Conseil municipal du 20 septembre 2010 : Election partielle des conseillers communautaires

INTERVENTION DE MONIQUE FOURNIER SUITE A LA DÉMISSION DE M. DROUIN, DE MME HUGOT ET DE M. HOUSSAY

(tel que prononcé au conseil municipal)

Didier Drouin ->

Je voudrais avant tout rendre ici hommage à M. le Conseiller Didier Drouin, qui, bien qu'en désaccord de fond avec vous, M. le Maire, sur plusieurs sujets, en premier lieu, les questions d'urbanisme et de densification à outrance de la Ville ou encore l'adhésion de Recloses, a décidé, par honnêteté intellectuelle, de rendre son mandat de Conseiller communautaire. Je tiens à le féliciter personnellement.

Pour le reste, par contre, je ne crois pas qu'il y a lieu de féliciter votre majorité pour son activité à la communauté : la présidence a été récupérée dans des conditions politiques que nous avions dénoncées à l'avance, les oppositions sont toujours écartées de son conseil, les projets gênants ou coûteux transférés sans étude préalable réelle. On se souvient tous des conditions de transfert du Grand Parquet avec une étude qui ne correspondait en rien avec les mérites que vous nous chantiez.

Je note enfin que ce point, mis pourtant à l'ordre du jour de la commission des finances et affaires générales du 13 septembre 2010, n'y a pas été examiné. L'avis que vous portez comme favorable dans votre compte rendu est donc totalement inventé. Je ne vous félicite pas.

Réunion publique du 18 septembre 2010 : Barres de la Faisanderie

Communiqué du 3 septembre 2010 : Confirmation des manoeuvres autour de la Présidence de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon

Conseil communautaire du 2 septembre 2010

- Confirmation des manœuvres pour l'élection de la Présidence de la Communauté au profit de M. Valletoux
- Abandon de la vice-présidence de M. Frédéric Houssay

Fontainebleau, le 3 septembre 2010.

Le Conseil communautaire du 2 septembre 2010 confirme largement l'impression d'une volonté de M. Valletoux de prendre le pouvoir par tous les moyens.
Conformément à ce que nous avions annoncé dans notre communiqué du 26 juin 2010, le Maire de Fontainebleau a été élu à la Présidence de la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon.
Mme le Maire de Recloses a indiqué publiquement que son groupe avait voté pour Frédéric Valletoux, faisant le choix en substance de "la continuité de la présidence Bellifontaine et le poids politique du maire de Fontainebleau". Elle a refusé de s'abstenir ou d'accepter une solution de compromis proposée par la Ville d'Avon.
Cette déclaration confirme totalement que l'adhésion de Recloses suivie immédiatement de la démission de Mme Hugot était bien une manœuvre ayant pour seul but l'élection de M. Valletoux. Il est regrettable que la Commune de Recloses se prête à de tels agissements et surtout s'assujettisse politiquement au maire de Fontainebleau.
Cela montre aussi encore une fois que la Communauté de communes n'est pas une instance démocratique et de débat, communauté qui exclue le public par des enjeux de pouvoirs tout à fait grotesques.

Autre nouvelle, l'abandon par M. Frédéric Houssay de sa vice-présidence de la Communauté de communes, pour des raisons présumées personnelles. Celle-ci intervient après sa radiation des listes électorales de la Commune de Fontainebleau, laissant supposer une inscription dans des conditions douteuses.

La coïncidence entre la décision de radiation et cette démission pourrait paraître à beaucoup comme n'étant pas fortuite.

Communiqué du 26 août 2010 : Vitesse et voirie : la mairie choisit la mode plutôt que la raison

MA POSITION COMPLETE EST PLUS NUANCEE QUE SON EXTRAIT DANS LA PRESSE LE LAISSE ENTENDRE

L'entrée de Ville Bld Foch (cliquez pour mieux voir) ->

Le Maire de Fontainebleau a décidé de faire passer l’essentiel des rues de la ville à 30 à l’heure. Cette mesure est autoritaire, coûteuse et cache les vrais problèmes de sûreté ; elle va se combiner avec des difficultés nouvelles causées par la mise en sens unique de certaines voies.

Une mesure autoritaire

Il faut une proportion en toute chose : le choix d’une telle mesure doit correspondre à une nécessité publique et à une demande de la population. Le fait de décider sans enquête auprès du public, sans évaluation de l‘impact sur la circulation, c’est à dire en tenant ni compte de l’avis des Bellifontains ni de la réalité, démontre un choix autoritaire. On notera que les comités de quartiers – déjà créés dans des conditions insuffisamment démocratiques - n’ont même pas été consultés : c’est dire que le Maire ne se sentait pas à l’aise.

Une mesure coûteuse

Cette mesure de mise à 30 coûte, selon les services du conseil régional, la somme de - 208.000 € avec un financement régional de 78.000 €. On peut penser que cet argent aurait pu être mieux utilisé pour résorber les points de concentration d’accidents, comme cela a été fait dans le passé avenue Franklin Roosevelt. Nous ne parlons même pas de la question des automobilistes pris en faute dans les zones où cette mesure n’est pas nécessaire.

Une mesure qui cache les vrais problèmes de sûreté

Sans doute, le Maire a-t-il raison de dire que, dans l’absolu, le ralentissement des automobiles pourra réduire l’accidentalité. Nous ne nions pas que certaines zones pourraient faire l’objet d’une telle décision.

Mais, Il s’agit surtout d’une disposition qui voudrait cacher l’indigence de la Commune en matière de qualité de voirie. Depuis 5 ans et malgré nos demandes, la majorité a refusé de procéder à un état objectif de nos voiries pourtant défectueuses comme les Bellifontains peuvent le vivre chaque jour et à la préparation d’un plan de travaux digne de ce nom. Le Maire a parié sur un effet de mode plutôt que sur le service public : c’est son choix, ce n’est pas le nôtre. Il est vrai que panneaux et peintures coûtent toujours moins chers que les aménagements.

Pour être tout à fait constructif, je demande que l’on rende public la carte des points noirs de la circulation pour que des interventions utiles soient effectuées, plutôt que la seule mise en œuvre d’une mesure disproportionnée, mais pas forcément efficace.

L’absence persistante d’un véritable plan de circulation

En ce qui concerne les doubles-sens, rue Royale, rue de la Paroisse, rue de France, qui touchent le réseau principal et portent atteinte au schéma existant, sans nul doute insuffisant, mais sans répondre aux difficultés et en y ajoutant d’autres. On notera que ces décisions vont accroître la congestion de quartiers martyrs comme le boulevard Leclerc, le boulevard de Lattre de Tassigny, la route Louise et surtout la rue Grande.

Nous réclamons d’urgence que soit mise à l’étude par des professionnels un plan de circulation qui distribue rationnellement et équitablement le trafic, parce que la Ville appartient à tout le monde et surtout parce ce que l’on ne peut plus se permettre de prendre des décisions en amateurs (on se rappelle l’inversion du sens de la rue de France, comme si cela n’avait aucune importance !).

Nous verrons si nos observations seront entendues et si les dysfonctionnements éventuels se réaliseront. La mise à sens unique sans réflexion approfondie et globale de la rue Aristide Briand et de la Rue de France ont déjà démontrés que la Majorité avait commis des erreurs.Nous restons à la disposition du public pour en débattre et au besoin y revenir.

Questions orales : le Gouvernement désavoue Frédéric Valletoux

Depuis le 15 février 2010, le Maire de Fontainebleau avait décidé sur une interprétation fallacieuse d'empêcher les élus de la minorité de lire les questions orales qu'ils adressaient à la municipalité, au titre de leur droit de regard sur les activités de la majorité.

J'avais dénoncé une tentative de bâillonnement de la démocratie (pour en savoir plus : cliquez ici). L'idée du maire étant d'éviter tout débat gênant, la voix même de l'opposition étant désagréable. Il est vrai que le slogan majoritaire est : "A Fontainebleau, la vie est belle" : dormez braves gens !

Aujourd'hui le Gouvernement dans une réponse parlementaire récente désavoue totalement Frédéric Valletoux : "Nulle disposition d'un règlement intérieur ne saurait porter atteinte à ce droit à l'information qui constitue une prérogative personnelle inaliénable de l'élu. Un règlement intérieur ne peut ainsi imposer que la question soit lue par le maire ou un adjoint plutôt que l'auteur." Plus loin dans cette réponse, le gouvernement précise "un règlement intérieur ne peut interdire tout débat relatif à une question orale.

Je demande aujourd'hui au Maire de rétablir un fonctionnement plus démocratique :


"""Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous demander l'abrogation de certaines dispositions du règlement intérieur concernant les questions orales qui sont totalement illégales.

Dans une réponse parlementaire de M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du19 août 2010, page 2169 à la question n° 13944 posée par un honorable sénateur Monsieur Michel BILLOUT (de la Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1517, il est écrit (les passages intéressants sont soulignés et mis en gras par moi) :

"L'article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales dispose que les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. À défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal ».

Le droit de poser des questions orales en séance est reconnu à chacun des conseillers municipaux. Nulle disposition d'un règlement intérieur ne saurait porter atteinte à ce droit à l'information qui constitue une prérogative personnelle inaliénable de l'élu. Un règlement intérieur ne peut ainsi imposer que la question soit lue par le maire ou un adjoint plutôt que l'auteur.

En outre, le juge a eu l'occasion de rappeler que toute «mise en commun» du droit à la parole en cours de séance est irrégulière. Ainsi a-t-il refusé la subordination du droit à l'expression des conseillers municipaux non inscrits au regroupement de ces derniers en «réunion administrative» représentée par un seul délégué (CAA Nancy, 4 juin 1998, ville de Metz, n°97NC02102). En conséquence, la limitation aux seuls conseillers membres d'un groupe politique du droit d'exposer des questions orales est irrégulière.

Par ailleurs, il est constant que la possibilité pour les conseillers municipaux de discuter en séance publique des questions à l'ordre du jour constitue un droit (Conseil d'État, 1er mai 1903, Sieurs Bergeon). La jurisprudence a reconnu l'illégalité de dispositions d'un règlement intérieur ne permettant pas de débat sur l'ensemble des affaires soumises au conseil (tribunal administratif de Lille, 29 mai 1997, Carton c/commune de Roubaix).Dans un jugement du 12 mars 1997 (n° 925617), le tribunal administratif de Rennes a également considéré comme illégale une délibération d'un conseil municipal prohibant tout débat sur les questions orales. Ainsi, un règlement intérieur ne peut interdire tout débat relatif à une question orale".

En conséquence sont illégales les phrases suivantes de l'article 5 du règlement intérieur du conseil municipal :

- "Lors du conseil municipal, les questions sont lues et les réponses sont apportées par le maire ou l'adjoint délégué compétent" au regard de la réponse ministérielle qui précise : "Nulle disposition d'un règlement intérieur ne saurait porter atteinte à ce droit à l'information qui constitue une prérogative personnelle inaliénable de l'élu. Un règlement intérieur ne peut ainsi imposer que la question soit lue par le maire ou un adjoint plutôt que l'auteur.";

- "Les questions orales n'appellent pas de débat", au regard de la réponse ministérielle qui précise : "Dans un jugement du 12 mars 1997 (n° 925617),le tribunal administratif de Rennes a également considéré comme illégale une délibération d'un conseil municipal prohibant tout débat sur les questions orales. Ainsi, un règlement intérieur ne peut interdire tout débat relatif à une question orale";

- "Le nombre de questions orales est limité à 2 par groupe" au regard de la réponse ministérielle qui précise : "il est constant que la possibilité pour les conseillers municipaux de discuter en séance publique des questions à l'ordre du jour constitue un droit (Conseil d'État, 1er mai 1903, Sieurs Bergeon). La jurisprudence a reconnu l'illégalité de dispositions d'un règlement intérieur ne permettant pas de débat sur l'ensemble des affaires soumises au conseil (tribunal administratif de Lille, 29 mai 1997, Carton c/commune de Roubaix). En conséquence, la limitation aux seuls conseillers membres d'un groupe politique du droit d'exposer des questions orales est irrégulière".

Je vous rappelle que "L'autorité administrative est tenue, d'office ou à la demande d'une personne intéressée, d'abroger expressément tout règlement illégal ou sans objet, que cette situation existe depuis la publication du règlement ou qu'elle résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures à cette date" en application de l'article 16-1 de la Loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. """


Dans quel pays, aujourd'hui, l'opposition s'exprime-t-elle par la voix de la majorité ?

Cliquez pour agrandir ->

TOUT VA TRES BIEN MADAME LA MARQUISE !

(extrait du Bulletin municipal juillet-août 2010, p. 19)

-hausse de 19% des impôts locaux depuis 2006
-office HLM cogéré par Fontainebleau : « dépôt de bilan »
-hausse des tarifs de l’école de musique (6 à 10% en 2010)
-diminution du nombre d’enfants accueillis au centre aéré, réduction des activités et des sorties, augmentation des tarifs
-halles aux fourrages : aucun projet
-Boulevard Magenta : bâtiment délabré en centre-ville, aucun projet
-cinémas : «dent creuse» en plein centre-ville
-stationnement : aucune réalisation notable en 5 ans
-commerces en grande difficulté en raison de l’absence
de capacités de stationnement
-Faisanderie, Magitot, plaine de la chambre, tour Warnery,
Henry Dunand : effets d’annonces multiples sans aucune
réalisation concrète
-Grand Parquet : 11M€, financement CCFA non défini
-multiplication des audits, études, missions et autres conseils (requalification urbaine : plus de 250 000€)
-église, bibliothèque municipale bâchées
-vente du patrimoine (ex: 99 rue de France) sans désendetter la ville (dette>20M€)
-multiplication des dépenses de propagande: site internet, bulletins, affiches, tracts
-élimination de l’opposition de toutes les commissions
-rémunération d’un «faux élu», utilisation de collaborateurs de la mairie à des fins politiques.

A vous de juger ! Nous pensons pour notre part que la politique du «tout communication» de M. Valletoux trouve actuellement ses limites et qu’il faudra «remettre de l’ordre dans notre maison».
Vous pouvez compter sur notre action au service de la ville pour préparer l’avenir.
Nous vous souhaitons de très bonnes vacances.

Conseil municipal du 5 juillet 2010 : "Requalification urbaine"

LE CONSEIL MUNICIPAL CONFIRME L'IMPRESSION DE LA COMMISSION
: LE DOSSIER N'ETAIT PAS JURIDIQUEMENT IRREPROCHABLE
MONIQUE FOURNIER CONSTATE L'ABSENCE DE VOLET FINANCIER MAIS AUSSI LE MANQUE DU PROGRAMME

(tel que prononcé au conseil municipal)

Voici quelques observations sur un projet qui nous revient après de longs méandres.

I LA FORME

Sur la transparence, encore une fois, nous avons eu les documents en commission et non à l'avance, ce qui nous aurait permis de les travailler. Je remercie de m'avoir communiqué les éléments par la suite : il y a un net progrès. Mais de toute façon, les documents sont dénués de précision sur ce qui va réellement être fait.

Sur le droit, je suis ravie de constater que vous avez enfin pris en considération le fait que le marché intégré que vous aviez prévu était illégal, comme je l'avais déjà indiqué lors du Conseil de novembre 2009. Cela nous aurait fait gagner du temps : c'était pourtant dans le moniteur des travaux publics.

II LE FOND
Sur le fond du dossier, je regrette de ne pas avoir un vrai programme des travaux, c'est à dire un exposé simple mais suffisant des projets concrets : types de matériaux et de mobiliers urbains, forme et modalités de la future halle, s'il y a lieu, profil des rues. Cela prouve que les esquisses, aussi séduisantes soient-elles, n'étaient pas réellement opératoires. On repart en effet dans un nouvel état des lieux (p. 16 de ce que vous appelez "programme") que je ne conteste pas, puisqu’elle démontre que votre étude de définition n'a rien définie suffisamment, à grand frais des Bellifontains.

Je note aussi vous indiquez aux candidats qu'ils devront se soumettre au plan de circulation existant (p. 8) : cela signifie que vous abandonnez toute idée de réflexion sur un plan global de circulation : c'est vraiment dommage de ne pas faire ce travail. Ce que je ne comprends pas : dans la note de synthèse (p. 1) vous indiquez qu'il y a eu une étude de circulation et de stationnement : pourriez vous nous la communiquez et quel est son coût pour ne rien faire ?

Soyons clairs, ce que vous appelez programme, en réalité, c'est un cahier des charges pour faire un nouveau programme.

Sur le coût, vous évaluez à 24 M € HT le projet. On peut même lire 35 M € dans le Point. Le problème c'est que je n'ai toujours pas vu votre planification financière : lors du conseil municipal du 29 mars 2010 vous auriez pu mettre en place une autorisation de programme : rien du tout ! Comme je le disais en commission, après avoir douté de la légalité, on doute même de la réalité.

Enfin, dès lors que l'on repart sur un nouveau marché de travaux avec une définition d'un projet plus concret sur une zone plus restreinte, il conviendrait de se demander s'il ne faudrait pas délibérer à nouveau sur les modalités de concertation, à la suite de la délibération du 14 avril 2008 et conformément aux articles L. 300-2 et R. 300-1 du code de l'urbanisme.


Pour en savoir plus : Commission de l'urbanisme du 24 juin 2010 : "requalification urbaine" : le compte n'y est pas

Conseil municipal du 5 juillet 2010 : Aménagement de la Rue Aristide Briand

<- Cliquez deux fois pour agrandir le plan ou téléchargez-le

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je voudrais vous exprimer toute ma satisfaction de voir que la taille des trottoirs devra être conforme aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (1,40 m). Je suggère de recourir le plus vite possible à la coordination des travaux : le renouvellement en une seule opération conjointe des réseaux de gaz, eau, électricité, téléphone et assainissement permettent de diviser la facture sans recasser derrière. On aurait dû ainsi inclure les travaux pour le remplacement des canalisations en plomb, pour faire des économies.

Les travaux de réfection sont nécessaires, mais je ferai trois remarques.

Première remarque, de très nombreux riverains que j'ai rencontrés réclament une réunion publique et la diffusion des plans des travaux. Cela permettrait d'améliorer le projet avant de lancer le marché.

Deuxième remarque, c'est le risque pour les usagers : d'un côté vous mettez le paquet en termes de protection : j'ai fait la liste : 180 barrières de protection, 70 potelets ! Mais de l'autre, on se retrouve avec des vélos à contre-sens : c'est la mode actuelle sans doute, mais ce n'est pas la plus sûre. Les cyclistes ont déjà pu expérimenter actuellement : le croisement n'est pas facile ni très lisible.

Troisième remarque, la cohérence avec un plan global de circulation : la voie est requalifiée pour n'être qu'à sens unique. Cela signifie que votre décision de lui donner ce sens sera désormais coulée dans le bitume, sans possibilité – si j'ose dire – de faire marche arrière. Nous n'avons pas de rapport indépendant sur les résultats de cette expérience : en tout cas, tout le monde a pu constater de visu que la rue Grande était surchargée, depuis cette décision.
C'est mon reproche principal : vous nous parlez toujours d'expérimentation et de plan de circulation : j'attends toujours un plan de circulation global et évalué par modélisation : le plan que vous avez annoncé au 1er septembre 2010 (mise à sens unique de la rue de la paroisse et de la rue royale) pourrait bien se révéler ingérable et impraticable.

Sur ce dernier point, pour être tout à fait constructive, je vous propose de prendre le temps de la concertation la plus large possible avec des études sérieuses et le test possible de différentes hypothèses. Je ne voudrais pas que les Bellifontains soient pénalisés par des effets de mode à prix coûtant.