La presse fait écho des débats sur le budget communautaire

Vif débat sur le budget de la Communauté de communes de Fontainebleau
Pascal Villebeuf | 20 Janv. 2016, 16h32 | MAJ : 20 Janv. 2016, 16h32


Fontainebleau, le 19 janvier, 21 h 30. Frédéric Valletoux, maire et président (LR) de la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau, a dû faire face à des critiques, notamment des maires d’Avon et de Samois-sur-Seine. (LP/Pascal Villebeuf.)

Climat tendu au conseil de la communauté de communes du Pays de Fontainebleau, qui s’est déroulé ce mardi soir, à l’hôtel de ville de la cité impériale. Pour la première fois, des élus de tous bords ont provoqué un débat critique sur les projets présentés par le président Frédéric Valletoux, maire (LR) de la ville.

Trois investissements majeurs ont notamment été évoqués : le déménagement de l’office du tourisme de Fontainebleau (367 500 €), réaménagement des terrains de tennis de Bourron-Marlotte (800 000 €) et agrandissement de la base nautique de la Magdeleine à Samois-sur-Seine et Avon (1 790 000 €).

Pour Roselyne Sarkissian (tête de liste PS), « il y a un défaut de concertation dans ce budget ». Marie-Charlotte Nouhaud, maire (SE) d’Avon, a exprimé quelques réserves. « Je pense que la constitution du budget aurait pu être plus rigoureuse, avec déjà 22 M€ d’encours de dette. On a encore emprunté 3 millions. Il n’y a pas d’augmentation d’impôts en 2016, mais il y avait eu 7 % en 2015. Un trop fort endettement peut donner une mauvaise image de l’intercommunalité, au moment où d’autres communes vont nous rejoindre en 2017. »

Frédéric Valletoux a répondu calmement à cette critique. « Il est de tradition dans cette communauté de communes d’investir, d’aller de l’avant. L’endettement n’est pas une honte. » En attendant, le choix du déménagement de l’office du tourisme n’a pas fait l’unanimité comme le montre le résultat des votes : 19 voix pour, 15 contre et 4 abstentions. « J’ai voté contre. C’est une mauvaise idée », confie Didier Maus, maire (SE) de Samois. Ce dernier déplore d’ailleurs « l’augmentation des charges de personnel ».

A cela, Frédéric Valletoux a rétorqué qu’il fallait embaucher. Quant à Jean-Claude Joubert, maire (SE) de Bourron-Marlotte, il justifie le réaménagement des tennis. « Avec les subventions cela ne coûtera que 500 000 €. C’était notre tour pour les investissements. Du coup, on refait l’ensemble des courts. »

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Un scandale public : la fermeture de la salle des Elections (conseil communautaire du 19/01/2016)

SOUS PRETEXTE D'EN FAIRE UN ACCUEIL DU TOURISME, 

M. VALLETOUX VEUT FERMER LA SALLE DES ELECTIONS : 

LE SCANDALE PUBLIC DES GADGETS POLITIQUES

ET UNE FORME D'ATTEINTE A LA LIBERTE DE REUNIONS

En ce qui concerne le projet d'installation de l'accueil principal de l'Office de tourisme, place de la République, et plus précisément à la salle des élections.

Première opposition : l'implantation. Je ne suis pas sûre que ce choix soit bien réfléchi. 

En réalité, à la suite des travaux de la place, celle-ci sera déserte et le Maire de Fontainebleau cherche à l'animer un peu.

On devrait pourtant recourir à une politique d'accueil près des deux points les plus visités : le château et la gare ! Et il faudra réfléchir aussi au versant Seine.

Seconde opposition : le local. Il serait inacceptable dans une ville qui manque de lieux de réunions, de l'installer, soit dans la salle des élections, soit dans les salles du presbytère. Je doute que nos concitoyens voient cette méthode d'un bon œil. J'attends en tout cas de savoir quelles compensations, M. Valletoux offrira en échange.

Troisième opposition : le coût. Il me semble que 350.000 € soit un peu exorbitant. (Soit plus de deux millions de francs)

Je voudrais terminer que je ne trouve absolument pas normal de lire déjà dans la presse (Le Parisien) que l’Office du tourisme sera installé dans la salle des élections, alors que ce point n’est pas encore voté en Conseil communautaire.

Conseil communautaire du 19 janvier 2016 : Budget primitif 2016

Compte tenu de l'augmentation des compétences et du périmètre de la Communauté de communes, il est difficile d'avoir une analyse rétrospective claire de son évolution financière : les comptes peuvent aussi bien traduire l'augmentation des missions que certains dérapages.

UNE COMMUNAUTE SANS PROJET

On constatera surtout un budget qui manifeste une absence totale de projet communautaire, chacun pouvant le constater en lisant le rapport et bien évidemment la faiblesse des politiques communautaires tant en terme d'objectifs précisément définis que chiffrés.

Lorsque j’ai parlé de projet communautaire, je fais référence au "projet commun de développement et d'aménagement de l'espace", aux termes mêmes de la Loi qui définit le but des Communautés de communes.

 En l'état, il s'agit plutôt d'une communauté réduite aux acquêts, c'est-à-dire que chacun y a apporté ses petits équipements pour les faire refaire par la Communauté de Communes, plutôt que de réfléchir vraiment à l'intérêt qu'elle avait.

Sur les 35 pages du rapport d'orientation budgétaire, il n'y a pas un mot sur les orientations de fond qui devraient faire débat.

Il ne m'appartient pas de refaire le budget : la minorité légale, qui représente la majorité de la population bellifontaine, ne dispose pas des mêmes moyens que la majorité légale.

Elle peut néanmoins formuler plusieurs observations :

- recentrer la Communauté de communes sur des politiques publiques, en réfléchissant en dépenses, non seulement par nature, mais aussi par fonction : les missions gérées devraient faire l'objet de rapports précis, avec des indicateurs chiffrés : les usagers doivent savoir si le service est aussi bien géré par la commune que par la Communauté de communes.

- il serait justement bon de disposer de comptes consolidés pour avoir une image d'ensemble : la politique équestre est totalement illisible : il faut jongler avec le budget principal, le budget annexe et les deux budgets de l'EPIC.

DES SERVICES COÛTEUX QUI NE RAPPORTENT PAS

Pour le Grand Parquet, justement, dans le rapport du débat d'orientation, on parlait d'un coût moyen de 548 K€ par an constatés sur 2012-2014. L'ouvrage est toujours déficitaire même en retirant le remboursement de la dette et de l'investissement lourd : ainsi pour 835 K€ de charges courantes et de matériel, hors charges financières, on aurait 550 K€ de recettes propres. 

Je note que le Président a enfin entendu mon message et s'est lancé dans une évaluation du potentiel économique de l'établissement. Il aurait fallu le faire avant. C'est une drôle de méthode que d'investir sans connaître les réelles retombées économiques !

Par ailleurs, un mauvais signal est donné pour le secteur du tourisme : la taxe de séjour va quasiment doubler (175 vers 300 k €).

Trop de taxes, tuent les taxes. Une majorité d’hôteliers sont CONTRE.

Pour la pépinière, outre les problèmes déjà soulevés, je note que financièrement la collectivité donne 40 K€ au titre de la garantie de rémunération du délégataire : il n'est pas vraiment aux risques et périls !

Il semble que ces dérapages augurent mal pour les années suivantes et démontrent l'absence de planification et de politiques publiques.

Les impôts départementaux augmentent de 15 % : tous nos voeux !

Le Département a décidé de faire appel au levier fiscal, en procédant à une hausse du seul taux d’imposition directe qu’il maîtrise encore, celui du foncier bâti.

Avec un taux de 15,70 %, qui se situe en dessous du taux maximum légal de 38,30 %, les orientations budgétaires pour 2016 proposent une évolution de 2,3 points du taux départemental qui serait porté à 18 % en 2016 (+15%).

Cette hausse du taux apporterait un produit complémentaire de plus de 41 M€.

Transparence de la Société d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau : Monique Fournier obtient satisfaction auprès de la Justice

Communiqué : 

Transparence de la Société d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau : Monique Fournier obtient satisfaction auprès de la Justice

Dans une décision du 8 janvier 2016, le Tribunal administratif de Melun a confirmé que la Société d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau et les organismes publics qui détenaient ses documents étaient soumis à l'obligation de transparence prévue par la Loi.

Monique Fournier obtient satisfaction avec la communication des documents qu'elle avait demandés le 6 février 2015 (voir aussi : Question orale au Conseil communautaire du 13 mai 2015 : Transparence de l'activité de la Communauté de communes; CADA : avis du 21 mai 2015 : SEM du Pays de Fontainebleau).

Il aura donc fallu près d'un an pour que la simple demande d'accès aux procès-verbaux et pièces des convocations lui soit reconnue comme valide.

L'extrait suivant du jugement est très clair : "qu'il ressort des pièces du dossier que la société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau a pour objet la construction et la gestion du patrimoine immobilier ainsi que les opérations d'aménagement et à vocation économique et que son actionnaire majoritaire est la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau ; qu'il en résulte que cette société privée est chargée d'une mission de service public; qu'en conséquence, les procès-verbaux, les délibérations et les notes de synthèse émanant de la société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande sous réserve de l'occultation de toute mention pouvant porter atteinte au secret en matière commerciale et industrielle; qu'en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi du 17 juillet 1978, la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau est tenue de faire droit à la demande de communication de ces documents qu'elle détient depuis le 1er janvier 2013 ".

On oublie trop souvent que la transparence de l'administration constitue un droit de l'Homme comme le rappelle l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : "La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration".

La Communauté de communes a été enjointe de fournir les documents qu'elle n'avait pas encore communiqués en cours d'instance et condamnée en outre à verser les frais du procès à Monique Fournier.

Eglise incendiée : informations nouvelles

Le Procureur de la République a fait retirer hier soir les scellés sur l’Eglise Saint Louis à Fontainebleau, victime d’un incendie et d’une profanation d’origines criminelles dimanche 10 janvier. Les opérations de nettoyage ont ainsi pu débuter dès cet après-midi à 14 heures.

L’Eglise ayant dû être mise sous scellés jusqu’à mercredi soir pour les besoins de l’enquête, les opérations n’ont pu commencer que ce jeudi en début d’après-midi. Les agents de la Ville et des élèves de Terminale (bac logistique) du lycée Blanche de Castille ont lancé les opérations dès 14 heures. 

Tous ont revêtu des habits de protection et des masques nécessaires en raison de l’épaisse couche de suie et de fortes odeurs de fumée persistantes. Ils ont procédé pendant tout l’après-midi au dépoussiérage du mobilier et des murs des chapelles, au nettoyage de l’autel et à l’évacuation des débris.

La DRAC et la Commission diocésaine de l’Art sacré (http://eglisecatho-meaux.cef.fr/spip/IMG/pdf/art_sacre.pdf) étaient également sur place afin d’effectuer des fouilles à l’endroit des deux autels qui ont brûlé et de procéder à un tri des éléments calcinés pour essayer de trouver des reliques ou autres éléments sacrés.

Les opérations se poursuivront vendredi toute la journée, associant cette fois aux services de la Ville un groupe de bénévoles de la paroisse. Samedi et lundi, une entreprise spécialisée prendra le relais : un nettoyage mécanique sera effectué sur les sols et le mobilier, puis il sera procédé à l’assainissement de l’Eglise. Une trentaine de professionnels seront mobilisés pour cette étape décisive. Cela n’est qu’après leur intervention que les services de la Ville pourront déterminer l’étendue précise des travaux à entreprendre pour remettre l’Eglise en état.

Une « Messe de réparation » le dimanche 23 janvier, sera présidée par Mgr Jean-Yves Nahmias, évêque de Meaux.

Source publique

Incendies de l'Eglise de Fontainebleau et de l'Eglise de Veneux-les-Sablons

L’église Saint-Louis à Fontainebleau a été victime d’un incendie vraisemblablement d’origine criminelle ce dimanche 10 janvier vers 7h15. Selon Le Parisien, trois mises à feu différentes ont été constatées sur l’édifice religieux. Les pompiers sont intervenus à raison de deux fourgons pompe-tonne, d’un véhicule de commandement, d’une échelle et d’un véhicule de ventilation.

Plusieurs statues ont également été renversées dans la chapelle Saint-Joseph, "ce qui laisse penser à des actes de profanation", a confié le curé José Antonini au journaliste du Parisien. Cela peut être également l'effet de la seule bêtise humaine.

Un autre incendie s'est déclaré dans la matinée à Veneux-les-Sablons, près de Fontainebleau. "Les premières constatations effectuées orientent plus vers une hypothèse accidentelle", a commenté le parquet de Fontainebleau, également saisi pour cet incendie.

Le Préfet a réagi en appelant à la vigilance des élus, mais aussi de tous. "Les patrouilles de police et de gendarmerie ont été renforcées à proximité de l'ensemble de ces édifices", signale la Préfecture.

Aussi, la Croix de Guise, en forêt de Fontainebleau a été retrouvée par terre, au pied de son socle, vraisemblablement sciée. 

Y-a-t-il un lien entre ces trois faits, sachant que la Croix de Guise se situe sur le chemin entre Fontainebleau et Veneux-les-Sablons ? Les résultats de l’enquête établiront la vérité.

Je voudrais faire part de mon émotion à la Communauté locale ainsi que, plus généralement à mes concitoyens, quelles que soient leurs confessions, et appeler à la solidarité autour de ces événements.

500 articles !

Depuis l'ouverture de ce journal internet en 2008, qui avait été motivée par l'inique et illégale décision de la majorité de supprimer les procès-verbaux du conseil municipal, j'ai dépassé le 500ème article.

C'est un cap important pour moi et je me réjouis du travail accompli pour la manifestation de la vérité.

C'est aussi grâce au soutien moral des mes lecteurs !

Cela inaugure bien l'année 2016 ! Merci encore à toutes et à tous.