lundi 23 mars 2015

Conseil municipal du 23 mars 2015 : Compte administratif

Tel que prononcé 

On constate une nette dégradation du compte administratif, c'est-à-dire de l'exécution du budget, par rapport aux années précédentes.

Avec 0,72 M € de capacité d'autofinancement, on est très loin de la moyenne sur les 5 dernières années qui étaient de 1,75 M€. 

Bref, l'effet ciseau des dépenses incompressibles, avec des recettes atones ne donne pas un bon résultat.

Si l'on retire encore le remboursement de la dette en capital, l'autofinancement net devient négatif à – 1,3 M€.

Sur l'investissement réalisé, on a un taux d'exécution très faible de 36,52 %, hors reports ceux-ci passeront sur 2015.

Nous ne partageons pas tous les choix.
On est d'accord pour 600.000 € de voirie, pour 600.000 € pour la bibliothèque et 300.000 € pour les écoles.
En revanche, la gare routière qui ne dessert par les écoles primaires et relève plutôt du Conseil Général et du Conseil Régional, 1,7 M€, c'est anormal. Heureusement qu'elle est subventionnée, mais cela sort de nos compétences. Ainsi, le contribuable local en aura payé quand même, la moitié : 838.000 €, soit 8 % de nos impôts.
Le reste, c'est de l'entretien courant ou des travaux de petite envergure. Plus désagréable encore, payer 266.000 € de requalification urbaine alors qu'il n'y a formellement aucun travaux !

Tandis que pour la dette, l’évolution est favorable, on passe de 21 M€ en 2008 à 18,7 M€.
Mais ce n'est pas la bonne gestion de la majorité que l'on doit fêter ! 
En fait, la Ville aurait dû avoir un endettement bien plus fort, puisqu'elle aurait dû s'endetter pour le Grand Parquet et le Stade. 
C'est la Communauté de communes qui a repris cette dette.
Je vous laisse faire le calcul de l'endettement corrélatif de projets que la Ville aurait dû avoir. Le Grand Parquet a coûté 14,5 M €. Quant au stade, il ne coûtera plus que 7 M €, après avoir été réduit de moitié sous la pression de nos partenaires d’Avon.
Bref, si l'on transfère, on ne s'endette pas, et le temps améliore les comptes mécaniquement : c'est aussi simple que cela. On ne fait que déplacer le problème en endettant la Communauté de communes : Il n'y a donc pas lieu de s'en féliciter.

La majorité a constitué des réserves à hauteur de 4,5 M€, à coût de vente et de restrictions budgétaires, par exemple sur la voirie. 
Mais cet argent, pris sur les contribuables, serait sans doute plus utile ailleurs, j'y reviendrai avec le vote du budget supplémentaire.

Bref, les bons comme les mauvais choix se retrouvent toujours dans les comptes à la fin.

Un dernier mot, je signale que légalement le Conseil municipal est tenu d'avoir un débat sur la politique foncière de la Ville. Je constate qu'il n’y en a pas eu. La politique foncière a une importance fondamentale, tant en matière financière que pour la gestion rationnelle de notre domaine.
Je propose donc, constructivement, qu'il se tienne lors d'une prochaine séance : chacun pourra y apporter ses arguments sur la base d'un rapport précis. J'en avais déjà fait état précédemment et j'espère que cette proposition sera enfin retenue.

Réponse :

M. Valletoux n'a répondu sur rien, ainsi que Laurent Roussel, nouvel adjoint au finances.

M. Valletoux a précisé que le Grand Parquet et le Stade faisaient l'objet d'un versement de la Ville pour compenser leurs coûts et donc que l'on remboursait la dette. Certes, je l'avais d'ailleurs dénoncé à plusieurs reprises.
Cependant, M. Valletoux oublie de dire que ce remboursement mange les recettes de fonctionnement -(ce qui explique un budget obéré) et n’apparaît pas dans l'état de la dette de la Ville.

S'il voulait me démontrer que j'avais tort, c'est raté.

dimanche 22 mars 2015

jeudi 19 mars 2015

CADA : Avis du 19 mars 2015 : Caisse des écoles

Commission d'accès aux documents administratifs

Avis n° 20150645 du 19 mars 2015

Madame Monique FOURNIER, conseillère municipale, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fontainebleau à sa demande de copie des procès-verbaux, des délibérations et des notes de synthèse concernant la caisse des écoles.

La commission rappelle, à titre liminaire, qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur les droits d'information que les conseillers municipaux tirent, en cette qualité, de textes particuliers tel l'article L2121- 13 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ». Toutefois, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que les élus puissent se prévaloir du droit d'accès prévu par la loi du 17 juillet 1978, qui est ouvert à toute personne, indépendamment des fonctions qu'elle exerce ou des mandats qu'elle détient.

En l'absence de réponse du maire de Fontainebleau à la date de sa séance, la commission estime que les procès-verbaux et délibérations demandés sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales.

Elle émet donc un avis favorable sur ce point. S'agissant des notes de synthèse sollicitées, la commission considère que ces documents administratifs, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, sous réserve de l’occultation d’éventuelles mentions protégées par l’article 6 de cette loi. Sous ces réserves, elle émet un avis favorable sur ce point.

samedi 14 mars 2015

Les impôts flambent au Conseil communautaire du 12 mars 2015

MALGRE LES PROMESSES DU CANDIDAT VALLETOUX, 
LE PRESIDENT VALLETOUX FAIT FLAMBER LES IMPOTS


J'ai entendu avec intérêt le rapport du budget de la Communauté de commune. 

Autant je partage l'analyse comptable du rapporteur, autant je trouve que les solutions ne conviennent pas, parce que l'on part sur des choix très contestables.

On nous présente la situation comme grave. Si grave, que l'on doit trouver 500.000 € d'impôts nouveaux.

Sinon, c'est l'effet ciseau avec des dépenses qui progressent plus vite que les recettes.


I. La piscine

Il est vrai qu'il y a des dépenses inévitables : la remise en état de la piscine, par exemple, est un coup dur. Moins de recettes, des dépenses de fonctionnement incompressibles, des travaux à faire.

D'accord, mais l'information sur la dégradation de l'établissement n'est pas nouvelle.
On en retrouve trace dans les débats de l'ancienne mandature.

On a attendu discrètement que les élections soient passées. 

Au lieu de lisser l'inévitable, la majorité de M. Valletoux a décidé d'attendre et de faire payer la facture d'un coup.


II. Le Grand Parquet / La pépinière

Il y a lieu de constater surtout, que ce sont les mauvais choix du passé qui plombent le budget de la Communauté de communes.

Je vais prendre un exemple : c'est le Grand Parquet. On n'est pas au casino, avec des joueurs qui relancent pour se refaire. Ici, c'est l'argent du public, je ne peux pas entendre ceux qui me disent que si l'on perd de l'argent, c'est que l'on n’en a pas encore assez dépensé pour que cela soit rentable.
La preuve a été faite : l'équipement doit être subventionné de 850.000 € rien qu'en fonctionnement cette année !

Document : 
Le résultat escompté en déficit (121 à 269 k€ en 2014) par le maire est largement dépassé !
Sur les études KPMG, voir aussi : Conseil municipal du 8 juillet 2013 : Coût de transfert à l'intercommunalité


Autre exemple, 350.000 € de subvention d'exploitation pour la pépinière d'entreprises. J'attends encore que l'on me prouve ses résultats en terme de retombées économiques.

Voilà des économies faciles à faire.

Mais tel n'est pas le choix de la majorité communautaire qui a décidé, non seulement de laisser s'enfoncer les problèmes financiers, mais de faire participer les contribuables : 

+ 7 % d'augmentation pour les ménages et propriétaires, c'est pharamineux !  

+ 5 % pour peser sur les entreprises, qui croulent déjà sous les nombreuses charges, voilà aussi un mauvais signal.

Vous me permettrez de rappeler ce que j'avais dit lors du conseil municipal du 8 novembre 2010 : "pour faire écho à une phrase d'un ancien président du Sénat, M. Poncelet : avec vous, "l'intercommunalité se résume désormais, pour nos concitoyens, à une ligne d'impôts supplémentaires". (voir : Conseil municipal du 8 novembre 2010 : Rapport annuel de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon et encore prémonitoire : L'impôt nouveau est arrivé, …).


III. Des propositions

Alors que faire ? Voici des propositions simples.

- Sabrer immédiatement dans les services qui n'ont pas réelle utilité collective.
Cesser de faire plaisir aux élus et commencer à être utile à nos concitoyens.
Bien sûr, pour ce qui relève de l'endettement, on ne peut rien faire. Mais pour le reste, en temps de crise, on doit avoir la décence de limiter les dépenses d'utilité contestables alors que nos concitoyens souffrent.

- Surveillez certaines dépenses. Lorsque je vois que l'on va donner 200.000 € pour délocaliser le cinéma du centre ville de Fontainebleau : c'est la double peine ; payer pour perdre un équipement structurant. Pareil pour les 100.000 € pour l'aménagement du Bréau (opération 01101101) : Est-ce lié au projet de bétonnage ?

Tout ceci est, à mon sens, un mauvais choix de société qui créera de nouvelles dépenses. 

Par ailleurs, il serait souhaitable de disposer d'un budget pluriannuel pour bien comprendre les enjeux budgétaires et les anticiper.

La Communauté de communes aurait dû anticiper les enjeux de travaux à réaliser sur des équipements qu'elle aurait dû connaître et auditer régulièrement : à l’avenir, cela doit désormais être fait pour ne plus avoir de mauvaises surprises.


Eléments complémentaires

Dans ce discours, je n'ai pas eu la cruauté de mettre M. Valletoux devant ses contradictions.

Puis-je ajouter que ses promesses électorales allaient dans un sens bien différent ?

Voici l'extrait du tract de campagne pour les élections municipales et intercommunales:
 Un autre tract le confirme :
 Vous n'êtes pas encore rassurés ? Alors lisez cette mention, preuve de garantie, sur facture (non remboursée si pas satisfait) :
Cette promesse n'a tenu qu'un an, ...

D'aucuns diront que ses promesses ne valaient que pour la commune. 
Désolé de les contredire, mais les impôts locaux sont communaux et intercommunaux ! Et que M. Valletoux a été élu aux deux organismes, par le même scrutin.
Ce serait trop simple ! On n'augmenterait pas les impôts communaux et la communauté payerait désormais les projets communaux (Grand Parquet, Stade, ...). La manip est trop grosse. 
Et le contribuable lui reçoit la même feuille d'impôt, ...


DISCUSSION GENERALE


Mme Nouhaud, maire d'Avon, a indiqué qu'elle votait le budget et les taux d'imposition pour cette année uniquement, du fait des problèmes de la piscine.

M. Maus, maire de Samois, a parlé de même pour dire que ce serait uniquement en raison des travaux de piscine, mais qu'il conviendrait à l'avenir de revoir les projets à la baisse. On ne peut pas poursuivre comme actuellement. Il faut revoir les perspectives pour l'avenir.

M. Valletoux, sur la question de M. Bandini sur le financement du Grand Parquet, a répondu que cet équipement ne serait jamais équilibré.

Tiens donc, le maire avait soutenu exactement l'inverse, il y a 4 ans :

(voir notre article de fond  : Le bulletin d'information de janvier 2013 est sorti !)

Donc, rendez vous à l'année prochaine !



Conseil communautaire du 12 mars 15 : Garantie d'emprunt Barres de la Faisanderie pour des commerces et des bureaux

La majorité nous demande de garantir un emprunt pour la création de 15 commerces en pied d'immeuble par les Foyers de Seine-et-Marne et 9 bureaux.

Ce projet de 6 M€ est financé par 5,5 M€ de prêts. On demande à la CCPF d'en garantir la moitié.

La création de commerces nouveaux m'interpelle particulièrement.

La décision de garantir cet emprunt est insolite car les communes ont, a priori, conservé la compétence commerce. Or, autant la Communauté de communes est compétente en matière de logements et d'immobilier d'entreprise, autant le commerce ne fait pas expressément partie de ses compétences. Si nos statuts ne sont pas particulièrement explicites, je vous cite une circulaire du Ministère de l'Intérieur : "le principe de spécialité fonctionnelle limite l’action des groupements de collectivités pour accorder des garanties d’emprunt. Leurs statuts doivent donc prévoir clairement la compétence qui correspond à cet interventionnisme […]". 
On est à la limite de l'exercice, en tout cas au mieux, il y a des compétences concurrentes entre la Communauté de communes et les communes, ce qui est aberrant et illégal. Ou alors la Communauté de communes est bien compétente et l'existence d'un adjoint au commerce à Fontainebleau est anormale, ou encore, les communes sont seules compétentes et dans ce cas, la Communauté de communes ne peut légalement intervenir.

J'attends sur ce point des précisions pour clarifier ces compétences.




Mais au-delà de la compétence, je crois qu'il faut s'interroger sur la pertinence.

On peut se questionner sur l'opportunité de ce projet de nouveaux commerces alors que ceux du centre ville de Fontainebleau sont en voie de régression : il suffit de lire les nombreux panneaux de fonds de commerce en déshérence. Est-ce que la majorité ne se trompe pas de cible en se lançant dans le neuf alors que l'existant souffre ?

Certes, des commerces à l'échelle du quartier ne sont pas inutiles, mais on peut vraiment se demander si l'intérêt commercial de l'agglomération doit se porter sur autant de surfaces nouvelles.

Il semble plus généralement que l'on devrait réfléchir, en partenariat avec lesdites communes sur un vrai schéma de développement commercial, plutôt que de faire des interventions isolées. On aurait intérêt de le faire pour disposer d'un état dynamique des besoins et capacités commerciales du territoire, bref, pour agir de manière sensée et aussi, pour éviter des actions au détriment des commerces de centre ville.

RESULTAT : 


Mme Le Maire d'Avon a exprimé son désaccord sur cette garantie d'emprunt, pour des questions de ratios de garantie (il existe des plafonds) et pour des raisons de commercialité, en lien avec son adjoint au commerce, Mme Rucheton.

M. Valletoux, en difficulté, a été particulièrement disert pour essayer de retourner les conseillers communautaires. Pour lui, il n'y a "qu'une ligne directive" (sic), le projet est global et que l'on ne pouvait dissocier cet aspect commercial de l'aspect social. C'est bien sûr très contestable.
Il a mélangé cette question avec la garantie du logement social, sans aucun rapport.

La question de la compétence de la communauté de communes a été débattue.

Pour Mme Nouhaud, il n'y a pas de ligne directive.

M. Maus, maire de Samois, a également exprimé son désaccord.

Le point a été approuvé, mais avec 17 contre et 19 pour. Scrutin serré.

Question orale du 12 mars 2015 : Développement du numérique avec la Communauté de communes


Le Conseil Général de Seine-et-Marne a mis en place à partir de 2006 des fourreaux pour le développement de la fibre optique sous le domaine public communal.


Lors du Conseil municipal du 7 juillet 2008, un tarif municipal a d'ailleurs été voté pour faire payer à l'opérateur du département, SEMAPHOR, une redevance de passage pour ses 6,6 km de fibres optiques.

L'intérêt de la fibre optique en terme d'accessibilité au très haut débit n'est plus à démontrer pour nos collèges, lycées et établissements scientifiques. Il en est de même pour les entreprises.
Par ailleurs, un certain nombre de particuliers se sont montrés intéressés par un raccordement.

Pour l'instant, l'offre des opérateurs ne suit pas cette demande, à un coût économiquement acceptable.

Peut-on nous préciser l'état d'avancement du projet et des possibilités sur notre territoire intercommunal et nous préciser les modalités et le calendrier opérationnel ?

Réponse :

Fontainebleau et Avon seront normalement desservies directement par Orange, opérateur ayant manifesté son intention d'équiper ces deux communes (zones «AMII ». appel à manifestation d'intention d'investissement, pour lesquelles ont été recueillies les intentions d'investissement des opérateurs privés en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut débit à horizon de cinq ans, en réponse à l'appel organisé dans le cadre du programme national «très haut débit »).

Question écrite du 11 mars 2015 : Maintien du Collège Lucien Cézard

























Projet (bloqué actuellement) de Restructuration/extension du collège Lucien Cézard. Construction d’une demi pension et des salles de technologies, mise en accessibilité, HQE et BBC.

Monique Fournier
Conseillère  municipale
48, boulevard Thiers
77300 Fontainebleau
Fontainebleau, le 11 Mars 2015



                                           Ville de Fontainebleau
M. le Maire
BP 85
77300 Fontainebleau






  
     Objet :   Question écrite : Maintien du Collège Lucien Cézard




La fermeture à la rentrée de septembre 2017 du collège Lucien Cézard était toujours à l'ordre du journal au Conseil Général de Seine-et-Marne (bientôt Conseil Départemental).

L’ouverture prochaine du collège de Vulaines-sur-Seine risque d'entraîner la révision de la carte scolaire. Les jeunes de Vulaines, Samoreau, Héricy et Féricy représentent 43 % de l’effectif.

Les travaux de réfection ont été arrêtés sans concertation, alors que la Ville de Fontainebleau a consenti à acheter un terrain à proximité pour en facilité l'extension.

Or, ce collège a le grand mérite d'être au cœur de la Ville, permettant un accès facile pour les piétons et vélos, proche des bus. Les résultats y sont excellents et le cadre de travail agréable. Le collège Couperin, à l'autre bout de la ville au contraire est saturé.

Certes, actuellement la question est en suspens car les collèges pourraient être gérés par la Région dans le cadre de la révision de l'administration territoriale de la République. Mais après les élections, ce ne sera que partie remise. Il faut profiter de l'occasion pour que la commune affirme clairement ses intentions dans un vote solennel.

Cette décision de fermeture est inacceptable.

Ma question est simple : le Maire de Fontainebleau accepte-t-il de mettre à l'ordre du jour, sur proposition de la minorité, la présente motion ?



Projet de motion


Le Conseil municipal de Fontainebleau,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant le projet de fermeture du Collège Lucien Cézard par le Conseil Général de Seine-et-Marne,

Rappelant son engagement ferme pour le maintien et le développement des établissements scolaires à Fontainebleau,

Considérant les demandes unanimes des familles et habitants et la mobilisation des personnels,

Après en avoir délibéré


DEMANDE le retrait du projet de suppression du Collège Lucien Cézard

INVITE le Conseil départemental, ou la collectivité que le législateur lui aura substituée, et les autorités de l'Education Nationale de conserver et de développer ledit Collège dans un cadre de proximité


RAPPELLE l'engagement de la Commune pour assurer ce développement