mardi 1 décembre 2015

Conseil municipal du 30 novembre 2015 : organisation de l'intercommunalité

Observations sur les points de l'ordre du jour

Voir aussi : Conseil communautaire du 12 novembre 2015 : Evolution des statuts communautaires

Point n° 2.4 - Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau — Modifications des statuts


Je me suis déjà exprimée en Conseil communautaire sur ce point. En résumé, cette modification des statuts n'approfondit pas les apories de notre intercommunalité. Les projets transférés coûtent cher et ne sont pas d'utilité publique, comme le Grand Parquet, comme les comptes déficitaires le démontrent, les voiries transférées sans cohérence, les politiques qui restent partagés entre communes et intercommunalités, sans véritable logique d'équipements ou de services, tels que le sport…

Bref, un replâtrage sans réflexion. J’invite donc, à engager une réflexion plus profonde, mais on en parle dans le point suivant.


Point n° 2.5 - Projet de schéma départemental de coopération intercommunale — Avis du Conseil municipal

Le projet intercommunal de la Préfecture ne tient nullement compte de l'opinion des élus et des populations. Ces fusions sont autoritaires, sans rapport avec l'utilité collective et portent atteinte à l'autonomie des collectivités territoriales.

Il est vrai que l'intercommunalité, malgré mes suggestions de longue date, n'a jamais pris d'initiatives pour proposer une étude objective de la situation. A cette incapacité de réaction, j'ai proposé la réalisation d'un travail collectif technique et juridique portant sur les compétences optimales, en mettant en place un véritable dialogue, par une conférence intercommunale, ouverte à tous. Le tout serait validé par une consultation populaire.

Je vous renvoie à mon blog pour le programme de détails de mes propositions.
Visiblement, la majorité a préféré rester passive et attendre que l'Etat impose sa décision. C'est regrettable, mais cela ne signifie pas que l'on soit dispensé de réfléchir à l'avenir et que mes propositions soient devenues sans objet. Il n'est pas trop tard pour commencer ce travail et réfléchir à une réorganisation de nos communes.


Sur le schéma lui même, je vous propose donc de donner un avis défavorable et de proposer seulement le rapprochement avec les communautés du voisinage de la Seine.

Conseil municipal du 30 novembre 2015 : régularisation vente Halle de Villars

Observations sur les points de l'ordre du jour

Point n° 2.6 - Régularisation vente de la Halle de Villars

C'est le retour d'un débat que notre groupe n'a jamais oublié : le risque de fermeture du cinéma du centre ville.

Je relève que la note de synthèse précise, que si le bilan financier global des deux cinémas du Bréau et de centre Ville présentait un déficit d'exploitation pendant deux années successives, en dehors des cinq premières années d'exploitation, la SARL l'Ermitage pourrait envisager la fermeture du cinéma, situé 6, rue de France à Fontainebleau.

J'estime que cette clause est d'autant plus scélérate que nos collectivités publiques, via la Société d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau, dont la SARL l'Ermitage est majoritairement actionnaire, ont aidé très lourdement ce projet de délocalisation au Bréau.

Je constate que si l'on suit bien le raisonnement de la majorité, une requête risquerait d'ébranler la cession du terrain par délibération du 16 septembre 2013, faute de désaffectation régulière à l'époque.

La majorité propose de régulariser l'illégalité de la vente par un acte rétroactif, qui est par exception, admis par la jurisprudence en matière de contrat.

Restant cohérente avec mon vote de l'époque, je voterai donc contre symboliquement.


Précision : les documents que j'ai demandés et notamment les échanges avec l'avocat, justifiant la pertinence ou non de cette délibération n'ont pas été communiqués. Encore une illégalité !

Conseil municipal du 30 novembre 2015 : Rapport 2014 de la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau


Observations sur les points de l'ordre du jour


Point n° 2.3 - Rapport 2014 de la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau 

Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau a présenté le rapport annuel 2014. L’ensemble tient moins d'un document précis chiffré et analytique que du tract d'autopromotion.

Nous en proposons une analyse critique des affirmations les plus saillantes et qui ne sont pas piquées des hannetons.

Economie et travail

Le Président se glorifie du travail de la mission locale alors qu'en 2012, pour des raisons politiques, la subvention à cette structure avait été retardée.

Le Maire de Fontainebleau est responsable du départ, le 1er juillet 2013, du Centre d'Information et d'Orientation. Sa majorité a adopté une motion demandant à d'autres de reloger le CIO.

"Définir la politique de l'habitat"

On constatera surtout que la politique du logement est totalement déconnectée de la réalité locale.

Ainsi, la Communauté de communes indique relativement au Programme Local de l'Habitat (PLH) : "Sur six ans, le PLH (sic) prévoit ainsi 1080 nouveaux logements sur l'ensemble de la Communauté, soit 180 par an."

Quel sens des priorités ! L'ancien vacant négligé, alors qu'il représente 15,4 % des logements bellifontains selon l'INSEE et 16,6% selon FILOCOM.
Visiblement la vacance est totalement oubliée, alors qu'elle ne cesse d'augmenter à Fontainebleau. Entre 2006 et 2011, elle s'est accrue de 3,87 % (+ 329 logements vacants). Le centre ancien est moribond avec un taux de vacance de 22,2 % !!!

Telle est donc la synthèse que je fais du Programme Local de l'Habitat : celui-ci est un plan pur et simple de bétonnage de notre belle cité, alors que l'habitat ancien est totalement oublié. Bref, l'action publique est nulle face aux problèmes réels.
Les chiffres ont parlé. Ils ne sont pas contestables.

Voir sur le sujet : Conseil communautaire du 12 novembre 2015 : Programme local de l'habitat

"Craquer pour le Grand Parquet"

C'est vrai qu'il y a de quoi craquer.

Le rapport néglige de rappeler que le Grand Parquet présente une subvention d'exploitation de 483.349 € pour l'année dernière, correspondant à un déficit structurel.

"S'immerger dans la piscine de la Faisanderie"

On se demande comment le rapport 2014 peut avoir le culot d'acier de dire que l'on peut "S'immerger dans la piscine de la Faisanderie" alors qu'elle était fermée au cours de l'exercice.

Des documents précis démontrent au contraire que l'état de la piscine a été caché à nos concitoyens en prévision des élections municipales et communautaires de mars 2014.

Voir sur le sujet : Suite de l'enquête sur les travaux de la piscine : nouvelles confirmations

"Investir pour la Collectivité - des finances à l'équilibre"

La Loi prévoit que les budgets soient obligatoirement à l'équilibre, donc voilà une affirmation bien creuse. En revanche, on peut souligner que l'endettement lui, est en progression.

Certes, le rapport est de 2014, mais comme la CCPF n'a pas lissé les hausses d'impôts, du fait des élections (cela fait mauvais effet), les impôts intercommunaux ont flambé l'année suivante : 
+ 7 % d'augmentation pour les ménages et propriétaires, c'est pharamineux !  
+ de 5 % environ, pour peser sur les entreprises, qui croulent déjà sous les nombreuses charges, voilà aussi un mauvais signal.

Evidemment avant les élections régionales, il vaut mieux présenter un document de 2014, ce sera moins inquiétant.

"Informer la Collectivité - des outils 2.0"

Comme nous l'avons démontré, loin d'être informée, la "Collectivité" reçoit un bourrage de crâne sans intérêt, hormis politique. Le Public mérite mieux.

Quant aux outils 2.0, on aimerait bien savoir de quoi l'on parle : on est plutôt dans l'internet classique et non dans l'interaction. A moins que le fait que "la Communauté de Communes dispose de quatre panneaux électroniques […] pour relayer l'information grâce à des canaux modernes" soit particulièrement novateur, la technologie remontant aux années 1980.

Un sujet oublié : les transports

Il y a un sujet passé sous silence : les transports. Qui pour les 6000 de nos concitoyens qui travaillent à l'extérieur tous les jours est d'importance. Les transports, pour lesquelles la CCPF a quelques compétences et qui constituent un maillon ultra nécessaire de l'économie.

Certains de nos élus seraient bien avisés de prendre les trains, peut-être se pencheraient-ils sur les voyageurs et pas seulement au moment des élections.

Un extrait d'un rapport de la Cour des comptes éclairera le débat : " L’état actuel du réseau en Ile-de-France ne permet pas d'absorber les croissances de trafic et de répondre aux exigences de fiabilité qui sont celles du STIF. A cet égard, outre la question des investissements en infrastructures, la convention de partenariat signée entre le STIF et RFF en 2009 pourrait être un levier d’amélioration. De 2001 à 2009, en huit ans, le trafic des voyageurs a progressé de près de 25 %.Le taux de régularité n’est pas satisfaisant, même s’il se rapproche de celui des autres régions, où le trafic s’est développé rapidement sur des infrastructures anciennes. Certaines portions des réseaux franciliens sont arrivées à saturation et ne sont plus en capacité d’absorber de manière satisfaisante les trains et les voyageurs supplémentaires."

Or, la situation des lignes R (Paris Fontainebleau) et D (RER Paris Melun) est préoccupante : la saturation est absolue à Villeneuve Saint-Georges, faisant effet de goulot d'étranglement. Le train est pris d'assaut à Melun et le voyage se fait dans des conditions de plus en plus oppressives et fatigantes pour des gens qui cherchent un peu de repos.

Les choix d'urbanisme de la région vont aggraver la situation en augmentant une population qui ne pourra pas être absorbée par le réseau : Quartier Nord Melun (2 500 logements, 11 000 m² de commerce et de bureaux et 40 000 m² d'équipements publics), Clos Saint Louis (2 000 logements prévus), Bréau (2 000 habitats supplémentaires). Et ce n'est pas fini.


Ajoutons que le projet de Transports en site propre TZEN va encombrer l'avenue Thiers de Melun (au niveau de la gare), et créer un support d’étranglement pour les gens du sud que nous sommes (et qui n'ont pas le choix !), sans concertation d'ailleurs. Bonne chance !


On attend un peu de réflexion stratégique sur le sujet et que nos intérêts soient défendus.

Consei municipal du 30 novembre 2015 : FLC

Observations sur les points de l'ordre du jour


Point n° 2.1 - Organismes extérieurs : modification d'un représentant du Conseil municipal — « Fontainebleau Loisirs Culture (FLC) »



Je refuse de participer à ce vote, dans la mesure, où FLC a fait l'objet d'une reprise en main par la ville, suite à des pressions inacceptables sur le Conseil d'administration et notamment la rétention de la subvention.

Encore une fois, nous réclamons une clarté sur le fonctionnement de cette association, dans ses rapports avec la Ville, dans le respect du principe d'autonomie des associations et dans la neutralité institutionnelle.

lundi 30 novembre 2015

Conseil municipal du 30 novembre 2015 : tarifs des services municipaux

Observations sur le point de l'ordre du jour

Point n° 1.3 -  Vote des tarifs des services municipaux

L'augmentation des tarifs municipaux ne correspond à aucune amélioration du service rendu.
On constate qu'il n'y a pas de réflexion engagée, malgré les assurances de feu de M.Jean-Alec Ducros, sur les rapports entre les tarifs, le service rendu et les politiques publiques. L'actuel adjoint aux finances n'a pas fait ce travail.

De ce fait nos concitoyens ont de plus en plus la sensation d'être pris pour des vaches à lait. Il serait nécessaire de fixer clairement un tarif qui correspondrait à une proportion de la prestation et du coût réel pour la ville.


mardi 24 novembre 2015

Mise au point sur le Bulletin municipal

MISE AU POINT SUR LES ACCUSATIONS DU GROUPE DE LA MAJORITE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL N°52/NOV.-DEC. 2015


Dans le magazine municipal, la majorité se croit maligne d'attaquer l'opposition. Je ne sais pas si c'est une preuve de faiblesse de sa part, en tout cas, cela y ressemble.

L'accusation selon laquelle certains conseillers n'iraient pas en commission m’a bien fait sourire, sachant que Monsieur le Maire lui-même, n'y siège pour ainsi dire jamais. Cela dit, je ne me sens pas concernée par cette accusation.
D'ailleurs, on se demande l'utilité de certaines commissions. En commission des finances, par exemple, aucune des questions posées par l’opposition présente n’a de réponse. Je ne pense pas pour autant que ce soit une volonté de ne pas répondre, mais plutôt une incapacité d'y répondre. Quant aux comptes-rendus de cette commission, ils ne relatent jamais aucune intervention.

Mais le mieux, je crois est la phrase suivante : "Lorsque les élus sont absents des instances démocratiques ou n’y interviennent pas, comment avoir un vrai débat démocratique ? Que peut-on faire de plus que d’offrir un cadre pour ce débat ?"

Le débat démocratique n'existe pas lorsque la majorité refuse le dialogue. Le débat démocratique n'existe pas lorsque la majorité ne répond à aucune question. Le débat démocratique n'existe pas lorsque la majorité est condescendante envers les groupes d’opposition. Désolée de piquer au vif votre groupe, M. Valletoux, mais il ne fait ni preuve de bonne volonté, ni preuve de sincérité. Je crois même qu'il existe aussi chez vous des conseillers, dont je n'ai jamais entendu la voix.

Le Maire ne répond pas à nos questions et préfère les noyer dans un flot de paroles. Le Maire interdit à l'opposition de répliquer. Le Maire cantonne l'opposition dans le bulletin à la place ridicule de 400 caractères par conseiller. Le Maire développe des supports de communication comme ses bulletins sur la « requalification », par exemple, ne laissant aucune place à l'opposition, comme la loi l’exige. Il avait même supprimé les procès-verbaux du Conseil municipal, pourtant obligatoires, que j’ai réussi à faire remettre par le biais de la justice. 

Nous n'avons pas de leçon de démocratie à recevoir. 
Surtout de la part d'un Maire, Président de la SEM, qui n'a pas hésité à attaquer en Justice, un conseiller d'opposition qui exerçait sa liberté d'expression ! 

Alors merci pour ce moment de vérité. 

vendredi 20 novembre 2015

lundi 16 novembre 2015

Deuil national

Une minute de silence a été observée lundi 16/11/2015, à midi, dans la cour de l'Hôtel-de-Ville.