Conseil municipal du 18/12/2017 : L'automobiliste : vache à lait

No parking, no business...

La commission du contentieux du stationnement payant siège à la caserne Beaublanc 

de Limoges et est l'unique voie de recours pour toute la France ! 

Sans appel possible...

Le Conseil municipal du 18 décembre 2017 a pris la décision de remplacer les amendes pour tarif de stationnement non acquitté par des "forfaits post stationnement" (FPS), c'est-à-dire des redevances d'occupation du domaine à 25 € (15 € si payé dans les 4 jours sans contestation).

Le fait que le contrôle soit mis dans les mains, non pas d'agents de la force publique, mais de personnels de droit privé ne me satisfait pas. 

D'un point de vue financier, ces fameux forfaits représenteraient 350.000 € de recettes nouvelles, mais 330.000 € de dépenses nouvelles au bénéfice d'Interparking. Bref, un bénéfice pour la Ville de 20.000 € au mieux, ce n'est pas fameux. Le but de la voirie n'est pas de donner des gains au secteur privé !

Certes, il en ressortira peut-être un meilleur remplissage de parkings en silos qui n'ont pas le meilleur taux d'occupation (et pour cause : c'est cher et pas toujours facile d'accès) et une utilisation du personnel municipal vers des fins peut-être plus utile.

Mais, la justification réelle de cette décision controversée est bassement comptable.

L'occupation irrégulière n'est pas à encourager, mais l'explosion abusive des tarifs de stationnement pousse nos concitoyens à refuser des paiements chers et jugés de moins en moins légitimes. En effet, par certaines voitures ventouses que l'on pourrait faire tourner par d'autres moyens, les automobilistes ont de bonnes raisons de se garer par obligation : soit par proximité avec leur domicile ou leur travail mais aussi pour visiter les commerçants. 

Or, les tarifs deviennent dissuasifs et l'on risque de ruiner le commerce de proximité. 

La grande distribution l'a bien compris et offre des magasins avec des parkings gratuits !

La majorité municipale de Fontainebleau a fait le choix inverse !

L'explosion des tarifs résulte, il faudra toujours le redire, par des choix de la majorité particulièrement malheureux, comme le montage du parking souterrain de la place de la République. La Ville ne le paye pas directement, elle le fait payer par d'autres comme les usagers, avec une prise de bénéfice au passage par Interparking. 

Seulement, plus c'est cher et moins c'est rempli, d'où la nécessité de faire encore flamber les tarifs (cercle vicieux) ou de sanctionner encore plus violemment les usagers. 

D'où la décision récente de délégation du contrôle et le fameux FPS pour augmenter les recettes. CQFD. Rien à voir avec une politique vertueuse.

S'il s'agit de faire "tourner" les places, pourquoi ne pas proposer des forfaits plus longs et validés par les commerçants eux-mêmes ? Cela existe ailleurs. On joindra l'utile à l'agréable.

Conseil municipal du 18/12/17 : SEM du Pays de Fontainebleau – Rapport d’activités

Ce rapport 2016 me parait très insuffisant.
Aucun compte financier n'est fourni.
Je rappelle que si la SEM est une personne de droit privé, elle a aussi un actionnariat majoritairement public et des règles de droit public qui la régissent : les contribuables ont donc le droit de savoir.
Ce rapport, me fait penser à un tract publicitaire et non à un état réel des résultats au regard des investissements.

Par exemple, le cinéma, délocalisé au Bréau, on n’y trouve aucune statistiques de fréquentation, ni de résultat : ce sont quand même des données précises et nécessaires pour évaluer la pertinence de l'investissement. Je pense que l'on a le droit d'avoir le détail précis.

D'autres projets comme la Maison de Santé de Samois semblent avoir des montages hasardés. La commune n'est pas sûre d'avoir des professionnels de santé (peut-être deux), comme en font foi plusieurs PV de son conseil. Le financement parait donc peu concluant !

Je pense que la SEM devrait se doter d'un architecte-conseil pour améliorer des projets comme la rue Denecourt, réalisation qui ne tient visiblement pas compte de l'environnement monumental du Château.

Enfin, je souhaiterais avoir des éclaircissements sur le montage financier du projet d'un siège de Picard au Bréau.

Annulation du contrat Bygmalion promouvant la démolition de la Halle du marché

Mme Inès Champetier de Ribes, déléguée à Fontainebleau de la Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France vient de me transmettre un communiqué de presse (annexe au présent article) concernant une décision de Justice dont elle est le bénéficiaire.

Le Tribunal administratif de Melun a annulé le 30 novembre 2017 la décision de passation d'un marché avec la société Bygmalion pour l'accompagnement de la commune de Fontainebleau dans le cadre du projet de démolition de la halle du marché de Fontainebleau, par un bon de commande du 4 Juin 2013.

extraits du jugement

Il s'agissait, on s'en souvient, d'un marché destiné à faire la propagande de la démolition de la Halle auprès du grand public et aux frais du contribuable pour la somme de 17.600 €.

facture Bygmalion

Cette annulation présente un caractère au moins symbolique, mais n'en révèle pas moins des étranges méthodes consistant à faire payer par le contribuable un site internet (pourfontainebleau.com) destiné à un collectif soi-disant apolitique, mais en réalité au service de la municipalité. 
Le maire l'avait révélé dans un article de mai 2014.

Des méthodes de communication abusives de la Majorité une fois de plus qui n'a pas hésité à manipuler l'opinion tout en favorisant un collectif fantoche composé de proches du Maire : Floriane Pochon devenue conseillère municipale, Daniel Raymond devenu adjoint, un designer qui a longtemps assuré le graphisme de documents municipaux... les mêmes qui dénonçaient des recours qu'ils jugeaient abusifs.

En réalité, ils étaient les propagandistes déguisés de la majorité qui avançaient masqués, et cela juste avant les élections de mars 2014 !

Mes félicitations à Inès Champetier de Ribes pour sa détermination au service du public !

--------------annexe-------------

COMMUNIQUE DE PRESSE

 Fontainebleau
-Annulation du contrat Bygmalion promouvant la démolition de la Halle Esquillan.


         Déléguée de la Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France, SPPEF,
Ines Champetier de Ribes a obtenu ce 30 Novembre 2017 l'annulation de la décision de passation d'un marché avec la société Bygmalion pour l'accompagnement de la commune de Fontainebleau dans le cadre du projet de démolition de la halle du marché de Fontainebleau, par un bon de commande du 4 Juin 2013.

         La SPPEF souhaitait comme Jean-François Cabestan, architecte du Patrimoine, un grand nombre des plus grands architectes français et internationaux, de nombreux spécialistes du Patrimoine, du ministre Jack Lang, la protection de la protection de la Halle du Marché réalisée par Nicolas Esquillan, concepteur du CNIT entre autres importantes réalisations remarquables alors que Monsieur Valletoux maire de Fontainebleau et et les élus de la majorité municipale voulait sa démolition au profit d'une place nue et d'un parking très coûteux.
La Halle a été démolie dans la semaine du 23 au 27 Septembre 2013.

         Le tribunal administratif a constaté l'illégalité de la passation dudit marché du fait qu'il comportait une signature illisible, sans nom ni prénom. La mairie ayant prétendu qu'il s'agissait de la signature du premier adjoint, le tribunal a jugé que celui-ci n'avait aucune délégation pour engager la Ville.

         Il s'agit d'un contrat très onéreux, d'un montant de 17.600euros destiné à mettre en place une statégie de communication pour faire la propagande de la municipalité en vue de la démolition de la halle.

         Pour ce prix exorbitant, Bygmalion avait créé le site « pourfontainebleau.com » attribué « au collectif de la majorité silencieuse » , site qui cachait donc en réalité la Municipalité.
De nombreux Bellifontains se demandent pourquoi la raison du choix de ce cabinet de communication aujourd'hui disparu dans la tourmente.


                                                   « Un site faussement apolitique payé
                                          par la majorité avec l'argent du contribuable. »

     Dans un article de presse du 19 Mai 2014, Frédéric Valletoux, tancé par l'opposition, révélait l'origine du site :« Frédéric Valletoux, maire UMP de la ville, réélu fin Mars, ne comprend pas cette nouvelle attaque . « C'est une facture justifiée. Nous avons fait intervenir Bygmalion au moment où le Ministère de la Culture, en Mars 2013, a annoncé une mesure de classement de la halle, alors que les bulldozers allaient la démolir . Il nous fallait trouver une stratégie de crise pour contrer les adversaires de cette démolition. C'est Bygmalion qui s'est occupé de monter le site internet www.pourfontainebleau.com ». 

     Il n'est pas inutile de relire les extraits postés sur le site mensonger qui faisait croire à un apolitisme de façade alors qu'il était payé par la Ville et cela aux frais du contribuable :
« Définitivement apolitique le collectif »Pour Fontainebleau »ne s'en réjouit pas moins quand des prises de positions allant dans le sens de ses convictions sont réitérées avec force par les élus. Ainsi en a-t-il été Samedi matin dans la salle des fêtes du théâtre où le maire, Frédéric Valletoux, évoquait l'actualité de Fontainebleau et de sa région sa région ».
« Le collectif ne tient en aucune manière à prendre part à la bataille politicienne qui se prépare. Nous nous contenterons de prendre note des positions affichées par chacun sur les sujets qui ont motivé notre engagement . »

     Cette décision de justice  éclaire les méthodes de communication abusives de la Majorité qui n'a pas hésité à manipuler l'opinion.     

La farce de la démocratie locale à la sauce Valletoux

Dans mon article du mardi 15 mars 2016 "Démocratie locale : des instances (pseudo) participatives", je dénonçais les soi-disant conseils de quartiers qui ne se réunissent jamais, ou alors en secret ! Il n'y avait pas pratiquement rien sur le site Internet de la Ville, même pas les comptes-rendus et la liste des membres.
Je pensais qu'il y aurait un vague sursaut, je n'ose dire républicain mais au moins politique, de la majorité.
Un an et demi après, je ne suis pas déçue.

Dans le nouveau site Internet (si cher à nos contribuables) au moins, il n'y a plus d'allusion à la démocratie de proximité.
Cela valait vraiment le coup de faire délibérer, le 10 juillet 2014, le Conseil municipal sur une charte d'organisation.
La charte prévoyait deux réunions par an, ou au moins des conseils et une réunion publique annuelle.
Rappelons que ces conseils auraient dû être renouvelés en 2017.

J'ai appris qu'il existait pourtant un adjoint chargé de la démocratie locale, mais le sait-il ?
Il faudra le lui dire ou supprimer le poste. Ce sera toujours une économie.

Annexe : le plan du site du 2/12/2017 : pas de démocratie locale

Conseil municipal du 20 novembre 2017 : projet de réseau de chaleur biomasse

Quelques observations en mon absence du conseil

Plan du réseau actuel et utilisateurs potentiels

Je m'interroge sur la pertinence de la création d'un réseau de chaleur biomasse. Nous avons vu l'échec de la géothermie, qui a coûté fort cher aux contribuables.

Je me doute bien que l'effet de mode est bien vu par la majorité, mais pourrait-elle nous préciser si une étude sérieuse, sur la pertinence d'un tel réseau et d'une telle centrale existe bien ?

Quant à ce contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage, je serais heureuse d'avoir des précisions sur le coût pour la ville dans l'avenir.

Conseil municipal du 20 novembre 2017 : contrat de chauffage des bâtiments

Quelques observations en mon absence du conseil

Encore une fois, je n'ai pas eu de réponse à ma demande écrite. Alors, je la repose.

En ce qui concerne le contrat du 22 février 1991, la municipalité peut-elle préciser la qualification du contrat d'affermage (marché public ou DSP ?), et me donner justification de la durée et de la poursuite du contrat (par exemple, au regard du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession).

Je trouve en effet que cette longueur est peut-être anormale.

Conseil municipal du 20 novembre 2017 : Place de la République

Quelques observations en mon absence du conseil

Des surcoûts très importants sont apparus dans le chantier de la requalification de la place de la république :

J'ai une question qui n'a encore pas fait l'objet de réponse suite à ma lettre. Peut-on me donner une explication sur le surcoût pour "l'interface parking" représentant 219 k€ : historique de l'opération et précisions sur qui est à l'origine du changement de programme et de l'incohérence de la superstructure et de l'infrastructure ?

Selon des informations sérieuses, il y aurait eu un manque de coordination entre les deux maîtres d'œuvre, ce qui a conduit à l'apparition d'une cage d'ascenseur bubonique sur la place, qui gâche la vue. Pouvez-vous le préciser ?


----------------------------------------------

Nous reprenons ici un article de Fontainebleau Patrimoine sur cette question :

http://fontainebleau-patrimoine.blogspot.fr/2016/09/ascenseur-place-de-la-republique-que.html

Alors qu'un permis conforme à l'essentiel de la maquette présentée au public avait été délivré le 7 mai 2014 (PC 077 186 13 00031), un permis modificatif a été demandé le 2 septembre 2014.

Ce permis modificatif comporte plusieurs variantes par rapport au permis initial : 

- l'escalier accolé à la rampe véhicule rue de la paroisse est remplacé par un escalier et un ascenseur (CVP 03 remplacée par CVPP 03)

- le site de l'escalier et de l'ascenseur localisé dans l'emprise du Square à coté de l'Hôtel de la Mission ne comprend plus qu'un escalier (CVPP 04 remplacé par CVP 04)

Le document graphique est particulièrement peu lisible et montre une cage d'ascenseur particulièrement diaphane :

L'architecte des bâtiments de France a donné son visa le 23 décembre 2014 et le maire a validé le permis le 23 février 2015, de manière inaperçue, alors qu'il s'agissait d'une modification inesthétique au possible.

Voilà le résultat :

Conseil municipal du 20 novembre 2017 : débat d'orientation budgétaire

Quelques observations en mon absence du conseil


I. Informations

Comme d'habitude, le présent débat pèche par une insuffisance d'informations.

Pour bien comprendre, je rappelle que pour nous décider sur les orientations du budget, il faut connaître les investissements nécessaires, l'état du fonctionnement des services comme leurs fréquentations par le public.
Malgré mes demandes d'éclaircissements, la majorité persiste à ne regarder que ses propres objectifs, sans tenir compte des besoins de nos concitoyens.

J'ai demandé un état des lieux sur les voiries fortement dégradées. Il y a même des endroits où des trous en formation sont signalés par un panneau routier ! Et ce depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. On attend quoi ? Toujours pas de réponse. Uniquement un début de réflexion sur la rue du Château, ce qui n'est pas inutile en effet.

J'ai demandé des informations sur l'action de la Police Municipale, domaine qui ne fait jamais l'objet d'une information objective. J'ai obtenu la convention nous liant avec l'Etat, ce qui est un progrès, mais aucune réponse sur l'activité.

En revanche, j'ai eu un début de réponse, notons-le, sur la fréquentation des différents services au public. Il s'agit de données globales, sans aucune finesse, ni expression des besoins.

Sur l'effet de la très critiquable requalification urbaine, je n'ai pas eu non plus communication des travaux de la commission d'indemnisation.

Méthode

Voilà pour les informations, maintenant sur la méthode.
Le plan d'action et d'optimisation des charges est au cœur du futur projet de budget. J’en demande communication. La réponse : « il a été abordé à de nombreuses reprises. » Comme on disait des mauvais élèves prétentieux, c'est suffisant et insuffisant. Je ne demande pas qu'on l'aborde mais que l'on me le fournisse. Vous conviendrez que cela entraîne des doutes sur son existence réelle.

On constatera surtout que malgré un faux gel des taux des impôts - puisqu'il y a eu une grosse poussée en une fois au lieu d'un lissage sur plusieurs années - les prélèvements continuent leur augmentation.

Bref, je conclus que la stratégie budgétaire municipale devrait être déclinée, secteur d'activité par secteur d'activité, avec un point sur l'état des services, non seulement la fréquentation mais encore les besoins exprimés par le public. Alors là, on pourra déterminer si les moyens sont proportionnés. La voirie comme la police sont des secteurs prioritaires qui ne souffrent pas des réponses approximatives.


Une précision

Je termine cette intervention sur une question pratique : j'ai posé une question écrite le 10 septembre 2017, sur la propriété des collections de tableaux contemporains de la Ville (voir cette question : Question écrite du 10 septembre 2017 : Situation des collections municipales), auquel je n'ai toujours pas eu de réponse. Je l'attends avec impatience, mais je profite du débat budgétaire pour demander si la Ville envisage une mise en valeur de ses collections ou leur restitution à ceux qui les ont confiées.