Commission d'accès aux documents administratifs
Avis 20135346 Séance du 30/01/2014
Copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des titres de recettes concernant le remboursement d'indemnités versées aux adjoints et aux conseillers délégués, pour la période du 22 mars au 7 juillet 2008, à la suite du jugement n° 1205032/6 du 19 juillet 2013 rendu par le tribunal administratif.
Madame X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Fontainebleau à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des titres de recettes concernant le remboursement d'indemnités versées aux adjoints et aux conseillers délégués, pour la période du 22 mars au 7 juillet 2008, à la suite du jugement n° 1205032/6 du 19 juillet 2013 rendu par le tribunal administratif.
La commission rappelle, à titre liminaire, qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur les droits d'information que les conseillers municipaux tirent, en cette qualité, de textes particuliers tel l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ». Toutefois, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que les élus puissent se prévaloir du droit d'accès prévu par la loi du 17 juillet 1978, qui est ouvert à toute personne, indépendamment des fonctions qu'elle exerce ou des mandats qu'elle détient.
La commission rappelle qu’il résulte de l’article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales que toute personne peut demander communication des délibérations et procès-verbaux du conseil municipal, des arrêtés municipaux, ainsi que des budgets et comptes de la commune. L’ensemble des pièces annexées à ces documents, y compris les pièces justificatives des comptes, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, selon les modalités prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
La commission émet donc un avis favorable à la communication des documents sollicités, s'ils existent.
jeudi 30 janvier 2014
mercredi 29 janvier 2014
Quand le privé manque à son obligation de réserve
Quand trop de propagande tue la propagande
Le Maire sortant est en mauvaise position.
Ce n'est pas du triomphalisme de mauvais aloi que de le dire, c'est un constat.
9 ans d'inaction, il est acculé à sortir 2 tracts de justification : un prospectus et une carte (à déplier !). Des couleurs peu lisibles, beaucoup de textes pour faire impression… Il est sur la défensive.
Mais comme cela ne suffit pas, le voilà contraint de se faire défendre par des personnes qui ont des liens de collaboration avec la Ville.
LE MAIRE DEMOLISSEUR
Evidemment, les dossiers emblématiques de la mandature ne sont pas ceux d'un maire bâtisseur (encore que bétonneur), mais d'un maire démolisseur. Les projets, ce sera pour le prochain mandat, c'est juré.
Les électeurs sont plus que sceptiques.
Démolie, la Halle du marché, sans financement et sans projet d'avenir. La fonction halle disparue, où est la nouvelle ? Que l'on conteste ou non l'esthétique de l'ancienne, n'était-il pas plus logique de construire la nouvelle avant de la démolir ou tout au moins de préparer rapidement sa reconstruction ? Non, le choix a été de faire un parking souterrain alors que le nouveau Boufflers est presque vide, avec des prix à faire déprimer un parcmètre !
Démoli, le stade de la Faisanderie, heureusement que les avonnais ont réduit la voilure du projet à de plus justes proportions, car cela devenait ingérable. Rappelons que malgré cette "action", nos enfants sont encore dans des conditions insupportables.
Démolie, la Halle de Villars, partiellement encore. Pour délocaliser un cinéma qui tuera le commerce de centre ville.
Le bilan est donc bien faible. Au contraire, ces démolitions physiques annoncent en sous-jacent des démolitions incorporelles de nos services d'intérêt général comme le cinéma en centre ville, le marché… Ces opérations n'auraient pu se faire sans le soutien de contractants du secteur privé.
Faut-il se complaire dans l'immobilisme et que Fontainebleau ne bouge pas ? NON !
Mais, il faut sortir des vrais projets, financés et techniquement validés, plutôt que de faire croire au lieu de faire. Casser c'est facile, construire cela l'est moins. D'ailleurs, le Maire démolisseur c'est bien le symbole d'un immobilisme qui ne veut pas dire son nom.
LES COMPLICES DU SECTEUR PRIVE
Là où c'est déjà intolérable, c'est que les contractants de la Ville viennent au secours du Maire partant.
Manquant au devoir de réserve qui sied normalement aux entrepreneurs qui travaillent avec une collectivité publique, ils n'hésitent pas à s'ingérer dans le débat démocratique en usant de leur position, avec l'argent des contribuables.
Ce n'est pas pour rien que le Code électoral déclare inéligibles les entrepreneurs de service public communal ! Mieux la jurisprudence relative à l’article L. 52-1 alinéa 2 du Code électoral, par assimilation comme contractant, leur fait interdiction, de participer aux campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité.
Ainsi, a-t-on vu la Société Interparking ou encore la direction du cinéma donner par presse interposée des leçons aux candidats de l'alternative politique, alors qu'ils ont des liens fructueux avec la commune ou une filiale de la Communauté de communes.
Il s'agit pour eux de se livrer à la défense d'intérêts dont l'acquisition dépendait du Maire partant.
Tout cela est anormal.
Rappelons à ces aimables personnes que la promotion d'un candidat, notamment le sortant, leur est formellement interdite.
Non seulement, il s'agit d'une atteinte à l'égalité des candidats, qui sera sanctionnée comme manœuvre illégale par les juridictions administratives, mais encore d'une violation de leurs obligations normales dans les relations avec la collectivité contractante.
Les électeurs, loin d'être influencés par ces scandaleuses immixtions dans le débat électoral, sont scandalisés par des méthodes d'un autre âge d'un maire aux abois.
jeudi 23 janvier 2014
Eglise, Bonne Dame : il faut agir !
URGENT DEPUIS PLUS DE 8 ANS,
DES TRAVAUX "POUDRE AUX YEUX" ELECTORAUX
Voilà 6 ans que je suis conseillère municipale de l'alternative politique.
On peut, comme la majorité partante, me demander le bilan de mon action. Je suis transparente sur ce point, puisque chacun peut consulter et relire mes interventions. Certes, mes observations auprès des différents services de l'Etat ou des administrations ou encore des autres élus ne sont pas toujours reprises. C'est la partie immergée de l'iceberg, comme le travail en commissions.
Un sujet parmi d'autres mérite que l'on y revienne puisque le Maire sortant fait croire qu'il a travaillé pour nous : l'Eglise et la Chapelle de la Bonne Dame.
Voici le rappel de quelques interventions :
A ces rappels incessants à la Loi, la Commune a l'obligation de faire les travaux de clos et de couverts des bâtiments de culte qui lui appartiennent ou qu'elle a acquis.
Mais, sur les travaux des Monuments historiques, le Maire a vaguement répondu en mettant en œuvre des travaux portant sur les vitraux et sur l'assainissement de l'Eglise (8 ans après sa nomination).
Tout cela est purement électoral !
Les travaux engagés sont "poudre aux yeux", mais ne trompent personne en cette période d'élection !
Le Maître d’œuvre Michel TRUBERT, Architecte en chef des Monuments Historiques, dans son introduction aux travaux d’assainissement : « il est à noter que, seule, la barrière étanche ne résoudra pas tous les problèmes d’humidité affectant l’édifice et qu’une opération globale de réfection des couvertures, des réseaux d’évacuation des eaux pluviales et de traitements des abords devra être envisagé pour éradiquer le problème ».
Tout reste donc à faire.
On peut même se demander si le financement est assuré et si les subventions ont bien été demandées. On a des doutes.
Fontainebleau, le 23 janvier 2014.
jeudi 16 janvier 2014
Pour une politique d'urbanisme équilibrée
(extrait du Bulletin municipal n° 41 - janvier-février 2014, p. 27)POUR UNE POLITIQUE D'URBANISME ÉQUILIBRÉE
CONTRE FONTAINEBLEAU,
VILLE-DORTOIR SANS ÂME NI AVENIR
Alors que nous voulons un territoire économique et préservé, la majorité a fait le choix de la ville-dortoir.
Elle a voté le Schéma de Cohérence Territoriale qui planifie notre avenir pour 15 ans : "[Fontainebleau-Avon] développe une économie résidentielle liée à une présence de population importante dont le poids s'accroît grâce au renforcement et à l'enrichissement de son parc de logements."
Elle a voté le Schéma de Cohérence Territoriale qui planifie notre avenir pour 15 ans : "[Fontainebleau-Avon] développe une économie résidentielle liée à une présence de population importante dont le poids s'accroît grâce au renforcement et à l'enrichissement de son parc de logements."
La volonté du Maire est de construire une lère tranche de 1500 logements (p.73), puis une seconde de 1204 logements soit au total 5400 habitants, dont 60% en logement social (p.76), soit 2450 habitants.
Le tout représente une augmentation d'1/3 de la population, sans aucune étude d'impact sur les services publics et la circulation induite.
Cette décision impose une densification : "[Elle] suppose une utilisation très optimisée du tissu urbain existant et une utilisation de toutes les marges de manoeuvre possible ».
Les conseillers municipaux de l'alternative politique se sont élevés contre la banlieusardisation, la banalisation, et le bétonnage de Fontainebleau.
Nous devons reprendre notre destin en main face à la volonté de l'Etat, c'est un choix politique !
Nous choisissons de mettre en avant les qualités exceptionnelles de notre territoire et de faire bien vivre les habitants actuels d'abord, dans le respect du cadre de vie et du patrimoine.
Nous estimons que l'urbanisme doit mettre la priorité sur l'emploi, la formation supérieure et le commerce.
Avant de construire, il faut réhabiliter les 1060 logements vacants de Fontainebleau.
Mmes Monique Fournier (monique-fournierblogspot.com), Paule Svatek, MM. Didier Drouin, FrédérickJunguenet, Emmanuel Bosq, Cédric Thoma (cedric-thoma.fr)
samedi 4 janvier 2014
Voeux pour 2014
Chères Bellifontaines, Chers Bellifontains,
En cette nouvelle année, je vous adresse mes vœux les plus chaleureux de bonne et heureuse année.
L'année 2014 est une année électorale. Nul ne l'ignore. C'est une chance pour que le débat municipal et intercommunal, interdit par la municipalité actuelle, puisse de nouveau se faire jour et permettre à l'alternative politique de donner aux Bellifontains la chance de relancer notre Ville. Il ne s'agit pas simplement de rejeter un modèle périmé et passéiste de gestion municipale, il faut encore trouver un chemin qui permettra à la Ville de reprendre en main sa destinée.
A titre personnel, je poursuivrai ma tâche au service de tous les Bellifontains, avec attention jusqu'au dernier jour de ce mandat.
Aux côtés de Richard Duvauchelle, je m'engage dans un nouveau mandat pour que Fontainebleau puisse retrouver la situation qu'elle a perdue en presque 9 ans.
Le travail est immense : patrimoine et voirie à restaurer, services publics à moderniser, avec d’énormes contraintes : endettement massif, commerces attaqués… Mais ce passif ne doit pas nous inquiéter car notre Ville a de la ressource et un formidable potentiel économique et universitaire à développer. Des solutions surgiront de la coopération avec nos voisins du Pays de Fontainebleau.
Face à des élus cumulards et fiers de l'être, plus heureux de vanter leurs mandats ou leurs relations que des résultats concrets et utiles, l'équipe qui va se mettre en place autour d'un programme crédible et solide aura à cœur d'assumer d'abord la mission que les Bellifontains voudront bien lui confier. Fontainebleau mérite que l'on y consacre tout son temps.
Nos valeurs sont d'abord les vôtres, une gestion économe et efficace, des entreprises raisonnables pour réussir notre développement, sans oublier l'associatif. Parce que, ce que disent les Bellifontains est plus important que les ambitions.
2014 sera, je l’espère, l'année qui permettra ce renouveau, à vos côtés.
Bien fidèlement,
Monique Fournier
samedi 21 décembre 2013
Retrait de la candidature de Bruno Grandjean
DERNIERE NOUVELLE
Vous trouverez ci-dessous la réaction de Richard Duvauchelle par communiqué de presse à cette nouvelle.
Communiqué de presse
Richard Duvauchelle, candidat UMP aux élections municipales de Fontainebleau, réagit au retrait de la candidature de Bruno Grandjean « Je fécilite Bruno Grandjean pour sa décision courageuse et responsable. Elle conforte le rassemblement de tous les Bellifontains autour de l’alternative au maire sortant que je propose. J’invite toutes celles et tous ceux qui partagent cet objectif à me rejoindre.”
21/12/2013 à 14H00
mardi 17 décembre 2013
Conseil municipal du 16 décembre 2013 : Budget primitif 2014 de la Ville
UN BUDGET D'AFFICHAGE POLITIQUE
Une fois n'est pas coutume, je vais aller vite sur le budget primitif.
Plusieurs raisons militent dans ce sens.
D'abord, il s'agit d'un budget d'affichage purement politique en prévision des élections.
Ensuite, parce que ce budget est provisoire, l'année prochaine étant électorale, les taux d'imposition seront votés exceptionnellement entre le 1er et le 15 avril, en principe, donc par l'équipe suivante.
Enfin, parce nous ne disposons pas de tous les éléments budgétaires permettant de nous fixer.
Je ferai donc une simple rétrospective qui éclairera le public sur les méthodes de la majorité partante.
Ces méthodes sont simples, les budgets d'investissement ne sont pas exécutés, ce qui permet de faire une cagnotte alors que nos services ainsi que le patrimoine souffrent. Le taux d'exécution moyen sur 7 ans (2006-2012) est de 53,32 %. Pour 131 M € programmés, seulement 61,6 M € ont été exécutés. Je crois que les chiffres sont suffisamment parlants.
Par ailleurs, on constatera que sur 2006-2014, le Maire aura bénéficié de près de 9 M € de cessions du patrimoine commun des Bellifontains. A part la Villa Lavaurs, il ne restera plus qu'à vendre l'Hôtel de Ville et les écoles. Il est vrai que pour l'Hôtel de Ville, il y a des preneurs pour mars 2014. L'autre moyen utilisé c'est l'augmentation constante des produits d'imposition soit une augmentation globale de 14,5 % entre 2005 et 2013.
Bref, le dernier budget a l'air très séduisant, mais il tient plus du budget Potemkine que d'une politique budgétaire normale.
Les Bellifontains en tireront leurs conclusions.
Nos propositions constructives et positives sont simples, il faut arrêter de faire rêver avec des projets pharaoniques et coûteux. Pour reprendre une métaphore, avant de construire une annexe au fond du jardin, il faut réparer la toiture de la maison. C'est du bon sens, ce qui manque actuellement.
Notre méthode est la planification budgétaire en continu, doublée d'une planification des travaux à moyen terme, permettant d'ailleurs de bénéficier de subventions au bon moment plutôt que de faire des travaux en catastrophe à des fins électorales comme l'Eglise ou la Bibliothèque. Pour la Bibliothèque, les subventions ne sont pas au rendez-vous, d'autant plus qu'il n'y aucun projet construit et concerté derrière.
Nous donnons rendez-vous aux bellifontains pour avril 2014 pour repartir sur de bonnes bases financières.
Conseil municipal du 16 décembre 2013 : Rapport d'inspection du logement social
SEM du Pays de Fontainebleau Information sur le rapport de la MIILOS 2012
Voir précédemment : LA SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU EPINGLEE POUR GRAVES IRREGULARITES
Dans la presse, le Maire de Fontainebleau m'a fait l'honneur de me citer en soulignant que je ne "connaissais pas le dossier", c'est-à-dire le contenu du rapport de la Mission Interministérielle d'Inspection du Logement Social (MIILOS). Si j'étais ironique, je dirais que tout le monde autour de cette table et même dans le public me connaît, en effet, pour ne jamais préparer mes dossiers.
La réalité est comme d'habitude inverse. Non seulement, je dispose du rapport complet de la MIILOS, document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande. Mais encore, je constate que les contre-vérités sont plutôt dans la bouche du Maire et de ses préposés.
Avant de rentrer dans la liste des problèmes, je note que le directeur général de cette SEM déclare :"Nous n'avons pas vocation à être un bailleur social". Il est donc incroyable que dans ces conditions la MIILOS, en charge de la surveillance du logement social soit venue inspecter la SEM. C'est du n'importe quoi, comme d'habitude, la gestion de 288 logements conventionnés ou non est actuellement, que l'on le veuille ou non, l'activité principale de la SEM.
C'est la volonté d'un Maire trop orgueilleux de transformer cette SEM en un acteur opaque et touche-à-tout. Je note d'ailleurs, que cette perte des objectifs est gravement pointée par la MIILOS dans son rapport : "La société doit corriger les insuffisances et irrégularités constatées, et définir une stratégie à moyen terme cohérente dans le domaine du logement social".
A cet égard, la MIILOS qui fait un travail impartial et indépendant a rendu un rapport "non pas à charge" comme le Maire le qualifie maladroitement, mais accablant et surtout argumenté point par point.
Je cite la conclusion du rapport qui est sans appel : "La société ne respecte pas de nombreuses réglementations applicables à son statut de gestionnaire de logements sociaux et à son statut de SEM (mise en concurrence des prestations). On note notamment le non-respect du taux maximum applicable en 2011 pour les augmentations de loyer, et le non-respect des obligations réglementaires relatives au diagnostic technique amiante"
Je peux donner d’autres détails pour compléter la liste des irrégularités pointées durant la période de contrôle, qui coïncide avec la présidence de M. Valletoux.
Ce président n'a pas déposé de déclaration de patrimoine auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique après leur nomination à la tête de la SEM. Après le rapport de la MIILOS, espérons qu’il régularise enfin cette illégalité.
Je cite encore les problèmes de transparence pour les marchés et l'attribution des logements.
"Le CA a mis en place en 2008, une commission d'attribution des logements conventionnés qui n'est pas régulièrement constituée (elle ne compte que trois membres au lieu des six requis en application des articles R.481-1 et 441-9 du CCH) et qui ne s'est jamais réunie. Les modalités de fonctionnement de cette commission et les orientations en matière d'attribution n'ont pas été définies."
"La commission d'appel d'offres ne s'est pas réunie depuis sa création en 2008. Les modalités de fonctionnement et les pouvoirs de cette commission n'ont pas été formellement définies (article R.433-6 du CCH)."
J'en passe et des meilleurs, concernant le statut du directeur général, les tarifs ou encore le manque d'entretien des bâtiments.
Voilà le travail de la MIILOS que le Maire a tenté de dissimuler sous une note de synthèse rédigée par les responsables de la SEM qui ont contribué à ces irrégularités ou tout au moins à ne pas les corriger. Ses réponses ne sont pas crédibles, l'avis de la MIILOS, dont je le rappelle, c'est le métier est beaucoup plus digne de foi.
La présentation qui est faite du rapport de la MIILOS par le Maire de Fontainebleau est volontairement tronquée. L’ancien Président de la SEM, Jean-Pierre Le Poulain, a adressé aujourd’hui une lettre à l’ensemble des conseillers communautaires pour dénoncer l’absence de fidélité de cette présentation avec la réalité. Il relève également l’augmentation des charges de la SEM, pour un résultat finalement médiocre. Je tiens cette lettre à la disposition de mes collègues.
Je conclurai sur la question du cinéma. Compte tenu de la période de contrôle, la MIILOS ne s'est pas prononcée sur le montage de la SEM qui consiste à offrir pour 300.000 € à une SARL privée un tiers des part d'une Société Civile Immobilière (SCI) qui va être propriétaire d'un ensemble de 8 M €, sans utilité publique.
Lettre de Jean Pierre Le Poulain, ancien président de la SEM, Maire d'Avon
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