Conseil municipal du 28 mars 2011 : Recrutement d'une directrice pôle communication, événements, commerce, démocratie locale et culture

Monsieur Ducros,

Vous ne ferez croire à personne qu'ayant reçu quatre-vingt dix candidatures à ce poste, vous n'ayez pu trouver qu'un contractuel qui réponde à vos goûts et vos exigences.

J'ai appris en réalité, ce dont vous vous êtes bien gardé de nous révéler en commission, que cet agent pressenti sur ce poste avait en fait déjà rejoint, en octobre 2010, la Mairie de Fontainebleau afin de diriger les services communication, événements, commerce, démocratie locale et culture.

Je note encore que ce poste occupé anciennement par l'actuel Directeur du Théâtre, recruté déjà spécialement à cet effet, sauf le commerce et la démocratie, est donc repris, par augmentation de la masse salariale. Ces deux agents, également non titulaires, représentent les plus hauts salaires de la Ville, sans compter les régimes indemnitaires qui s'y ajoutent.

Ce n’est pas encore pour demain que le budget communication va baisser.


PS : le maire m'a répondu que ce recrutement en octobre 2010, c'était des "bruits de couloirs," visiblement il n'est pas au courant de qui il recrute et quand (il suffit de lire le CV public sur Internet de la nouvelle directrice !)

Un extrait de la délibération :

Conseil municipal du 28 mars 2011 : budget supplémentaire de 2011

(tel que prononcé au conseil municipal)

La séparation du budget primitif et du budget supplémentaire ne permet pas d'avoir tout de suite une lisibilité des comptes.

Observons le budget en suivant la méthode de l’audit Philipe Laurent Consultants que vous aviez commandé en 2005.
On trouve, en ne tenant compte que des dépenses et recettes non exceptionnelles, un excédent brut de fonctionnement de 563 k€ et une charge financière de la dette de 624 k€ soit un déficit d'autofinancement courant de 61 k€. En tenant compte des recettes et dépenses exceptionnelles, l'autofinancement courant émerge timidement à 362 k€. Maintenant, si l'on retire le remboursement du capital de la dette soit 1.676 k€, l'autofinancement net est négatif à moins 1.314 k€, hors reprise du résultat.

La vérité c'est que sans la reprise du résultat due essentiellement aux cessions, comme on l'a vu pour le compte administratif, vos budgets nécessiteraient encore plus d'emprunts ou d'impôts.

Graphique : l'excédent brut de fonctionnement est atone (cliquez pour mieux voir) :


Sur l'investissement, j'ai quelques interrogations puisque vous avez programmé pour 6,258 M€. Ce chiffre est à comparer à la moyenne des investissements des comptes administratifs 2006-2010 des 5 dernières années, de 3,524 M€, soit en moyenne donc environ deux fois moins d’investissement.
On notera justement que la plupart de vos budgets d'équipements ne sont pas exécutés totalement, le taux de 2010 étant de 59 % soit 31 % d'inexécution, près du tiers. Cela permet de les relativiser mais aussi de s'interroger sur les reprises de résultat. Votre inexécution pour 2010 s'élève à 2,373 M€ que l'on peut comparer avec le résultat de clôture qui est justement de 2,637 M €.

Pour prendre un point plus anecdotique, mais auquel le Bellifontain est sensible, j'ai pris l'exemple d'une dépense un peu particulière, puisque le maire actuel affirmait dans la presse qu'elle était en baisse pour faire des économies : j'ai nommé : le budget de communication. Au compte administratif pour 2010, on avait 174.484 € et au budget actuel pour 2011 on a 257.432 € soit une augmentation de 47 % !
Cherchez l'erreur !

Conseil municipal du 28 mars 2011 : Vote des subventions

(tel que prononcé au conseil municipal)

J'ai une observation générale sur les relations avec les associations, suivi d’une question plus particulière.

Le maire a bien voulu me communiquer les conventions d'objectifs qui sont annexés à la présente délibération, conventions accompagnant obligatoirement le versement d'une subvention de plus de 23.000 €.
Après lecture, j'ai constaté que ces conventions posaient un problème général sur les objectifs assignés. En effet, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations précise (article 10) que : "L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret [23.000 €], conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée".
Or, les conventions d’objectifs proposées par la municipalité ne prévoient aucun objectif, aucune condition d'utilisation, ni de projet particulier. La Charte des associations établie par le Conseil municipal du 8 février 2007 prévoit pourtant, dans le même sens que la Loi, que l'on précise les activités et les projets d’intérêt général ou collectif assurées par l’Association. On en est très loin, puisque les conventions sont faites au « tampon ».
Les associations sont les partenaires de la ville dans l’exécution de ces missions de service public, on doit avoir des politiques publiques plus précises en la matière : je pense qu'il faudra améliorer cela.


J'ai une interrogation plus précise sur l'absence de subventions obtenues par l'ARCIF [Association pour les Relations Culturelles Internationales de Fontainebleau], alors que d'autres associations de jumelage en bénéficient. La majorité actuelle nous a indiqué, en commission, qu'elle envisageait une reprise en main du secteur des jumelages. Pourriez-vous nous préciser publiquement qu'elle est votre politique en la matière et comment vous envisagez les partenariats avec les associations du secteur ?

Conseil municipal du 28 mars 2011 : règlement du marché municipal de détail

Monsieur Ducros, je me permets de vous faire observer que les modifications du règlement du marché que vous proposez sont incomplètes.

En effet, l'article L. 664-1 du code rural (et de la pêche maritime) prévoit une mesure en faveur de la vente des fruits et légumes ou fleurs, ainsi rédigée : "Les producteurs-vendeurs de fruits, de légumes ou de fleurs bénéficient sur les marchés municipaux de détail d'un droit global d'attribution d'emplacement de vente minimal de 10 % des surfaces pouvant faire l'objet de concessions. Ce droit est exercé nominativement par les producteurs-vendeurs à l'occasion de chaque répartition suivant l'ordre chronologique de présentation de leurs demandes à l'organisme répartiteur des emplacements".

Votre règlement devrait intégrer, dans son article 3, cette disposition pour être parfaitement clair, à l'instar d'autres villes de la région.

PS : Le maire ne comprend visiblement pas ma demande constructive, ironise en me demandant l'article L. 664-2 et se demande qui m'a écrit une telle erreur. Je lui répondrais qu'il n'a qu'à regarder sur internet ou de le faire par ses deux directeurs de cabinet !

Commission de l'urbanisme du 17 mars 2011 : Vers une surdensification urbaine ?

A user avec modération ->

La question de nouveaux transferts de compétences en matière d'aménagement et d'urbanisme à la Communauté de communes est agitée par la majorité : Monique Fournier intervient en Commission pour rappeler certains préalables. Voici la substance de ses interventions accompagnées de commentaires.

1. Nécessité d'un renforcement de l'information préalable

Je désapprouve le fait d'avoir des points d'information (entre guillemets) qui ne soient pas accompagnés de documents ou d'une note au moins succincte. Comment faire pour avoir un débat raisonnable et une vraie concertation alors que l'une partie à toute l'information et l'autre arrive totalement désinformée. Ce n'est pas la première fois que l'on vous le signale.

Commentaire : M. Laprée (adjoint à l'urbanisme et vice-président de la Communauté de communes chargé de l'urbanisme) me précise qu'il n'était pas obligé de procéder à une telle "information". Je remercie M. Laprée et l'encourage à aller beaucoup plus loin. On reproche à la minorité de ne pas être au courant des dossiers, on ne pourra pas lui reprocher de ne pas être exigeante en la matière. Je le dis donc en amont.

2. Pas d'évolution sans représentation

En ce qui concerne l'évolution des compétences de la communauté en général, nous n'admettrons pas de nouveaux transferts dans la confusion et surtout nous affirmons : "Pas de nouveau transfert sans représentation pluraliste", avec une réciprocité de la part des communes membres. La Ville de Fontainebleau est en retard sur ce point avec la Ville d'Avon ! Nous espérons que les conseillers des autres groupes comprendront qu'ils ne doivent pas abandonner des compétences à un organisme où ils ne sont pas représentés. Je demande que figure mes observations dans le compte rendu.

3. Pas d'évolution sans concertation et transparence

Sur l'évolution en particulier de la compétence aménagement, nous n'y sommes pas actuellement favorable, dans la mesure où la commune n'arrive pas déjà à mener à bien de manière concertée avec l'opposition des opérations comme la ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbanisé et paysager qui vient de changer de nom (Aire de Mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine) ou le programme de la Faisanderie.
Si en plus vous mettez à la communauté l'aménagement de notre ville, ce sera pour faire échapper celui-ci au contrôle démocratique direct de la population, en catimini.

4. Inquiétude sur les projets de densification

Les annonces faites par la majorité actuelle sur des projets d'extension de l'urbanisation et la surdensification de notre commune ne laissent pas de nous inquiéter ainsi que la population. D'autant plus que vous envisagez de créer des organismes spéciaux encore plus éloignés de nos électeurs pour faire ses opérations. On a vu le résultat avec l'OPH (sur ce dossier : voir Réunion publique du 18 septembre 2010 "Barres de la Faisanderie" : Compte-rendu) ou la SAEM Butte Montceau (Conseil municipal du 5 juillet 2010 : Participation de la Ville à la SAEM de la Butte Montceau).

Commentaire : Ici la majorité semble se diviser en plusieurs argumentations.
Modéré en apparence, M. Laprée estime que l'Etat est le premier demandeur d'une surdensification. Si certains élus comme Mme Fournier ou la population ne sont pas d'accord, ils n’ont qu’à se retourner contre l'Etat et non la majorité actuelle, c'est lui qui demande de la surdensification (voir le "porter à connaissance du préfet", document de cadrage et son avis complémentaire). Toujours selon M. Laprée, le Plan local d'urbanisme serait "retoqué" par le Préfet, s'il n'y avait pas de surdensification, il y aurait pression par le Préfet pour densifier. Bref, « c’est pas nous, c’est l’Etat ».
Au contraire, M Ducros (le 1er adjoint) casse le morceau en estimant que "densifier n'est pas forcément une mauvaise idée". Aurait il montré le vrai visage de la majorité actuelle ?


Conclusions (provisoires)

On nous permettra de désapprouver les propos de l'un comme de l'autre.
Certes, la tendance pousse en Ile de France à la construction : si l'Etat recommande une surdensification, aucun texte légal ne lui donne le pouvoir de l'imposer de manière absolue, les élus disposent en outre d'un large pouvoir d'appréciation.
Si la majorité actuelle et les adjoints ne se sentent pas capables de s'opposer à l'Etat, ils n'ont qu'à se retirer au lieu de se dissimuler derrière ce (faux) prétexte. Nous sommes prêts à assumer cette épreuve de force, en nous appuyant sur la population, y compris par le recours à un référendum.

Au contraire, si la majorité est prête à assumer le "bétonnage" de la ville avec toutes les conséquences en matière de gestion sociale, de service public et de sur-trafic, il faut qu'elle ait le courage de ses convictions, qu’elle le dise publiquement et l'assume.

La question que l'on doit se poser est de savoir quels sont les projets que la majorité - ou certains de ses membres - cache. S'il faut avoir une politique volontariste en matière d'urbanisme et d'aménagement (comme par exemple sur les logements vacants, très nombreux à Fontainebleau), il faut tenir compte aussi de la qualité de notre ville et des besoins de ses habitants. La surdensification ne résoudra pas tous les problèmes et en apportera de nouveaux au risque de dégrader de manière irréversible notre Ville.

Un conseiller municipal démissionne, ...

Nous apprenons par voie de presse la démission de Frédéric Houssay, conseiller municipal, ancien adjoint, ancien vice-président de la communauté de communes, un an après sa radiation des listes électorales de Fontainebleau.

Voir sur le sujet :
- Conseil municipal du 7 février 2011 : Un adjoint démissionne, ...
- Jugement du 28 janvier 2010

Source : La République du 14 mars 2011

Scène de remaniement à la mairie

Il n'échappera à personne que le Maire avait décidé de modifier un certain nombre de délégations les 1er et 3 mars 2011. Peu de changement en somme, suite à l'arrivée de Mme Machery au sein des adjoints.

Cependant, certaines de ces modifications sont étranges comme la jeunesse transférée à Mme Maggiori au détriment de Mme Bruguière ou le retrait du "commerce" de Mme Svateck qui hérite de la "cohésion sociale" en relation avec "l'anticipation et le suivi des mutations sociales urbaines" (dixit l'arrété). Est-ce une allusion au projet éventuel de densification des Foyers de Seine et Marne au Bréau, faisant suite à l'affaire de la Faisanderie ou au fait qu'elle était agent de l'Office public de l'habitat du Pays de Fontainebleau ? Cela mériterait des éclaircissements.

Plus intéressant, en ce qui concerne les fonctions attribuées à l'ancien adjoint, M. Houssay, il n'est pas indifférent de noter, comme le journaliste de la République le fait remarquer avec justesse : "sans surprise, le développement économique et le tourisme, transférés à la communauté de communes, disparaissent" (LRSM, 7 mars 2011, p. 12).
Nous avions déjà dénoncé publiquement l'impossibilité légale de déléguer des fonctions transférées définitivement à la Communauté. (Conseil municipal du 7 février 2011 : Un adjoint démissionne, ...). Le Maire nous donne finalement raison, au contraire de ses déclarations du Conseil municipal du 7 février 2011.
Mais peut-être lit-on à la Mairie ce blog avec intérêt ?

Propositions constructives sur l'Intercommunalité (Communiqué du 10 mars 2011)

La gare, symbole de l'agglomération Fontainebleau-Avon->

Je remercie la République de Seine et Marne d'ouvrir ses colonnes sur le sujet de la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon, sujet qui me tient particulièrement à cœur (par exemple : Communiqué du 23 novembre 2010 : Il faut rebondir pour une intercommunalité régénérée).

Elle permet ainsi aux conseillers qui ne forment pas actuellement la majorité de pouvoir présenter des propositions constructives.

Nous répondons résolument que la Communauté ira de l'avant, si elle se reprend dans le bon sens et si la fragile majorité bellifontaine cesse de se comporter en terrain conquis plutôt qu'en bon gestionnaire (par exemple : Communiqué du 3 septembre 2010 : Confirmation des manœuvres autour de la Présidence de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon).
Il y a beaucoup de sujets dont on peut parler alors que le Président se sert de la Communauté pour renforcer sa communication sur tous les supports, pour préparer ses futures campagnes politiques (témoin, le dernier périodique "Tempo" de l'Office de Tourisme avec sa tête en gondole). On notera que le budget communication et cabinet du Président Valletoux passe de 80.000 € à 130.000 € sans autre justification que politique !


1. le budget

Nous passerons rapidement sur ce point, puisque le budget est proportionnel aux besoins de la population et comme notre agglomération est la plus grande du sud seine et marnais, le budget est en conséquence. Il y aurait lieu évidemment d’approfondir les questions portant sur le financement de la communauté à l’heure de la réforme de la taxe professionnelle et des redevances pour services rendus.


2. Le tourisme

La filière touristique n'est pas en "plein boum" malheureusement, car elle s'appuie sur une infrastructure hôtelière en récession, avec une grande difficulté à capter les tours-opérateurs qui exigent des capacités suffisantes pour accueillir un car entier. Beaucoup de choses sont à créer comme une centrale de réservation qui porte sur l'ensemble du sud du département et permette la valorisation du pays de Fontainebleau.


3. La pépinière et les affaires économiques

Il faudra que la majorité actuelle de la Communauté menée par M. Valletoux finisse par prendre conscience qu'il faut un schéma économique qui ne se limite pas qu’à des interventions à la limite du bricolage.
L'expérience de la Pépinière d'entreprise n'a d'intérêt que si elle s'insère dans une politique économique complète : on ne peut pas lancer des « jeunes pousses » dans la nature aux frais des contribuables pour qu'elles aillent s'implanter ailleurs, faute d'avoir développé les infrastructures nécessaires.
Le périmètre de la Communauté n'est d'ailleurs ni pertinent, ni suffisant pour une action en la matière. Il faut avoir une connaissance du territoire qui dépasse nos deux communes, il faut justement une coordination des intercommunalités pour créer des formations, pour ne plus mettre en concurrence des territoires complémentaires et pour mettre en synergie les disponibilités, que sont par exemple les friches industrielles de la Vallée du Loing.


4. et 5. La carte intercommunale et les compétences

Il convient de mettre en relation tant l'approfondissement des compétences que l'élargissement du périmètre, car il s'agit de deux facettes du même problème.

Pas de compétences nouvelles sans concertation ni démocratie

Le schéma intercommunal est resté en plan depuis l'affaire de Recloses. Il est plus que jamais urgent, nous l'avons indiqué, d'avoir une concertation générale plutôt qu'une fuite en avant (Communiqué du 23 novembre 2010 : Il faut rebondir pour une intercommunalité régénérée; dans le même sens : Le projet communautaire avonnais). Est-ce vraiment pressé de faire de nouveaux transferts alors que la réforme territoriale doit se préparer en priorité ? Comment admettre, d'aller plus loin alors que des collectivités qui voudraient se joindre à nous préfèreraient une communauté resserrée sur son cœur de métier et n’ont pas forcément envie de payer des charges lourdes, comme le Grand Parquet ou des équipements sportifs communs à nos seules deux villes ? Il est vrai que la piscine par exemple correspond au contraire à un équipement que l’on a vocation à partager au-delà de Fontainebleau et Avon.
L'approfondissement voulu des compétences ne doit pas être considéré comme un but en soi mais comme moyen au service des populations.


Nous n'admettrons pas de nouveaux transferts dans la confusion et surtout nous affirmons : "Pas de nouveau transfert sans représentation pluraliste", avec une réciprocité de la part des communes membres. La Ville de Fontainebleau est en retard sur ce point avec la Ville d'Avon ! Nous espérons que les conseillers des autres groupes comprendront qu'ils ne doivent pas abandonner des compétences à un organisme où ils ne sont pas représentés.

Il faut tirer les leçons du passé

Le transfert des compétences peut être une bonne chose, dans son principe, s'il s'accompagne d'économie d'échelle.
Or, le transfert du Grand Parquet a montré que la Communauté n'avait rien gagné à ce transfert : même personnel, même travaux. On s'est débarrassé sur la Communauté d'un projet dont le Cabinet Sémaphores chargé de l'évaluation a convenu, comme nous, qu'il ne faisait pas l'objet d'un schéma économique suffisant : on sait ce que l'on paye mais jamais ce que l'on gagne. Malgré mes demandes répétées, je n'ai jamais eu de preuve écrite du contraire (Conseil municipal du 20 janvier 2011 : Evaluation du transfert du Grand Parquet à la Communauté de Communes).
Il ne faut pas recommencer les mêmes erreurs et procéder d'abord à une évaluation financière pour se positionner en connaissance de cause. Mais ce n’est pas suffisant :

La définition d'une politique publique est urgente

Encore une fois, au lieu de s'intéresser à la définition du meilleur service public en fonction de la demande de nos concitoyens, certains croient pouvoir se contenter de transférer des équipements, sans étude et sans projet. Il convient au contraire de définir le niveau de service en relation avec les populations concernées et ensuite on peut résolument procéder à une évaluation préalable du transfert.
Malheureusement, il semble que l'on ait encore choisi, à l'inverse, de transférer des équipements sans réfléchir à une politique. La tentation politicienne est forte d'avoir des subventionnements croisés : les communes voulant garder le droit de financer "leurs" associations, au cas où le "maître" de la Communauté s'y refuserait
Bref, à la place d'avoir une politique intercommunale au lieu de deux communales, on risque d'avoir trois politiques, au détriment tant des usagers que des contribuables.

Conclusion

Cette lettre n'épuise pas le sujet. Il y a encore beaucoup de débats à tenir comme la politique en matière de déchets ou en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.