Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Rapport annuel de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon

Une évolution intercommunale possible, vue par la Préfecture (2007) : Fontainebleau-Avon avec l'arc de Seine (Héricy, Vulaines, Samoreau) et non Recloses et Bourron-Marlotte (Cliquez pour mieux voir) ->

MALGRE LES INTERRUPTIONS DU MAIRE, NOS OBSERVATIONS UTILES SUR LA CCFA

(tel que prononcé au conseil municipal)

On ne peut pas dire que l'intercommunalité soit le point fort de la majorité. Laissons l'affaire de Recloses pour l'instant (Sur le sujet : L'adhésion de la commune de Recloses suspendue !) et parlons de l'action de la communauté. Notons que les graphiques du rapport sont reproduits de manière totalement illisible, voilà pour la forme.

Examinons ce que vous avez fait :

- Vous vous êtes déchargé sur la CCFA d'un mauvais projet, coûteux et ne rapportant pas grand chose : le Grand Parquet (Voir ainsi : Conseil municipal du 14 décembre 2009 : Evaluation du transfert du Grand Parquet).

- Vous vous êtes fait élire à la présidence de la communauté de commune, en manœuvrant habilement (Communiqué du 3 septembre 2010 : Confirmation des manoeuvres autour de la Présidence de la CCFA) : faire adhérer une commune sûre, faire démissionner Mme Hugot, pour des motifs de santé (Communiqué du 26 juin 2010 : Présidence de la CCFA). On s'était inquiété, et je suis d'ailleurs heureuse de voir qu'Odette va très bien et je lui souhaite de rester toujours ainsi.

Bref, ce que vous avez fait, c'est vous servir en premier.

Examinons maintenant ce que vous n'avez pas fait et que l'on attendait d'une vraie communauté de communes active :

- vous auriez dû évaluer depuis longtemps les coûts de transferts du Grand Parquet : cela fait un an, et on attend toujours (Voir ainsi : Conseil municipal du 14 décembre 2009 : Evaluation du transfert du Grand Parquet);

- vous auriez dû étudier dans un cadre ouvert et dépolitisé, je dirais technique et objectif, l'intérêt d'un élargissement de la communauté aux communes qui ont les mêmes intérêts que nous, qui peuvent gagner en s'unissant et faire des économies d'échelles; voilà une proposition constructive;

- vous auriez dû établir un schéma économique cohérent qui ne se limite pas à des effets d'annonces : à la lecture du rapport de la communauté, on a l'impression d'un grand vide.

- vous auriez dû réfléchir à l'évolution des services publics gérés par la communauté et qui sont délégués à des organismes divers sans beaucoup de cohérence ni d'association du public et des usagers. Tout le monde n'est pas d'accord, par exemple, avec la politique en matière d'ordures ménagères.

En conclusion et pour faire écho à une phrase d'un ancien président du Sénat, M. Poncelet : avec vous, "l'intercommunalité se résume désormais, pour nos concitoyens, à une ligne d'impôts supplémentaires".

Je refuse de prendre acte de votre rapport.

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Adhésion de Bourron-Marlotte à la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon

- LE MAIRE CONTRAINT DE DONNER ENFIN LE RAPPORT SUR LES ADHESIONS A LA CCFA
- REVELATION DU RAPPORT : L'ADHESION DE BOURRON-MARLOTTE ET RECLOSES ENTRAINERAIT PAR HABITANT UNE BAISSE DES DOTATIONS DE L'ETAT
- URGENCE DE REMETTRE A PLAT LA REFLEXION SUR L'INTERCOMMUNALITE

(tel que prononcé au conseil municipal)

Bravo Monsieur le Maire !

On peut dire que l'étude sur la "création d’une nouvelle intercommunalité autour du bassin de vie du Pays de Fontainebleau" arrive à point. Il a fallu que je vous la demande au conseil du 29 mars 2010 (Conseil municipal du 29 mars 2010 : Adhésion de Recloses à la Communauté de communes), au conseil du 17 mai 2010 (Conseil municipal du 17 mai 2010 : Modification des statuts de la CCFA), et par lettre en date du 1er juin 2010 (Question écrite n° 3 du 1er juin 2010 : Rapport sur l'extension de la Communauté de communes).

Mes demandes n'ont jamais eu de réponse. Il a fallu que le tribunal administratif de Melun, saisi par un groupe d'élus avonnais, n'ayant pas eu non plus le rapport à temps, vous y oblige ! (Sur le sujet : L'adhésion de la commune de Recloses suspendue !) C'est vraiment du mauvais travail.


Passons maintenant au contenu de ce fameux rapport. Je serais déjà intéressée de savoir combien il nous a coûté ? M. Ducros nous le dira peut-être ?

Soyons clairs, ce rapport ne comporte aucune analyse de l'intérêt communautaire de Recloses et de Bourron-Marlotte. On ne parle pas d'économie d'échelles, pas de développement d'activités communes. On comprend mieux pourquoi vous ne vouliez pas me le remettre.

Mais, à la lecture, on découvre des informations financières plutôt inquiétantes.
D'abord, il y a une nette sous évaluation des charges apportées par les deux nouvelles communes et qui seront mises à la charge des contribuables. Mais là, on n'a pas d'étude fiable : un oubli sans doute ?

Tout aussi inquiétant : la dotation globale de fonctionnement (DGF), dotation d'Etat qui évolue théoriquement avec les adhésions et transferts de compétences. Si l'on lit ce rapport, elle progresserait avec l'arrivée de Recloses et de Bourron-Marlotte de 250.858 €. Ce serait formidable.

Sauf que, la dotation globale de fonctionnement progresse moins vite que la population. Je vais donner des chiffres simples (p. 45 du rapport et calculs).

Avec Fontainebleau et Avon, on a 3,23 M € de DGF pour 31.400 habitants soit 102,47 € de DGF par habitant.

Avec Recloses et Bourron-Marlotte en plus, on a 3,48 M € de DGF pour 35.300 habitants soit une DGF réduite à 98,29 €. par habitant
Ce sont les chiffres du rapport : on a donc une perte de DGF de 4,18 € par habitant.

C'est simple à comprendre : si la population augmente plus vite que le gain de DGF : on perd de l'argent par habitant. On perd donc avec ces adhésions 148.000 € annuel, au frais des plus gros contribuables de la communauté : c'est à dire les Bellifontains et les Avonnais.

Tout le rapport, que vous avez voulu cacher aux élus et au public, confirme nos soupçons : l'intérêt communautaire de ces adhésions est très très limité.

Avis défavorable

Tableau reconstitué démontrant la perte de DGF par habitant (Source : rapport Sémaphores) :


















Commentaire :
Le maire m'a soutenu que je ne comprenais pas le rapport et qu'il n'y avait pas de perte significative de DGF par habitant (Cela fait fait quand même 148.000 € annuel !). Pour lui répondre, le mieux est de reproduire l'extrait du rapport (Cliquez pour mieux voir extrait ci-dessous) :

Question orale du 8 novembre 2010 : Sécurité du public, du personnel et des collections et Avenir du Musée napoléonien d'art et d'histoire militaire

Le Maire continue d'empêcher la minorité de lire ses propres questions, voir : On tente de bâillonner la démocratie et Questions orales : le Gouvernement désavoue Frédéric Valletoux

Ma question s'adresse à Mme Hélène Maggiori, adjointe à la culture ou à défaut au Docteur Malavoy, conseiller délégué à la culture et ancien adjoint en charge du dossier.
Dans le bulletin municipal de novembre-décembre 2010, votre groupe indique à propos de la fermeture du Musée d’art et d’histoire militaires : "la vétusté des locaux expose aujourd’hui le public, le personnel, l’établissement et les collections à des dangers avérés". J'insiste sur le mot aujourd'hui.
Ce texte laisse entendre que votre groupe découvre l'état déplorable du Musée, alors qu'il gère cette ville depuis 5 ans. Dans le recensement du patrimoine bâti présenté au conseil municipal du 20 mars 2006, voilà donc plus de 4 ans, l'adjoint chargé des travaux de la Ville indiquait que le bâtiment avait un avis défavorable des services d'incendie et de secours et nécessitait une réfection totale à cause des problèmes de normes « incendie » et « électrique».

Durant ces 4 ou 5 années, la commune n'a rien fait, absolument rien : aujourd'hui, à la recherche d'argent pour financer son programme d'investissement, elle se rend compte de l'état du bâtiment et s'en sert comme prétexte pour le vendre.
C'est absolument anormal quand on pense que le personnel a dû rester dans de tels locaux dangereux et qu'il s’y trouve encore à ce jour. Il pourrait théoriquement exercer son droit de retrait.
C'est d’autant plus anormal quand on sait qu'un tel musée dispose du label "Musée de France", application impliquant des obligations fixées par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France.

La réflexion, entamée sur l'avenir du Musée et de la Bibliothèque, est utile mais écarte les élus de l'opposition et plus généralement les usagers de ces deux services publics.

Je demande donc simplement, à Mme Maggiori et au Docteur Malavoy, s'ils vont enfin associer les élus de l'opposition ainsi que les usagers à la réflexion sur son avenir.

Commentaire :
NON CONTENT DE NE PAS REPONDRE A LA QUESTION, L'ADJOINT FAIT DIRE PAR LE MAIRE QUE JE NE PARTICIPERAIS PAS AUX COMMISSIONS OU L'ON EN DEBAT : ENTIEREMENT FAUX : ON N'EN A JAMAIS PARLE DE FACON PRECISE ET JE PARTICIPE A L'ENSEMBLE DES COMMISSIONS DONT JE SUIS MEMBRE (on peut le prouver par les comptes-rendus : certains conseillers municipaux de la majorité sont par contre totalement invisibles).

Question orale du 8 novembre 2010 : Accessibilité après travaux de la rue Aristide Briand

<-Cliquez pour mieux voir

(document photographique établissant que la largeur réglementaire n'a pas été respectée)

(tel que prononcé au conseil municipal)

Ma question s'adresse à Monsieur Emmanuel Bosq, Conseiller délégué en charge de la Voirie.

Monsieur Bosq, dans une question du 14 septembre 2009 (Question orale du 14 septembre 2009 : Situation de la rue Aristide Briand), j'exposais à votre collègue en charge du plan vélo qu'il était inadmissible d'empiéter sur les trottoirs pour implanter des fausses pistes cyclables gênant la circulation des piétons. La mairie a bien voulu le reconnaître (Rue Aristide Briand : du nouveau !). C'était avant votre projet de réfection de cette voirie.

Je constate aujourd'hui que les travaux réalisés par la Ville rue Aristide Briand sont en violation de la Loi à plusieurs endroits et notamment avec l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Il prescrit : "La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel". Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2007 pour des travaux de réaménagement, de réhabilitation ou de réfection des voies (article 1er du Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics). C'est bien la peine de payer très cher des travaux qui, mal planifiés, dérangent les commerçants et les riverains, pour mal les exécuter. J'aurais un jour l'occasion de revenir sur l'absence de planification de la mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.


Ma question est simple, M. Bosq, quelles mesures allez-vous prendre pour rendre vos travaux de la rue Aristide Briand conformes à la Loi sur l'accessibilité ?

Commentaire :
- le Maire a refusé d'organiser un débat sur la question
- C'est Mme Perrachon qui a répondu, en précisant que des dérogations étaient possibles à 1,20 m en cas de contrainte. C'est exact, mais il faut demander l'avis de la commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité, ce qui semble ne pas avoir été fait.
Elle a en tout cas reconnu que les travaux n'étaient pas conformes à l'arrêté du 15 janvier 2007 et qu'elle le savait parfaitement puisqu'elle a répondu : "Ce n'est pas un scoop".

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Maitrise d'oeuvre de la "requalification urbaine"

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je reviendrais sur la question jusqu'au bout : un tel programme, … ne nous a pas été communiqué de manière satisfaisante par exemple sur la définition en terme de matériaux, mobiliers urbains, et qui ne laisse pas le choix aux conseillers municipaux, pose un problème au regard des questions de financement.
Vous avez choisi un étalement dans le temps des travaux : mais vous ne nous avez jamais communiqué le plan pluriannuel de financement, c'est à dire les ressources nécessaires pour y faire face, au regard de la tension financière de la ville.

Vote contre

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Choix du promoteur Place Decamps

(tel que prononcé au conseil municipal)

Monsieur Laprée [c'est l'adjoint à l'urbanisme].
Tout à l'heure, sur décision de la majorité, le bureau de l'urbanisme a refusé de me délivrer copie du dossier et notamment les élévations des façades et l'insertion graphique du bâtiment proposé. J'ai pu le consulter sur le coin d'une table, sans pouvoir l'étudier.
Je note d’ailleurs que l’offre de stationnement précisé sur le terrain dans l’offre de la note de synthèse est en réalité en sous-sol selon vos services.
Je note également que ce n’est pas l’offre la mieux disante, les autres auraient sans doute pu être améliorées du point de vue technique.

Plus généralement, je ne comprends pas la politique de votre groupe, vous refusez de montrer au public l'aspect esthétique de ces bâtiments, éléments qui constituent pourtant une qualité substantielle de votre appel d'offre. Vous pouvez toujours invoquer la propriété intellectuelle, cela ne nous trompe pas : c'est n'importe quoi puisqu'il n'y a pas de réutilisation des fins commerciales et qu'il s'agit d'une pièce annexe à une décision administrative. Il s'agit au contraire d'un élément déterminant de la décision de choisir ce candidat plutôt qu'un autre.

Je crois qu'il est temps de dire les choses : il y a un choix à faire entre plusieurs candidats et l'élément fondamental de ce choix, on le cache honteusement.

Je ne suis pas sûre que "vos" membres de "votre" majorité connaissent l'aspect de "votre" choix.
Vote contre

L'adhésion de la commune de Recloses suspendue !

DERNIERE NOUVELLE

La presse m'apprend que le tribunal administratif de Melun vient de suspendre l'adhésion de la commune de Recloses à la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon.
Cette suspension serait causée par le refus des maires de Fontainebleau et Avon de communiquer l'étude sur la "création d’une nouvelle intercommunalité autour du bassin de vie du Pays de Fontainebleau" incluant également l'hypothèse de l'adhésion de Recloses : si à Avon le rapport est arrivé bien tard, M. Valletoux s'est toujours opposé à ce que l'opposition Bellifontaine bénéficie de l'information normalement exigée par une démocratie qui fonctionne (Cliquez ici pour ma demande du 23 mars 2010 / Cliquez ici pour ma demande du 1er juin 2010).
Plus généralement, le fait de cacher le rapport traduisait bien l'incertitude du maire sur l'intérêt réel de l'adhésion de Recloses (Sur cette incertitude et pour relire mes interventions sur l'intérêt communautaire limité de la commune de Recloses : Conseil municipal du 29 mars 2010 : Adhésion de Recloses à la Communauté de communes; Conseil municipal du 17 mai 2010 : Modification des statuts de la CCFA)

Concrètement cela signifie que les conseils municipaux auront à revoter pour ou contre l'adhésion de Recloses, en admettant qu'ils soient encore d'accord. Le Maire de Fontainebleau n'a jamais hésité à amoindrir les communes voisines, notamment lorsqu'il s'est fait élire président de la communauté, par des manœuvres (Voir notre article : Communiqué du 3 septembre 2010 : Confirmation des manœuvres autour de la Présidence de la CCFA).

Il est urgent de remettre à plat, sans manœuvre politique ni arrangements, le fonctionnement et le périmètre de la Communauté de communes, plutôt que de faire adhérer, sans réflexion partagée sur la cohérence territoriale, une nouvelle commune (Bourron-Marlotte serait sur les rangs). A ce moment là, l'admission de Recloses se posera en termes techniques et objectifs.

La presse (cliquez deux fois pour mieux voir) ->

Autre nouvelle : la CCFA accorde une garantie d'emprunt pour les barres américaines

Autre sujet, on notera que lors du dernier conseil communautaire de Fontainebleau-Avon (avec le vote des conseillers de Recloses), seul 5 avonnais s'étaient prononcés contre l'octroi d'une garantie d'emprunt à hauteur de 60 % des 17 millions d'euros que les Foyers de Seine et Marne demandent pour le projet des Barres américaines. On se rappellera que cette garantie n'avait pas été accordée à l'Office public de l'Habitat du pays de Fontainebleau (Réunion publique du 18 septembre 2010 "Barres de la Faisanderie" : Compte-rendu).

VILLA LAVAURS, PLACE DU MARCHE, EGLISE : VALORISONS LE COEUR DE FONTAINEBLEAU

(extrait du Bulletin municipal septembre-octobre 2010, p. 23)

La villa Lavaurs est un des monuments importants du patrimoine Bellifontain, à moins de 200m de l’église Saint-Louis, elle est le lieu d’une vie culturelle et associative riche comme en témoignent les nombreuses conférences et expositions organisées chaque année. Cette villa typique du Fontainebleau de la fin du XIX ème siècle abrite dans ses murs le Musée Napoléonien et dans son parc un des rares jardins d’enfants de la ville. 

La valorisation des collections du Musée pose aujourd’hui un problème que prétend régler l’exécutif municipal actuel en vendant la villa et en déplaçant le Musée au sein de la bibliothèque. 

Nous doutons de l’efficacité de cette mesure et proposons une alternative avec la création d’un pôle culturel sur le site de la Villa Lavaurs situé idéalement et relié à la place du marché par un bâtiment inutilisé qui pourrait être intégré dans un plan global incluant l’extension de la zone semi-piétonne à la partie basse de la rue de la Paroisse.

La réalisation en plein centre ville d’un centre culturel réunissant la totalité des collections de la ville ainsi qu’un lieu d’exposition et de conférences permettrait de rationaliser des activités actuellement dispersées sur plusieurs sites en en diminuant les coûts de gestion. Ce projet s’inscrirait dans une dynamique d’ensemble intégrant la rénovation de l’église et l’extension du parking du marché. Cette agora centrale permettant enfin d’offrir à nos visiteurs un espace accueillant renforçant le dynamisme commercial et la prospérité de notre ville.

Ouvrons le débat !