Question orale du 14 septembre 2009 : Situation de la rue Aristide Briand

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

(document photographique établissant que la largeur réglementaire n'a pas été respectée)

Mes chers collègues,

Ma question s'adresse à Cédric Thoma, Conseiller délégué en charge du plan vélo.

La Municipalité a mis en place des pseudo-pistes cyclables sur les trottoirs dégradés de la rue Aristide Briand, en violation du code de la route et des règles en matière de protection des personnes à mobilité réduite.

Je me permets de vous lire la brochure du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire sur "L’aménagement d’itinéraires cyclables urbains".

Je cite : "Une bande sur trottoir pour les cyclistes peut-elle être considérée comme un aménagement cyclable urbain ? Certainement pas s’il s’agit simplement de peindre une bande sur un trottoir à destination des cyclistes. Non seulement ce ne serait ni légal ni même un aménagement, mais ce serait dangereux à la fois pour les cyclistes, les piétons et surtout les personnes à mobilité réduite, et en tout cas contraire aux dispositions découlant de la loi […]. Les associations de personnes aveugles et malvoyantes, de personnes sourdes et malentendantes pourraient facilement attaquer le maître d’ouvrage pour mise en danger de la vie d’autrui. Les bandes cyclables peintes doivent être uniquement réalisées sur chaussée, sauf cas particulier nécessitant dans ce cas une véritable séparation des cyclistes et des piétons, séparation devant être détectée par l’ensemble des personnes à mobilité réduite, dont les aveugles et les mal-voyants".

La Loi prévoit également que depuis le 1er juillet 2007 en cas de modification du profil d'une voie, les trottoirs ne doivent pas être d'une largeur inférieure à 1,40 m et sans obstacle : vous, vous faites le contraire, au détriment des personnes à mobilité réduite.

On nous a dit que ces travaux étaient temporaires, ils n'en demeurent pas moins illégaux et dangereux.

Ma question est donc simple, Monsieur Thoma : allez vous mettre en conformité ces travaux avec la Loi et le bon sens ?

Pour en savoir plus :
La position du groupe PS : http://www.fontainebleaupourtous.com/article-34968928.html

Conseil municipal du 14 septembre 2009 : Cessions immobilières

(tel que prononcé au conseil municipal)
DES CESSIONS IMMOBILIERES MALENCONTREUSES

99 ET 99 bis, RUE DE FRANCE - 30, RUE DE FLEURY
Voir également : Conseil municipal du 30 mars 2009 : Cessions des 99 et 99 bis rue de France et 30, rue de Fleury

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Encore une fois, on se trouve face à une gestion calamiteuse des affaires immobilières de la Ville.
J'avais déclaré le 30 mars 2009 : "nous sommes dans un contexte de crise immobilière, ce qui n'incite pas à la confiance dans le résultat de cette opération". Eh bien cela se confirme : le prix de vente global tombe de 1,960 M€ à 1,780 M€. Au pire moment, encore une fois vous dilapidez l'héritage des Bellifontains, tellement vous êtes acculés par les dettes et vos projets dispendieux.

La vente à la découpe que je dénonçais déjà à l'avance, vous conduit à une destruction totale de l'unité architecturale et paysagère de l'Hôtel Chamberlant. Le bâtiment principal est littéralement éventré et l'escalier du jardin coupé en deux parties inégales. L'orangerie est "saucissonnée" de même. Il ne manque plus que le cloisonnement en 4 du jardin pour "achever" le jeu de massacre.

Je ne doute pas que vous ayez déjà un acheteur : certains lots comme le dojo permettent une urbanisation juteuse sur la rue de Fleury à un prix très attractif.
Les Bellifontains se posent des questions.

Je vous demande donc de me communiquer en séance l'avis des domaines pour plus de transparence sur un dossier très, très mal engagé.

TERRAIN MONT USSY

Voilà encore un sujet qui démontre à quel point votre gestion a mis la ville financièrement aux abois : vous gâchez un beau projet pour des objectifs privés.

Rappelons le projet : il s'agissait de la création par l'OPAC de logements locatifs sociaux sur le quartier, dont des logements dits adaptés pour personnes âgées et/ou handicapées et permettre la réalisation d’un équipement de proximité à usage associatif. Je cite la délibération du 23 août 2004, que vous avez votée, M. Valletoux. Je signale encore que la Ville a confirmé ce projet dans la note de la délibération du 17 juillet 2007.
Rien ne s'opposait sur le plan financier ou urbanistique à la réalisation de l'opération. Vous n'en démontrez pas le contraire dans votre note. Elle permettait l'aménagement de la plaine de la chambre dans des conditions rationnelles en répondant à des besoins de services de proximité (salle de quartier) et de rééquilibrage de la densité de la zone.

Autre élément étrange, la municipalité a proposé le passage de ce secteur de la zone UCa à la zone UDa, beaucoup plus dense, beaucoup plus permissive en matière de construction. Vous oubliez d'en parler : je tenais à réparer cette erreur : c'est dans le projet du Plan Local d'Urbanisme.

La municipalité ne proposerait cette modification des règles d'urbanisme que pour favoriser les intérêts d'un éventuel promoteur au détriment de la population (services, logements, environnement) ?

Bilan de l'opération :
- perte pour le contribuable Bellifontain avec une vente à un moment inopportun, en pleine crise;
- abandon d'un projet social équilibré, contre les intérêts des Bellifontains;
- construction qui pourra porter atteinte au cadre de vie pavillonnaire et aéré.
Je vous demande de me communiquer en séance l'avis des domaines sur ce dossier, pour plus de transparence. Une transparence que décidément vous ne pratiquez pas : je vote contre.

Note : La municipalité a modifié le dossier sur table en vue de la cession pour créer des commerces et entreprises. Encore une fois, ces procédés sont contraires à la transparence.

Conseil municipal du 14 septembre 2009 : Décision modificative n° 1 du budget

(communiqué)
UNE DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET CONFIRMANT ENCORE UNE EVOLUTION NEGATIVE DES COMPTES

La détérioration des comptes s'aggrave comme nous l'avions annoncé et la décision modificative n° 1 le confirme. Dans une analyse à la manière de Philippe Laurent consultant qui a opéré un audit lors de l'arrivée en 2005 de Frédéric Valletoux, Mme Monique Fournier a dénoncé le fait que l'excédent brut de fonctionnement (différence entre les charges et les dépenses de gestion courante) devienne négatif pour la première fois : - 129 k€ (milliers d'euros). En 2004, il était à 2.176, en 2005, à 1.431 k€! De même, la capacité d'autofinancement courante, c'est à dire l'excédent brut de fonctionnement moins les intérêts de la dette est encore plus faible à – 806 k€. La reprise du résultat avec le produit exceptionnel de la géothermie permet certes d'avoir un autofinancement de 710 k€ (indiquant de ce que la ville peut utiliser pour investir ou pour amortir de la dette). Mais, c'est le plus faible depuis 10 ans au moins : au compte administratif 2007, on avait 1.428 k€.

Avec cet autofinancement, on peut calculer l'amortissement de la dette, dette qui s'élève à 19.510 k€. Le stock de dettes ne pourra être réduit qu'en 27,42 années : c'est à dire une aggravation du double de la situation en 2005 et 6 fois plus que le ratio d'endettement des communes de même type ! Sans compter les futurs investissements, …

La Municipalité s'en trouve réduite, pour faire face à ses grands projets médiatiques et dispendieux comme la requalification urbaine ou le grand Parquet, à des cessions immobilières (99, rue de France, place Decamps, rue du Mont Ussy) qui ne pourront avoir qu'un temps, d'autant plus qu'elles interviennent au plus mauvais moment de la crise.

Tout cela fait courir le risque d'un nouvel accroissement des taxes, alors que les Bellifontains subissent de plein fouet l'augmentation de 10,4 % des impôts locaux : voilà leur actualité de la rentrée, alors que la voirie, la bibliothèque, … sont toujours dans le même état.

Conseil municipal du 18 mai 2009 : Compte administratif de 2008

Représentation graphique

Comparer le CA 2007 et le CA 2008 : le nombre d'annuités de désendettement passe du simple au double !
Comparer le CA 2008 avec le BS 2009 (budget pour 2009 après l'amendement du budget supplémentaire : la tendance est donc bien confirmée.

(communiqué)
COMPTE ADMINISTRATIF : LA DEGRADATION DES COMPTES CONFIRMEE

Le compte administratif a été examiné le 18 mai 2009 : il s'agit du document retraçant les opérations financières de 2008 qui ont été effectivement réalisées par opposition à celles prévues par le budget.

Comme nous en avions fait la prévision lors de notre communiqué du 30 mars 2009, la dégradation des comptes s'est confirmée.

Notre indicateur : l'amortissement de la dette, c'est la division du stock de dette par la capacité financière de la commune à la rembourser, si elle ne faisait aucun investissement. Bref, c'est la dette que devront supporter les Bellifontains pendant plusieurs années. Plus l'amortissement est long, plus le poids des impôts à l'avenir sera pour le contribuable pénible, accablant, écrasant, … La dette, c'est de l'impôt différé.


Les faits

Nous avons procédé en toute honnêteté en utilisant les méthodes de Philippe Laurent Consultants, l'expert qui a audité les comptes de la Ville, en 2005 à la demande de Frédéric Valletoux à son arrivée.

Selon cet auditeur réputé, une commune ne doit pas être endettée à plus de 15 ans (à titre de comparaison, les mêmes villes de la strate ont 4,5 ans en moyenne) au risque de dérapage.

Le compte administratif pour 2008 nous donne la situation suivante :

- encours de la dette 21.094 k€, près de 22 millions d' €.

- capacité de remboursement : 781 k€, moins de 800 milles euros.

- d'où une durée d'amortissement de vingt sept années !

Premier constat : autant le budget primitif 2008 (BP) semblait d'un optimiste étonnant (près de 14 ans) autant le budget supplémentaire (BS) était insincère, car il réduisait, fictivement cette durée à moins de 10 ans.

Deuxième constat : le budget définitif pour 2009 (BP 2009 + BS 2009), prévoit de la même manière une telle aggravation avec près de 30 ans d'endettement (29, 12 pour être précis) pour tous les Bellifontains. Nous l'avions dénoncé déjà lors du vote du budget supplémentaire (BS) et dans notre communiqué d'avril 2009.

Conclusion : alors qu'à l'arrivée de M. Valletoux, celui-ci jugeait la situation critique avec un moins de 15 ans de dette, aujourd'hui la situation a empiré de près de 200 %. Et ce n'est donc pas fini.

Ma question ne pouvait qu'être très simple et n'appelait qu'une réponse en un seul mot. Vrai ou faux ?


La réaction du Maire et l'avenir budgétaire

A notre question claire et précise, le Maire s'est défilé en noyant le poisson pendant un quart d'heure. "Faux" : a-t-il finalement répondu : on comprend sa gène, mais les chiffres sont là.

Encore une fois, la municipalité refuse de dire la vérité au public : sa nouvelle politique d'investissement (en 2006-2007, tout allait encore relativement bien) ne vise que des dossiers de prestige destinés à attirer les médias et les personnalités nationales mais sûrement pas l'intérêt des citoyens de Fontainebleau.

Nul ne peut contester que les services publics Bellifontains vont mal, mais le Maire préfère aller à Malmö avec l'association des maires européens ou encore au Kazakhstan la semaine dernière. Ce n'est pourtant pas pour cela qu'il a été élu.

Les Bellifontains tireront la conclusion de la politique d'endettement et d'investissement qui laisse de côté les travaux prioritaires (voirie dégradée, bibliothèque bâchée, services publics délaissés) pour se consacrer à des projets de luxe et de prestige (Grand parquet).

Ils ont déjà commencé à supporter les conséquences de cette politique : des impôts en hausse de 10 %, des tarifs de 3,5 % en moyenne, pour des services en déshérence.

Question orale du 18 mai 2009 : Avenir du Centre National des Sports de la Défense

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

Monsieur le Maire,

De nombreuses personnes s'interrogent sur la politique suivie par la commune et la communauté de communes en ce qui concernent le Centre National des Sports de Défense.

En effet, il semble que vous proposiez des orientations incompatibles avec ce projet attendu par plusieurs fédérations sportives ayant des activités internationales et représentant la France dans plusieurs compétitions mondiales. Des champions civils et militaires s'y préparent.

Nous avons été très surpris de votre intention de créer un cantonnement de gens du voyage situé au sein du Camp Guynemer et sur un terrain boisé. Le préfet en a demandé l'abandon.
Nous avons appris récemment par nos collègues de notre commune voisine et par M. le Député, que vous envisagiez de créer dans le nord du CNSD une déchetterie et que plusieurs espaces verts gênant ce projet.


1/ Pourquoi faire un plan d'urbanisme restrictif sur un terrain militaire dont la communauté ou la commune ne dispose pas de la maîtrise foncière ni maintenant ni à l'avenir ?

2/ Pourquoi ne pas attendre la finalisation du projet pour s'assurer de la compatibilité avec les plans de la Défense Nationale ? Les espaces boisés pourraient alors être conservés dans le même volume, mais dans d'autres emplacements.

Conseil municipal du 30 mars 2009 : Cessions des 99 et 99 bis rue de France et 30, rue de Fleury

(tel que prononcé au conseil municipal)

Comme je le dénonçais tout à l'heure lors de l'examen du budget supplémentaire comme lors du débat d'orientation budgétaire, vous en voilà réduit à vendre les "bijoux de la commune".

Mais au lieu de me concentrer sur l'aspect financier comme tout à l'heure, je voudrais dire que cette vente est inopportune.

D'une part, nous sommes dans un contexte de crise immobilière, ce qui n'incite pas à la confiance dans le résultat de cette opération. On ne peut pas dire que vous ayez été vraiment chanceux jusqu'à présent comme dans l'affaire du 6, rue Marrier.

D'autre part, le domaine municipal va encore perdre un de ses fleurons, qui aurait pu sans doute être mieux utilisé. Il manque un lieu de réception dont on aurait pu tirer quelque bénéfice par des locations pour des réceptions privées ou des séminaires.
Je dénonce l'insuffisance de réflexion sur son utilisation éventuelle. Ce ne sont pas les idées qui manquent en la matière. Il y aurait pourtant également le concept d'un espace d'exposition.
Quant aux logements, il ne serait pas inintéressant de les joindre au parc existant.

Enfin, je note également que la cession du 30, rue de Fleury, va fermer une salle de quartier qui permettait la pratique du judo, ce qui est regrettable. On n'en dispose pourtant pas suffisamment sur le territoire communal.

Je terminerai sur un point sensible, en tant que Bellifontaine de longue date, je trouve dommage de vendre un bien de qualité comme celui-ci, au risque de le retrouver vendu en morceaux, à la découpe.

A suivre : Conseil municipal du 14 septembre 2009 : Cessions immobilières

Question orale du 30 mars 2009 : Financement du Grand Parquet

(tel que prononcé au conseil municipal)Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

Monsieur le Maire,

Dans sa séance du 24 mars 2009, le Conseil municipal d'Avon a, à la suite du nôtre, accepté le transfert du Grand Parquet à la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon (CCFA). Il appartient désormais au Préfet de se prononcer. Mais dans l'attente, certaines réflexions entendues lors de cette séance, en ma présence, me confortent dans les interrogations sur le financement de cet équipement que j'avais exprimées lors de notre dernière réunion.
Je vais donc vous poser une demande précise.

Je rappelle que toute charge transférée doit être compensée. Cela veut dire que la Communauté de communes recevra certes la charge de cet équipement, mais également les ressources que la ville donnait ou aurait eues à donner.
En effet, ce n'est normalement pas seulement le coût actuel de l'équipement qui doit être pris en compte, c'est à dire les travaux courants et le fonctionnement, mais encore le coût de son renouvellement, s'il est connu .
Or, ce coût est à peu près connu : 12 M € soit par amortissement sur 15 ans : 800.000 € par an ou le produit de l'augmentation de 10 % des impôts.
C'est ce que la Ville devra au minimum à la Communauté, par réduction de la dotation de compensation, je ne rentre pas dans les détails techniques. Réciproquement, Avon n'aura rien à verser à la CCFA puisque cette ville ne participait pas à cet équipement. Et si demain la Communauté de communes abandonne le projet ou en réduit la voilure, n'oubliez pas que le transfert de recettes est irrévocable.
Il nous paraît nécessaire de nous interroger sur les éléments qui seront communiqués à la commission d'évaluation des charges transférées.
Enfin, pour que nous soyons totalement éclairés, quel sera l'avantage de ce transfert en terme d'économie d'échelle ?

Première question : Pouvez vous nous préciser exactement l'impact sur les finances communales et nous donner le chiffre de ce que l'on devra à la CCFA ?
Deuxième question : Quelle est l'économie d'échelle induite par ce transfert ?

Merci de répondre précisément à ces questions.

Conseil municipal du 30 mars 2009 : Budget supplémentaire pour 2009

(communiqué)
BUDGET MUNICIPAL : UNE DEGRADATION DES COMPTES FACE A UN MAIRE AUTISTE

Comme le public a pu le remarquer, la minorité a posé des questions qui dérangent un peu l'ordre établi. Mais à ces questions, aucune réponse, véritablement aucune.

En faisant exactement la même analyse que Philipe Laurent Consultants, l'auditeur que M. Valletoux a fait venir pour son 1er budget après son arrivée en 2005, on trouve 3 séries de chiffres qui traduisent cette dégradation :

- L'excédent brut de fonctionnement : c'est à dire la différence entre les recettes de gestion (subventions, taxes et redevances) et les dépenses de gestion (fonctionnement et personnel) est passé de 2.187 k€ (milliers d'euros) au CA 2007 à 407 k€ pour ce budget supplémentaire. Si l'on déduit les 677 k€ d'intérêts de la dette, la capacité d'autofinancement courant devient négative avec – 270 k€. Au CA 2007, elle était de 1.561 k€.

29 ans d'endettement : toute une génération de Bellifontains sacrifiée

- L'autofinancement après reprise du résultat remonte certes à 670 k€. C'est sur cette base que l'on peut se décider pour l'investissement ou du remboursement de la dette. Jamais depuis votre arrivée, il n'était tombé si bas, 1.294 k€ en 2005, 3.616 en 2006, 1.428 en 2007, nous attendons les chiffres pour 2008. Justement, si l'on divise le stock de dettes (19.510 k€) par l'autofinancement, on peut trouver le ratio d'endettement, c'est à dire le nombre d'années qu'il faudrait pour amortir la dette. Philippe Laurent Consultants estimait qu'il faudrait, en 2005, environ 15 ans, le ratio de la strate étant d'environ 5 ans. La situation était jugée préoccupante, si elle se poursuivait. Tel est le point du passé.
Ce ratio est aujourd'hui de 29,12 années. Autant dire tout de suite que l'on n'est pas sorti de la dette : il faudrait presque 30 ans pour l'amortir , si l'on investissait quasiment pas ! Ce qui n'est pas évidemment pas le cas. Bref, en 3 ans de majorité Valletoux, le délai de remboursement de la dette a doublé.

- En effet, il faut dire que l'investissement au Compte administratif 2007 (chapitres 20, 21, 23) représentait 2.987 k€ et qu'il passerait (je mets le conditionnel) à 9.644 k€, cette année. Mais on ne sait pas où l'on va, ni le coût futur.

Aucun plan pluriannuel de financement n'étant prévu, en violation de la loi, cela veut dire, si l'on continue ainsi, que les Bellifontains auront à payer les dettes, donc les erreurs de la majorité, pendant près de 30 ans.

Un silence révélateur

A ce constat objectif, sans fard, on pouvait s'attendre à des explications, à un commencement d'argumentation. Le silence traduirait l'embarras évident, la gêne, sinon la gravité mal cachée de la situation.
Mais, à aucune de ces questions, concrètes, précises, de la minorité, il n'y a pas de réponse : c'est à se demander s'il y a encore un pilote dans la mairie.

BUDGET MUNICIPAL : DES CHOIX DE PRESTIGE A L'ENCONTRE DES INVESTISSEMENTS NECESSAIRES

Il convient de rappeler, chose que le Maire semble totalement oublier, qu'il existe des bâtiments et des services en déshérence :
- le premier service public, celui auquel on pense le moins mais que l'on utilise tous les jours, c'est bien sûr la Voirie; la Municipalité commence lentement, trop lentement, à y investir;
- la Bibliothèque, n'a toujours pas d'horizon d'avenir autre qu'une bâche; cela en devient même inquiétant;
- l'état général de l'Eglise Saint Louis est très insatisfaisant;
- l'audit des services publics que le Maire annonçait dans un débat précédent n'est toujours pas réalisé.

Ne pas investir dans ces secteurs, c'est ne pas investir pour l'avenir. C'est au contraire aggraver l'état futur de la Ville.

Luxe contre nécessaire

On ne pourra pas accuser la minorité de ne pas être constructive : il faut pour elle maintenir un investissement raisonnable, c'est à dire compatible avec l'état des finances et non faire le contraire.
La mairie a choisi le pire : favoriser des équipements de prestige sans utilité directe pour les Bellifontains, alors que les services publics de base ne sont plus assurés. Il est évident que M. Valletoux se bouche les yeux et les oreilles, pour ne pas voir la dégradation du Patrimoine de la Ville et pour ne pas entendre la population qui demande une amélioration de son cadre de vie. Ce sont pourtant leurs impôts.
Très honnêtement, on peut penser que son budget n'est tourné que vers Paris, c'est à dire que seuls les investissements qui mobilisent les ministres ne seront retenus. Quant aux autres, ses successeurs sans doute les feront. Cette stratégie tournée uniquement vers une médiatisation de qualité médiocre de la Ville ne peut avoir qu'un temps et risque de lasser. Au risque même de gêner la carrière politique de celui qui prétend l'utiliser.

Face à ce choix cornélien et interrogé vivement, le maire n'a qu'une réponse : toujours pas de réponse. Un silence de plus en plus assourdissant et qui risque de ne plus faire illusion longtemps.