lundi 22 septembre 2008
lundi 15 septembre 2008
Fontainebleau, les 5 points clefs de la rentrée
(extrait du Bulletin municipal septembre 2008, p. 18)
Cette rentrée marquera le début de la quatrième année au pouvoir de la municipalité actuelle, les attentes sont donc fortes et les résultats concrets attendus avec impatience. 5 points seront à suivre tout particulièrement:
1- Affaires scolaires: malgré nos nombreuses interventions nous redoutons de voir se poursuivre l’absence d’écoute véritable qui se traduit par une dégradation du climat entre l’exécutif municipal et ses interlocuteurs au sein du corps enseignant et des parents d’élèves. Cette absence d’écoute se double d’un manque d’anticipation qui risque d’impacter des sujets prioritaires comme la gestion des cantines scolaires dont le service pour nos élèves s’est fortement dégrade. Nous suivrons ce dossier avec une attention particulière.
2- Barres américaines de la Faisanderie: sur ce dossier important pour la qualité de vie des Bellifontains, M. Valletoux devra très rapidement faire part de son cahier des charges et de sa méthode. En Janvier 2007, la visite de Jean-Francois Copé, Ministre du budget, à Fontainebleau, à l’occasion de la vente de ces bâtiments à l’OPAC pour 14,5 millions d’Euros avait fait naître l’espoir de voir s’amorcer une politique de rénovation des logements sociaux longtemps attendues et se réaliser les aménagements de sécurité autour du lycée Francois 1er. Il faut malheureusement constater qu’en près de 2 ans rien n’a avancé sinon un projet surréaliste de construction de tours vite escamoté à l’approche des élections... Les Bellifontains sont en droit d’obtenir une totale transparence sur la gestion de ce dossier critique.
3- Hôpital: Annoncé pour Avril 2008 et sans cesse repoussé, la confirmation du planning de financement (près de 150 millions d’Euros) du projet de nouvel hôpital sur le terrain du Bréau devra rapidement être faite sous peine d’accréditer l’idée auprès des Bellifontains que cet engagement de la majorité municipale ne
repose que sur des effets d’annonces entre élus non décisionnaires.
(…)
LA SUITE A ETE "CENSUREE" PAR LA MAJORITE
Question orale du 15 septembre 2008 : Réparations des charpentes de la Bibliothèque et du C.I.O. situé 15 rue Royale Fontainebleau
Le centre d'information et d'orientation et ses barrières
pour protéger le public contre les chutes de tuiles
(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs mes chers collègues,
Je reviens sur le sujet des réparations des charpentes de la Bibliothèque et du C.I.O. situé 15 rue Royale Fontainebleau. Nous n'avons toujours pas eu de communication d'éléments nouveaux.
a) Je vais vous parler de la réparation la plus urgente :
Des bâches recouvrent le toit de la Bibliothèque depuis mars 2008.
Les tuiles sont donc entreposées sous le préau depuis 5 mois par l'entreprise Damême. Il paraît évident que les travaux de charpente (à refaire) et de remise en place des tuiles sont urgents avec l'arrivée de l'automne. Ces travaux d'urgence n'ont pas fait évoluer les conditions insuffisantes et inquiétantes dans lesquels le service continue. Vous avez vous-même relevé la baisse de fréquentation, inhérentes à la fermeture de plusieurs salles.
Je vous informe que la Commune a une obligation légale d'entretien et de conservation qui pèse sur elle. Le propriétaire d'un immeuble relevant du domaine public est tenu de l'entretenir. Le service de la bibliothèque municipale impose le maintien en bon état de cet établissement.
Je vous serai donc très obligé de nous donner des précisions sur la suite prévue.
b) La charpente du bâtiment hébergeant le Centre d'Information et d'Orientation est, elle aussi, à refaire étant donné son très mauvais état. Ce bâtiment fait partie du même ensemble que la bibliothèque.
Contrairement à ce que vous indiquiez dans votre réponse précédente, si le loyer est bien payé par le Conseil Général, le personnel dépend exclusivement de l'Education Nationale qui décide en dernier lieu de son affectation. Je vous rappelle que la Mairie, propriétaire, a le devoir de maintenir le gros-œuvre de ce bâtiment en bon état.
c) Nous voudrions savoir enfin si vous accepteriez d'entamer une discussion approfondie avec l'ensemble des groupes du Conseil municipal, mais également avec les usagers, sur l'avenir de ce bâtiment et des services publics qu'il contient.
Je vous remercie pour vos réponses précises à ces trois interrogations.
pour protéger le public contre les chutes de tuiles
(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs mes chers collègues,
Je reviens sur le sujet des réparations des charpentes de la Bibliothèque et du C.I.O. situé 15 rue Royale Fontainebleau. Nous n'avons toujours pas eu de communication d'éléments nouveaux.
a) Je vais vous parler de la réparation la plus urgente :
Des bâches recouvrent le toit de la Bibliothèque depuis mars 2008.
Les tuiles sont donc entreposées sous le préau depuis 5 mois par l'entreprise Damême. Il paraît évident que les travaux de charpente (à refaire) et de remise en place des tuiles sont urgents avec l'arrivée de l'automne. Ces travaux d'urgence n'ont pas fait évoluer les conditions insuffisantes et inquiétantes dans lesquels le service continue. Vous avez vous-même relevé la baisse de fréquentation, inhérentes à la fermeture de plusieurs salles.
Je vous informe que la Commune a une obligation légale d'entretien et de conservation qui pèse sur elle. Le propriétaire d'un immeuble relevant du domaine public est tenu de l'entretenir. Le service de la bibliothèque municipale impose le maintien en bon état de cet établissement.
Je vous serai donc très obligé de nous donner des précisions sur la suite prévue.
b) La charpente du bâtiment hébergeant le Centre d'Information et d'Orientation est, elle aussi, à refaire étant donné son très mauvais état. Ce bâtiment fait partie du même ensemble que la bibliothèque.
Contrairement à ce que vous indiquiez dans votre réponse précédente, si le loyer est bien payé par le Conseil Général, le personnel dépend exclusivement de l'Education Nationale qui décide en dernier lieu de son affectation. Je vous rappelle que la Mairie, propriétaire, a le devoir de maintenir le gros-œuvre de ce bâtiment en bon état.
c) Nous voudrions savoir enfin si vous accepteriez d'entamer une discussion approfondie avec l'ensemble des groupes du Conseil municipal, mais également avec les usagers, sur l'avenir de ce bâtiment et des services publics qu'il contient.
Je vous remercie pour vos réponses précises à ces trois interrogations.
lundi 7 juillet 2008
Conseil municipal du 7 juillet 2008 : Cession du 6, rue Marrier
(tel que prononcé au conseil municipal)
Suite de :
Conseil municipal du 26 mai 2008 : Cession du 6 rue Marrier
Question orale du 3 juin 2008 : Cession du 6, rue Marrier
Monsieur le Maire,
Je reviens très rapidement sur le 6, rue Marrier.
Je rappelle que la majorité a annoncé à grand fracas que cette vente de 800.000 € allait donner un ballon d'oxygène pour le budget. Mais, au détour d'un document, on découvre qu'un avocat a été chargé d'un contentieux sur cette vente !
Vous ne nous avez pas communiqué les informations que nous vous demandions par deux fois déjà. Refus non fondé, car la lecture de la décision du maire de prendre un avocat répond à cette légitime interrogation.
La réalité est la suivante : la vente n'a pas été conclue finalement, et une société attaque la Ville en cession forcée ou, à défaut, lui demande des dommages et intérêts très importants. Ainsi, loin d'être une bonne affaire, il s'agit d'une très mauvaise nouvelle.
Cela n'a servi à rien de nous le cacher, l'information était publique !!
L'effet aujourd'hui est très mauvais pour vous.
Informez nous, c'est tout ce que nous vous demandons.
Suite de :
Conseil municipal du 26 mai 2008 : Cession du 6 rue Marrier
Question orale du 3 juin 2008 : Cession du 6, rue Marrier
Monsieur le Maire,
Je reviens très rapidement sur le 6, rue Marrier.
Je rappelle que la majorité a annoncé à grand fracas que cette vente de 800.000 € allait donner un ballon d'oxygène pour le budget. Mais, au détour d'un document, on découvre qu'un avocat a été chargé d'un contentieux sur cette vente !
Vous ne nous avez pas communiqué les informations que nous vous demandions par deux fois déjà. Refus non fondé, car la lecture de la décision du maire de prendre un avocat répond à cette légitime interrogation.
La réalité est la suivante : la vente n'a pas été conclue finalement, et une société attaque la Ville en cession forcée ou, à défaut, lui demande des dommages et intérêts très importants. Ainsi, loin d'être une bonne affaire, il s'agit d'une très mauvaise nouvelle.
Cela n'a servi à rien de nous le cacher, l'information était publique !!
L'effet aujourd'hui est très mauvais pour vous.
Informez nous, c'est tout ce que nous vous demandons.
Conseil municipal du 7 juillet 2008 : Règlement intérieur
Sur le règlement intérieur, si nous notons un progrès par rapport au projet initial en ce qui concerne l'accès au site Internet.
Bien.
Cependant, trois observations :
- premièrement, la réduction à 2 questions orales par groupe, nous paraît illégale et surtout illégitime. On en a moins que sous le règlement précédent, il s'agit d'un droit individuel du conseiller municipal, la notion de groupe n'est pas définie, etc, ….
Est-ce que vous avez peur des questions de la minorité pour les limiter comme cela ?
- deuxièmement, l'accès au site est une bonne chose, mais ne recouvre pas l'ensemble des publications d'information générale de la commune (y compris électronique) : vous n'allez pas jusqu'au bout de notre droit.
- troisièmement et enfin, la limitation à une demi page dans Fontainebleau Magazine de la place réservée à la minorité, est scandaleuse !
En effet, vous faites pire que lors de votre premier mandat, pire que sous Séramy où au moins une page était réservée un groupe de l'opposition!
En conséquence, nous voterons contre.
mardi 3 juin 2008
Conseil municipal du 3 juin 2008 : Réélection des adjoints
Suite à l'annulation, à sa demande, de l'élection des adjoints, (Jugement du 22 mai 2008 : annulation de l'élection des adjoints) Monique Fournier intervient au Conseil pour préciser son état d'esprit :
(tel que prononcé au conseil municipal)
Bonsoir à tous,
Avant de procéder à la réélection des adjoints dans les règles, je tenais à dire quelques mots.
Ce recours n'était en rien dirigé contre leurs personnes, que je respecte, mais avait pour seul but de mettre en conformité avec la Loi un acte irrégulier.
Dans toute ma carrière administrative, j’ai toujours fait en sorte de travailler dans le respect de la Loi rien que la Loi, et ce recours, n’est absolument pas une revanche électorale, comme la presse a pu en faire la fausse analyse.
Bien au contraire, je n'ai fait aucune publicité de ce recours avant ce jugement, qui n’entend alimenter aucune polémique, mais vise simplement à exiger le respect de la loi, et ne sera pas instrumentalisé.
Les recours ne visent pas les individus, auteurs ou non, mais seulement les actes. Tel était mon état d'esprit et tel il restera.
Par contre, nous soulignons que nous serons vigilants, ce qui est notre droit mais encore notre devoir de conseillers municipaux envers les Bellifontains.
(tel que prononcé au conseil municipal)
Bonsoir à tous,
Avant de procéder à la réélection des adjoints dans les règles, je tenais à dire quelques mots.
Ce recours n'était en rien dirigé contre leurs personnes, que je respecte, mais avait pour seul but de mettre en conformité avec la Loi un acte irrégulier.
Dans toute ma carrière administrative, j’ai toujours fait en sorte de travailler dans le respect de la Loi rien que la Loi, et ce recours, n’est absolument pas une revanche électorale, comme la presse a pu en faire la fausse analyse.
Bien au contraire, je n'ai fait aucune publicité de ce recours avant ce jugement, qui n’entend alimenter aucune polémique, mais vise simplement à exiger le respect de la loi, et ne sera pas instrumentalisé.
Les recours ne visent pas les individus, auteurs ou non, mais seulement les actes. Tel était mon état d'esprit et tel il restera.
Par contre, nous soulignons que nous serons vigilants, ce qui est notre droit mais encore notre devoir de conseillers municipaux envers les Bellifontains.
Question orale du 3 juin 2008 : Travaux de chaussée
(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.
Monsieur le Maire,
J'attire votre attention sur deux problèmes de voirie.
Premièrement, sur la dégradation des chaussés du boulevard Thiers et d'autres voies résultant de travaux communautaires de remplacement des tuyaux de plomb.
En effet, les trous laissés par ces travaux rendus nécessaires par la protection de la santé publique, ont été mal rebouchés, entraînant une gène pour les automobiles mais surtout les cyclistes.
En Commission, on a bien voulu m'assurer que la chaussée de cette voie serait entièrement refaite, pourriez vous nous le confirmer en séance publique ?
Deuxièmement, sur les divers dispositifs de ralentissement de la circulation qui sont très gênant pour les cyclistes.
Je trouve regrettable que des bandes rugueuses viennent présenter un obstacle à la circulation des vélos, notamment au niveau des écoles Jozon et Saint-Merry (rue Royale) et du Collège Cézard (rue Aristide Briand).
S'il n'est pas contestable que ces dispositifs visent à protéger les piétons, même si leur intérêt est plus ou moins limité, il ne faut pas oublier les autres usagers.
Serait-il possible de remédier à cet inconvénient, en supprimant la partie de la bande se trouvant le plus à droite de la route, ce qui conserverait son efficacité à ce ralentisseur, en retirant un embarras inutile pour le cycliste?
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.
Monsieur le Maire,
J'attire votre attention sur deux problèmes de voirie.
Premièrement, sur la dégradation des chaussés du boulevard Thiers et d'autres voies résultant de travaux communautaires de remplacement des tuyaux de plomb.
En effet, les trous laissés par ces travaux rendus nécessaires par la protection de la santé publique, ont été mal rebouchés, entraînant une gène pour les automobiles mais surtout les cyclistes.
En Commission, on a bien voulu m'assurer que la chaussée de cette voie serait entièrement refaite, pourriez vous nous le confirmer en séance publique ?
Deuxièmement, sur les divers dispositifs de ralentissement de la circulation qui sont très gênant pour les cyclistes.
Je trouve regrettable que des bandes rugueuses viennent présenter un obstacle à la circulation des vélos, notamment au niveau des écoles Jozon et Saint-Merry (rue Royale) et du Collège Cézard (rue Aristide Briand).
S'il n'est pas contestable que ces dispositifs visent à protéger les piétons, même si leur intérêt est plus ou moins limité, il ne faut pas oublier les autres usagers.
Serait-il possible de remédier à cet inconvénient, en supprimant la partie de la bande se trouvant le plus à droite de la route, ce qui conserverait son efficacité à ce ralentisseur, en retirant un embarras inutile pour le cycliste?
Question orale du 3 juin 2008 : Cession du 6, rue Marrier
(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.
Suite de : Conseil municipal du 26 mai 2008 : Cession du 6 rue Marrier
Monsieur le Maire,
J'ai le regret de vous indiquer que je ne suis en rien satisfaite par la réponse que vous m'avez faite au sujet de la décision n° 14 : Désignation du Cabinet BF2A pour le contentieux relatif à la vente du 6, rue Marrier.
Je vous rappelle que la vente de ce bien communal constitue une importante recette de la section d'investissement (800.000 €), qui se fait attendre depuis l'autorisation de cession par le Conseil municipal du 15 mai 2006. Après plusieurs ventes reportées, en désertion d'enchères pour des raisons diverses, et autres modifications des conditions et du cahier des charges on espérait enfin une vente sans problème.
Vous ne m'avez pas répondu de façon précise, ce qui constitue une atteinte aux droits dont disposent les conseillers municipaux, alors que je vous le rappelle : "Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prise par lui sur habilitation du Conseil municipal" (article CGCT L. 2122-23).
Je vous demande à nouveau de nous indiquer :
1° à qui, dans quelles conditions et à quel prix ce bien aurait été vendu ?
2° qui a déposé un recours et pour quels motifs juridiques?
Vous comprendrez bien évidemment notre intérêt pour cette affaire.
A suivre : Conseil municipal du 7 juillet 2008 : Cession du 6, rue Marrier
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.
Suite de : Conseil municipal du 26 mai 2008 : Cession du 6 rue Marrier
Monsieur le Maire,
J'ai le regret de vous indiquer que je ne suis en rien satisfaite par la réponse que vous m'avez faite au sujet de la décision n° 14 : Désignation du Cabinet BF2A pour le contentieux relatif à la vente du 6, rue Marrier.
Je vous rappelle que la vente de ce bien communal constitue une importante recette de la section d'investissement (800.000 €), qui se fait attendre depuis l'autorisation de cession par le Conseil municipal du 15 mai 2006. Après plusieurs ventes reportées, en désertion d'enchères pour des raisons diverses, et autres modifications des conditions et du cahier des charges on espérait enfin une vente sans problème.
Vous ne m'avez pas répondu de façon précise, ce qui constitue une atteinte aux droits dont disposent les conseillers municipaux, alors que je vous le rappelle : "Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prise par lui sur habilitation du Conseil municipal" (article CGCT L. 2122-23).
Je vous demande à nouveau de nous indiquer :
1° à qui, dans quelles conditions et à quel prix ce bien aurait été vendu ?
2° qui a déposé un recours et pour quels motifs juridiques?
Vous comprendrez bien évidemment notre intérêt pour cette affaire.
A suivre : Conseil municipal du 7 juillet 2008 : Cession du 6, rue Marrier
Inscription à :
Articles (Atom)