on n'a eu qu'une fausse espérance).

Tous les prétextes sont bons, ... Quant aux promesses, elles ont de l'avenir !