lundi 8 novembre 2010

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Maitrise d'oeuvre de la "requalification urbaine"

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je reviendrais sur la question jusqu'au bout : un tel programme, … ne nous a pas été communiqué de manière satisfaisante par exemple sur la définition en terme de matériaux, mobiliers urbains, et qui ne laisse pas le choix aux conseillers municipaux, pose un problème au regard des questions de financement.
Vous avez choisi un étalement dans le temps des travaux : mais vous ne nous avez jamais communiqué le plan pluriannuel de financement, c'est à dire les ressources nécessaires pour y faire face, au regard de la tension financière de la ville.

Vote contre

Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Choix du promoteur Place Decamps

(tel que prononcé au conseil municipal)

Monsieur Laprée [c'est l'adjoint à l'urbanisme].
Tout à l'heure, sur décision de la majorité, le bureau de l'urbanisme a refusé de me délivrer copie du dossier et notamment les élévations des façades et l'insertion graphique du bâtiment proposé. J'ai pu le consulter sur le coin d'une table, sans pouvoir l'étudier.
Je note d’ailleurs que l’offre de stationnement précisé sur le terrain dans l’offre de la note de synthèse est en réalité en sous-sol selon vos services.
Je note également que ce n’est pas l’offre la mieux disante, les autres auraient sans doute pu être améliorées du point de vue technique.

Plus généralement, je ne comprends pas la politique de votre groupe, vous refusez de montrer au public l'aspect esthétique de ces bâtiments, éléments qui constituent pourtant une qualité substantielle de votre appel d'offre. Vous pouvez toujours invoquer la propriété intellectuelle, cela ne nous trompe pas : c'est n'importe quoi puisqu'il n'y a pas de réutilisation des fins commerciales et qu'il s'agit d'une pièce annexe à une décision administrative. Il s'agit au contraire d'un élément déterminant de la décision de choisir ce candidat plutôt qu'un autre.

Je crois qu'il est temps de dire les choses : il y a un choix à faire entre plusieurs candidats et l'élément fondamental de ce choix, on le cache honteusement.

Je ne suis pas sûre que "vos" membres de "votre" majorité connaissent l'aspect de "votre" choix.Justifier
Vote contre

mardi 2 novembre 2010

L'adhésion de la commune de Recloses suspendue !

DERNIERE NOUVELLE

La presse m'apprend que le tribunal administratif de Melun vient de suspendre l'adhésion de la commune de Recloses à la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon.
Cette suspension serait causée par le refus des maires de Fontainebleau et Avon de communiquer l'étude sur la "création d’une nouvelle intercommunalité autour du bassin de vie du Pays de Fontainebleau" incluant également l'hypothèse de l'adhésion de Recloses : si à Avon le rapport est arrivé bien tard, M. Valletoux s'est toujours opposé à ce que l'opposition Bellifontaine bénéficie de l'information normalement exigée par une démocratie qui fonctionne (Cliquez ici pour ma demande du 23 mars 2010 / Cliquez ici pour ma demande du 1er juin 2010).
Plus généralement, le fait de cacher le rapport traduisait bien l'incertitude du maire sur l'intérêt réel de l'adhésion de Recloses (Sur cette incertitude et pour relire mes interventions sur l'intérêt communautaire limité de la commune de Recloses : Conseil municipal du 29 mars 2010 : Adhésion de Recloses à la Communauté de communes; Conseil municipal du 17 mai 2010 : Modification des statuts de la CCFA)

Concrètement cela signifie que les conseils municipaux auront à revoter pour ou contre l'adhésion de Recloses, en admettant qu'ils soient encore d'accord. Le Maire de Fontainebleau n'a jamais hésité à amoindrir les communes voisines, notamment lorsqu'il s'est fait élire président de la communauté, par des manœuvres (Voir notre article : Communiqué du 3 septembre 2010 : Confirmation des manœuvres autour de la Présidence de la CCFA).

Il est urgent de remettre à plat, sans manœuvre politique ni arrangements, le fonctionnement et le périmètre de la Communauté de communes, plutôt que de faire adhérer, sans réflexion partagée sur la cohérence territoriale, une nouvelle commune (Bourron-Marlotte serait sur les rangs). A ce moment là, l'admission de Recloses se posera en termes techniques et objectifs.

La presse (cliquez deux fois pour mieux voir) ->

Autre nouvelle : la CCFA accorde une garantie d'emprunt pour les barres américaines

Autre sujet, on notera que lors du dernier conseil communautaire de Fontainebleau-Avon (avec le vote des conseillers de Recloses), seul 5 avonnais s'étaient prononcés contre l'octroi d'une garantie d'emprunt à hauteur de 60 % des 17 millions d'euros que les Foyers de Seine et Marne demandent pour le projet des Barres américaines. On se rappellera que cette garantie n'avait pas été accordée à l'Office public de l'Habitat du pays de Fontainebleau (Réunion publique du 18 septembre 2010 "Barres de la Faisanderie" : Compte-rendu).

vendredi 1 octobre 2010

VILLA LAVAURS, PLACE DU MARCHE, EGLISE : VALORISONS LE COEUR DE FONTAINEBLEAU


(extrait du Bulletin municipal septembre-octobre 2010, p. 23)

La villa Lavaurs est un des monuments importants du patrimoine Bellifontain, à moins de 200m de l’église Saint-Louis, elle est le lieu d’une vie culturelle et associative riche comme en témoignent les nombreuses conférences et expositions organisées chaque année. Cette villa typique du Fontainebleau de la fin du XIX ème siècle abrite dans ses murs le Musée Napoléonien et dans son parc un des rares jardins d’enfants de la ville. 

La valorisation des collections du Musée pose aujourd’hui un problème que prétend régler l’exécutif municipal actuel en vendant la villa et en déplaçant le Musée au sein de la bibliothèque. 

Nous doutons de l’efficacité de cette mesure et proposons une alternative avec la création d’un pôle culturel sur le site de la Villa Lavaurs situé idéalement et relié à la place du marché par un bâtiment inutilisé qui pourrait être intégré dans un plan global incluant l’extension de la zone semi-piétonne à la partie basse de la rue de la Paroisse.

La réalisation en plein centre ville d’un centre culturel réunissant la totalité des collections de la ville ainsi qu’un lieu d’exposition et de conférences permettrait de rationaliser des activités actuellement dispersées sur plusieurs sites en en diminuant les coûts de gestion. Ce projet s’inscrirait dans une dynamique d’ensemble intégrant la rénovation de l’église et l’extension du parking du marché. Cette agora centrale permettant enfin d’offrir à nos visiteurs un espace accueillant renforçant le dynamisme commercial et la prospérité de notre ville.

Ouvrons le débat !


jeudi 30 septembre 2010

L'ingérable intercommunalité ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

DEUX REFLEXIONS SUR UN SUJET VASTE

Une communauté qui n'est même pas réduite aux déchets


L'adhésion de Recloses complique une situation intercommunale qui était loin d'être claire, mais en plus, il n'y a aucune réflexion sur les rares rationalisations à faire.
Un arrêté préfectoral du 28 septembre 2010 vient ajouter encore à la confusion : il s'agit de la substitution de Recloses par la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon (CCFA) au sein du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des résidus ménagers de la Vallée du Loing (SICTRM Vallée du Loing).
Le problème c'est que la Communauté de Communes est déjà membre du Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la région de Fontainebleau (SMICTOM de la région de Fontainebleau), adhérent à son tour du Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement et de collecte des Ordures Ménagères Centre Ouest (SMITOM dit LOMBRIC).
On se retrouve avec une CCFA adhérente à deux syndicats de traitements, ne procédant ainsi à aucune rationalisation de la gestion des déchets. A quoi cela sert de faire adhérer Recloses si ce n'est pour n'avoir aucune économie d'échelle et rajouter un maillon ?
C'est en contravention totale avec le rapport de 2005 de la Chambre Régionale des Comptes (Cliquez ici), très clair "Dans ce contexte, la Chambre ne peut que recommander que la filière de la collecte et du traitement de tout type de déchets soit totalement redéfinie dans un souci de clarification des compétences et de simplification de l'empilement de structures intercommunales, générateur de surcoût". En plein dans le mille !

Un bon dessin valant un long discours : le schéma explicatif montre la nouvelle complexité (Cliquez dessus pour mieux voir) :



L'adhésion de Recloses contestée

On en a peu parlé, mais en lisant la presse, j'ai découvert qu'un de nos collègues Conseiller municipal de la Mairie d'Avon, M. Dimitri Bandini, avait engagé un recours à l'encontre de l'adhésion de Recloses, en s'appuyant tant sur l'absence d'intérêt communautaire de son adhésion (mon avis du 29 mars 2010 : Cliquez ici) que sur les difficultés que l'opposition avait eu à Avon comme à Fontainebleau pour obtenir le rapport secret sur la faisabilité de cette entrée de Recloses. J'ai en effet écrit au Maire de Fontainebleau deux lettres pour avoir ce fameux rapport, mais je n'ai jamais eu de réponse, bien sûr en violation de la Loi ! (Cliquez ici pour ma demande du 23 mars 2010/ Cliquez ici pour ma demande du 1er juin 2010). C'est dire combien M. Valletoux est sûr de lui sur ce dossier.
Bien que nous ne soyons pas de la même sensibilité, je ne peux que remarquer que Monsieur Dimitri Bandini défend les droits des Conseillers minoritaires, plus que jamais nécessaires dans une démocratie moderne.

Cliquez deux fois pour mieux lire :


jeudi 23 septembre 2010

Réunion publique du 18 septembre 2010 "Barres de la Faisanderie" : Compte-rendu

Réunion publique du 18 septembre 2010 – Salle des Elections
organisée par le Groupe Fontainebleau Ensemble
"Les barres de La Faisanderie à Fontainebleau"




















Le Tome 1 du rapport est disponible. (Cliquez ici) (Attention 27 Mo !)
Le Tome 2 du rapport est disponible. (Cliquez ici) (Attention 43 Mo !)

C'est dans une salle des Elections composée de plus d'une centaine de personnes attentives qu'ont été présentées par Mme Monique Fournier, Conseillère municipale du groupe Fontainebleau Ensemble, les lignes fortes d’un rapport de 55 pages "Les barres de La Faisanderie à Fontainebleau".

Elle a ainsi présenté les différentes phases qui ont conduit un projet d'avenir à un fiasco économique, social et environnemental.


Premier mouvement, en 2006, le nouveau Maire de Fontainebleau Frédéric Valletoux fait acheter les barres américaines par l'Office Public de l'Habitat du Pays de Fontainebleau (OPH) à un prix surévalué, pour des raisons politiques, la visibilité auprès de M. Copé, ministre chargé de la vente. Cette vente est illégale, car comprenant des terrains forestiers de l'Etat, incessibles.
Ce surcoût implique le recours à la nécessité de dégager des ressources par la commercialisation d'immeubles nouveaux. Ce projet de densification a fait scandale à la fin de 2007.
Deuxième mouvement, complexe, puisque le Maire doit se séparer de l'OPH pour reprendre le contrôle du site et le donner à un opérateur privé, conserver des marges d'urbanisation tout en niant vouloir urbaniser la zone. Néanmoins, le Maire confirme tous les programmes de travaux alors même qu'il sait que l'OPH ne pourra y faire face. Par ailleurs, le Maire poursuit, malgré ses dénégations lors des élections de 2008, des études conduisant à envisager la construction de plus de 65.000 m² de surfaces nouvelles. Enfin, l'hypothèse de construire rue de la Faisanderie est validée par une délibération officielle avec l'accord de M. Valletoux.
Troisième mouvement, plus récent, l'OPH est obligé de se séparer des quatre barres américaines et de leurs terrains d'assiette rendant une certaine liberté de mouvement à Frédéric Valletoux pour traiter avec le nouveau propriétaire privé, les Foyers de Seine et Marne. Or, une étude qu'il lance en février-mars 2010 confirme le maintien de l'orientation en faveur de l'urbanisation du quartier au détriment des Bellifontains.


Suite à cet exposé particulièrement applaudi, plusieurs questions et observations ont fusé du public dans un débat animé par le Conseiller municipal Bruno Grandjean.

On notera particulièrement les interventions, dans l'ordre, de :
- Mme Danielle Cabiac, Présidente de l'association du Quartier Elisabeth, proche du site, qui s'est demandée si la vente était suspendue à l'obtention par l'acheteur, les Foyers de Seine et Marne, de garanties d'emprunt, notamment de la part de la Communauté de Communes;
- M. Philippe Thomas-Derevoge, Président du Comité de Défense d'Avon a appelé l'ensemble des acteurs et le public à s'unir contre les projets de densification abusifs, non seulement à Fontainebleau mais également ceux de l'agglomération inscrits déjà dans le Plan Local d'urbanisme;
- Mme Anny Lamy, Présidente de Fontainebleau Patrimoine, a insisté sur les désordres affectant le patrimoine communal et notamment l'Eglise et la Bibliothèque;
- M. le Député Didier Julia a loué le travail de Monique Fournier et l'absence de caractère polémique de celui-ci; il a regretté l'immobilisation de 182 logements sur les 280 des barres alors qu'il y a plus de 900 demandes, il a particulièrement insisté sur la nécessité de ne pas aggraver les problèmes de circulation, déjà préexistants, par l'arrivée d'une population excédentaire comme les projets pourraient le laisser entendre et sur les risques pour la qualité de vie et la valeur de l'immobilier des Bellifontains que la densification causerait; il a enfin souhaité que l'on réfléchisse à une entrée de ville à la hauteur de Fontainebleau qui puisse mettre en valeur la forêt et le château;
- M. le Conseiller municipal d'Avon Dimitri Bandini a dénoncé le traitement qui a causé la faillite de l'Office public de l'Habitat du pays de Fontainebleau et ses répercutions sur les locataires, il a indiqué sa préférence pour un modèle d'urbanisme privilégiant la qualité de vie des habitants quelque soit leur condition plutôt que le retour à un modèle de grands ensembles qui a failli il y a 50 ans; et il a enfin précisé que l'aspect économique était totalement négligé par la réflexion de la municipalité.

















lundi 20 septembre 2010

Conseil municipal du 20 septembre 2010 : Site Magenta : clôture de la convention publique d'aménagement

BILAN D'UNE OPERATION RATEE
Ou comment la majorité n'a pas réussi à faire financer le public par le privé, ...
(tel que prononcé au conseil municipal)

La délibération que nous examinons ce soir portant sur la clôture des opérations sur le site de l'ancien Cercle militaire Magenta permet d'avoir une vision d'ensemble de l'aménagement.

On peut donc faire le bilan pour la Ville de cette opération. Elle se solde matériellement ainsi :
- la Ville a obtenu un terrain nu destiné antérieurement à la résidence étudiante et un terrain occupé par les Halles à Fourrage;
- la Ville a fait aménager un mail entre la rue de l'Arbre Sec et le boulevard Magenta;
- le reste des terrains a été ou va être loti par des opérateurs privés (pavillons, logements intermédiaires, hôtel).

Du point de vue financier, on pouvait arriver à ce résultat par trois alternatives :

1°) - l'achat direct des terrains à la MRAI des seuls terrains repris, leur viabilisation et l'aménagement du mail piétonnier. Ces deux dernières opérations étant entièrement payées par une Participation pour Voiries et Réseaux (PVR) ainsi qu'une contribution payée par les propriétaires des autres terrains aménagés (l'aménagement s'inscrivant dans une ZAC ), le coût serait donc limité au seul achat de ces terrains, forcément plus modique, puisque affectés à l'intérêt général. Mieux encore, si l'on avait acheté directement les terrains, on aurait économisé les 374.000 € versés à la SEM 92.

2°) - l'alternative qui a été retenue, c'est à dire le recours à une Convention Publique d'Aménagement (CPA) réduite à sa plus simple expression par rapport à celle de M. Nizart, ce qui revient à un coût a priori définitif de 550.396 € TTC;

3°) - le recours à une CPA optimisée, qui ferait financer les réseaux publics de base (voirie, mails,…) mais encore des équipements publics plus ambitieux comme l'aménagement des halles. Cette solution est plausible compte tenu du bénéfice brut théorique de 11,8 Millions €, réalisé par OGIC Immo avec une commercialisation des 57 lots représentant 20,1 M €, selon le prix moyen fourni par OGIC. Cette solution pouvait être réalisée jusqu'au 20 décembre 2006, date de cession à OGIC et avant la crise immobilière.

Ainsi, le résultat financier atteint confirme le choix de la plus mauvaise hypothèse puisque plus cher et (surtout) moins efficace qu'une solution en CPA "optimisée" qui aurait permis un financement d'ouvrages publics supplémentaires.
Bref, résumons : au lieu d'avoir des équipements publics réalisés sur les bénéfices du privé, la Ville est obligée de mettre la main à la poche. On ne peut pas parler de réussite.


Pour l'avenir, il reste vrai que la Ville dispose désormais de 4.613 m² SHON théorique sur lesquels elle peut encore faire une bonne affaire en valorisant les terrains des ex-résidences-services pour financer le déficit de l'opération et aménager par exemple les Halles à fourrage (ou – si elle les abandonne – un autre équipement public). Il semble que cela soit la solution envisagée, puisque la viabilisation de ces espaces a été mise en route.

Cependant, la Ville se retrouve avec deux contraintes :
- ne pas recommencer une opération déficitaire;
- ne pas porter encore une fois atteinte au site, c'est à dire en respectant une qualité architecturale et paysagère qui n'a pas été réussie jusqu'à présent dans ce dossier. En effet, comme la ville était intéressée aux résultats de l'opération dans les comptes de la SEM92 : plus les dépenses sont faibles à recettes égales et moins elle avait de participation à payer, cela l'a conduit à accepter une architecture plus médiocre pour les logements d'OGIC.

Compte tenu du résultat obtenu, je ne peux que voter contre.

Conseil municipal du 20 septembre 2010 : Cession du Terrain Mont Ussy

ABSENCE DE POLITIQUE IMMOBILIERE DE LA MAJORITE
(tel que prononcé au conseil municipal)

Voilà une opération qui démontre le manque de projet municipal, et des problèmes sur les modalités, et le prix.

Le projet municipal :

Nous allons très vite passer sur ce point : puisqu'il n'y a pas de projet municipal. Dans mon intervention du 14 septembre 2009, je regrettais le choix de ne pas maintenir le projet de logements locatifs sociaux sur le quartier, dont des logements dits adaptés pour personnes âgées et/ou handicapées et permettre la réalisation d’un équipement de proximité à usage associatif, projet confirmé par votre note accompagnant la délibération du 17 juillet 2007.
Vous avez changé d'idée : c'est surtout pour des besoins financiers pressants.

Les modalités :

Nous notons avec satisfaction que la Majorité a décidé de renoncer à ses manipulations du Plan Local d'Urbanisme qui auraient permis de densifier une zone strictement résidentielle. Une telle manipulation était condamnée à l'avance tant par les habitants du quartier, le bon sens et la loi puisqu'il s'agissait d'un détournement de pouvoir pour favoriser certes, les intérêts financiers de la commune mais sans motif réel d'urbanisme.

Le prix :

Examinons maintenant la question du prix. J'ai demandé que l'on me communique l'avis des domaines lors de la séance du 14 septembre 2009 : refus de votre part. Aujourd'hui, vous me communiquez enfin un avis mais partiel qui n'analyse pas la situation urbanistique du terrain en renvoyant à un avis antérieur que vous refusez de me communiquer.

Or, je relève qu'il y a eu entre temps une modification des règles d'urbanisme lors de l'adoption du PLU, certes limitée, mais qui n'est pas analysée par le service des domaines.