Le bulletin d'information de janvier 2013recto - verso a été publié !
Il est téléchargeable ici : Bulletin janvier 2013
Il sera bientôt dans vos boîtes.
Bonne lecture à tous !
Bonus :
EXCLUSIF
L'Etat dénonce la gestion de l'Office de Tourisme et du Grand Parquet
Le bulletin ne peut pas tout donner, mais la place ne nous est pas comptée sur Internet.
Donc en exclusivité les lettres de la préfecture dénonçant la très mauvaise gestion du Président Valletoux à la Communauté de communes et à l'Office de Tourisme.
On rappellera que l'on reproche à la Communauté de communes de subventionner illégalement l'Office de Tourisme, en tant qu'il gère un service public à caractère industriel et commercial : le Grand Parquet.
La Loi est formelle : un Office de Tourisme peut gérer deux types de services :
- le service public à caractère administratif : ce service est subventionnable, car il est géré dans les conditions du public : par exemple, l'accueil des touristes, l'organisation des parcours, ...
- le service public à caractère industriel et commercial : ce service doit s'autofinancer, car il doit être géré dans les conditions du secteur privé : par exemple : le Grand Parquet, la commercialisation de services, ... Toute subvention est donc interdite sauf cas exceptionnel.
Le Grand Parquet a été présenté par le Maire comme un service public à caractère industriel et commercial notamment lors de son transfert à la communauté de communes par la Ville de Fontainebleau, c'est à dire comme un service pouvant s'autofinancer.
Le Maire a même créé plusieurs budgets imbriqués (et illisibles : voir notre analyse : Le Grand Parquet : la gestion de plus en plus illisible d'un équipement coûteux) dont un budget annexe spécial pour ce service public (couverture du livre de comptes) :
On a la preuve aujourd'hui que c'était faux et que le service ne pouvait s'autofinancer, puisque F. Valletoux en est réduit à demander des subventions, ...
EXCLUSIF : La lettre de la Préfecture du 8 août 2012
L'illégalité de la subvention d'un service industriel et commercial
L'illégalité de la subvention d'un service industriel et commercial
(cliquez pour mieux voir)
EXCLUSIF : La lettre de la Préfecture du 8 août 2012
Le déficit au Grand Parquet
EXCLUSIF : La lettre de la Préfecture du 16 octobre 2012
La Menace de recours
(cliquez pour mieux voir)
Conclusion :
F. Valletoux a donc le choix :
- soit, maintenir sa position et déclarer le Grand Parquet service public à caractère industriel et commercial : mais dans ce cas, il ne pourra plus le subventionner, l'opération risque de couler
- soit, changer de fusil d'épaule et soutenir qu'en fait c'est un service public à caractère administratif (au mépris de la Loi, car un service industriel et commercial déficitaire n'est pas un service administratif déguisé !), mais dans ce cas, il se déjugera lui-même et il démontrera avec force que c'est une opération à fonds perdus, comme nous le soutenions et qu'il ne fallait pas transférer un service structurellement déficitaire (voir : Conseil municipal du 20 janvier 2011 : Evaluation du transfert du Grand Parquet à la Communauté de Communes).
La suite au prochain numéro, ...
