Conseil municipal du 15 février 2010 : Demande de subvention vélo

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(tel que prononcé au conseil municipal)

Je ne ferai pas de critiques à ce stade du projet, étant personnellement favorable au développement du cyclisme en ville, mais je dois faire des observations préalables.
Après le fiasco illégal de l'installation de bandes cyclables sur les trottoirs de la rue Aristide Briand (voir mon article sur le sujet) qui surcharge la rue Grande par sa mise en sens unique, vous comprendrez que l'on préfère immédiatement prendre la mesure de votre projet.

Une analyse rapide du plan proposé nous conduit, suite notamment à de nombreux témoignages de pratiquants, que la co-existence des voitures, des bus, des camions avec les contresens cyclables présentent, dans certains cas, de réels dangers. Je rappelle que les voies bellifontaines sont très étroites. La meilleure façon de garantir la sécurité de tous les usagers, piétons comme cyclistes, consiste en la réalisation de véritables pistes cyclables, séparées tant de la chaussée que du trottoir.

En conséquence, je donne un vote favorable sous les réserves que je viens d'exposer.

Conseil municipal du 15 février 2010 : Vente de la propriété des 99, 99bis rue de France et 30 rue de Fleury

(tel que prononcé au conseil municipal)

Comme un feuilleton à épisodes, le Conseil municipal a déjà vu cette affaire le 30 mars, le 14 septembre et le 16 novembre de l’année 2009. Comme d'habitude je voterai contre cette mauvaise délibération, qui traduit un besoin en financement urgent causé par des mauvais choix en matière d'investissement.
Je rappelle que la ville a, par rapport à l'évaluation initiale des domaines, une moins value de 170.000 € soit près de 10 % de moins qu’en mars. Cela fait une sacrée décote pour les finances de la Ville.

Enfin je note, que Mme Volokhoff, pilote du groupement d'achats, se trouve également être suppléante de la liste municipale de la majorité actuelle.
Je ne comprends pas que cette affaire ne soit pas passée à la commission urbanisme comme les autres fois.

Conseil municipal du 15 février 2010 : Adhésion à des associations d'élus

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je note que ce n'est pas la première fois que la ville de Fontainebleau adhère à une association d'élus ou envoie des élus dans des congrès et réunions extérieures.

Le 13 décembre 2007, la ville adhère à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE). Monsieur Valletoux en devient secrétaire général, puis conseiller national du Mouvement Européen-France puis membre du conseil directeur de ce mouvement.

Le 26 mai 2008, la ville adhère à l’Association des Petites Villes de France (APVF). Monsieur Valletoux en devient membre du bureau.

Le 15 décembre 2008, la ville adhère à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES). On ne sait pas qui est notre délégué.

Je pourrais encore ajouter que Monsieur Valletoux est membre de la Commission des finances de l’Association des Maires de France et que notre Communauté de Communes a adhéré à l'assemblée des communautés de France, dont Monsieur Valletoux est devenu membre du conseil d'orientation. Monsieur Valletoux est encore devenu président du Conseil Scientifique du Fond d'Expérimentation Jeunesse du Haut Commissariat à la jeunesse. Et j'en passe !

Le Maire demande l'accord du Conseil municipal pour l'adhésion, et ne nous en reparle plus jamais, sauf, bien sûr, pour faire quelques coups de communication. Je rappelle que la Ville n'est pas là pour aider à créer un carnet d'adresse ou des réseaux pour Monsieur le maire, mais au contraire qu'elle doit travailler en raison des efforts financiers consentis par les Bellifontains.

Il intéresserait peut-être les contribuables et en premier lieu les conseillers municipaux, de savoir ce qui se passe dans ces cénacles au nom de la Ville de Fontainebleau et combien cela leur coûtent en terme de frais de représentation et ce que cela leur rapporte.

Question orale du 15 février 2010 : Annulation de l'arrêté mettant fin au détachement de l'ancien directeur général des services en 2006

Voir aussi : On tente de bâillonner la démocratie

Monsieur le Maire,

Mme Jacqueline CREFF, directeur général de services de la Ville de Fontainebleau jusqu'en juin 2006 était un fonctionnaire détaché par une autre commune.
Par votre arrêté en date du 10 mai 2006, vous avez mis fin au détachement de cet ancien directeur général des services et mis à disposition de sa collectivité d'origine où elle n'a pas été réintégrée.
Par jugement en date du 26 janvier 2010, le Tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté qui mettait fin à ce détachement.

Je vous prie de bien vouloir préciser au conseil municipal quelles sont les conséquences financières (en terme d'évaluation comptable notamment) et juridiques :
a) de cette mise fin au détachement en 2006;
b) de cette annulation en 2010, en nous précisant si Mme Creff continuera a être payée par notre collectivité.

Note : L'article 67 de la loi sur la fonction publique territoriale précise "Le fonctionnaire détaché qui est remis à la disposition de sa collectivité ou de son établissement d'origine avant l'expiration normale de la période de détachement pour une cause autre qu'une faute commise dans l'exercice de ses fonctions et qui ne peut être réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine faute d'emploi vacant continue d'être rémunéré par l'organisme de détachement au plus tard jusqu'à la date à laquelle le détachement devait prendre fin".

Question orale du 15 février 2010 : Accès aux documents administratifs

Voir aussi : On tente de bâillonner la démocratie

Monsieur le Maire,

La transparence dans l'action publique implique que tout citoyen et en premier lieu les conseillers municipaux puissent facilement accéder aux documents et comptes de notre commune.
L'article 17 de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs prévoit depuis sa modification en 2005 : "Les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent". Cette disposition est précisée par l'article 36 du Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs "Le répertoire prévu à l'article 17 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée précise, pour chacun des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l'objet de ses mises à jour. Lorsque l'autorité administrative dispose d'un site internet, elle rend le répertoire accessible en ligne".

Ma question est simple : pourriez-vous nous indiquer quand vous penserez mettre en place ce registre d'accès aux documents administratifs ?

Communiqué du 30 janvier 2010 : Radiation des listes électorales d'un adjoint au maire

L'adjoint du porte parole de Valérie Pécresse radié des listes électorales

Frédéric Valletoux, Maire de Fontainebleau et porte-parole de Valérie Pécresse pour la campagne UMP des régionales, reçoit dans sa ville la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le 29 janvier 2010.

Coïncidence fâcheuse, le Tribunal d'instance de Fontainebleau vient de rendre un jugement le 28 janvier 2010 radiant des listes électorales Frédéric Houssay, Maire adjoint aux affaires économiques de Fontainebleau et vice-président de la communauté de communes et par ailleurs ami et communicant de Frédéric Valletoux. Selon le Tribunal, Frédéric Houssay n'aurait jamais du être considéré comme électeur, faute pour lui de résider dans la commune et de payer aucune taxe locale.

Cette affaire intervient alors que le Directeur général des services de la Ville avait déjà été radié en 2009 pour les mêmes motifs (voir le communiqué de l'époque). Or, dans ces deux cas, le Maire de Fontainebleau, chargé par ailleurs de la surveillance des listes électorales, ne pouvait ignorer le domicile réel de ses deux hommes de confiance et par ailleurs faux électeurs, créant ainsi une suspicion légitime.

Plusieurs élus locaux, y compris de l'UMP, s'interrogent désormais sur le bien-fondé de la candidature et la représentativité de Frédéric Valletoux sur la liste seine-et-marnaise UMP des régionales.

Le jugement du 28 janvier est ici.

Voeux 2010

Chers amis, chers Bellifontains,

Il est de tradition en début d'année de présenter ses vœux.

Je voudrais d'abord vous dire que le soutien des Bellifontains qui me lisent et qui m'écrivent me touche et je les en remercie : ce n'est pas toujours facile de défendre l'intérêt du public dans la minorité, pas plus que de refuser le faux consensus. Merci encore du fond du coeur.

En échange de votre soutien moral, je souhaite pouvoir continuer mon travail au sein du Conseil municipal de Fontainebleau et de mon équipe et être plus que jamais vigilante.


Je voudrais maintenant vous dire que le travail qui attend la minorité est vaste : nous ne disposons ni des moyens de la majorité ni de l'information que l'on peut supposer qu'elle a (ou devrait avoir), ni d'indemnités de fonction.

Le travail de l'opposition est pourtant nécessaire, parce qu'il est une nécessité démocratique.

Quelques sujets sont particulièrement graves parce qu'ils engagent la Ville pour des années, même lorsque la majorité actuelle ne le sera plus.

Les affaires financières feront l'objet de ma part d'une surveillance particulière. Plusieurs points sont inquiétants comme le report du vote du budget en mars 2010 pour des motifs fallacieux, l'insuffisance d'autofinancement pour couvrir un programme d'investissement aussi coûteux que contraire à l'intérêt des Bellifontains : les priorités de la majorité ne sont pas celles des Bellifontains qui attendent d'abord que les services existants fonctionnent.

La commune est contrainte de vendre ses derniers immeubles, de préparer une hausse d'impôts.

J'attends beaucoup du nouveau Directeur Général des Services, qui a été directeur financier d'une grande ville, que j'encourage, et j'espère qu'il pourra enfin donner une lisibilité à l'équipement et notamment par une analyse pluriannuelle de l'investissement que je réclame depuis longtemps et qui permettra de savoir enfin où l'on va.

Les services publics rendus aux Bellifontains sont aussi au centre de nos préoccupations. On parle d'une augmentation des redevances et tarifs : le principe devrait être qu'il ne peut y avoir de modification dans le fonctionnement d'un service à la population sans que ne soient publiquement affichées les modalités de son fonctionnement et de son financement.

Le patrimoine et l'aménagement de la Ville devront être examinés de très près : le coût de la requalification urbaine paraît disproportionné alors que la voirie est dégradée et une grande partie du parc de logements privés laissés en état de vacance. La priorité n'est pas à l'investissement dans le neuf, mais à la consolidation de l'existant, qui le mérite largement.

L'intercommunalité, qui exclue pour l'instant la minorité, ne doit plus être un sujet tabou réservé à une "élite" : c'est toujours de l'argent et du même contribuable.
Le maire a cru pouvoir m'empêcher de poser des questions orales sur l'intercommunalité au motif que cela ne ressortirait pas des compétences du Conseil municipal : tout cela est erroné. La notion d'affaires de la commune s'étend évidemment à l'intercommunalité. Ainsi, le Conseil municipal désigne les délégués au sein du conseil communautaire, ces délégués rendent compte au moins deux fois par an au Conseil municipal de l'activité de la communauté (ce qu'ils n'ont jamais fait d'ailleurs ! : voir CGCT L. 5211-39), et encore le rapport annuel de la communauté, le Conseil doit donner des avis par exemple sur le projet de plan local d'urbanisme, ….
Or, les seuls élus ayant la légitimité démocratique parce qu'élus directement par la population, ce sont les Conseillers municipaux : ils sont la source de la légitimité des conseils communautaires et donc aussi ils doivent rendre des comptes…

Les Conseillers municipaux ne peuvent plus se désintéresser de ce qui se passe à la communauté de communes : c'est là que se joue des décisions portant sur des services et des équipements municipaux (grande voirie, eaux, ordures ménagères, économie, grand parquet, …).


Je souhaite que cesse les obstacles mis à ma fonction et celles de mes collègues :

- ils entravent le débat démocratique au Conseil municipal : et notamment des interruptions durant mes prises de parole: si la majorité est sûre d'elle, elle peut montrer un agacement courtois lorsque l'on ne partage pas son avis, mais un parti pris permanent d'obstruction est évidemment suspect.

- ils entravent l'information légitime des Conseillers municipaux : je ferai bientôt le bilan des documents que l'on m'a refusés : les Bellifontains apprécieront sûrement les motifs de ces refus. Le travail en commissions est très insuffisant : note remise sur table lorsqu'il y en a : ne généralisons pas, mais les dossiers les plus importants ne sont pas toujours traités avec l'information et l'attention suffisante.

- ils entravent l'information du public : réduction à la portion congrue de la place de l'opposition dans le bulletin municipal, limitation des questions orales, suppression illégale des procès-verbaux (auquel ce blog tente modestement de répondre).

Je n'appelle pas à plus de "sérénité" de certains de mes collègues, je demande déjà que l'on respecte l'esprit et la lettre de la Loi. Je n'ai pas la prétention d'avoir toujours raison, mais je voudrais que l'on respecte mon travail, mais aussi les électeurs qui ont voté pour notre liste « Fontainebleau Ensemble » comme celle des autres groupes formant le Conseil municipal.

Je voudrais dire enfin à la majorité qu'il n'y a pas de parti pris dans mes interventions au Conseil municipal : je le fais toujours sur la base d'éléments précis en ma possession, et je le fais loyalement et, je le crois, honnêtement. Je suis prête à dialoguer avec tout le monde, vous le savez bien, dans le respect des règles.

Je sais qu'il s'agit de vœux très concrets, mais la gestion d'une ville comme la nôtre n'a rien d'anodine et présente un caractère sérieux.

Je vous prie de recevoir mes meilleurs vœux pour 2010 et je souhaite que cette année soit profitable à tous, pour Fontainebleau et tous les Bellifontains !

Conseil municipal du 14 décembre 2009 : Report du budget et décision modificative n° 2

LE VOTE DU BUDGET EST REPORTE APRES .... LES REGIONALES

(tel que prononcé au conseil municipal)

Résumé : le Maire reporte le vote du budget et des impôts le 29 mars 2010, soit après le dernier tour des régionales. Ce n'est pas pour des raisons pratiques, on l'aura compris. Le Maire n'avait pas envie d'écouter ce que j'avais à dire sur les affaires budgétaires et n'a pas cessé de m'interrompre fort peu courtoisement : on le comprendra mieux à la lecture de ce qui suit.


AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

Ca y est Monsieur le Maire, vous, et votre majorité, venez de franchir le point de non-retour.

Vous avez, Monsieur Valletoux proposé un débat d'orientation budgétaire en novembre : vous êtes incapable de proposer un budget en décembre, comme vous l'aviez pourtant annoncé (note : le budget doit normalement être voté dans les deux mois du débat d'orientation budgétaire). La raison que vous avez avancée en commission des finances : l'arrivée du nouveau Directeur Général des Services en septembre 2009, ne convainc personne.
Vous nous parlez toujours d'une perte de dotation de 400.000 € : cela ne nous convainc pas non plus : c'est 1/55ème du budget de fonctionnement : soit moins de 2 %.

Les raisons sont les suivantes :

Ecoutez bien, je m'adresse au public. "La stagnation des recettes, malgré la hausse des taux et un contexte de hausse des charges de fonctionnement conduit à constater une épargne insuffisante au financement des investissements nouveaux. La capacité d’autofinancement nette est ainsi très limitée".

Ce n'est pas moi qui le dit c'est votre propre rapport d'orientation budgétaire pour 2010.

De qui est la phrase suivante ?

"Ecoutez, franchement, faites attention dans les dépenses, parce que ce sont les impôts que l’on paye, on vous demande d’être plus rigoureux et d’être plus efficaces […].Parce que le contribuable local ou national, c’est le même contribuable, qui nous demande des comptes et auquel nous en devons".

C'est Nicolas Sarkozy dans son discours du 20 novembre 2009 aux maires de France.
Monsieur le Maire, toute personne peut souscrire aux propos du Président. La politique ce n’est pas de la Com, c’est de l’action. Il ne faudrait pas que des motifs de carrière électorale n’entraînent le report du budget.

Aussi, comme par hasard, nous recevons une note selon laquelle un conseil, celui qui votera le budget et les taux d'imposition, est reporté au 29 mars 2010, après les élections Régionales. Les problèmes des Bellifontains ne sont pas prioritaires pour vous : il vaut mieux leur cacher l'état des finances de la ville.
Je note que le vote des tarifs a été reporté également à l'an prochain, alors que de tout temps, il a été voté en décembre. Cela veut dire que vous cachez aux Bellifontains des augmentations.


Vous nous demandez aujourd'hui de voter la continuité du quart du budget d'investissement 2009 sur 2010, c'est à dire de vous faire confiance. Lorsque j'ai exposé mon point de vue lors du débat d'orientation budgétaire, j'ai clairement dit que j'attendais d'avoir des informations financières précises, de la lumière, mais pour l'instant on dirait une "descente aux flambeaux dans une caverne" je cite ici : Victor Hugo.

Mes chers collègues, je tiens à vous prévenir simplement que ceux qui voteront le budget 2010 engageront leur responsabilité individuelle vis à vis de tous les Bellifontains.


Je serai donc cohérente : je vote CONTRE.


DECISION MODIFICATIVE N° 2











Plus on se rapproche de la fin de l'année et plus les décisions modificatives se doivent d’être proches de ce qui sera réellement exécuté. On aimerait en savoir plus, mais il n'y a aucune explication sur cette décision dans la note de synthèse.

On peut dresser très rapidement le bilan :

- L'effet ciseau vient d'être atteint cette année : on a plus de dépenses que de recettes de gestion courante : l'excédent brut de fonctionnement est négatif à – 129 k €.

- la capacité de désendettement de la ville est de 27,48 années, alors qu'en 2005 on n'était qu'à 15 ans, et la progression de l'endettement en 2009 est de 1,958 M €, ce qui est un record !

- les dépenses de fonctionnement et le remboursement de la dette représentent 114,6 % des dépenses réelles de fonctionnement.

- le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal des communes équivalentes est de 59 %, nous nous en sommes, écoutez bien, à 112% !

Voilà la réalité.

Votre prochain budget 2010, je peux déjà en tracer les grandes lignes : si bien sûr, vous maintenez votre budget d'investissement médiatique ne produisant aucune recette, vous aurez :

- la nécessité de liquider les derniers biens immobiliers de la ville,

- la nécessité de baisser drastiquement les dépenses de fonctionnement au détriment des usagers des services publics OU d'augmenter les impôts au détriment du contribuable OU d'aggraver l'endettement au détriment des bellifontains et leurs enfants : c'est de l'impôt différé.

Vous avez le choix.

Moi, le mien est fait : je vote CONTRE.