Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Plan Post-Carbone 2011-2013

LE MAIRE EN SITUATION D'INCOMPATIBILITE OUBLIE DE LE DIRE, ...

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je me permets de faire observer que le maire qui est membre du conseil d'administration de l'agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies ne tient pas, pour des raisons qui l'honore, à signer cette convention et en donne la signature à M. LAPREE. Le code, article L2122-26, précise en effet : "Dans le cas où les intérêts du maire se trouvent en opposition avec ceux de la commune, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour représenter la commune, soit en justice, soit dans les contrats".

Vous allez donc un peu vite en besogne, puisque le projet de délibération ne précise absolument pas que le maire est dans une situation d'incompatibilité. On n'a pas l'impression que le conseil municipal en soit informé clairement. Je vous propose d'amender le texte pour qu'il n'y ait plus d'ambiguïté.

Par ailleurs, je voudrais savoir si les membres des groupes n'appartenant pas à la majorité actuelle, ainsi que les associations de protection de l'environnement de toutes tendances, seront associés au comité de pilotage. Je note incidemment, que le programme s'arrête bêtement juste quelques mois avant les élections de 2014 : mais il n'y a sans doute aucun lien. J'espère simplement que la réussite de l'opération sera garantie par sa neutralité.

Pour en savoir plus : Question orale du 17 mai 2010 : Ville post carbone