Conseil municipal du 20 janvier 2011 : Evaluation du transfert du Grand Parquet à la Communauté de Communes

LE TRANSFERT DU GRAND PARQUET : UN PROJET QUI MANQUE D'ETUDE DE MARCHE

Archives sur une opération fleuve :
- Conseil municipal du 14 décembre 2009 : Evaluation du transfert du Grand Parquet

- Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Rapport sur la Communauté de communes / Transfert du Grand Parquet

- Question orale du 30 mars 2009 : Financement du Grand Parquet

- Conseil municipal du 9 février 2009 : Communiqué de presse

(tel que prononcé au conseil municipal)

Mes chers collègues,

Vous êtes appelés ce soir à accepter un compromis sur le coût de transfert à la Communauté de Communes du Grand Parquet. On notera que la logique qui préexistait à la réforme de l'intercommunalité était de transférer un équipement et de l'évaluer après, soi-disant en opération blanche : la ville transfert des charges, elle les compense à la communauté de Communes. Un tel dispositif est créateur de tension en général, mais encore plus lorsque le projet est mauvais et l'évaluation insuffisante.

Le projet est mauvais

Le projet est mauvais, telle à toujours été notre position, et c'est comparable à nous demander d'évaluer le prix d'un cheval borgne. C'est vrai qu'un cheval borgne est rare et que tout ce qui est rare est cher.

Je rappelle que pour justifier le "formidable potentiel" du projet, le chef de la majorité, majorité actuelle, avait brandi un rapport de l'Institut européen du développement durable de l'école des Mines, rapport qui en réalité ne portait que sur la filière équine en général. On a entendu sur tous les tons les bienfaits de l’équipement pour le commerce, les hôtels, les restaurants, le tourisme : oui, mais le chef de la majorité actuelle n’apporte à ces affirmations publicitaires que sa parole, dont on peut largement douter.
La vérité, et le cabinet Klopfer chargé de l'évaluation l'a reconnue sans difficulté : il n'existe aucune étude de marché, ni marketing permettant de connaître le caractère rentable de l'opération.En refusant de la reconnaître lorsqu'elle est évidente, vous ne faites que confirmer ce que nous savions déjà : il s'agit d'un projet purement médiatique qui ne sert que les intérêts politiques d'un individu qui cumule déjà pas mal de casquettes, et pas que des casquettes de jockey, si je puis dire.

Regardons le portage et le management de l'opération : il est mauvais lui aussi : ni la ville, ni la Communauté de Communes ne devraient porter un projet purement privé, sans utilité de service public, sans utilité pour les Bellifontains. L'étude de l'école des Mines avait un mérite, le mérite de montrer que ce n'était pas Fontainebleau qui bénéficiait le plus de retombée du Grand Parquet mais les autres communes des environs et surtout l'Etat. L'Etat est le grand absent du montage, l’Etat qui organise les filières, l’Etat qui loue le terrain de l'équipement moyennant finances, l’Etat qui laisse les organisations équestres établir une concurrence entre nos installations et les autres [bref l'Etat qui subventionne mais ne pilote pas].

Plus généralement, la structure choisie n'est pas la bonne, puisqu'elle ne conduit à aucune économie d'échelle, d’ailleurs, le maire de Fontainebleau l'a reconnu lors d'une de nos réunions précédentes.

Alors pourquoi un tel choix ? Mais pour éviter le débat en Conseil municipal de Fontainebleau, le transférer à la Communauté de Communes où nous sommes exclus et cacher la réalité de l’opération au public.

Je vais poser la question de confiance : et si l'on "privatisait", entre guillemets, l'opération, en la confiant à un opérateur privé à ses risques et périls, croyez vous qu'il y aurait des investisseurs ?

Il faut être objectif : personne ne prendrait l'opération, tout au moins sur de telles bases. Mais là où personne de raisonnable n'en veut, le chef de la majorité actuelle n'hésite pas. Après tout, comme on dit, c'est l'argent des autres.

Si le projet était soumis à référendum, je ne suis pas sûre qu’il "sauterait l’obstacle".

L'évaluation est insuffisante

Maintenant, regardons l'évaluation du projet en terme de coût transféré à la communauté de Communes et donc de dédommagement que doit verser la ville à la communauté de Communes, techniquement par réduction de la dotation de compensation.

Il est bien évident, et le maire en a convenu lors de la commission des finances, que le coût de fonctionnement ne pouvait être évalué avec certitude sur un projet nouveau : on est donc dans une évaluation incertaine et sans doute trop basse. Je note que le rapport Klopfer reste dubitatif et donc incomplet, je cite page 22 du rapport Klopfer : "Concernant les dépenses indirectes qui traduisent l’implication des services des marchés, de l’informatique, des bâtiments, des ressources humaines, de la communication, etc. (par exemple), aucune donnée n’a été communiquée pour l’instant". Les recettes de fonctionnement, qui viennent minorer le coût de l'opération, ne peuvent venir que des manifestations : or, les manifestations équestres, malgré toute la bonne volonté de vos publicitaires, tiennent du patronage plutôt que de la grande messe.

En ce qui concerne le coût d'investissement, on serait sur un coût de 14 Millions d'euros. Le chiffre nous paraît minoré par rapport au risque de dérapage des travaux, qui est toujours possible. La clause de revoyure, c'est à dire de révision, est utile, sans doute.

Pour ce qui est de la durée d'amortissement, on arrive dans le folklorique : le choix est de prendre une seule durée d'amortissement, très longue, trop longue, alors que nous n'avons aucun élément dans le dossier qui donne la durabilité des biens construits, biens qui présentent un caractère provisoire au regard de la location du terrain. Or, il est bien évident que certains travaux, comme par exemple les carrières, s'amortissent et donc se renouvellent plus rapidement que les bâtiments en dur. Il faut donc distinguer les amortissements en fonction des types de biens et travaux et de leur durée de vie.

Vous me permettrez d'ajouter, sans risque d'être contredite, que la note de synthèse jointe au projet de délibération est d'une indigence totale, puisqu'elle n'explique pas les choix de la commission locale d'évaluation des charges transférés sur le compromis qu'elle a adoptée : nous n'avons ni la durée d'amortissement, ni le coût estimé de l'équipement dans la fourchette proposée par le rapport Klopfer : bref, cela sent le pesage truqué.
Conclusion

J'entends déjà certains conseillers de la majorité nous dire que voter contre cette évaluation c'est voter contre la ville.Et bien moi, je pense que c'est non seulement l'intérêt de la ville, mais encore de la Communauté de Communes, de refuser cette évaluation, parce que c’est un mauvais projet, que je dénonce depuis le début.N'oubliez pas, mes chers collègues, que ce que la ville n'aura pas à payer, ce sera la Communauté de Communes – et non la ville d'Avon – qui le compensera et donc toujours le contribuable. Or, avec la réforme de la taxe professionnelle, la Communauté de Communes va lever une imposition additionnelle sur les ménages. Le transfert bien ou mal évalué fera une seule et même victime : ce sera toujours le contribuable et encore le contribuable qui paiera. Comme dirait Francis Blanche, « encore un qui n’a jamais gagné au tiercé ».
Ma position est claire et ferme : il faut que personne ne supporte le coût de cette opération à fonds perdus et sans utilité publique.

Concluons : Mal préparée, mal engagée et mal exécutée, telle est l'opération du Grand Parquet. Nous proposons de la recalibrer.

Conseil municipal du 20 janvier 2011 : Plan d'action post carbone

(tel que prononcé au conseil municipal)

Monsieur le Maire,

Lors de la séance du conseil précédente sur le même sujet (Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Plan Post-Carbone 2011-2013), je vous avais posé la question de savoir si les membres du Conseil municipal n'appartenant pas à votre majorité actuelle pourront participer aux débats et travaux du comité de pilotage.
Comme vous n'avez pas répondu à cette question, je vous la repose : pouvez-vous nous indiquer qui fera partie du comité de pilotage de l'opération, bref, qui parmi les élus, les associations, les administrations et les entreprises en feront parties ?
Merci de votre réponse claire.

Les vœux selon la majorité : de la discrimination à la faute politique

Jeudi 6 janvier 2011 à l'occasion de la présentation des vœux du Conseil municipal à la population, le Maire a choisi d'être accompagné, par l'ensemble de la majorité actuelle sur les planches avec des places réservées et de reléguer l'opposition dans la salle.

Ce choix de l'ostracisme prouve bien, si cela était encore à démontrer, que le chef de la majorité et son équipe instrumentalisent des cérémonies, qui sans être absolument neutres, devraient être l'occasion pour tous les Bellifontains, de toutes convictions et de toutes opinions, de se retrouver. Cette politisation s'est traduite également dans le discours comme dans les illustrations de la carte de vœux de la commune portant uniquement sur des réalisations (ou plutôt des promesses de réalisations) purement politiques.

Ce qui pose question, c'est que la carte d’invitation comme les vœux sont établis au nom, pas seulement du Maire, mais de tout le Conseil municipal. L'honnêteté impose de reconnaître qu'une partie importante de la population, notamment celle qui a élu les conseillers de nos autres deux groupes, ne se reconnaît pas dans cette manipulation.

Excluant déjà nos conseillers des visites ministérielles ou encore de la permanence gratuite attribuée au groupe de la majorité actuelle par son chef, oubliant de façon drastique la transparence républicaine la plus élémentaire, l'indélicatesse dédaigneuse que nous avons déjà dénoncée à plusieurs reprises semble être devenue la carte de visite de la majorité actuelle.

Rappel : "Démocratie locale" à Fontainebleau : l'indélicatesse dédaigneuse ?

Cumulard de vivre : un élu du XXIème siècle ?

A force d'avoir trop de casquettes,
travaille-t on du chapeau ?->

Et voici un jeu pour la rentrée de 2011, il s'agit de trouver un personnage politique plus ou moins connu, mais qui en plus de quelques mandats politiques directs a accumulé nombres de places dans diverses administrations, commissions, établissements publics, associations, …

L'efficacité de ce cumul est sans doute faible : il est difficile de papillonner sans desservir les personnes que l'on représente (les électeurs et les contribuables) et les organes où l'on siège. En effet, qui peut croire qu'un individu quelconque est capable d'assumer l'ensemble de ces fonctions ?

Le coût de ce cumul n'est pas négligeable au regard de cette efficacité nulle ou faible : indemnités de fonction, frais de représentation et de transports, …

En réalité, l'idée n'est pas de faire un travail utile quelconque pour la Société mais, au frais de la collectivité, de se faire un carnet d'adresses, des relations, des réseaux politiques et bien évidemment de la publicité politique. Au frais du contribuable, ...

A vous de deviner qui se cache derrière toutes ses fonctions.

Quelques indices :

Mandats politiques directs

Conseil municipal de Fontainebleau : Maire (président de l'ensemble des sept commissions municipales, des conseils de quartiers, de la commission d'appel d'offre, du comité technique paritaire, …)

Conseil régional d'Ile de France : Conseiller régional (Commission enseignement supérieur : membre; Commission aménagement du territoire : membre; Commission d’appel d’offres : suppléant)

Mandats politiques indirects et Établissements publics

Conseil communautaire de Fontainebleau-Avon : Président (président des diverses commissions)

Commission locale d'évaluation des charges transférées : membre

Syndicat mixte pour l'habitat dans le pays de Fontainebleau : Président

Hôpital de Fontainebleau : Président du Conseil d'administration

Office Public de l'Habitat du pays de Fontainebleau : Administrateur et ancien vice-président

Syndicat mixte de gestion de la Base de loisirs de Bois-le-Roi : Administrateur

Syndicat mixte de gestion de la Base de loisirs de Buthiers : Administrateur

Syndicat mixte ouvert pour la géothermie à Fontainebleau : Administrateur

Etablissement foncier d’Ile de France : Membre de l’assemblée spéciale

Etablissement public de l'Office de Tourisme de Fontainebleau : Président

Société anonyme d'économie mixte de la Butte Montceau : Président

Centre Communal d'Action Sociale de Fontainebleau : Président

Syndicat Mixte d’étude et de programmation pour la révision du schéma directeur de Fontainebleau : Conseiller syndical

Agence Régionale de l'Environnement et des Nouvelles Energies en île de France (ARENE) : Trésorier

Agence Régionale du Développement (ARD) : Conseiller de surveillance

Agence francilienne de la biodiversité (Naturparif) : Administrateur

Espace du Tourisme d’Ile de France-Seine et Marne à Disneyland Paris : Représentant de la région

Comité Régional du Tourisme (C.R.T.) : Administrateur

Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Paris Ile-de-France : Suppléant

(mise à jour 2012) : Conseil commun de la fonction publique : membre


(mise à jour 2012) :  Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel  : suppléant

Associations para-administratives ou politiques

Agir pour Fontainebleau : Président d'Honneur

Conseil d'orientation de l'Association Des Communautés de France (ADCF) : Membre

Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) : Secrétaire général

Fédération hospitalière d'Ile de France : Président


(mise à jour 2011) : Fédération hospitalière de France : Président

Association pour la commémoration de la Campagne de France "Brie Champagne 1814" : Administrateur

Commission des finances de l'Association des Maires de France : Membre

Association des petites villes de France : Membre du bureau

Conseil Scientifique du Fond d'Expérimentation Jeunesse du Haut Commissariat à la jeunesse : Président

Mouvement européen-France : Conseiller national et Membre du comité directeur

Mission de promotion de la pratique des expérimentations sociales : Membre

Mission d’accompagnement de la réorganisation de l’offre de soins : Membre

UMP : Conseiller national

Mission UMP au Kazakhstan : Membre

Meilleurs Vœux 2011 !

Gabriel Fournier : La place Solférino, 1947, format 88 x 114 cm->

Chers Amis,
Chers Bellifontains,

C’est en continuant le travail dans le respect des règles et en faisant en sorte, dans l’intérêt public, que Fontainebleau redeviendra ce qu’elle aurait toujours dû être, que je vous adresse tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Je souhaite que 2011 soit l’année des projets menés à bien, des réalisations concrètes et sensées, de la transparence et la prise en compte de l’opinion des Bellifontains, et que Fontainebleau retrouve son rang de ville où il y fait bon vivre !

Budget 2011 : Du faire-savoir sans savoir-faire

La République du 10 décembre 2010
(cliquez pour mieux voir)

Le projet communautaire avonnais

UNE MOTION TRES CONSTRUCTIVE

Le 14 décembre 2010, en ma présence et celle du 1er adjoint de Fontainebleau, le Conseil municipal d'Avon a délibéré, à l'unanimité et avec l'accord des 4 groupes de la majorité et de l'opposition, la motion suivante sur l'intercommunalité, qui s'inscrit à mon avis dans le mouvement de rénovation et de régénération de notre communauté de communes et dans laquelle on retrouve plusieurs de mes propositions sur le sujet : cela va dans le bon sens :

"Notre ville d'Avon avec près de 15 000 habitants et 9 000 inscrits sur les listes électorales est la seconde du sud 77 au regard de ce dernier critère, devant Montereau, Provins et Nemours, ce qui lui confère une responsabilité particulière dans la construction de l'intercommunalité.

Sa position géographique, au centre de gravité du Canton de Fontainebleau, à la croisée de la Seine, ce trait d'union entre les villes de ses deux rives et de l'axe est-ouest qui relie le château à la Communauté de Communes entre Seine et Forêt fait d'elle un acteur incontournable :

- de l'action en faveur de nos populations dans tous les secteurs économiques, sociaux, culturels et touristiques qui les concernent ;

- de l'engagement pour le maintien et le développement de services publics ;

- de la mutualisation des moyens, des compétences humaines au service des atouts exceptionnels du site privilégié du Pays de Fontainebleau.

C'est la raison pour laquelle les signataires de la présente motion, représentant les 4 groupes ayant participé aux dernières élections municipales et donc la totalité des suffrages exprimés, s'adressent à vous pour affirmer les grands axes de leur vision commune de l'avenir de notre territoire.

La constitution du Pays de Fontainebleau, concept lancé par Avon dès 1996, fait l'unanimité autour des idées suivantes :

- Réalisation d'une fédération de Communauté de Communes par leur fusion à terme dans l'union de toutes sans la subordination d'aucune.

- Cette fédération ne saurait être présidée par les maires d'Avon ou Fontainebleau pour éviter d'en faire un enjeu politique de pouvoir personnel.

- Achever la carte de l'intercommunalité dans les délais prévus par la loi au 31/12/2011 dans le respect de l'autonomie des communes.

- Initier ici, sans tabous ni enjeux politiciens une rencontre des amicales des maires des Cantons afin de rédiger une nouvelle charte du Pays de Fontainebleau.

- Cette charte pourrait utilement s'appuyer sur les Agendas 21 locaux, élaborés ou en cours de rédaction afin de donner au développement durable le rôle de fil conducteur de la réflexion collective.

- Donner prioritairement toute sa place au débat démocratique par l'ouverture du conseil communautaire à tous les groupes représentés dans les conseils municipaux.

- Améliorer le fonctionnement de la Communauté de Communes en proposant des contrats d'objectifs dans une recherche permanente de synergies, afin de réduire les coûts et de proposer plus de services aux habitants.

- S'associer à toute initiative qui aurait pour but le développement économique dans les franges du sud Seine-et-Marne. Une conception inter-regionale (3 régions concernées) nous rendrait éligible aux fonds européens dans les domaines si importants que sont l'enseignement supérieur, la culture, les transports et la santé.

Le rôle moteur d'Avon et des Avonnais sera déterminant. Comme la Loi le permet désormais, nous n'hésiterons pas à les consulter par référendum pour qu'ils s'engagent à nos côtés dans la voie que nous tracerons pour notre avenir commun."


Ainsi proposée, la construction d'une intercommunalité nouvelle avec une vision stratégique complète ne pouvait que faire écarter, dans un premier temps, par le Conseil municipal d'Avon les candidatures éparses sans cohérence générale comme Recloses et Bourron-Marlotte : la réflexion commence sur de nouvelles bases.

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Budget primitif pour 2011

La majorité fait la course en dette, ... (cliquez pour mieux voir, la ligne rouge) :

(tel que prononcé au conseil municipal)

A chaque réunion du conseil, M. Valletoux, le chef de la majorité actuelle, accuse, en dépit de la vérité, l'opposition de ne pas être constructive.
C'est son seul argument.
Comme le disait la presse lors de la réunion sur le débat d'orientation, la meilleure défense c'est l'attaque : sans doute, mais il faut encore avoir des munitions et il n'en a pas. Si le Maire était aussi sûr de lui, lui et surtout ses adjoints répondraient précisément à nos questions au lieu de sortir un argument aussi rococo qui ne marchait plus déjà dans les années 50,… 1850 bien sûr.

Pourtant ce n'est pas faute de faire des propositions concrètes et précises. Mais il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre, nous allons donc nous répéter.

J'affiche tout de suite la couleur : le budget que nous proposons est un budget de restauration :
- restauration des équipements publics dégradés,
- restauration des services publics en relation avec les attentes des habitants,
- restauration dans la confiance en affichant précisément un programme à long terme.



Pour qu'un budget soit réussi, il faut connaître d'abord ce que l'on doit obligatoirement dépenser en investissement. Les Bellifontains ne sont pas idiots et savent que l'on ne peut pas tout faire d'un coup, mais ils s'attendent à ce que la liste de ces investissements soit d'ores et déjà fixée et qu’ils soient programmés dans l'avenir y compris sur plusieurs années. Nous exigeons désormais une transparence totale sur ce point : nous voulons des chiffres plutôt que des promesses.
La majorité nous propose un rapport du budget à basse teneur en information, puisque l'on ne parle pas de l'évolution de la dette : toujours selon la méthode Philipe Laurent Consultant, pour 18,6 M d'euros de dette, on a seulement un autofinancement de 0,7 M € d'euros, ce qui nous met l'amortissement à 27,51 ans. 27 ans et demi d'endettement voilà l'avenir des bellifontains.

Il est facile à certains conseillers de la majorité - pas forcément les mieux au fait du fonctionnement des communes - de déclarer que notre groupe ne fait pas de proposition chiffrée. Mais pour cela, il faut que les adjoints jouent le jeu et communiquent les données des services de la Ville ! Or, jusqu'à présent, malgré un détail légèrement amélioré en commission, nos demandes précises d'informations ont été refusées : cela n'est pas admissible, ni pour notre groupe, ni pour les Bellifontains qui ont le droit de savoir, afin que les décisions soient prises en connaissance de cause.

Cela ne nous arrêtera pas.

Nous proposons qu'un ordre de priorité des investissements soit réellement établi avec une programmation pluriannuelle pour savoir réellement où l'on va.

Nous proposons justement, que les services publics prioritaires fassent l'objet d'une telle programmation : la bibliothèque, l'église, la voirie.
M. Laprée a refusé de me répondre sur la réfection de l'Eglise lors du dernier conseil : quand cette programmation sera-t-elle faite ?

Quant à la voirie, nous proposons une planification d'ensemble à long terme : il n'en existe pas ! Certes des travaux sont faits, mais sans coordination, sans cohérence d'ensemble, comme la rue Grande ou la rue Aristide Briand. D'un côté, on parle d'une requalification urbaine et de l'autre, on fait des travaux partiels destinés à être recassés !

Quant à la Bibliothèque et sa fusion avec le Musée, votre projet n'est manifestement pas partagé par la population : une réunion publique du 19 novembre 2010 a montré que la majorité actuelle n'est pas soutenue ! Mme Maggiori refuse que notre groupe participe à la réflexion, pourtant, nous proposons au contraire que le public soit le plus largement associé au devenir de cette Bibliothèque.
Notons que d'autres projets annoncés triomphalement comme la salle des fêtes se retrouvent ralentis par des refus de subventions.

Nous proposons que les investissements médiatiques et sans utilité collective qui ne servent qu'une politique à courte vie soient purement et simplement éliminés du budget.

Sous des apparences modernes, la requalification urbaine n'est en réalité qu'un habillage publicitaire et maladroit des nécessités de réfection de la voirie : mais plutôt que de le reconnaître et de mettre un cahier des charges précis du mobilier urbain, des matériaux, des éclairages… le tout validé dans le respect du paysage urbain, la majorité actuelle préfère parler d'esquisses, d'architectes urbanistes, de design... Ce sera simplement la même chose, mais en plus cher.

La politique du cheval de la majorité actuelle est de même niveau : la garde municipale à cheval, la débauche de publicité sur tous les supports de la ville sont là pour essayer de convaincre ou plutôt de persuader par des arguments de propagande que Fontainebleau va gagner de l'argent grâce au prestige du Grand Parquet. C'est illusoire. D'autant plus que cela ne correspond pas aux aspirations de nos concitoyens. Faut-il pour autant condamner le cheval ? Non, sans doute.
Mais nous estimons que la seule politique immédiatement utile, serait d'avoir une politique en matière de tourisme et nous proposons que la filière hôtelière soit mise aux normes des exigences des tours-opérateurs.
M. Houssay qui est chargé de la question nous en parlera t-il ? J'ai des doutes.

Pour les services à destination du public comme le théâtre, nous proposons et appelons au retour d'une politique plus équilibrée et plus sensée : des spectacles populaires dans le sens noble de ce terme ont disparus, sans que la capacité de fonctionnement du théâtre soit restaurée. Du temps où M. Perroquin était régisseur, la ville était abonnée au Gala Karsenty et à Connaissance du Monde, permettant de donner des divertissements culturels et intellectuels de bon niveau sans déficit. Il faut revenir à cette qualité, sans renier la création contemporaine, mais d'abord en satisfaisant le plus grand nombre.
Madame Maggiori ne m'a pas répondue sur cette évolution de la politique théâtrale lors du Débat d'Orientation Budgétaire : c'est le moment de le faire ou de se taire.

Le groupe du Maire croit équilibrer à moyen terme son budget par l'arrivée de nouveaux habitants à Fontainebleau : le programme d'urbanisation de l'agglomération prévoit plus de 150.000 m² de constructions nouvelles. J'invite mes collègues de la majorité actuelle à réfléchir aux conséquences réelles, y compris en terme de futurs coûts.

En conclusion, nous proposons qu'à la place d'un budget purement médiatique, on substitue un budget consacré aux nécessités réelles des Bellifontains, s'inscrivant dans une planification financière des investissements à long terme, non seulement partagée, mais encore transparente.
A ce renouveau, cette restauration avec des propositions concrètes, vous opposerez en vain vos ambitions personnelles.

La capacité d'autofinancement (et donc de désendettement) reste fortement dégradée (cliquez pour mieux voir) :











Post-Scriptum : Le maire m'a indiqué que la rénovation de l'Eglise n'était pas un projet prioritaire. Le Public appréciera comment la majorité se débarrasse de ces obligations légales.