Conseil municipal du 11 février 2019 : concession d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie gaz/biomasse

Le spectre de la géothermie plane sur la Ville (photo) : "Les renégociations successives, les reports d’emprunts coûteront «in fine» 22.404.341 €" (Bulletin municipal, 2005, n° 16)

Une question : qui va payer le réseau de chaleur et la  nouvelle chaufferie gaz/biomasse?

Comme chacun le sait, l'histoire de la Ville est entachée d'une terrible faute, la Géothermie. Incompétente en la matière, la majorité de l’époque, sous Paul Séramy, s'est lancée dans une opération dont elle ignorait tout techniquement et avec un bel enthousiasme a plongé le contribuable dans le remboursement d'une dette abyssale.

La leçon a-t-elle été retenue ? La majorité actuelle va-t-elle au contraire laisser se répéter l'histoire ?

On pourrait croire que non. Certes, il s'agit de l'exploitation d'un réseau de chaleur, le même d'ailleurs en grande partie. Mais, l'exploitation de la source, une chaufferie à biomasse et gaz est confiée à un concessionnaire qui prend l'opération aux risques et périls, comme le dit l'article 5 de la concession. On est rassuré, enfin presque.

Car, il y a des choses à préciser et d'autres plus inquiétantes.

Ainsi, les découvertes de pollution, d'amiante dans les ouvrages, les découvertes archéologiques, les risques géologiques, géotechniques et/ou hydrologiques sont une cause légitime de décharge de responsabilité : que connaît la commune à ce sujet (art. 6) ?

Extrait du rapport d'analyse des offres :

En second lieu, la fourniture ne dépend pas de la biomasse pure mais de 2/3 de biomasse et d’1/3 de gaz, ce qui était à préciser.

Mais nous pensons en réalité que le risque est seulement déplacé du concédant, de la commune au concessionnaire et du concessionnaire vers les abonnés. En effet, ce sont les abonnés qui vont payer en cas de problème, mais aussi financer l'opération et les bénéfices. 

Tous les coûts mis à la charge du concessionnaire sont mis in fine à la charge des abonnés. Par exemple, la construction et l'entretien du génie civil servant à accueillir des postes de livraison sont à la charge des Abonnés (art 28), en plus du coût de branchement (art 59). Le prix lui, tient compte de tous les coûts (art. 62).

Clientèle captive, les abonnés seront donc la vache à lait de l'opération. 

Or, dans la liste des candidats abonnés, on retrouve en principe d'abord les mêmes que l'opération Géothermie : l'hôpital, les HLM, la Ville...

On pourrait cependant objecter qu'il y a une liberté de choix. 

Cependant, la Collectivité a décidé de prendre le droit d'imposer le raccordement de certains propriétaires riverains (art. 11 et 43). L'art 7 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur le permet : "Dans les zones délimités ... , toute installation d’un bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants, qu’il s’agisse d’installations industrielles ou d’installations de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d’eau chaude excédant un niveau de puissance de trente kilowatts, doit être raccordée au réseau concerné."

Avec une obligation de raccordement et un prix qui reflète tous les risques, le concessionnaire a une situation de rente de tout repos. Et il n'y a pas de filet de sécurité pour les abonnés dans le cas où le marché de l'énergie serait plus favorable que l'abonnement à la concession.

Dixit le rapport d'analyse de l'offre : 

"les formules de révision des prix ne pas très satisfaisantes"

Avant d'adopter le projet de concession, il serait opportun de disposer d'une étude plus claire sur le prix des abonnements et de prévoir une clause de revoyure aux bénéfices des abonnés, pour qu'ils ne soient pas les dindons de la farce. Surtout si certains sont des personnes publiques qui ont déjà payés pour la géothermie.


Conclusion :
Nous votons contre, pour les motif suivants :
- insuffisance de la concurrence : une seule réponse à l’appel d’offres pour une durée de 25 ans;
-  tarification des abonnés supérieure : il sera supérieur de +30% par rapport aux collectivités disposant d’un réseau similaire;
- sous-capacité technique : le réseau ne marchera pas en dessous de -1°C et les abonnés devront démarrer leur propre chaudière à gaz.

Le projet se ferait à côté de l'Hôpital :

Conseil municipal du 11 février 2019 : Débat d’Orientation Budgétaire

Nous constatons que pour faire de bonnes orientations budgétaires, il ne suffit pas d'avoir des éléments purement financiers.

Le bilan de nos services publics et l'état des voiries manque encore une fois à l'appel, alors que nous avons fait la proposition qu'il soit joint au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) depuis fort longtemps.

Si le Maire connaît les éléments, ils sont donc sciemment cachés aux conseillers municipaux appelés à se prononcer.

Si nos propositions portant sur l'Eglise et la Bibliothèque ont mis du temps à être enfin retenus par la majorité, ce n'est pas faute d'avoir attendu. Pour autant, le chantier des voiries n'en reste pas moins immense et tout un chacun peut constater aujourd'hui que la dégradation ne fait qu'empirer.

En revanche, le ratage de la requalification urbaine, avec sa place salissante, le cabinet d'ascenseur qui gâche la vue, l'absence d'une halle digne de ce nom ou encore des choix esthétiques douteux qui tranchent avec la ville d'art et d'histoire que la majorité semble vouloir oublier par pseudo-modernisme.

Cela ne s'arrête pas au niveau de l'esthétique, mais sur le prix payé par les Bellifontains. Non seulement c'est trop cher, mais encore le choix d'une concession de stationnement pour gagner 37 places supplémentaires seulement à entraîner une hausse abusive des tarifs de stationnement.

Ce projet à 32 millions d'euros, même fictivement réduit à 9,7 millions en jouant sur les périodes, n'en reste pas moins un gouffre financier avec la commune qui se dégrade.

Ainsi, s'il était absolument nécessaire de refaire entièrement la rue du château, on a du mal à comprendre le choix des matériaux sans rapport avec l'esthétique locale, la démultiplication de potelets et le recours à des poubelles semi enterrés dont le style industriel gâche la vue . Tout le monde déplore celle devant le commissariat et la boulangerie rue des pins (photo).

Ce ne sont pas pourtant les moyens donnés par le contribuable qui feront défaut : non seulement par une augmentation du produit des impôts de 9,83 % en 5 ans (2013-2018) et par des cessions d'immeubles, fruits de l'épargne de nos prédécesseurs et donc, des efforts passés des contribuables. Et on annonce encore de nouvelles cessions ! (photo : un bien cédé : la Villa Lavaurs)

Vous nous répondez qu'il y a la baisse des dotations de l'Etat, c'est juste, mais les finances de la Ville sont obérés par le transfert du Grand Parquet, un projet ultra coûteux, comme désormais la communauté d'agglomération le reconnaît (La Vérité sur le Grand Parquet : cela va très mal !)et que la commune doit compenser.

On ne peut pas débattre des actions des services communaux, parce que le Maire ne communique pas de bilan. 

Si j'interrogeais certains membres de la majorité, je ne suis même pas sûre qu'il puisse me répondre sur le nombre d'élèves, les nombres de bénéficiaires de nos services, les prestations offertes, le nombre de kilomètres de voies et leur état de dégradation. Etc.

Pourtant, sans ses renseignements, on ne peut décemment pas travailler les orientations. 

Le débat est donc nul et non avenu avec ceux qui savent, ou disent savoir et ceux que l'on a privé des informations essentielles. La pseudo-légitimité de la majorité repose donc sur la désinformation.

Bref, la politique budgétaire actuelle privilégie encore une fois des marottes ou des caprices, en dehors de toute possibilité de vérification, mais ignorent les besoins des Bellifontains et laissent le patrimoine se dégrader : cependant, un jour, et vous le savez, la responsabilité de cette majorité sera reconnue devant l'histoire de la commune.

Réponse de la majorité (ou ce qui en tient lieu) :

Avec sa mauvaise foi coutumière, la majorité répond en substance :

a) que nous ne faisons jamais de propositions;

b) que nous prétendons que l'on va toujours dans le mur, mais que cela fait des années que c'est comme ça.
La majorité a été caricaturale comme d'habitude, et a déclaré que quoi qu'il arrive elle sera fière d’avoir fait tous ses projets ! Des propos excessifs.

Commentaires :

a) il faut avoir un certain culot pour dire que nous ne faisons pas de propositions :
- nos propositions d'avoir des états de voirie, les rapports des services, de changer les dépenses d’investissement vers l'utile plutôt que le futiles sont pourtant systématiquement rappelés;
- qui demandait les travaux de l'Eglise et de la Bibliothèque sinon l'opposition depuis des années !?

b) Mais le mur, on y est déjà :
- le stock de dette reste constante (21 M €) alors que la dette de la géothermie a disparue, 
- les biens communaux ont fondu comme neige au soleil (13 M€ d'actifs bradés) ;
- les produits des impôts locaux n'ont jamais été si importants alors que l'on a transféré moult services (1.3 M € de charges en moins) à la communauté d'agglomération ! 
Quant aux voiries dégradés c'est de la dette bien cachée, qu'il faudra un jour payer ! 
Les Bellifontains sont les grands perdants d'une mauvaise gestion : il fallait que cela soit dit car les faits sont têtus.

La vérité sur un nouveau commissariat

L'effondrement d'un mur au commissariat de Fontainebleau fait enfin réagir. 

Une pétition circule, deux projets sont en compétition. 

Faisons le point pour déterminer pourquoi on en est arrivé là.

La responsabilité du Maire de Fontainebleau : du bétonnage plutôt que la sécurité ?

Un ancien élu de la majorité 2005-2008 me disait l'autre jour qu'un premier coup avait été manqué : il avait proposé au Maire de mettre le commissariat à l'ancien centre EDF-GDF, à côté des pompiers, mais celui-ci avait laissé filer le dossier.

Comme pour l'hôpital et sa rénovation, on a perdu du temps.

Il faut rappeler que le Maire de Fontainebleau avait pourtant une autre superbe opportunité, la caserne Chataux, qui était disponible. 

Certains élus mal informés font croire à un refus absolu des services de l'Etat. Cependant, je dispose d'une étude (extraits ci-dessous) qui montrait que la Police Nationale avait pourtant travaillé largement la question d'une implantation à la caserne Chataux, site possédant 8700 m² de surface de plancher, des garages... bref de la place.

Le Maire a choisi de bétonner le site, comme on peut le voir sur les documents qu'une association locale a dévoilés et dans un style sans âme, sans rapport avec le côté plaisant de la Ville : Communiqué de presse du 17 octobre 2018 : Fontainebleau Patrimoine demande la révision du projet la Caserne Chataux.

Le projet de bétonnage choisi plutôt qu'un commissariat à la caserne Chataux :

En 2016, Mme Nouhaud, le Maire d'Avon, avait proposé un projet à la gare, très largement financé par la commune, pour un coût de 8 à 10 M € selon la presse.

M. Valletoux est donc inquiet. Il a choisi de faire lui-même un contre-projet de substitution, car il risque de perdre "son" commissariat, un projet sans réel financement, situé au nord de l'hôpital de Fontainebleau, au coin du boulevard Joffre et de la rue Clément Matry, sur un délaissé de l'hôpital, avec peut-être ou pas le bâtiment dit Philardeau (en face du cimetière). La méthode est un portage alambiqué, mais le financement n'est absolument pas clair.

Pour le Ministère de l'Intérieur, c'est pain béni que ces deux projets (bien que non comparables), car cela permet de différer l'investissement. Les élus locaux n'ont qu'à se mettre d'accord... 

Une méthode inacceptable, le droit à la sûreté étant l'un des premiers droits de l'Homme. Quant au respect des conditions de travail des hommes de la police, c'est d'un mépris invraisemblable. 

Un commissariat dans un état lamentable

Notre groupe exigeait que l'on aille vite et que l'on se décide enfin suivant la raison (voir une de nos tribunes : Quel avenir pour le Commissariat de Fontainebleau ?).

Le 8 février 2018, comme la République de Seine-et-Marne l'indique : "Le Gouvernement vient de dévoiler son programme d’investissement pour les casernes et les commissariats 2018-2020. Ni Fontainebleau, ni Avon n'en font partie". La stratégie ministérielle du pourrissement bat son plein et permet, indirectement, à M. Valletoux de garder "son" commissariat.

Des personnels obligés de travailler dans des algecos, le public reçu dans des locaux exigus... Tout cela pourrait durer longtemps, si le commissariat n'était pas en "quasi ruine".

Vendredi 25 janvier 2019, un des murs de la cour intérieure s’est écroulé, heureusement sans faire de blessés, mais abîmant de nombreux véhicules. Une affaire qui devrait faire réagir enfin le gouvernement.

Mme la Députée de la 2ème circonscription, Valérie Lacroute prend alors position clairement : "Jusqu’à présent, le ministère a toujours botté en touche en espérant que les deux Maires s’entendent. En attendant, ce n’est pas aux policiers de trinquer. Je m’engage publiquement et soutiens le projet d’Avon, une position centrale entre les deux villes et dans le périmètre d’intervention du commissariat.".

Son collègue, le sénateur Pierre Cuypers, interpelle également le gouvernement, de manière plus neutre.

Encore un vrai-faux collectif "apolitique" ?

C'est donc une pression terrible qui monte donc contre le Maire de Fontainebleau qui risque de perdre "son" commissariat et qui doit réagir.

Dimanche 3 février 2019, un certain "Collectif pour un nouveau Commissariat à Fontainebleau" distribuait une pétition sur le marché "Pour un nouveau Commissariat à Fontainebleau". 

Une pétition (ci-contre) qui reprend les thèses exactes du maire (sans doute travaillées en réunion de majorité).

Outre la présence révélatrice du Maire de Fontainebleau, on relèvera au hasard des distributeurs, Thibault Fline, sans doute un citoyen engagé et surtout un élu qui ne paye pas d'impôts à Fontainebleau selon une révélation en 2016 (http://www.leparisien.fr/fontainebleau-77300/fontainebleau-passe-d-armes-sur-les-impots-entre-l-opposition-de-droite-et-le-maire-05-04-2016-5689079.php), mais aussi conseiller municipal et communautaire. On notait également la présence d'Hélène Maggiori, adjointe bien connue.

Bref, une affaire qui est bien téléguidée de la mairie.

Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'y ait pas des personnes réellement engagés dans le collectif, pour une cause qu'elles estiment juste et en dehors de tout engagement politique, mais voilà qui entache cette action d'un parfum de manipulation politique mal assumée.

M. Valletoux n'en est pas à son premier coup d'essai dans les collectifs plus ou moins bidon. On se rappellera notamment le collectif qui prônait la démolition de la halle Esquillan, qui en réalité bénéficiait des services payés par la Ville (donc les contribuables) de la société Bygmalion, de sinistre mémoire (Annulation du contrat Bygmalion promouvant la démolition de la Halle du marché).

J'ajoute que certains citoyens (parmi eux des anciens élus) m'ont prévenue, car certains distributeurs ont essayé de surprendre la bonne foi des citoyens en faisant valoir le caractère non partisan de l'opération et en faisant croire que le lieu implantation comptait peu. Certains de ces citoyens vont écrire au préfet pour rétracter leurs signatures ainsi obtenues. 

En guise de réflexions

Bellifontaine, je suis très attachée à la présence d'un commissariat à Fontainebleau, c'est indéniable. 

Cependant, je constate que la majorité actuelle de la mairie de Fontainebleau n'a pas fait les efforts nécessaires ni pour trouver un site convenable (Caserne Chataux par exemple, où a été préféré un projet de bétonnage) ni pour proposer des financements corrects (car hélas cela compte dans le système français actuel).

Le projet de Mme Nouhaud est actuellement, qu'on le veuille ou non, celui qui est le plus crédible. Il a le mérite d'être financé et de rester à proximité de Fontainebleau au centre des intérêts de l'agglomération.

L'Etat joue un rôle hypocrite et irresponsable dans cette affaire.

On pourrait donc attendre que M. Valletoux prenne la mesure de la gravité de la situation, dépasse son atavisme pour le bétonnage et les mauvaises orientations budgétaires, et prenne ses responsabilités, ce qui serait à son honneur. Or, il reste sur une position attentiste et préfère manipuler l'opinion publique...

Très beau concert de soutien pour l'avenir de Bellefontaine

J'ai assisté, dimanche 27 janvier 2019 à l'Eglise Saint-Pierre au concert de soutien du Château de Bellefontaine et son Parc.

C’était un grand succès, avec beaucoup d’applaudissements chaleureux. Le public, de plus de 170 personnes, a eu un grand moment de grâce avec l’audition de séminaristes orthodoxes. Ainsi, le collectif de défense a pu recueillir des fonds, bienvenus pour poursuivre son action.
On sait que la communauté franco-russe est impliquée dans la défense du Château qui fut la résidence des ambassadeurs Orloff et Troubetzkoi avant la guerre de 14-18 et qui intercédèrent pour la France et la région lors de la guerre de 1870. Certains membres de leur famille sont inhumés à Samois, preuve d’un attachement à la région. Un boulevard de Fontainebleau s’appelle Orloff ! Le président du Dialogue Franco Russe, le prince Alexandre Troubetzkoi a d’ailleurs invité ses membres à venir au concert.

On sait que la communauté d'agglomération avait envisagé sérieusement d'y implanter un terrain de 40 places minimum (avec 18.000 m² d’artificialisation) pour les gens du voyage pour 3,5 millions d'euros.
Les 10 associations, nationales régionales et locales, dans leur motion de 2016 ont souligné les graves inconvénients environnementaux de ce projet, qui en plus n’apportent rien au patrimoine culturel et écologique de la région bien au contraire.
Le Collectif de défense a souligné d’ailleurs le désintérêt des gens du voyage qu’il a rencontré pour ledit terrain.

Le dossier a évolué, le Maire de Samois semble estimer désormais que le projet n’est plus pertinent, sans doute pour des raisons différentes des associations, mais au moins cela va dans le bon sens.
Le Maire a d’ailleurs souligné, dans sa lettre du 20 décembre 2018, que la Société Corning désapprouvait le projet, ce que niaient encore récemment certains élus mal informés ou jouant la désinformation.

De nouveaux terrains ont été examinés en concertation avec la population de Samois (et pas encore d’Avon, pourtant voisine du projet de Bellefontaine). Certes, il y a des désaccords inévitables, mais il nous apparaît que le bon sens va triompher.

Nous ajouterons que M. le Maire de Fontainebleau, Frédéric Valletoux et Mme le Conseiller départemental, Béatrice Rucheton (et certains de ses adjuvants) persistent à vouloir imposer ce terrain. L’un pour se débarrasser de ses obligations sur les territoires voisins, l’autre par acharnement et un peu pour contrarier le Maire d’Avon. Une position qui finit par agacer le public tellement elle est peu constructive et surtout contraire à l’intérêt du territoire !

Liens utiles :
- pour la pétition : https://www.change.org/p/monsieur-pascal-gouhoury-sauvons-bellefontaine
- pour soutenir le collectif : https://www.helloasso.com/associations/federation-des-associations-de-protection-de-la-vallee-de-la-seine-du-sud-seine-et-marnais/collectes/pour-l-avenir-du-chateau-et-du-parc-de-bellefontaine
- pour rejoindre les sympathisants du collectif : https://framaforms.org/formulaire-dadhesion-au-collectif-pour-la-defense-du-chateau-et-du-parc-de-bellefontaine-1537363871
- sur facebook : https://www.facebook.com/Collectif-pour-la-D%C3%A9fense-du-Ch%C3%A2teau-et-du-Parc-de-Bellefontaine-381705332358589/

Conseil municipal du 17/12/2018 : quelques observations sur la forêt

Décision 18DD49 Unesco

Ce point est très intéressant et il est regrettable que tous les Conseillers municipaux n'aient pas été invités à la restitution d'agroparistech sur le projet de classement à l'Unesco, alors que le but même est de mobiliser le plus grand nombre.

Selon l'exposé de la décision, le Comité Français du Patrimoine Mondial devait se prononcer en novembre 2018 : quel a été sa réponse ?

Le maire a refusé de répondre prétextant que ce n'était pas à l'ordre du jour alors que la décision sur l'UNESCO comportait cette information !
On peut en déduire que la décision n'a pas été favorable, puisque le maire se refuse a être plus clair.
Finalement, il a indiqué in extremis que le dossier méritait un complément.

Sur l'association des conseillers municipaux, pas de réponse. Dommage, le sujet est intéressant.

Point 4.3 - Forêt d'exception

Je m'abstiendrai sur ce point, car s'il y a un progrès concernant l'arrêt de la futaie régulière, mode d'exploitation qui commence et qui finit par des coupes rases. 

Je constate qu'elles seront encore maintenues sur certaines parties de la forêt domaniale, je cite : "les régénérations en plein, qualifiées de « coupes rases » par le public, vont devoir perdurer".

Par ailleurs, le plan d'aménagement prévoit une augmentation de la surface en conifères, notamment le pin sylvestre, ce qui selon la société de sauvegarde de la Forêt de Fontainebleau, conduit à une acidification des sols gênant la reprise par les feuillus.

Sur ce point, Frédéric Valletoux m'a dit que je n'avais pas tout à fait tort et qu'il partageait mon avis sur ce point. Il a reconnu l'importance des critiques associatives.

Extrait du document d’aménagement : (objectif à terme)

Synthèse (source SSFFVS) :

Fermeture de la poste des Maréchaux : le Maire a caché l'info !

La poste des Maréchaux a fermé définitivement fin septembre, sans concertation : un scandale public. 
Le Conseil municipal de Fontainebleau aurait pu agir ou au moins faire une motion pour la continuité du service public.

Le Maire lui, était au courant !

D'abord, parce que lors du Conseil municipal du 24 septembre 2018, la Convention Cœur de Ville (Conseil municipal du 24 septembre 2018 : Convention Coeur de Ville) y faisait référence de manière obscure. "Par ailleurs, à Fontainebleau, des expérimentations sont menées en matière de «boutiques starters», par l’intermédiaire de baux dérogatoires, notamment dans l’espace accueillant précédemment l’Office du tourisme du Pays de Fontainebleau. C’est également le cas prochain, des bureaux annexes de la Poste. Il s’agit d’apporter un soutien aux commerces saisonniers, temporaires et/ou à l’essai qui peut constituer une nouvelle forme de création d’entreprises".
Un charabia peu clair qui cachait la triste réalité : fermer la Poste annexe.

Le Maire le savait donc forcément, puisqu'il a négocié la convention.

Voilà une revitalisation du commerce qui commence mal avec une fermeture d'un service public de base.

Ensuite, parce que les locaux de la Poste annexe appartiennent à la Ville de Fontainebleau, selon l'inventaire des biens communaux de 2006 : le 238, rue Grande (parcelle AD 538) était encore aux Bellifontains !

 Alors, j'estime que les Bellifontains de ce quartier méritaient mieux qu'un silence méprisant de la Poste et un silence complice du Maire de Fontainebleau, qui n'a rien fait publiquement pour les défendre.

Conseil municipal du 24 septembre 2018 : Convention Coeur de Ville

La convention liant les communes de Fontainebleau et d'Avon à l'Etat a été votée. 

Mon Groupe s'est abstenu, à juste titre, pour deux raisons. 

Tout d'abord, aucune action nouvelle de mutualisation des deux Villes n'est inscrite. 

Ensuite, le programme bellifontain se résume à un catalogue de demande de subventions pour des choses déjà annoncées ou prévues (ex : installation de nouvelles caméras) ou bien des demandes d'aides pour des études plus ou moins hors sujets (ex : pour la piscine de la forêt, alors que les placards en sont pleins depuis 12 années de fermeture !).  

Le petit commerce est totalement négligé, la question du stationnement omise au profit de l'urbanisme.

Mon refus de participer au vote a été pris en compte, car en plus je n'ai pas eu les documents que j'ai pourtant demandé, en juin !

Je me permets avant d’entrer en matière sur la question de l’information des conseillers municipaux de faire remarquer, que malgré mes demandes répétées et une lettre du 13 juin 2018, qui s’engageaient à me communiquer des pièces permettant de faire le bilan de l’efficacité de la politique d’action commerciale de la Ville, je n’ai évidemment eu aucune pièce utilisable (voir : Conseil municipal du 13/6/18 : Programme « Action – cœur de ville ».)


I. LA VACANCE DE LOGEMENTS PRISE EN COMPTE

Il me sera permis de dire la satisfaction que j’ai eue en lisant le projet de convention qui nous est soumis, au moins sur un point. On constate une nécessité, ce que je soutiens depuis fort longtemps, je cite : « Remettre sur le marché les logements vacants et notamment les logements en étage de commerce, rénover le bâti des copropriétés vieillissantes, résorber l’habitat indigne et/ou insalubre ». On peut noter que le projet de réhabilitation d’un patrimoine semble contredire la volonté de faire du neuf à tout prix, sans âme et sans intégration esthétique. Je ne peux en tout cas que soutenir a contrario cette nouvelle volonté de mettre en valeur notre patrimoine.

II. DES MESURES COMMERCIALES TRES TRES INSUFFISANTES

Vous remarquerez que si la convention ne portait pas seulement sur la revitalisation commerciale, ce qui ne serait pas en soi choquant, c’est justement sur cet objectif de revitalisation que les mesures spécifiquement commerciales  me paraissent insuffisantes.

On trouve beaucoup de mesures liées à l’urbanisme. Travaux sur l’ancien, prise en considération de la ZAC d’Avon, création d’un site patrimonial remarquable, qui est un document d’urbanisme, question de transports et développements de mobilités, des travaux sur la voirie, poursuivant la fort coûteuse « requalification urbaine », et contestable sur le plan esthétique, ou encore des moyens pour des équipements publics dans des nouveaux quartiers à créer, pour plus de béton et plus d’habitants.

Bref, nous retrouvons surtout dans ce document ce que nous contestons sur le plan de la stratégie urbaine, d’autant plus qu’il ne s’agit pas de quartiers nouveaux qui ne sont dans le vrai cœur de ville.

En revanche, si l’on regarde le catalogue des diagnostics envisagés p. 23 de la convention, on ne trouvera, au titre réellement du commerce sur Fontainebleau, que le Diagnostic opérationnel de l’attractivité commerciale et l’Analyse des dynamiques commerciales : le tout pour 33 k€, ne pesant pas lourd face à des études d’urbanisme ou de transports. 

Je vous invite à faire le calcul, en ne prenant en compte que les études chiffrées, le commerce représente à peine 4% des 865 k€ au total.

Si on compare cette somme à l'ensemble des actions envisagées p.27 et chiffrées, car toutes ne le sont pas encore, cela représente moins de 0,4% des 8,3 M€ envisagés au total : le commerce est la dernière roue du carrosse.

Je souhaite donc que les commerçants et mes concitoyens lisent bien cette convention : la triste réalité c’est que les problèmes concrets des commerçants ne sont pas analysés et qu’ainsi on n’y répond absolument pas. Je publie sur mon blog le tableau des dépenses envisagées et chacun jugera sur pièce.

III LA CONCURRENCE ET LE STATIONNEMENT MAL PRIS EN COMPTE

La question de la concurrence avec les hypermarchés est totalement omise, et la question fondamentale du stationnement est complètement écartée ou alors avec des incantations inefficaces. 

Quant à l’analyse préalable de l’évolution des commerces, notamment de bouche, elle n’a pas été faite, ce qui était pourtant la logique de construction d’un vrai diagnostic, alors que selon les éléments donnés dans le bulletin municipal, il serait fait depuis longtemps.

Si l’on prend la liste des actions directes en faveur de l’animation et du commerce, celle-ci est bien courte : 

- une semaine commerciale en novembre, simple retour d’une tradition, que j’appelai d’ailleurs de mes vœux depuis longtemps et je l’espère, à la Sainte-Catherine

- le soutien à des commerces saisonniers temporaires

… et puis pas grand chose vraiment...

On a donc l’impression que le commerce est le prétexte de subventionner des projets qui n’ont aucun rapport et qui flattent plutôt le placage d’une vision technocratique au service d’un projet de bétonnage d’une nouvelle banlieue plutôt qu’un cœur de ville qui, j’en ai peur, continuera à la dérive.

Encore une fois le refus de regarder la réalité et, comme je le signalais en début d’intervention, le refus de communiquer les documents sur l’état réel de nos commerces et leur régression, ne feront que prouver mes dires malgré les dénégations habituelles.

La Vérité sur le Grand Parquet : cela va très mal !

Un gouffre financier : les preuves sont là !
Un risque de nouvelles dépenses : 8 M € de plus à jeter !
Vers un massacre environnemental ?

La Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau vient de faire une Étude, relative à la stratégie de développement et aux modalités de gestion du stade équestre du Grand Parquet, à Fontainebleau.

I. - Gravité de la situation confirmée

Cette étude nous démontre la gravité de la situation d'un équipement, comme nous l'avions toujours soutenue.

Le Grand Parquet n'a pas été correctement conçu. Il produit un déficit permanent, qui va en s'aggravant.
Le Grand Parquet n'a pas fait l'objet d'un pilotage foncier correct, dans la mesure où les dépenses étaient réparties sur de nombreux budgets comme nous l'avions démontré nous-mêmes, en vain jusqu'à maintenant (http://monique-fournier.blogspot.com/search/label/414%20Grand%20Parquet).
Le Grand Parquet a donc fait l'objet d'un déficit caché, qui est aujourd'hui démontré.

Le consultant confirme, mi-figue mi-raisin, que le jugement du Tribunal administratif est "fondé". Cela impliquerait l'interdiction de continuer de verser de l'argent à fonds perdu. On attend un arrêt de la Cour administrative d'appel qui statuera.

II. - Des pistes qui ne mènent que vers de nouveaux périls ?

Nous sommes particulièrement inquiets, au vu des solutions préconisées.

En premier lieu, aucune ne réduira la facture initiale. Il fallait s'y attendre. Les solutions envisagées écornent à peine le sujet d'une meilleure répartition de la charge. C'est très décevant.
Nous avons pourtant fait des propositions, mais nous n'avons pas été consultés !

En second lieu, le consultant envisage que l'on dépense encore, jusqu'à 8 M € pour réaménager le site, pour de nouvelles activités.

Il est tout de même incroyable que personnes ne se pose les questions : « Pourquoi faire tout cela ? Sommes-nous dans des priorités de la communauté ? Travaillons-nous encore pour le public ou ceux qui le proposent ne sont-ils pas dans l'extravagance et l'acharnement ? »

En troisième lieu, le consultant souhaiterait que l'on porte atteinte au site en vendant la forêt domaniale dont il fait partie. Il souhait encore créer un grand hall couvert et permettre plus d'activités.
Bref, en aggravant l'artificialisation du Grand Parquet, la Communauté d’Agglomération ferait tout le contraire d'une gestion prudente et écologiquement responsable.

Signalons que l'accroissement d'activités précédent n'a réglé aucun des problèmes et a même aggravé la situation. Les atteintes à la forêt ne sont donc pas, n'en déplaise aux ennemis du patrimoine naturel, une solution durable. 


Depuis 2008 - 10 ans donc - mon travail démontre que l'on fait fausse route et que le chemin du progrès n'est pas celui de la déraison, des dépenses en hausse et du massacre environnemental. On commence doucement à m'écouter, mais il reste du travail pour les élus responsables.



ANNEXE : LES BONNES FEUILLES DU RAPPORT
(en Italique et gris)

I. DES FINANCES DÉSASTREUSES

A. - Un montage incompréhensible

Les missions confiées à l’Office du Tourisme par le Code du tourisme, lui permettent-elles d’exploiter un équipement sportif a fortiori sans être mis en concurrence ? Les dispositions actuelles du Code du tourisme sur les Offices de Tourisme ne le prévoient pas expressément, mais les anciennes dispositions le mentionnaient et d’autres articles du même code font un lien entre le tourisme et le sport (exemple R.133-32 sur les communes classées touristiques).

- Le principe fiscal d’exploitation du site, au nom et pour le compte de l’Agglomération, devrait logiquement conduire à considérer qu’il existe une relation de mandat entre l’Agglomération et l’Office du Tourisme, induisant une responsabilité directe de la Communauté d’Agglomération dans la gestion de l’équipement et une obligation d’indemniser toutes les pertes liées à la gestion (cf. article 2000 code civil), ce qui serait a priori a contresens des intentions de la Communauté d’Agglomération.

- Une liberté de gestion tarifaire de l’Office de Tourisme susceptible d’être critiquée au regard, (I) des dispositions de l’article L.1411-2 du CGCT applicable et, (II) de la jurisprudence selon laquelle il appartient à l’autorité délégante de fixer les tarifs d’un service public (CE, 5 nov. 2003, n° 226671; CAA Marseille, 29 mars 2005, n° 01MA01669, Sté SAGIM).


B. - L'abondement du déficit illégitime

- La légalité de la subvention attribuée à l’Office du Tourisme, compte tenu du jugement du Tribunal administratif de Melun du 7 décembre 2016 n°1301873 (cf focus ci-après).

Focus sur le jugement du Tribunal administratif de Melun relatif à la légalité de la subvention.

- Un jugement fondé. - La Communauté d’Agglomération et l’Office du Tourisme avaient eux-mêmes qualifié [le Grand Parquet] de Service [Public] Industriel et Commercial (SPIC). Or, un article L.2224-2 du CGCT pose des règles de fond et de forme à respecter pour verser une subvention à un SPIC :

• Démontrer l’existence de contrainte particulière de fonctionnement (pour subvention d’exploitation) : au cas présent, contraintes non établies, compte tenu de la liberté de gestion de l’Office du Tourisme.

• Démontrer des investissements insusceptibles d’être amortis sur la durée de la convention d’objectifs avec l’EPIC, sauf augmentation excessive des tarifs : en l’espèce, carence probatoire de la Communauté d’Agglomération, qui par ailleurs, va être amenée à réaliser de nouveaux investissements.

• Préciser formellement les modalités de calcul de la subvention : aucun acte ne définissait en effet, des paramètres objectifs de calcul.

C. - Un système sous perfusion d'argent public

Les subventions versées par le budget principal de la CAPF représentent en moyenne 51% des recettes du Grand Parquet sur 2014 à 2016 et en augmentation constante chaque année (+41 % au total entre 2014 et 2016, montants quasiment triplés entre 2014 et les chiffres inscrits au CA 2017).

Une très forte dépendance aux subventions octroyées par la CAPF qui représentent plus de 50% des produits et sont en constante augmentation (+91% en 2017 par rapport à 2016). Elles financent la section de fonctionnement, mais également la section d’investissement (virements à la section d’investissement à hauteur de 205,5k€ en 2016).

D. - Un problème de fiabilité financière

Le montant mandaté des subventions ne correspond pas aux montants votés par le Conseil Communautaire : 511 k€ en 2015 ; 750 k€ en 2016 (680 k€ + 70 k€ de subvention complémentaire). Ces montants votés n’apparaissent pas non plus, dans le document récapitulatif des transferts entre budgets, communiqué par la CAPF.

Aucun suivi analytique rétrospectif, ni de budget prévisionnel ne sont régulièrement réalisés pour le Grand Parquet. L’affectation et le suivi des subventions ne font pas l’objet d’un contrôle. La CAPF ne peut disposer en l’état que d’une vision partielle de la rentabilité des événements organisés par le Grand Parquet.

II. DES PISTES D'ÉVOLUTION DOUTEUSES

A. - La rentabilité impossible : seuls 2 événements sur 29 sont rentables

Sur les 29 événements organisés par le Grand Parquet et inclus dans le tableau de suivi analytique, seuls 2 apparaissent comme rentables (il s’agit de deux événements organisés sur sable : St Aulde et Ecuries de Condé – événements récents, ayant peu de retombées sur le territoire) : taux de rentabilité (résultat/recettes) des événements sable : -64% ; événements herbe : -199%. 

Note : on comprend que la majorité des événements sont tous déficitaires, à part deux.

Des charges de gestion courante importantes et non linéaires dont la croissance doit être maîtrisée (+23% entre 2014 et le CA 2017).

B. - L'altération du site

Construire un grand hall couvert, espace commercialisable, ce qui présenterait les avantages suivants :
•Elargir l’offre événementielle avec un grand espace sportif et commercial (exposants, boutiques, restauration) ;
•Accueillir les ventes aux enchères de chevaux en septembre, organisées par l’agence Fences dans un environnement adapté au réceptif ;
•Allonger la saison sur la période hivernale en organisant des concours en indoor de novembre à mars.

Augmenter le nombre de plateformes de boxes permettant d’accueillir des boxes démontables.
Augmenter le nombre de boxes en dur ou permanents qui sont une source de recettes, avec un objectif d’accueil de 500 boxes, contre 230 aujourd’hui.

Agrandir la surface d’emprise du site vers les terrains confiés aux militaires et à la gendarmerie et créer une unité foncière sur l’ensemble, par acquisition foncière et déclassement de la protection.
Il peut également être envisagé de conclure une convention de gestion avec les entités propriétaires des terrains.
L’objectif est d’apporter plus de souplesse et moins de contraintes dans l’utilisation des terrains. Indispensable à une exploitation raisonnée et économiquement viable.
Sur le plan de la protection de la forêt, concentrer les fréquentations au Grand Parquet, c’est aussi permettre de diminuer celle de la forêt autour.

C. - 8 M € d'investissement supplémentaire ?