lundi 30 août 2010

Communiqué du 26 août 2010 : Vitesse et voirie : la mairie choisit la mode plutôt que la raison

MA POSITION COMPLETE EST PLUS NUANCEE QUE SON EXTRAIT DANS LA PRESSE LE LAISSE ENTENDRE

L'entrée de Ville Bld Foch (cliquez pour mieux voir) ->

Le Maire de Fontainebleau a décidé de faire passer l’essentiel des rues de la ville à 30 à l’heure. Cette mesure est autoritaire, coûteuse et cache les vrais problèmes de sûreté ; elle va se combiner avec des difficultés nouvelles causées par la mise en sens unique de certaines voies.

Une mesure autoritaire

Il faut une proportion en toute chose : le choix d’une telle mesure doit correspondre à une nécessité publique et à une demande de la population. Le fait de décider sans enquête auprès du public, sans évaluation de l‘impact sur la circulation, c’est à dire en tenant ni compte de l’avis des Bellifontains ni de la réalité, démontre un choix autoritaire. On notera que les comités de quartiers – déjà créés dans des conditions insuffisamment démocratiques - n’ont même pas été consultés : c’est dire que le Maire ne se sentait pas à l’aise.

Une mesure coûteuse

Cette mesure de mise à 30 coûte, selon les services du conseil régional, la somme de - 208.000 € avec un financement régional de 78.000 €. On peut penser que cet argent aurait pu être mieux utilisé pour résorber les points de concentration d’accidents, comme cela a été fait dans le passé avenue Franklin Roosevelt. Nous ne parlons même pas de la question des automobilistes pris en faute dans les zones où cette mesure n’est pas nécessaire.

Une mesure qui cache les vrais problèmes de sûreté

Sans doute, le Maire a-t-il raison de dire que, dans l’absolu, le ralentissement des automobiles pourra réduire l’accidentalité. Nous ne nions pas que certaines zones pourraient faire l’objet d’une telle décision.

Mais, Il s’agit surtout d’une disposition qui voudrait cacher l’indigence de la Commune en matière de qualité de voirie. Depuis 5 ans et malgré nos demandes, la majorité a refusé de procéder à un état objectif de nos voiries pourtant défectueuses comme les Bellifontains peuvent le vivre chaque jour et à la préparation d’un plan de travaux digne de ce nom. Le Maire a parié sur un effet de mode plutôt que sur le service public : c’est son choix, ce n’est pas le nôtre. Il est vrai que panneaux et peintures coûtent toujours moins chers que les aménagements.

Pour être tout à fait constructif, je demande que l’on rende public la carte des points noirs de la circulation pour que des interventions utiles soient effectuées, plutôt que la seule mise en œuvre d’une mesure disproportionnée, mais pas forcément efficace.

L’absence persistante d’un véritable plan de circulation

En ce qui concerne les doubles-sens, rue Royale, rue de la Paroisse, rue de France, qui touchent le réseau principal et portent atteinte au schéma existant, sans nul doute insuffisant, mais sans répondre aux difficultés et en y ajoutant d’autres. On notera que ces décisions vont accroître la congestion de quartiers martyrs comme le boulevard Leclerc, le boulevard de Lattre de Tassigny, la route Louise et surtout la rue Grande.

Nous réclamons d’urgence que soit mise à l’étude par des professionnels un plan de circulation qui distribue rationnellement et équitablement le trafic, parce que la Ville appartient à tout le monde et surtout parce ce que l’on ne peut plus se permettre de prendre des décisions en amateurs (on se rappelle l’inversion du sens de la rue de France, comme si cela n’avait aucune importance !).

Nous verrons si nos observations seront entendues et si les dysfonctionnements éventuels se réaliseront. La mise à sens unique sans réflexion approfondie et globale de la rue Aristide Briand et de la Rue de France ont déjà démontrés que la Majorité avait commis des erreurs.Nous restons à la disposition du public pour en débattre et au besoin y revenir.

lundi 23 août 2010

Questions orales : le Gouvernement désavoue Frédéric Valletoux

Depuis le 15 février 2010, le Maire de Fontainebleau avait décidé sur une interprétation fallacieuse d'empêcher les élus de la minorité de lire les questions orales qu'ils adressaient à la municipalité, au titre de leur droit de regard sur les activités de la majorité.

J'avais dénoncé une tentative de bâillonnement de la démocratie (pour en savoir plus : cliquez ici). L'idée du maire étant d'éviter tout débat gênant, la voix même de l'opposition étant désagréable. Il est vrai que le slogan majoritaire est : "A Fontainebleau, la vie est belle" : dormez braves gens !

Aujourd'hui le Gouvernement dans une réponse parlementaire récente désavoue totalement Frédéric Valletoux : "Nulle disposition d'un règlement intérieur ne saurait porter atteinte à ce droit à l'information qui constitue une prérogative personnelle inaliénable de l'élu. Un règlement intérieur ne peut ainsi imposer que la question soit lue par le maire ou un adjoint plutôt que l'auteur." Plus loin dans cette réponse, le gouvernement précise "un règlement intérieur ne peut interdire tout débat relatif à une question orale.


Je demande aujourd'hui au Maire de rétablir un fonctionnement plus démocratique :


"""Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous demander l'abrogation de certaines dispositions du règlement intérieur concernant les questions orales qui sont totalement illégales.

Dans une réponse parlementaire de M. le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du19 août 2010, page 2169 à la question n° 13944 posée par un honorable sénateur Monsieur Michel BILLOUT (de la Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1517, il est écrit (les passages intéressants sont soulignés et mis en gras par moi) :

"L'article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales dispose que les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. À défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal ».
Le droit de poser des questions orales en séance est reconnu à chacun des conseillers municipaux. Nulle disposition d'un règlement intérieur ne saurait porter atteinte à ce droit à l'information qui constitue une prérogative personnelle inaliénable de l'élu. Un règlement intérieur ne peut ainsi imposer que la question soit lue par le maire ou un adjoint plutôt que l'auteur.

En outre, le juge a eu l'occasion de rappeler que toute «mise en commun» du droit à la parole en cours de séance est irrégulière. Ainsi a-t-il refusé la subordination du droit à l'expression des conseillers municipaux non inscrits au regroupement de ces derniers en «réunion administrative» représentée par un seul délégué (CAA Nancy, 4 juin 1998, ville de Metz, n°97NC02102). En conséquence, la limitation aux seuls conseillers membres d'un groupe politique du droit d'exposer des questions orales est irrégulière.

Par ailleurs, il est constant que la possibilité pour les conseillers municipaux de discuter en séance publique des questions à l'ordre du jour constitue un droit (Conseil d'État, 1er mai 1903, Sieurs Bergeon). La jurisprudence a reconnu l'illégalité de dispositions d'un règlement intérieur ne permettant pas de débat sur l'ensemble des affaires soumises au conseil (tribunal administratif de Lille, 29 mai 1997, Carton c/commune de Roubaix).Dans un jugement du 12 mars 1997 (n° 925617), le tribunal administratif de Rennes a également considéré comme illégale une délibération d'un conseil municipal prohibant tout débat sur les questions orales. Ainsi, un règlement intérieur ne peut interdire tout débat relatif à une question orale".


En conséquence
sont illégales les phrases suivantes de l'article 5 du règlement intérieur du conseil municipal :

-
"Lors du conseil municipal, les questions sont lues et les réponses sont apportées par le maire ou l'adjoint délégué compétent" au regard de la réponse ministérielle qui précise : "Nulle disposition d'un règlement intérieur ne saurait porter atteinte à ce droit à l'information qui constitue une prérogative personnelle inaliénable de l'élu. Un règlement intérieur ne peut ainsi imposer que la question soit lue par le maire ou un adjoint plutôt que l'auteur.";

-
"Les questions orales n'appellent pas de débat", au regard de la réponse ministérielle qui précise : "Dans un jugement du 12 mars 1997 (n° 925617),le tribunal administratif de Rennes a également considéré comme illégale une délibération d'un conseil municipal prohibant tout débat sur les questions orales. Ainsi, un règlement intérieur ne peut interdire tout débat relatif à une question orale";

-
"Le nombre de questions orales est limité à 2 par groupe" au regard de la réponse ministérielle qui précise : "il est constant que la possibilité pour les conseillers municipaux de discuter en séance publique des questions à l'ordre du jour constitue un droit (Conseil d'État, 1er mai 1903, Sieurs Bergeon). La jurisprudence a reconnu l'illégalité de dispositions d'un règlement intérieur ne permettant pas de débat sur l'ensemble des affaires soumises au conseil (tribunal administratif de Lille, 29 mai 1997, Carton c/commune de Roubaix). En conséquence, la limitation aux seuls conseillers membres d'un groupe politique du droit d'exposer des questions orales est irrégulière".

Je vous rappelle que "L'autorité administrative est tenue, d'office ou à la demande d'une personne intéressée, d'abroger expressément tout règlement illégal ou sans objet, que cette situation existe depuis la publication du règlement ou qu'elle résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures à cette date" en application de l'article 16-1 de la Loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. """


Dans quel pays, aujourd'hui, l'opposition s'exprime-t-elle par la voix de la majorité ?

Cliquez pour agrandir ->

dimanche 1 août 2010

TOUT VA TRES BIEN MADAME LA MARQUISE !


(extrait du Bulletin municipal juillet-août 2010, p. 19)

-hausse de 19% des impôts locaux depuis 2006
-office HLM cogéré par Fontainebleau : « dépôt de bilan »
-hausse des tarifs de l’école de musique (6 à 10% en 2010)
-diminution du nombre d’enfants accueillis au centre aéré, réduction des activités et des sorties, augmentation des tarifs
-halles aux fourrages : aucun projet
-Boulevard Magenta : bâtiment délabré en centre-ville, aucun projet
-cinémas : «dent creuse» en plein centre-ville
-stationnement : aucune réalisation notable en 5 ans
-commerces en grande difficulté en raison de l’absence
de capacités de stationnement
-Faisanderie, Magitot, plaine de la chambre, tour Warnery,
Henry Dunand : effets d’annonces multiples sans aucune
réalisation concrète
-Grand Parquet : 11M€, financement CCFA non défini
-multiplication des audits, études, missions et autres conseils (requalification urbaine : plus de 250 000€)
-église, bibliothèque municipale bâchées
-vente du patrimoine (ex: 99 rue de France) sans désendetter la ville (dette>20M€)
-multiplication des dépenses de propagande: site internet, bulletins, affiches, tracts
-élimination de l’opposition de toutes les commissions
-rémunération d’un «faux élu», utilisation de collaborateurs de la mairie à des fins politiques.

A vous de juger ! Nous pensons pour notre part que la politique du «tout communication» de M. Valletoux trouve actuellement ses limites et qu’il faudra «remettre de l’ordre dans notre maison».
Vous pouvez compter sur notre action au service de la ville pour préparer l’avenir.
Nous vous souhaitons de très bonnes vacances.

mercredi 7 juillet 2010

Conseil municipal du 5 juillet 2010 : "Requalification urbaine"

LE CONSEIL MUNICIPAL CONFIRME L'IMPRESSION DE LA COMMISSION
: LE DOSSIER N'ETAIT PAS JURIDIQUEMENT IRREPROCHABLE
MONIQUE FOURNIER CONSTATE L'ABSENCE DE VOLET FINANCIER MAIS AUSSI LE MANQUE DU PROGRAMME

(tel que prononcé au conseil municipal)

Voici quelques observations sur un projet qui nous revient après de longs méandres.

I LA FORME

Sur la transparence, encore une fois, nous avons eu les documents en commission et non à l'avance, ce qui nous aurait permis de les travailler. Je remercie de m'avoir communiqué les éléments par la suite : il y a un net progrès. Mais de toute façon, les documents sont dénués de précision sur ce qui va réellement être fait.

Sur le droit, je suis ravie de constater que vous avez enfin pris en considération le fait que le marché intégré que vous aviez prévu était illégal, comme je l'avais déjà indiqué lors du Conseil de novembre 2009. Cela nous aurait fait gagner du temps : c'était pourtant dans le moniteur des travaux publics.

II LE FOND
Sur le fond du dossier, je regrette de ne pas avoir un vrai programme des travaux, c'est à dire un exposé simple mais suffisant des projets concrets : types de matériaux et de mobiliers urbains, forme et modalités de la future halle, s'il y a lieu, profil des rues. Cela prouve que les esquisses, aussi séduisantes soient-elles, n'étaient pas réellement opératoires. On repart en effet dans un nouvel état des lieux (p. 16 de ce que vous appelez "programme") que je ne conteste pas, puisqu’elle démontre que votre étude de définition n'a rien définie suffisamment, à grand frais des Bellifontains.

Je note aussi vous indiquez aux candidats qu'ils devront se soumettre au plan de circulation existant (p. 8) : cela signifie que vous abandonnez toute idée de réflexion sur un plan global de circulation : c'est vraiment dommage de ne pas faire ce travail. Ce que je ne comprends pas : dans la note de synthèse (p. 1) vous indiquez qu'il y a eu une étude de circulation et de stationnement : pourriez vous nous la communiquez et quel est son coût pour ne rien faire ?

Soyons clairs, ce que vous appelez programme, en réalité, c'est un cahier des charges pour faire un nouveau programme.

Sur le coût, vous évaluez à 24 M € HT le projet. On peut même lire 35 M € dans le Point. Le problème c'est que je n'ai toujours pas vu votre planification financière : lors du conseil municipal du 29 mars 2010 vous auriez pu mettre en place une autorisation de programme : rien du tout ! Comme je le disais en commission, après avoir douté de la légalité, on doute même de la réalité.

Enfin, dès lors que l'on repart sur un nouveau marché de travaux avec une définition d'un projet plus concret sur une zone plus restreinte, il conviendrait de se demander s'il ne faudrait pas délibérer à nouveau sur les modalités de concertation, à la suite de la délibération du 14 avril 2008 et conformément aux articles L. 300-2 et R. 300-1 du code de l'urbanisme.


Pour en savoir plus : Commission de l'urbanisme du 24 juin 2010 : "requalification urbaine" : le compte n'y est pas

Conseil municipal du 5 juillet 2010 : Aménagement de la Rue Aristide Briand

<- Cliquez deux fois pour agrandir le plan ou téléchargez-le

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je voudrais vous exprimer toute ma satisfaction de voir que la taille des trottoirs devra être conforme aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (1,40 m). Je suggère de recourir le plus vite possible à la coordination des travaux : le renouvellement en une seule opération conjointe des réseaux de gaz, eau, électricité, téléphone et assainissement permettent de diviser la facture sans recasser derrière. On aurait dû ainsi inclure les travaux pour le remplacement des canalisations en plomb, pour faire des économies.

Les travaux de réfection sont nécessaires, mais je ferai trois remarques.

Première remarque, de très nombreux riverains que j'ai rencontrés réclament une réunion publique et la diffusion des plans des travaux. Cela permettrait d'améliorer le projet avant de lancer le marché.

Deuxième remarque, c'est le risque pour les usagers : d'un côté vous mettez le paquet en termes de protection : j'ai fait la liste : 180 barrières de protection, 70 potelets ! Mais de l'autre, on se retrouve avec des vélos à contre-sens : c'est la mode actuelle sans doute, mais ce n'est pas la plus sûre. Les cyclistes ont déjà pu expérimenter actuellement : le croisement n'est pas facile ni très lisible.

Troisième remarque, la cohérence avec un plan global de circulation : la voie est requalifiée pour n'être qu'à sens unique. Cela signifie que votre décision de lui donner ce sens sera désormais coulée dans le bitume, sans possibilité – si j'ose dire – de faire marche arrière. Nous n'avons pas de rapport indépendant sur les résultats de cette expérience : en tout cas, tout le monde a pu constater de visu que la rue Grande était surchargée, depuis cette décision.
C'est mon reproche principal : vous nous parlez toujours d'expérimentation et de plan de circulation : j'attends toujours un plan de circulation global et évalué par modélisation : le plan que vous avez annoncé au 1er septembre 2010 (mise à sens unique de la rue de la paroisse et de la rue royale) pourrait bien se révéler ingérable et impraticable.

Sur ce dernier point, pour être tout à fait constructive, je vous propose de prendre le temps de la concertation la plus large possible avec des études sérieuses et le test possible de différentes hypothèses. Je ne voudrais pas que les Bellifontains soient pénalisés par des effets de mode à prix coûtant.

Conseil municipal du 5 juillet 2010 : Participation de la Ville à la SAEM de la Butte Montceau


Note : SAEM de la Butte Montceau : Société anonyme d'économie mixte de la Butte Montceau


(tel que prononcé au conseil municipal)

Monsieur le Maire,

Si vous parler de renforcer l'actionnariat et de lancer une nouvelle dynamique : il y a de quoi rire : 0,5 % du capital soit 10.980 € ! Je ne vois pas l'utilité, à part celle de corriger l'insuffisance d'actionnaires : Sans revenir sur la mauvaise gestion des biens confiés à la SAEM, sans gouvernance suffisante, et la catastrophe évitée récemment rue grande, je rappelle que la chambre régionale des comptes dans son rapport du 2 février 2006 avait déjà signalé l'illégalité de l'actionnariat de la SAEM, il était temps de la mettre à jour.

La réalité est ailleurs. Parce qu'honnêtement, que cela soit les services de la ville ou une société publique qui préparent les aménagements, vous n'échapperez pas au besoin de disposer de personnel compétent ni au régime des marchés publics.
Je vais vous livrer publiquement mes impressions sur le fond de l'opération : l'introduction de la Ville de Fontainebleau dans la SAEM Butte-Montceau et la création annoncée d'une société publique locale d'aménagement (SPLA) lors de la commission de l'urbanisme du 6 mai 2010 ont pour objet de prendre en main l'aménagement des terrains militaires et autres fonciers, en dehors de tout contrôle par le Conseil municipal.
A chaque fois qu'un projet devient gênant pour la municipalité, elle le transfert
sans économie d'échelle soit à la CCFA soit à un autre établissement.

Preuve encore récente de cette volonté de reprise en main, l’évincement de l’OPH de la gestion de la butte-Montceau par les Foyers de Seine et Marne, dont vous avez organisé la prise de participation au sein du capital de SAEM.

Le seul moyen de me démentir, ce serait que les organes de direction de la SAEM et de la SPLA comportent des membres des autres groupes du Conseil mais aussi que les projets soient rendus publiques dans la transparence, contrairement à ce qui a été fait par exemple pour les projets de l'architecte Brangier, rue de la Faisanderie.

Je vous tends la main sur ce point, c'est d'autant plus constructif que l'on parle de promotion immobilière.


Question orale du 5 juillet 2010 : La politique en faveur de la jeunesse

Question envoyée par Elisabeth Derouard (appuyée par Monique Fournier)

Le Maire continue d'empêcher la minorité de lire ses propres questions,
voir : On tente de bâillonner la démocratie


HAUSSE DES TARIFS NOTAMMENT DU CENTRE AERE AVEC MOINS DE MOYENS

En savoir plus : nouveaux tarifs du centre aéré (cliquez deux fois) - >

Votre politique réelle en faveur de la jeunesse paraît particulièrement en retrait par rapport à celle que vous affichez. Elle se caractérise actuellement par moins de personnel, moins de moyens, et plus de tarifs.

Moins de personnel, lors du Conseil municipal du 17 mai 2010 : la délibération relative à la modification du tableau des effectifs du personnel communal a entraîné :
- la suppression de deux postes d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles;
- la suppression d'un poste de Conseiller des activités physiques et sportives (APS);
- la suppression de deux postes d'Educateurs des activités physiques et sportives (APS) de 1ère classe.
D'autres suppressions de postes suivront probablement dans les prochaines semaines.

Moins de moyens, puisque le Conseil municipal du 29 mars 2010, qui a adopté le budget, a approuvé notamment une baisse de 50.000 € de budget de fonctionnement du centre de loisirs.

Plus de tarifs, puisque le Conseil municipal du 29 mars 2010 a adopté les tarifs du centre aéré en hausse.
Une étude rapide montre que les tranches les plus nombreuses subissent les plus fortes hausses. Certes les familles ayant le quotient familial le plus fort subiront le plus la hausse (entre 13 et 52 %) mais aussi la catégorie ayant les plus faibles revenus représentant 20 % des enfants avec une hausse moyenne de 13,71 %.
Enfin, le Conseil municipal du 17 mai 2010 qui s'est penché sur les tarifs de l'école de musique en hausse a prévu une augmentation de 6% pour les enfants et les adultes bellifontains, et une augmentation de 10% pour les enfants et les adultes extérieurs.

Ma question est simple : les familles et les parents d'élèves ont fait des pétitions, des courriers, pour dénoncer vos décisions politiques en la matière, montrant ainsi une différence entre vos paroles et vos actes : qu'allez-vous faire pour y répondre ?

En savoir plus : synthèse des hausses moyennes par tranche au centre aéré (cliquez) ->

lundi 5 juillet 2010

Question orale du 5 juillet 2010 : Avis du conseil municipal sur le plan local d'urbanisme

Le Maire continue d'empêcher la minorité de lire ses propres questions,
voir : On tente de bâillonner la démocratie

Les élus des autres groupes du Conseil municipal ont appris que le Conseil communautaire du 8 juillet 2010 [cette réunion aurait été annulée depuis pour des raisons politiques, mais reviendra beintôt à l'ordre du jour] allait sans doute approuver le projet de Plan Local d'Urbanisme qui vient d'être soumis à enquête publique. Ce plan expose les orientations en matière foncière de la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon (CCFA) et encadre les autorisations d'occupation du sol : il a un rôle très important pour l'avenir de notre commune sur des sujets aussi variés que l'aménagement des terrains militaires, les barres de la Faisanderie, ou encore la protection de l'esthétique et des espaces verts. Les choix d'urbanisme ont un effet sur les besoins en services publics (écoles, crèches, voirie, stationnement, …) et en matière économique (ratio emploi/logement).

En application de l'article L. 123-19 du code de l'urbanisme, l'avis des Conseils municipaux des communes membres de la CCFA doit être donné dans les trois mois de l'adoption de ce projet et à défaut cet avis est réputé favorable.

Monique Fournier voudrait savoir pourquoi le Maire de Fontainebleau a décidé politiquement de ne pas consulter le Conseil municipal de la commune de Fontainebleau sur ce projet et ses orientations et donc de ne pas engager publiquement le dialogue avec tous les élus sur un sujet aussi fondamental.