Question orale du 14 décembre 2009 : Services aux Bellifontains

(tel que prononcé au conseil municipal)

Monsieur le Maire,

Le report de vote du budget primitif 2010 en mars 2009 après les élections régionales conduit à s'interroger sur la continuité de certains services aux Bellifontains.

Je rappelle que vous avez essentiellement justifié de la forte hausse d'impôts en 2009 par la création de nouveaux services à la population. Or, ils ont consisté en des services chargés de diffuser votre politique comme le service de la démocratie de proximité. D'autres semblent avoir moins de chance comme le service Commerce ou la coordination des Affaires Culturelles, dont les responsables sont obligés de nous quitter. L'avenir de la Halle de Villars comme salle de spectacle est également posé. La bibliothèque fonctionne toujours en mode dégradé. Dans le même ordre d'idée, vous avez annulé la patinoire durant la période des fêtes dont bénéficiaient les Bellifontains et notamment les jeunes : il s'agit bien d'une annulation en catastrophe, puisque le marché avait été publié au bulletin officiel d'annonce des marchés publics, au mois d'octobre (BOAMP du 8 septembre 2009, annonce n° 09-195337 : déclaration sans suite du 2 octobre 2009).

Sans analyse précise des services publics, il sera très difficile de justifier toute hausse de redevance ou d'impôts et réciproquement toute dégradation déguisée du fonctionnement des services actuels. Votre document d'orientation budgétaire pour 2008 disait, avec intelligence : "il paraît incontournable qu’une réflexion soit menée sur la pertinence et l’efficacité des services rendus aux Bellifontains".

Ma question est la suivante : pourriez vous communiquer un bilan précis des services réellement rendus au regard des efforts consentis par les contribuables en 2009 ?

Conseil municipal du 14 décembre 2009 : Evaluation du transfert du Grand Parquet

COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES DE TRANSFERT
(tel que prononcé au conseil municipal)

La délibération de ce soir n'a qu'un seul objet et qu'un seul effet : écarter la minorité des débats sur l'évaluation du transfert du Grand Parquet. Je note d'ailleurs que vous ne proposez pas l'application de la représentation proportionnelle.

J'ai alerté à plusieurs reprises le public sur la question : le 9 février puis le 30 mars 2009 et encore dernièrement le 16 novembre. On ne pourra pas dire que vous et votre groupe n'avez pas été prévenus. Le transfert du Grand Parquet fait courir un risque financier pour la Ville parce qu'il va geler définitivement des ressources financières. Certes, on réduira nos dépenses sur cet équipement, mais on perdra ad vitam eternam des recettes.

Il est regrettable que vous ayez confisqué le débat sur le Grand Parquet : je me suis procurée le rapport de l'école des mines sur lequel vous vous êtes - soi-disant - appuyé : tout ce que vous avez dit est malheureusement au pire : faux, au mieux : naïf. Vous avez utilisé abusivement une vieille étude datant de M. Nizart sur la filière équine et qui n'avait aucun caractère économique.

Les membres de votre groupe sont-ils au courant ?
Leur avez-vous communiqué le rapport ?

Rue Aristide Briand : du nouveau !

A l'écoute de la réponse à ma question orale du 14 septembre 2009 , on pouvait croire que rien ne serait fait pour corriger la situation illégale de la rue Aristide Briand sur l'implantation de passages cyclables sur les trottoirs : c'était ainsi et pas autrement.

Tel n'a pas été ma surprise de constater ces derniers jours que ces bandes avaient été recouvertes de peinture noire et les panneaux supprimés. Le cheminement de la légalité a été retrouvé semble-t-il par la municipalité, à temps pour éviter un accident.

(Illustration : La peinture noire a encore frappé).

C'est une bonne nouvelle et je ne peux qu'en remercier le Maire, même s'il aurait pu épargner des dépenses inutiles aux contribuables.

Aujourd'hui, la municipalité a choisi de créer un contre-sens cyclable, c'est à dire en "instituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km / h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable" (article R. 110-2 du code de la route). On peut se reporter au guide du CERTU pour mieux comprendre ce dispositif : http://docs.google.com/fileview?id=0ByCKoWdonYpFNmI4YjQ4ODctZjY3Yi00Yjc4LWJlODAtNzZkM2NiZmRiYWE2&hl=fr

Attendons les résultats de cette expérimentation. Et espérons simplement que l'aménagement soit cohérent et l'espace pour les vélos suffisant : ce n'est pas encore réglé (un éclairage plus efficace la nuit permettrait de mieux voir les vélos en sens contraire).

La commune devra également faire attention : au 1er janvier 2010, toute voie à 30 en sens unique sera éventuellement susceptible de devenir accessible dans les deux sens aux cyclistes, sauf dérogation spéciale du maire (article 13 du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière).

BARRES DE LA FAISANDERIE: UN FIASCO POUR FONTAINEBLEAU… ET SON MAIRE

(extrait du Bulletin municipal novembre-décembre 2009, p. 19)

Une opération « exemplaire »... : 

Janvier 2007, M. Copé, Ministre du Budget, était reçu à Fontainebleau à l’occasion de la vente en Octobre 2006 par l’Etat à l’Office HLM de Fontainebleau (OP HLM ) des « barres américaines » pour 14,5M€. 

L’opération « village de la Faisanderie » était alors jugée « exemplaire » par le Ministre et M. le Maire multipliait lui les effets d’annonce sur un quartier qui allait « rompre avec la fatalité d’un ghetto » (La République de S&M du 6-10-2006). Pour notre part, nous avions dénoncé, dés 2006, un prix excessif qui réduisait les marges de manœuvre pour la réhabilitation du quartier. 3 années se sont écoulées depuis le lancement de ce projet avec tambours et trompettes, aucuns travaux n’ont été lancés, les propos d’hier sont oubliés et l’exécutif municipal frise même l’indécence en refusant aujourd’hui d’assumer sa part de responsabilité dans le fiasco qui s’annonce.

...qui tourne au fiasco : 

Les 4 barres de la Faisanderie taguées, non entretenues, sont dans un état indigne de notre ville et si rien n’avance c’est que l’OP HLM fait face à une stratégie délibérée d’obstruction de la part de la municipalité.

Cette obstruction met désormais en difficulté l’OP HLM qui doit supporter près de 3M € de frais financiers liés au retard du projet et devrait en cas de défaillance faire appel aux contribuables de Fontainebleau-Avon, cautions des emprunts !

M. le Maire, multipliant les manoeuvres de déstabilisation de ses interlocuteurs, faisant pression sur l’OP HLM en ne signant pas le permis de construire déposé en Juillet, exige désormais la revente des 4 barres à des promoteurs privés. Ce comportement irresponsable, curieusement amnésique des engagements de 2007,

irrespectueux des partenaires de la ville, est de plus en totale contradiction avec toutes les promesses faites aux locataires des barres et aux riverains ! L’opportunité unique de rénover le quartier, de reloger près d’un millier de personnes, voire de remplacer la tour Warnery par d’autres bâtiments va donc s’évanouir...

Une incapacité à gérer la requalification de la ville ? : 

Toutes nos remarques et nos propositions de médiation ont été méprisées par un exécutif qui ne sait pas collaborer avec ses interlocuteurs naturels. Cet échec est il la preuve d’une incapacité de M. le Maire à mener des chantiers dits «structurants», comme semble le démontrer également le refus incompréhensible de lancer rapidement la rénovation de la place du marché et l’extension du parking souterrain ? 

A vous de juger ! Quant à nous, nous continuons à agir discrètement auprès de toutes les personnes de bonne volonté afin de tirer ce projet de l’ornière actuelle. Pragmatiques, attentifs aux dossiers et proches

de vous, c’est l’esprit dans lequel nous travaillons et continuerons à travailler au seul service de Fontainebleau.

"Démocratie locale" à Fontainebleau : l'indélicatesse dédaigneuse ?

Le récent et excellent article de mes collègues du groupe Fontainebleau pour tous (http://www.fontainebleaupourtous.com/article-retour-sur-le-systeme-valletoux--40188350.html), traduit bien, au-delà de toute appartenance partisane, une triste réalité : le maire dédaigne la minorité municipale (minorité en terme d'élus : 8 sur 33, mais pas en terme d'électeurs : 53 % des voix !). Ce dédain va plus loin qu'une simple ignorance, il le conduit à des actes contraires à l'éthique municipale.

Lundi 23 novembre 2009, il y a eu une réunion des conseils de quartiers en assemblée plénière (http://www.fontainebleau.fr/inside.php?id_art=1950). Le règlement des conseils de quartiers - adopté le 26 mai 2008 dans des conditions déjà critiquables (http://monique-fournier.blogspot.com/2009/05/conseil-municipal-du-26-mai-2008.html) et modifié à notre demande le 15 septembre 2008 - comme la courtoisie la plus élémentaire auraient dû conduire le maire à inviter les conseillers municipaux membres de surcroît de ces conseils.

Il ne l'a pas fait.

Nous avons eu la visite de plusieurs ministres (dont le ministre chargé de la relance, M. Devedjian et le ministre de l'agriculture, M. Barnier) et du Président du Sénat M. Larcher, deuxième personnage de l'Etat. La tradition républicaine aurait dû conduire le maire à inviter l'ensemble des conseillers municipaux de quelques bords qu'ils soient.

Il ne l'a pas fait.

Nous demandons régulièrement au maire des informations sur les projets importants concernant les services publics (par exemple, les travaux sur la bibliothèque municipale : http://monique-fournier.blogspot.com/2008/09/question-orale-du-15-septembre-2008.html) ou l'aménagement du territoire (par exemple, les documents de la "Requalification" urbaine : http://monique-fournier.blogspot.com/2009/10/commission-de-lurbanisme-du-12-octobre.html). Chaque année, je lui demande de me donner des informations sur la préparation du budget.

Il ne l'a pas fait.

En résumé et en vrac, l'opposition n'a pas le droit :

- de rencontrer les personnalités de l'Etat en visite à Fontainebleau
- de participer au débat général sur les quartiers
- de disposer d'informations précises sur les grands travaux de la ville ou la préparation du budget.

J'ignore évidemment si tous les membres de la majorité ne sont pas dans le même cas et si certains ne se posent pas les mêmes questions que nous.

Cette "privatisation" des institutions démocratiques est anormale : elle signifie que le maire a décidé de gommer ce qui fait réellement la démocratie : le droit à l'existence d'une minorité. Sans opposition, il n'y a pas de démocratie, parce qu'il n'y a pas de débat contradictoire possible. La démocratie, ce n'est sûrement pas la dictature d'une majorité. On en est heureusement à Fontainebleau, encore loin.

Puisque le maire aime tant se réclamer de l'Europe (il est ce week-end du 29/11 à Berlin avec l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe), qu'il lise cet extrait de la résolution du 23 janvier 2008 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, valable tant au niveau national que local :
"3. Une opposition parlementaire et extraparlementaire est un rouage indispensable au bon fonctionnement de la démocratie. L’une des fonctions principales de l’opposition est de constituer une alternative politique crédible à la majorité en place en proposant d’autres options politiques au débat public. En participant au contrôle et à la critique du travail gouvernemental, en évaluant de manière continue l’action du gouvernement et en exigeant de ce dernier qu’il rende compte, l’opposition concourt à assurer la transparence de la décision publique et l’efficacité dans la gestion des affaires publiques, contribuant ainsi à la défense de l’intérêt public et à prévenir des dysfonctionnements et des abus" (http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta08/FRES1601.htm).

1000 Visites !

Il est de tradition de fêter le passage du cap des 1000 visiteurs sur un blog. Depuis l'ouverture officielle, le 29 septembre jusqu'à aujourd'hui, c'est donc plus d'un millier de visiteurs en deux mois qui a bien voulu suivre mes travaux de conseiller municipal de Fontainebleau.
Qu'il nous soit permis de tous les remercier pour cet encouragement : le travail continue !

Question orale du 16 novembre 2009 : Restauration de l'Eglise Saint Louis

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

Monsieur le Maire,

L'Eglise Saint Louis a été construite à l'origine en 1611-1614, elle est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 22 août 1949 : il s'agit d'un bâtiment d'une grande importance cultuelle et culturelle pour les Bellifontains.
La chute récente d'une pierre de l'édifice et l'interdiction partielle du parvis pour des raisons de sécurité confirment que des travaux de rénovation extérieurs et intérieurs sont nécessaires (à gauche).

A l'extérieur, une absidiole correspondant à la chapelle de Jésus est actuellement bâchée (à gauche).


Le vitrail de la chapelle de la Vierge de Franchard est cassé, on peut le voir de la place de la République (à droite).


A l'intérieur, les travaux d'électricité, qui ont créé des saignées replâtrées dans les murs sans être suivis d'une réfection de la peinture (exemple : à gauche).





Plus généralement, la peinture s'écaille en donnant un aspect lépreux à de nombreux endroits de l'Eglise (exemple : à gauche et à droite).












On peut voir également une fissure nette dans une des voûtes à droite de l'entrée (à gauche). Je ne parle pas de l'état du pavage (à droite).












Je voudrais vous rappeler que, outre l'application de l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat qui crée des obligations d'entretien et de conservation pour la commune, l'article L. 621-29-1 du code du patrimoine prévoit : "Le propriétaire ou l'affectataire domanial a la responsabilité de la conservation du monument historique classé ou inscrit qui lui appartient ou lui est affecté". Cette disposition impose d'aller au-delà de la seule préservation de la couverture et des murs.

Je vous prie donc de m'indiquer quelle disposition la commune envisage de prendre pour restaurer ce bâtiment historique et important pour les touristes et nos concitoyens.


Note : Les quelques photos que je joins à cette question ne suffisent pas à décrire l'état réel de l'Eglise, il ne s'agit que d'un petit échantillon.

Conseil municipal du 16 novembre 2009 : "Requalification urbaine" : information sur le choix du cabinet

(tel que prononcé au conseil municipal)

LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE (ET NON LE CONSEIL) A CHOISI LE CABINET QUI MENERA LA "REQUALIFICATION URBAINE"
MONIQUE FOURNIER EXPOSE LES RAISONS DE SON ABSTENTION

Voir également : Commission de l'urbanisme du 12 octobre 2009 : "requalification urbaine" : on ne répond pas aux attentes des Bellifontains

Avant de commencer, je vais immédiatement écarter le petit discours que nous avons entendu : l'opposition ne saurait pas ce qu'elle veut. Je vous réponds donc : nous ne sommes pas tombés dans votre piège. Vous avez systématiquement refusé de nous communiquer les informations nécessaires, y compris celles en matière financière :

- ou bien nous acceptions de discuter dans le vide et donnions nos préférences pour des projets dont le programme n'était même pas arrêté et nous étions vos complices;

- ou bien nous refusions d'y participer et nous faisions le choix de la responsabilité.

Je me permets de décrire au public le processus que vous avez choisi ! Ce processus n'est ni loyal ni légal.

I. Désinformation

Vous avez refusé de nous communiquer en commission de l'urbanisme du 12 octobre les documents relatifs aux propositions des architectes.
Vous avez systématiquement caché les informations financières alors même que l'objet du marché de définition, procédure que vous avez choisie, doit permettre "d'estimer le niveau du prix des prestations, les modalités de sa détermination et de prévoir les différentes phases de l'exécution des prestations" (article 73 du code des marchés publics).

Bien que je sois membre suppléant de la commission d'appel d'offre, vous ne m'avez pas invitée alors que je dois obligatoirement être convoquée. Selon l’article 23 du code des marchés publics, la convocation aux réunions doit être adressée à l’ensemble des membres titulaires, mais aussi aux suppléants. En effet, une jurisprudence constante considère cette formalité comme substantielle, le défaut d’une telle convocation dans le délai imparti des membres (titulaires et suppléants) entachant d’irrégularité l’ensemble de la procédure de passation du marché public.

Par contre, face à la non-information des élus minoritaires, le public a eu droit à la désinformation à coup de gadgets et d'esquisses plaisantes mais ne répondant pas à leurs réelles attentes.

II. Illégalité

Pire que cela, la procédure que vous avez mise en place et qui consiste à attribuer seulement à l'un des trois cabinets la maîtrise d'œuvre des travaux est illégale comme contraire au droit européen. En effet, dans une affaire récente la commission européenne poursuit la France pour ce mécanisme qui conduit à exclure les autres entreprises de la maîtrise d'œuvre.
Vous devriez le savoir, c'était dans le Moniteur des travaux publics.

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie et des finances a demandé récemment aux acheteurs publics de ne plus recourir à la procédure des marchés de définition en attendant la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). En effet, dans l'affaire Commission c/ France actuellement devant la Cour de Justice, l'avocat général a conclu le 22 septembre 2009 à l'incompatibilité des marchés de définition avec le droit communautaire. L'argument est simple : ce type de marché conduit à limiter aux seuls titulaires des marchés de définition l'attribution des prestations d'exécution en méconnaissant ainsi le principe de transparence et de mise en concurrence.

L'Europe, ce ne sont pas que les voyages avec l'association des communes et régions d'Europe, Monsieur le Maire, ce sont aussi des règles de transparence dans les affaires publiques !

III. Propositions constructives

Quant à nos idées sur ce qu'aurait dû et ce que doit être la requalification urbaine, le public les connaît :

- priorité à la circulation et stationnement, et au commerce du centre c'est le stationnement souterrain qui dégagerait la place du marché et le bâtiment de la Mission, la nouvelle halle est la conséquence logique de ce réaménagement;

- priorité à la réfection des voiries dans un cadre patrimonial préservé : c'est le premier service public que nous défendons face à vos aménagements au rabais et à la peinture blanche.

De toute façon, le principal a été oublié : vous allez faire une requalification de la voirie en négligeant le fait que les bâtiments qui l'entourent sont aussi dégradés.

Voilà des propositions constructives très clairement.

Vous ne savez ni où vous allez, ni combien cela vous coûtera !

Voilà ce qui nous sépare :
- vous, vous commencez par choisir un maître d'œuvre sans définir de programme ni de budget : personne ne ferait cela.

- nous, nous commençons par bâtir un programme, et réfléchir à son budget, avant de choisir un maître d'œuvre : c'est le bon sens qui le commande.

Voilà pourquoi, Monsieur le Maire, je me suis abstenue lors de la Commission d'Appel d'Offre. (C.A.O.)

Note : Le maire a choisi de faire attribuer le marché par la C.A.O. et non par le conseil municipal. La C.A.O. était composée de Frédéric Valletoux, Sophie Bruguière, Odile Jacquin, Jean-Christophe Laprée, et Monique Fournier.