Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Décisions du Maire sur délégation du conseil municipal

DIFFICULTES DE CONTROLE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES AU NOM DU CONSEIL

(tel que prononcé au conseil municipal)

Mon intervention concerne les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités locales.

Je suis allée consulter le registre réglementaire des décisions que le maire prend au nom du conseil municipal et par délégation de celui-ci.

Premier constat, il n'y aucun registre réglementaire : les documents publics sont tenus de manière déplorable, en vrac dans une chemise.
Deuxième constat : le registre, ou au moins le recueil, en attente de reliure doit obligatoirement être dans la salle du conseil pour que les conseillers puissent y avoir accès.

Pour ceux qui ne comprendraient pas, cela signifie que des décisions qui devraient passer par le conseil municipal sont prises par le maire, sans contrôle ni vérification des coûts par les conseillers, pour la ville et donc pour le contribuable.

Lors de la réunion du conseil municipal du 8 novembre 2010, j'avais demandé à M. Ducros et au maire combien avait coûté la soi-disante défense de la Ville dans l'affaire de l'adhésion de Recloses : je n'avais eu aucune réponse. Impossible de savoir le coût de cette opération,

Visiblement, ce coût pour les contribuables n'est pas un problème des dirigeants actuels.