Conseil municipal du 25 avril 2013 : Centre d'information et d'orientation

LE MAIRE RESPONSABLE ET COUPABLE DU DEPART DU CIO
- NOS SOLUTIONS ALTERNATIVES

Le maire de Fontainebleau est responsable du départ le 1er juillet 2013 du Centre d'information et d'orientation. Sa majorité a adopté hier une motion demandant à d'autres de reloger le CIO.

Cette motion, présentée par d'autres que lui, serait acceptable. Mais la motion de la majorité est inadmissible lorsque l'on sait que c'est elle qui a décidé d'évincer le CIO !

Sa version a courroucé les élus de gauche qui siègent au Conseil municipal, dans la mesure où il met en cause le Conseil général de Seine-et-Marne, qui n'est pourtant pas responsable de la fin de ce bail.

Le Maire a été visiblement déstabilisé hier lors du Conseil municipal lorsque le Groupe Rassemblement pour Fontainebleau a présenté une contre motion.

Voir également (liens vers nos interventions précédentes) :
- Mobilisons-nous pour le maintien du Centre d’Information et d’Orientation de Fontainebleau !
- La rénovation de la Bibliothèque et du CIO - Argumentaire
- Centre d’information et d'orientation : il faut prendre ses responsabilités
- Communiqué de presse : Risque de départ du Centre d'Information et d'Orientation de Fontainebleau

MOTION DE MONIQUE FOURNIER

Exposé des motifs

A plusieurs reprises, les Conseillers de l'opposition ont attiré l'attention du Maire de Fontainebleau sur la nécessité de travaux du bâtiment de la Bibliothèque de Fontainebleau et du Centre d'Information et d'Orientation, service déconcentré du Ministère de l'Education Nationale et logé par un bail du Conseil général de Seine-et-Marne souscrit auprès de la Ville.
Non seulement, le Maire n'a pas fait les travaux en 8 ans de mandat. En 2008, il avait abandonné le projet de restauration prévu. Mais encore, il a altéré le projet en y incluant le relogement, fort contestable, du Musée Napoléonien.

Alors que la priorité devrait être accordée aux services utiles pour les Bellifontains et les habitants de la région, le Maire a décidé d'évincer volontairement le Centre d'Information et d'Orientation. Cette décision, ni concertée, ni logique est contestée, non seulement par les Conseillers de l'opposition, mais encore par la communauté éducative et une grande partie des Bellifontains. On notera à cet égard que le Conseil municipal de Fontainebleau, bien qu'ayant approuvé le programme des travaux n'a jamais été appelé à débattre de l'éviction du Centre d'Information et d'Orientation.

Nul ne peut croire que si le Maire de Fontainebleau en avait eu réellement l'intention, il aurait proposé immédiatement une solution de relogement ou mieux encore, il aurait trouvé une possibilité pour maintenir le Centre d'Information et d'Orientation dans ses locaux actuels.
Il ne peut se réfugier derrière la compétence de l'Etat et du Conseil général de Seine-et-Marne pour accomplir une politique du fait accompli qui préjuge des autres.
Lorsque l'on veut sauver un service et que l'on dispose de tous les moyens, on ne répond pas par une motion.
Il est, en revanche, facilement croyable de comprendre que le Maire de Fontainebleau s'est rendu compte de la faute qu'il avait commise et que celui-ci tente de renverser la réalité par une Motion de dernière minute pour faire porter à d'autres la grave responsabilité qui est la sienne. La motion du Maire ne trompera donc personne et il est regrettable qu'il eut cru que le public serait assez candide pour accepter sa version.

Il est donc proposé de refuser la Motion du Maire et d'exiger de lui qu'il reloge le Centre d'Information et d'Orientation à Fontainebleau dans les meilleures conditions.
Nous prendrons nos responsabilités en agissant pour le bien commun et nous invitons nos collègues à faire de même.

La Conseillère municipale, Monique FOURNIER

Projet de délibération

Objet :  Motion pour le Maintien du Centre d'Information et d'Orientation à Fontainebleau – Contre-projet de Motion

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur, et notamment son article 22, relatif au droit d'amendement ;

Considérant l'importance du maintien du Centre d'Information et d'Orientation à Fontainebleau ;

Considérant que la restauration du bâtiment de la Bibliothèque municipale, au sein duquel se situe le Centre d'Information et d'Orientation, n'imposait en rien son éviction, sinon à titre strictement temporaire ;

Considérant que le Maire de Fontainebleau a décidé, sans en informer le Conseil municipal, d'évincer le Centre d'Information et d'Orientation, en donnant congé au Conseil général de Seine-et-Marne, locataire pour le compte de l'Etat, sans offrir aucun relogement satisfaisant en prenant le risque que celui-ci soit délocalisé en dehors de la Ville de Fontainebleau ;

Considérant que le Maire de Fontainebleau a cru bon, contre toute vraisemblance, de soutenir que le départ du Centre d'Information et d'Orientation n'était point de son fait, mais de celui de l'Etat et du Conseil général de Seine-et-Marne ;

Considérant que la Motion présentée par le Maire de Fontainebleau au Conseil municipal de Fontainebleau du 25 avril 2013 fait de la réinterprétation des faits manifestement erronés et qu'elle présente sous un faux jour l'action du Maire de Fontainebleau ;

Considérant enfin qu'il est inacceptable que le Maire de Fontainebleau s'exonère de sa responsabilité en renvoyant sur l'Etat ou le Conseil général de Seine-et-Marne le fait qu'il ait évincé un service public majeur pour les élèves Bellifontains ;

Sur proposition de Monique FOURNIER, Conseillère municipale, en remplacement du projet de Motion présenté par le Maire de Fontainebleau

Après en avoir délibéré, à

REJETTE  le projet de Motion présenté par le Maire ;

EXIGE du Maire de trouver une solution de relogement du Centre d'Information et d'Orientation à Fontainebleau soit dans le bâtiment même de la Bibliothèque, soit dans le bâtiment communal situé au 164 rue Grande, soit dans tout autre bâtiment convenable.



INVITE l'Etat et le Conseil général de Seine-et-Marne à négocier dans ce sens.

EXPRIME sa solidarité avec les personnels concernés et sa volonté de garder un haut niveau de service public de l'éducation au service des élèves.

 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.

LA MOTION DU MAIRE

Le bulletin d'information d'avril-mai 2013 est sorti !

Le bulletin d'information  d'avril-mai  2013

recto - verso a été publié !

Il est téléchargeable ici : Bulletin avril-mai 2013

Il sera bientôt dans vos boîtes.

Les thèmes :

- Le Centre d’Information et d’Orientation : Un relogement à Fontainebleau est urgent

- L’aveu terrible du Maire : « Le Grand Parquet ne sera jamais rentable »

- Spécial HOPITAL : La vérité sur le mauvais projet, les solutions pour l’avenir

Bonne lecture à tous !

Communiqué de presse du 4 avril 2013

LA JUSTICE CONDAMNE ENCORE UNE FOIS LA MAJORITE DE FREDERIC VALLETOUX

La République du 8 avril 2013 ->

Par jugement en date du 29 mars 2013, le Tribunal Administratif de Melun a annulé l'élection du 9ème adjoint au Maire de Fontainebleau, Mme Caroline Philippe. Cette annulation a été ordonnée car le Maire avait imposé le scrutin à main levée. Il était peu sûr de sa majorité et avait eu peur que celle-ci ne vote différemment au scrutin secret.

Monique Fournier indique que c'est le 4ème recours que le Maire de Fontainebleau perd contre elle, sans compter la radiation des faux électeurs :  l'ancien Directeur Général des Services et de l'adjoint aux Affaires Economiques M. Frédéric Houssay. 

C’est donc, 6 recours gagnés et aucun de perdu. 

On pourrait encore y ajouter celui de sa collègue Mme Elisabeth Derouard dirigé contre l'attribution d'indemnités illégales aux adjoints aux détriments du contribuable.

Monique Fournier ajoute que loin d'être des obstacles, ces recours étaient dirigés contre des actes portant atteintes aux prérogatives démocratiques de l'opposition, la mauvaise gestion de l'argent, ou nuisant à la bonne information des Bellifontains.

Monique Fournier tient à souligner que Mme Caroline Philippe n'était pas personnellement en cause dans ce procès, elle le lui assure, et que c'était surtout celui de l'incompétence de la majorité et de ses abus.

Il faut cependant noter que le dialogue avec la majorité semble enfin aller dans le bon sens, car la majorité qui envisageait une nouvelle élection au Conseil municipal le 25 mars 2013 a accepté son report après la décision de Justice, comme la Loi lui imposait et comme Monique Fournier lui suggérait.

Communiqué de presse du 29 mars 2013

LA JUSTICE CONDAMNE ENCORE UNE FOIS LA MAJORITE DE FREDERIC VALLETOUX POUR ATTEINTE A LA DEMOCRATIE LOCALE.

Fontainebleau, le 29 mars 2013

La délibération qui limitait le droit de poser des questions orales aux seuls conseillers membres de groupe a été considérée comme illégale par le Tribunal administratif par jugement du 22 mars 2013. 

Mieux encore, la méthode qui consistait pour le Maire ou son 1er adjoint à lire les questions de l'opposition, leur privant de leur droit d'expression personnel, a été considérée comme contraire aux règles de la démocratie locale.

C'est une bonne nouvelle pour la démocratie Bellifontaine, qui fait suite au rétablissement des procès-verbaux supprimés illégalement par la majorité.

N'écoutant pas les avertissements pourtant loyaux de la minorité municipale, pourtant majoritaire en nombre de voix aux dernières élections, la majorité municipale, et minoritaire en nombre de voix, refuse la concertation et adopte des délibérations violant la Loi.

Ce jugement, encore une fois en notre faveur, appelle une conclusion plus générale.

On peut dire que le problème Bellifontain n'est donc pas le nombre de recours, mais le fait que la majorité provoque des situations appelant des recours. Tous les recours ne sont pas légitimes ou justifiés, mais leur quantité, l'existence de requérants de tout bord et tout horizon, non concertés, à un niveau jamais atteint, montrent qu'il y a un problème plus profond.
Celui qui n'est pas partie de la solution est partie du problème (Communiqué de presse du 20 mars 2013 : retrouvons le consensus pour réveiller la "Belle Endormie" ; http://monique-fournier.blogspot.com/2013/03/communique-de-presse-du-20-mars-2013.html).

La majorité ne pourra pas s'abriter longtemps derrière le prétexte que les recours bloquent le progrès local, mais elle devra reconnaître plutôt la manière dont elle génère une opposition à des projets mal ficelés, mal concertés, illégaux, et surtout coûteux.

La "diabolisation" de ses adversaires et la "victimisation" de la majorité démontre surtout son impuissance. Le recours n'est pas la preuve d'une conspiration, mais la preuve de l'échec de ses méthodes. 

Le jugement du 22 mars 2013

CADA : Avis du 28 mars 2013 : PV de la CAO (marchés publics)

Commission d'accès aux documents administratifs

Avis 20131383 Séance du 28/03/2013
Communication, par courrier électronique, d'une copie des procès-verbaux des réunions de la commission d'appel d'offres tenues en 2012 et 2013.

            Madame XXX XXX, conseillère municipale, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Fontainebleau à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des procès-verbaux des réunions de la commission d'appel d'offres tenues en 2012 et 2013.

La commission rappelle tout d'abord qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur le droit d'information que les membres d'un conseil municipal tiennent des dispositions de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales. Elle estime cependant que ce droit d'information ne fait pas obstacle à ce que des élus se prévalent des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 à l'égard de documents dont ils n'auraient pas obtenu communication dans l'exercice de leurs fonctions.

La commission rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978.

Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics.

L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des spécificités propres à chaque marché :
- l'offre de prix détaillée de l'entreprise retenue est en principe communicable dans la mesure où elle fait partie intégrante du marché ou du contrat ;
- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable. De plus, doivent être occultées dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres) les mentions relatives aux détails techniques et financiers de ces offres.

La commission précise que les notes et classements des entreprises non retenues ne sont communicables qu'à celles-ci, chacune en ce qui la concerne, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. En revanche, les notes, classements et éventuelles appréciations de l'entreprise lauréate du marché sont librement communicables.

En application de ces principes et en l’absence de réponse de l’administration, la commission émet un avis favorable à la demande, sous réserve de la signature des marchés en cause et de l’occultation des mentions des procès-verbaux portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale.

CADA : Avis du 28 mars 2013 : grand livre

Commission d'accès aux documents administratifs

Avis 20131382 Séance du 28/03/2013
Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du grand livre M 14 de la commune pour l'année 2012.

            Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Fontainebleau à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du grand livre M 14 de la commune pour l'année 2012.

La commission rappelle, à titre liminaire, qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur les droits d'information que les conseillers municipaux tirent, en cette qualité, de textes particuliers tel que l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ». Toutefois, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que les élus puissent se prévaloir du droit d'accès prévu par la loi du 17 juillet 1978, qui est ouvert à toute personne, indépendamment des fonctions qu'elle exerce ou des mandats qu'elle détient.


Elle estime en l'espèce, que le document sollicité est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc, en l'absence de réponse du maire, un avis favorable.

Conseil municipal du 25 mars 2013 : Nécessité de la rénovation générale de l'hôpital de Fontainebleau

Un contre projet crédible de reconstruction sur site existe depuis 2005 (cliquez pour mieux voir) ->

La commune de Fontainebleau désigne des délégués au sein du Conseil de surveillance de l'hôpital de Fontainebleau, dont le Maire est Président. Le Maire en traite abondamment dans le bulletin municipal, sans d'ailleurs plus de résultats que l'annonce en 2012 d'une réduction du budget de 151 M € à 121 M €  et une baisse à 340 lits du projet sur les 438 actuels.

Je me suis déjà exprimée sur la nécessité d'une rénovation au moins sur site de l'hôpital de Fontainebleau qui doit rester d'abord public, bref que le dossier était mal bouclé.

En 2013, il a été annoncé par voie de presse que le projet était remis en cause. Le Conseil municipal désirerait cependant avoir des explications plus précises sur la situation décrite par le Maire.

En premier lieu, le Conseil municipal a appris par une simple enquête que le début d'incendie dont le Maire a fait état dans la presse devait se réduire à la plus simple proportion d'un court-circuit. Le fait que l'hôpital ne soit pas aux normes implique surtout la responsabilité du Maire de Fontainebleau, es qualité Président de l'hôpital et es qualité Président de la commission communale de sécurité. Les bellifontains s'étonnent qu'étant Président de l'un et de l'autre depuis bientôt 8 ans, il n'ait pas adopté les mesures de sûreté nécessaires. Ils rapprochent cela au fait qu'il a, lui-même, rappelé le risque de mise en péril des agents et des patients. Il serait donc bon qu'il s'explique.

En second lieu, le Conseil municipal souhaiterait avoir des éclaircissements sur les rapports de l'hôpital avec l'Agence Régionale de Santé. Le Maire a fait état de divergences graves avec cette agence. Peut-il pour le Conseil municipal être plus précis et circonstancié en apportant des documents sur ce point ?

En troisième lieu, le Conseil municipal a pris connaissance de l'existence de projets alternatifs notamment des reconstructions sur site plutôt qu'au Bréau ou l'abandon d'un partenariat avec la polyclinique pour revenir à un hôpital public de plein exercice. Ces projets n'ont pas été retenus, mais les motifs n'ont jamais paru précis. Il semble qu'aucune étude, à moins que le Maire ne la produise ce soir, ne les ait écartés clairement.

Dans un tract diffusé en mars 2013, que je garde à votre disposition, une conseillère municipale de l'opposition avonnaise, alliée politique du Maire de Fontainebleau, a pris position pour que ces alternatives soient finalement admises comme hypothèses sérieuses. Même si l'on ne partage en rien son acceptation de la baisse du nombre de lits, il faut souligner que l'interrogation progresse, non seulement dans le public, mais encore chez les partisans du Maire.

Le tract de l'opposante avonnaise désavoue-t-il M. Valletoux en admettant l'étude des alternatives ?

Le Conseil municipal demande donc au Maire de lui préciser l'état de la question, en toute objectivité.

Ma question porte donc sur la réponse à ce questionnement général sur la situation actuelle et future de l'hôpital.

Conseil municipal du 25 mars 2013 : Gestion du personnel

La gestion du personnel constitue une opération particulièrement importante pour les collectivités territoriales. Elle implique de s'assurer de la juste rémunération, en raison des travaux réellement exercés par les agents et du bon moral de ces derniers.

Cependant, membre d'une commission permanente du Conseil municipal, j'ai été interpellée comme beaucoup de mes collègues par le comportement diffamatoire d'un agent en charge de cette commission, envers le Directeur Général des Services, à tort ou à raison. 

Ce comportement, motivé en partie par le non-renouvellement de son contrat, a consisté en la diffusion d'un message électronique insultant pour lui, mais encore envers certains Conseillers municipaux, notamment de la majorité, accusés de dormir au Conseil municipal et de rester aveugles.

Les faits étant patents, plusieurs Conseillers municipaux ont été surpris d'apprendre que non seulement cet agent ne sera pas soumis à la procédure disciplinaire, mais encore que son contrat serait prolongé pour quelques mois. J'ajoute que l'autorité compétente lui aurait signifié qu'il était inutile de venir dans nos locaux. Le soi-disant emploi serait donc payé par le contribuable.

L'effet de ces pratiques est détestable pour le moral de nos agents et l'image de la Ville.

Le Conseil municipal demande donc des explications et le cas échéant des clarifications du Maire sur le sujet.