Conseil communautaire du 28 septembre 2017 : Rapport délégataire centre d'affaires Stop and work

Observations pour le conseil :

Il s'agit d'examiner la délégation de service public donnée pour 10 ans à compter de 2014 à la société Stop and Work. Le rapport qui est présenté donne un aspect positif de l'opération puisque le délégataire dégage un excédent.
Cependant, ce qui intéresse le contribuable communautaire c'est de mettre cette exploitation en perspective avec l'investissement qu'il a consenti et les retombées économiques dudit centre.
La note de synthèse rappelle opportunément que l'investissement consenti a été de 1,5 millions d'euros, subventionnés certes, mais c'est toujours le même contribuable qui paye à la fin. Le délégataire a donné cette année 154.138 € HT de redevance, part variable comprise. Cette redevance a triplé, ce qui parait un signe important qui annonce une accélération de l'amortissement de l'équipement : on passe sur un ratio à 10 ans au lieu de 30.

Sur ce point, on ne peut que se sentir plus rassuré, par contre, il manque au rapport du délégataire ou dans l'analyse de l'agglomération, un indicateur de retombées économiques : est-ce que les entreprises qui viennent contribuent à l'économie locale et dans quelle proportion ? Ce point me parait important pour mieux justifier l'intervention de notre intercommunalité.

Conseil communautaire du 28 septembre 2017 : Exonération de CFE des établissements cinématographiques

Réflexions pour le conseil 

La question des cinémas a beaucoup agité la commune de Fontainebleau et j'ai pris part au débat public. Je m'étonne que cette délibération nous parvienne sans plus de motivation.
En effet, il ne convient pas d'omettre que la SCI Halle de Villars propriétaire du cinéma du Bréau est possédée majoritairement par la SEM du Pays de Fontainebleau dont l'agglomération est le principal actionnaire. Cette SCI loue à la SARL l'Ermitage qui exploite les deux sites.

Certes, la proposition qui est faite est finalement la réplique du précédent dispositif d'exonération, mais c'est l'occasion de faire le point.

Combien d'établissements sont susceptibles de bénéficier de cette dérogation en général ?
Combien en bénéficient en raison d'entrées inférieures au seuil (450.000 par an) ?
De combien s'élève l'exonération, qui revient à une subvention du même montant ?
Doit-on considérer qu'un seul établissement est en réalité concerné sous couvert de conditions générales ?

Conseil d'agglomération du 28 septembre 2017 : Classement Patrimoine mondial UNESCO

Observations à la suite du conseil :

J'estime que cette proposition est tout à fait intéressante.

Cependant, je suis forcée de constater que la politique suivie par plusieurs de nos collègues constitue une véritable contradiction avec la volonté de mieux protéger et valoriser le massif.
En effet, une enquête publique a été organisée récemment en vue de faire déclasser une partie de la forêt de protection, et plusieurs terrains de la forêt domaniale vont également être transformés.
Près de 70 ans suivant la création de l'Union internationale pour la protection de la Nature à Fontainebleau, il reste encore des élus près à miter ou rogner la forêt. On trouvera toujours des prétextes pour le justifier, mais je crois que l'on ne doit plus toucher à cet héritage du patrimoine mondial.

Je donne donc un avis favorable, mais sous la condition que soit rappelée la volonté de sacraliser le foncier du massif contre toutes les agressions.

Question écrite du 10 septembre 2017 : Situation des collections municipales

Une partie des collections de tableaux contemporains de la Ville a été donnée grâce à l'intervention de M. Yves Leroux, critique d'art et journaliste bien connu. Installé au Cercle International, le musée d'Art Figuratif a été inauguré le 26 février 1977 et ces toiles devaient être exposées normalement, de manière permanente, à titre de condition expresse. Depuis lors, la ville de Fontainebleau a vendu le bâtiment du musée, le projet est tombé en déshérence et les œuvres données à la ville sont, pour une grande partie, entreposées dans des réserves.

Pour beaucoup d'ayants-droits et pour le public, il y a lieu aujourd'hui de clarifier la situation.

Lors des Conseil municipaux du 19 septembre 2011 (Question orale du 19 septembre 2011 : Situation des collections d'art figuratif), (le 11 octobre 2011 comme droit de suite du conseil : Question écrite n° 4 du 11 octobre 2011 : Collection d'art contemporain de la Ville) puis du 24 septembre 2012 (Question orale du 24 septembre 2012 : Situation des collections municipales), j'ai interrogé la Ville.
Il m'avait été répondu en 2011 qu'un gros travail d'inventaire allait être fait. Etant à l'époque au service financier, je savais que la liste des œuvres (avec photographies à l'appui) existait déjà. On m'a alors répondu que l'inventaire n'avait pas été fait dans les règles de l'art.
M. Chadenet m'a répondu en 2012 que la liste était terminée mais pas l'inventaire. Le motif invoqué était l'expertise par le Commissaire priseur des toiles de l'Ecole de Barbizon puis les autres oeuvres. Donc en un an, le travail n'avait toujours pas été terminé. Pour ce qui est de la question du statut des œuvres, aucune réponse.

Par ailleurs, une association culturelle locale avait obtenu un avis favorable en mars 2012 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, mais s'est vue opposée le 31 mai 2012 par la Mairie l'absence de finition de l'inventaire.
Quant au Maire, il a de son côté promis qu'elle serait prévenue dès son achèvement. Voilà 5 années d’écoulées et l'association attend encore.

Le 27 mai 2013, j'ai à nouveau interrogé la municipalité, sans avoir plus de réponse (Question orale du 27 mai 2013 : Patrimoine culturel architectural et paysager de Fontainebleau).

Pourtant en mars 2014, suite à des disparitions inquiétantes, la Ville a portée plainte en s'appuyant sur un inventaire réalisé en 2011. Il y a donc une contradiction à refuser la copie d'un inventaire. Je l'ai fait remarquer.

Depuis, aucune nouvelle.

Je repose donc la question, espérant une réponse favorable et complète : la municipalité actuelle a-t-elle réalisé les promesses formelles sur lesquelles elle s'était engagée et pourra-t-on accéder enfin à l'inventaire ?
Par ailleurs, la municipalité peut-elle préciser ce qu'il en est, notamment en ce qui concerne les obligations de la Ville en la matière, en fonction des actes de donations et de leurs acceptations par le Conseil municipal de Fontainebleau et plus généralement leurs statuts, ainsi que sur l'état de conservation et de présentation au public de ces œuvres et quel avenir la municipalité envisageait pour ce qui constitue le patrimoine commun des Bellifontains ?

Quel avenir pour le Commissariat de Fontainebleau ?

Retrouvez ci-dessous notre texte qui sera publié dans le bulletin municipal de juillet-août consacré au commissariat de Fontainebleau. Nous aurions aimé pouvoir développer davantage mais il n’est accordé aux élus d’opposition que 400 caractères (espaces compris) par élu…

QUEL AVENIR POUR LE COMMISSARIAT ?


Alors que le Marché vient de faire son retour sur la Place de la République, le Commissariat de Fontainebleau est amené à déménager dans les prochaines années. La réfection d’un Commissariat sur le Pays de Fontainebleau a été inscrite dans le plan pluriannuel de l’Etat. Le lieu de son implantation reste à trancher.

2 SITES POSSIBLES


Depuis plus d’un an, la Ville d’Avon a proposé d’accueillir le Commissariat en l’incluant dans le projet d’éco-quartier à proximité de la gare de Fontainebleau-Avon. Les études de faisabilité en ce sens ont démarré il y a plusieurs mois. Avon s’est par ailleurs engagée à fournir une aide financière substantielle tant pour l’acquisition du terrain que pour la construction des locaux : un avantage indéniable vu de l’Etat.

Alors que le sujet n’avait encore jamais été évoqué à Fontainebleau, une délibération a été proposée au Conseil Municipal du 29 mai 2017. Le Maire souhaite aujourd’hui proposer une reconstruction du Commissariat sur une parcelle appartenant à l’hôpital, au coin de la rue Clément Matry et du boulevard Joffre. La Ville souhaiterait impliquer l’Etablissement Public Foncier d’IDF pour assurer le portage financier du projet, selon des modalités et des conditions non connues à ce stade.



COLLABORATION OU CONFRONTATION ?

Alors que les études de faisabilité du site bellifontain commencent seulement, le risque est fort de voir une lutte s’engager entre Fontainebleau et Avon. Nous avons attiré l’attention du Maire à ce sujet – alors que la délibération proposée ne mentionnait même pas le projet avonnais concurrent. Nous souhaitons la reconstruction d’un Commissariat au plus vite. Nous ne voulons pas que des rivalités personnelles conduisent à un échec. Cela a déjà été le cas par le passé.


AGIR VITE

Notre Commissariat est l’un des plus vétustes de France. L’Etat a promis sa reconstruction d’ici 2020. Cela ne pourra pas s’effectuer sans une adhésion au projet retenu, quel qu’il soit. Un accord est nécessaire car il existe déjà des oppositions en particulier à Morêt sur Loing dont le commissariat sera réduit à une annexe une fois la reconstruction de Fontainebleau ou d’Avon achevée. Nous avons demandé à ce qu’une véritable coopération entre les Maires de Fontainebleau et d’Avon s’engage sur ce sujet. Dans l’intérêt du territoire et de ses habitants et pas pour des luttes d’image.

Richard Duvauchelle (facebook.com/rduvauchelle)

Monique Fournier (monique-fournier.blogspot.com)

Bénédicte Savatier

Cédric Thoma (cedric-thoma.fr)

Rachel Bertrand

Paul Midy

Législatives 2017 : résultats du 2nd tour

Législatives 2017 : résultats du 1er tour à Fontainebleau

Le personnel mis à l'amende par la majorité ? (CM du 29/5/2017)

Alors que certains élus bénéficient à nouveau d'indemnités à la légalité douteuse (La Ville rend les indemnités illégales aux élus – Mise au point (CM du 29/5/2017)), le Conseil municipal dirigé par l'équipe Valletoux change les règles applicables au personnel : modification de l'organisation des temps de travail et du régime indemnitaire.

Près de 60 agents de la Ville et du CCAS, également concernés, assistaient à la séance du Conseil Municipal pour manifester leur inquiétude face à un manque de concertation évident. 

Aucun des représentants du personnel n’a voté en faveur de cette réorganisation ou du régime indemnitaire mis en place : ni lors du Comité Technique Paritaire du 15 mai, ni lors du Comité Technique Paritaire qui s'est tenu le jour même du Conseil Municipal.

I. Temps de travail

Le temps de travail sera, pour beaucoup de services, aligné sur 38H45.

Les effets ne nous semblent pas avoir été évalués, tant pour le personnel que pour le service rendu.

Par ailleurs, le règlement proposé remet en cause notamment le fonctionnement des autorisations exceptionnelles d’absences :

- Pour un enfant malade, avec une limitation aux enfants de moins de 13 ans, alors que la circulaire ministérielle prévoit l’âge de 16 ans,

- Une réduction de 5 jours à 3 jours pour le mariage et le PACS en contradiction avec la circulaire du 7 mai 2001 et le code du travail,

- La suppression de 5 jours pour le départ à la retraite, la suppression d’une journée pour le décès d’un ascendant, la suppression de 1 jour pour déménagement et je ne cite que des exemples pointés par les syndicats et notamment la CFDT.

Je précise qu'ayant constaté que la note de synthèse n'exposait pas clairement les modifications du règlement du personnel ainsi que leurs justifications, j'ai demandé, avant le Conseil municipal, au Maire et au Directeur Général des Services, un tableau comparatif mais, malheureusement, je ne l'ai pas eu. C'est à se demander si le règlement n'est pas illégal pour défaut d'information des conseillers municipaux !!

II. Indemnités

L'Etat a mis en place un Régime Indemnitaire tenant compte des

Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEP), dont l'extension à la fonction publique territoriale est prévue avec des modulations.

Avant les modifications :

Le régime à modifier est composé de trois parts :

- IEMP : Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures : part facultative

- IAT : Indemnité d'Administration et de Technicité : part facultative et fixe

- IAT : part variable

Après modifications :

Le régime sera remplacé par deux parts :

- IFSE : Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise : part fixe

- CIA : Complément Indemnitaire Annuel : part variable et facultative (en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir : que certains estiment être "à la tête du client")

Le régime implique la mise en place de groupes de compétence et de critères. Le CIA est variable par exemple en fonction de l'absentéisme.

À la question des personnels en Comité Technique Paritaire, l'administration a laissé beaucoup de choses dans le flou :

- pas de présentation du projet de délibération (pas obligatoire, mais tout de même important pour le dialogue social), 

 - refus de prendre en considération la justification d'un absentéisme légitime pour cause médicale et hospitalisation, refusant donc "les cas particuliers", alors même que c'est la logique d'une prime d'être adaptée, 

- pas d'indication sur le nombre de gagnants ou de perdants de la réforme,

- aucun chiffrage sur l’impact budgétaire global n'a été fourni, les simulations individuelles ne seront disponibles qu'en septembre.

Il y a fort à parier que certains agents "restent sur le carreau" : il ne s'agit pas d'octroyer des avantages injustifiés, mais d'avoir au moins une équité et surtout des critères objectifs, plus objectifs en tout cas que des appréciations subjectives.

Conclusions

Les conclusions retenues ont été présentées très tardivement aux agents, sans laisser aucune place à la négociation. Beaucoup déplorent une absence totale de dialogue social dans cette réforme passée au forceps. Leur présence nombreuse au Conseil Municipal illustre parfaitement la situation : nous avons un personnel dévoué mais qui demande à être considéré.

Nous avons en conséquence demandé un report du vote de ces deux délibérations, le temps de mener une véritable concertation à laquelle nous souhaiterions pouvoir participer. Suite au refus du Maire, contraints et forcés par ce défaut de concertation, nous avons tous voté contre.

En fin de séance, le personnel a interpellé le Maire et le Directeur Général des Services (DGS), preuve en est que la concertation en amont était largement insuffisante.