mercredi 12 octobre 2011

Question écrite n° 4 du 11 octobre 2011 : Collection d'art contemporain de la Ville

MONIQUE FOURNIER EXERCE UN DROIT DE SUITE APRES L'INSUFFISANCE DE LA REPONSE SUR LA SITUATION DE LA COLLECTION D'ART DE LA VILLE

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<< Monsieur le Maire,


Je vous prie donc de bien vouloir me communiquer les actes de donations et de leurs acceptations par le conseil municipal de Fontainebleau ou/et le Maire des biens donnés au musée d'Art Figuratif créé le 26 février 1977.

Je souhaiterais que ces documents me soient transmis par voie informatique soit dans le format originel informatique soit part copie scannée.

Cette lettre vaut demande au titre de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs et question écrite au sens du règlement intérieur.

En vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, ma considération distinguée.

Monique FOURNIER >>

Note : Ma Question écrite n° 2 du 23 février 2010 : Sécurité des bâtiments de la Ville – 88, rue Grande n'a reçu pour l'instant aucune réponse, malgré un premier avertissement.
On tiendra le public de la suite de celle-ci.

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