Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Plan Post-Carbone 2011-2013

LE MAIRE EN SITUATION D'INCOMPATIBILITE OUBLIE DE LE DIRE, ...

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je me permets de faire observer que le maire qui est membre du conseil d'administration de l'agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies ne tient pas, pour des raisons qui l'honore, à signer cette convention et en donne la signature à M. LAPREE. Le code, article L2122-26, précise en effet : "Dans le cas où les intérêts du maire se trouvent en opposition avec ceux de la commune, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour représenter la commune, soit en justice, soit dans les contrats".

Vous allez donc un peu vite en besogne, puisque le projet de délibération ne précise absolument pas que le maire est dans une situation d'incompatibilité. On n'a pas l'impression que le conseil municipal en soit informé clairement. Je vous propose d'amender le texte pour qu'il n'y ait plus d'ambiguïté.

Par ailleurs, je voudrais savoir si les membres des groupes n'appartenant pas à la majorité actuelle, ainsi que les associations de protection de l'environnement de toutes tendances, seront associés au comité de pilotage. Je note incidemment, que le programme s'arrête bêtement juste quelques mois avant les élections de 2014 : mais il n'y a sans doute aucun lien. J'espère simplement que la réussite de l'opération sera garantie par sa neutralité.

Pour en savoir plus : Question orale du 17 mai 2010 : Ville post carbone

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Gestion du personnel

UNE GESTION INSUFFISANTE DU TABLEAU DES EFFECTIFS

(tel que prononcé au conseil municipal)

Selon le budget, il y a actuellement 231 agents au service de la ville. Vous avez l'autorisation d’en recruter 304. Les 73 postes non pourvus, n’ont plus de raison d’être par rapport aux besoins actuels de la ville. Ils devraient systématiquement passer en CTP (Commission Technique Paritaire), afin d’être supprimés une fois devenus inutiles.

Je tiens à vous rappeler, comme le disait, à juste titre et à maintes reprises, un certain conseiller de l’opposition, sous la mandature Nizart, répondant au nom de Frédéric Valletoux, qu'il y a "nécessité de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec la réalité des postes pourvus". Désormais chef de la majorité, il a sans doute dû l'oublier.
Ce n'est pas très cohérent.

Techniquement, pour que le budget soit voté en sincérité, vous devriez budgéter ces postes excédentaires !

Ma question s'adresse à M. Ducros en charge du personnel : Quand allez-vous procéder à cette correction urgente ?

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Echange de parcelles de la forêt domaniale de Fontainebleau contre les Ecrennes

LA FORET GRIGNOTEE : UNE POLITIQUE CONTRADICTOIRE DENONCEE !

Au début c'est pour l'intérêt général, mais après, ... ->

(tel que prononcé au conseil municipal)

On arrive avec votre équipe, à un niveau de contradiction incroyable. D'un côté, voilà un groupe actuellement majoritaire favorable au parc national, donc à la protection de la forêt domaniale de Fontainebleau, de l'autre, voilà le même groupe, qui est prêt à tout pour ronger, émietter, grignoter, en clair, miter la même forêt de Fontainebleau.

Je rappelle qu'en principe, "les bois et forêts de l'Etat ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi" en application du code général des propriétés des personnes publiques. Aucune procédure d'échange n'existe dans le code : en tentant cet échange, vous violez la loi.

Il est facile de se dire « pour » la protection des forêts et d'avoir de grands et beaux sentiments, mais voilà, dès que l'on a besoin de terrains on n'hésite pas à amputer sur la forêt.

Vous trouverez toujours des excuses d'intérêt général pour manger les lisières forestières, cela ne m'empêchera pas de pointer du doigt vos contradictions. En plus, certains projets qui se cachent au niveau du Carrefour de la Libération ne méritent vraiment pas un tel sacrifice.

Je profite de l'occasion pour vous signaler que dans le cas des poursuites judiciaires concernant la cession de l'Hippodrome de Compiègne c'est la même disposition légale qui avait été violée. Je n'insiste pas plus.

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Modification des statuts de la Communauté de communes

PLUTOT QU'UN REPLATRAGE, MONIQUE FOURNIER FAIT UNE PROPOSITION DE CHANGEMENT DE POLITIQUE POUR REGENERER LA COMMUNAUTE

La carte des régions naturelles au sens agricole (mais ce n'est qu'une illustration) ->

(tel que prononcé au conseil municipal)

Voilà encore une proposition complètement décalée avec la situation : le Maire propose de faire un ripolinage des statuts et de changer le nom de la communauté : bravo, c'est constructif !

Ce n'est absolument pas cela que nos électeurs attendent. Il faut arrêter le "bricolage", motivé par des considérations personnelles et ne penser qu'à la mutualisation et à la rationalisation de la carte intercommunale sur les compétences que l'on peut mieux exercer en commun. Le public veut que l'on gagne de l'argent en adaptant les périmètres au bassin de vie pour la bonne administration et exécution des missions de services publics.

J'ai, je crois, suffisamment attiré l'attention de mes collègues, de la presse et du public sur "les aventuriers de la Présidence perdue" et sur les petits arrangements territoriaux entre amis. Le ridicule et la Justice ont fait leur œuvre. Je dirais même, que le choc a été salutaire et a relancé le débat d'une communauté qui s'endormait encombrée de projets transférés dans des conditions douteuses comme le Grand Parquet.

Nos avertissements ont été entendus comme l'a démontré une enquête récente de la République, par les maires du secteur, : ils ne veulent pas des coups politiques mais une alliance sur une base technique efficace. Malheureusement, il semble que le Maire de Fontainebleau soit un obstacle à ce rassemblement.

Notre proposition est claire : une conférence intercommunale ouverte à toutes les communes du sud Seine-et-Marne qui se prononcera, non pas sur des propositions politiciennes, mais sur une communauté technique efficace. Il faut faire un bilan de l'action et de l'organisation de nos services publics et évaluer comment les recomposer dans une intercommunalité réelle.
Par contre, pour réussir ce processus, il faut qu'il soit juridiquement, financièrement et techniquement validé par des professionnels neutres, mais aussi qu'il soit ouvert et transparent. On ne peut plus accepter que l'avenir commun se décide en secret, sans le public et sans les différents représentants de la population, dans toute sa diversité.

Nos électeurs ne comprennent pas « qui fait quoi » : cela doit être expliqué. Les contribuables et usagers ne comprennent plus pourquoi ils payent autant d'impôts pour des services insuffisants ou loin de leurs préoccupations : cela doit être corrigé pour eux et avec eux.

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Décision modificative n° 1 du budget 2010

UNE MODIFICATION ILLEGALE QUI REVIENT COMME UN BOOMERANG

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je note que j'avais trouvé lors de la séance du 29 mars 2010, une erreur de 1.922,00 € à l'article 7311 Contributions directes, mais le Maire avait refusé un amendement de ma part sur ce point. La municipalité actuelle l'a aujourd'hui corrigée sous le nom d'ajustement calcul TH et TF.

Ce qui est amusant, c'est que le maire actuel de Fontainebleau, après avoir refusé donc mon amendement, en séance, avait pourtant déjà corrigé cette erreur dans le compte-rendu, mais bien sûr illégalement, en modifiant, de son propre chef, cette délibération votée. Je lui en fais la réflexion lors de la séance suivante, le 17 mai 2010 : il s'en était gentiment balancé.

Aujourd'hui, vous voilà obligé de régulariser votre infraction, mais en toute discrétion presque honteusement.


Note : Le Maire semblait avoir oublié cette épisode peu glorieux, qu'il qualifiait de "belle fable" : je lui rafraichis avec plaisir la mémoire : Conseil municipal du 17 mai 2010 : Retour sur les délibérations du 29 mars 2010 modifiées illégalement par le Maire, Conseil municipal du 29 mars 2010 : vote des taux d'imposition (suite)

Conseil municipal du 13 décembre 2010 : Décisions du Maire sur délégation du conseil municipal

DIFFICULTES DE CONTROLE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES AU NOM DU CONSEIL

(tel que prononcé au conseil municipal)

Mon intervention concerne les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités locales.

Je suis allée consulter le registre réglementaire des décisions que le maire prend au nom du conseil municipal et par délégation de celui-ci.

Premier constat, il n'y aucun registre réglementaire : les documents publics sont tenus de manière déplorable, en vrac dans une chemise.
Deuxième constat : le registre, ou au moins le recueil, en attente de reliure doit obligatoirement être dans la salle du conseil pour que les conseillers puissent y avoir accès.

Pour ceux qui ne comprendraient pas, cela signifie que des décisions qui devraient passer par le conseil municipal sont prises par le maire, sans contrôle ni vérification des coûts par les conseillers, pour la ville et donc pour le contribuable.

Lors de la réunion du conseil municipal du 8 novembre 2010, j'avais demandé à M. Ducros et au maire combien avait coûté la soi-disante défense de la Ville dans l'affaire de l'adhésion de Recloses : je n'avais eu aucune réponse. Impossible de savoir le coût de cette opération,

Visiblement, ce coût pour les contribuables n'est pas un problème des dirigeants actuels.

Question orale du 13 décembre 2010 : Politique associative de la Ville et relations avec FLC

J'attire l'attention de l'adjoint en charge des relations avec les associations sur la politique associative de la Ville et plus particulièrement des relations de la Commune de Fontainebleau avec l'association Fontainebleau Loisirs et Culture (FLC).

Cet adjoint peut-il nous faire le bilan des échanges financiers et matériels (mise à disposition de locaux et de personnel par exemple) avec cette association FLC, ainsi que les demandes de la Ville à cette association ? Y a-t-il des projets d'évolution en cours dans ce partenariat ?

Par ailleurs, beaucoup d'associations m'ont indiquée avoir des difficultés tant pour des réunions, que pour des ateliers, des jeux ou encore des permanences. Les associations cherchent des salles dans les quartiers : que peut-on faire pour accroître le lien social de proximité ? Je voudrais donc savoir si la municipalité a plus généralement des projets pour faciliter l'accès des associations locales aux salles municipales de toute nature (salles actuelles et écoles, sous réserve des nécessités du service public) mais aussi des salles relevants d'autres collectivités (conseil général, …), avec qui la ville pourrait contracter.


Réponse du Maire : Tout va très bien, Madame la Marquise, les associations qui ont des problèmes de salles apprécieront, ...

FONTAINEBLEAU VA MAL !

(extrait du Bulletin municipal novembre-décembre 2010, p. 23)

5 ans après l’arrivée à la tête de la municipalité de M. Valletoux, un premier bilan s’impose. La gestion calamiteuse du dossier Magenta (Hôtel en ruine en plein centre ville), de celui des cinémas place Napoléon Bonaparte (terrain entouré de palissades en tôle ondulé en face du jardin de Diane), ou encore des barres

de la Faisanderie (office HLM en défaillance financière, aucun travaux d’engagés, quartier abandonné) démontrent désormais clairement une inaptitude à faire avancer les dossiers importants de la ville.

S’ajoutent la très mauvaise gestion du plan de circulation et du stationnement qui congestionnent la ville sans régler les problèmes de sécurité.

Comment expliquer le blocage de la ville et ses commerces pendant près de 3 mois rue Aristide Briand ? Ne pouvait-on pas planifier les travaux durant l’été comme cela se fait ailleurs ?

M. le Maire, poursuivant une couteuse politique d’hyper communication, niant la réalité, multipliant les fausses promesses et les effets d’annonces, n’assume bien entendu aucune responsabilité et rejette les problèmes sur ses prédécesseurs ou l’éternelle «géothermie» !

Il n’y a pourtant aucune fatalité, à budget constant, il serait possible de faire beaucoup mieux, c’est simplement une question de sens de l’intérêt général et de compétence.

Pour ce qui est de la rénovation de leur ville, les bellifontains souhaiteraient voir M. Valletoux, dépasser enfin les 30km/h, en est il capable ?