Le Grand Parquet : la gestion de plus en plus illisible d'un équipement coûteux

Introduction : le coût du Grand Parquet

Le conseil communautaire du 28 avril 2011 a acté le transfert de la gestion du Grand Parquet (GP) à l'Office de Tourisme : c'est le moment de faire le point sur un dossier que le président de la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon (CCFA) semble compliquer à souhait, sans vision d'avenir.

Un rappel financier sur l'opération s'impose : le déficit cumulé des sections de fonctionnement et d'investissement, en tenant compte du dernier budget prévisionnel, est égal à 8,795 M€ - près de 9 M € de déficit - entre 2005 et 2011 pour 13,612 M€ d'investissement. Et ce n'est pas fini,…


Premier acte : la commune transfert le Grand Parquet à la Communauté de Communes

Le Grand Parquet était géré directement par la Ville de Fontainebleau qui assumait les dépenses d'investissement et de gestion et équilibrait l'opération, essentiellement par le recours à l'impôt, ainsi qu'à des subventions et des recettes de location.


Le transfert s'est fait en trois scènes : la modification des statuts, l'évaluation du transfert, l'intégration dans la CCFA.

Les "débats" lors de la modification des statuts de la Communauté a permis de montrer que les assurances du maire sur l'existence d'un rapport démontrant la rentabilité du Grand Parquet n'étaient que fausses. Nous nous sommes largement interrogés sur l'intérêt général du projet, en tout cas dans les modalités présentées par M. Valletoux (Conseil municipal du 9 février 2009 : Communiqué de presse; Question orale du 30 mars 2009 : Financement du Grand Parquet, Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Rapport sur la Communauté de communes / Transfert du Grand Parquet).

Le transfert d'une charge à une communauté de communes doit être intégralement compensé par la commune : on a découvert une relative certitude du coût de l'équipement mais une incertitude des recettes (Conseil municipal du 14 décembre 2009 : Evaluation du transfert du Grand Parquet, Conseil municipal du 20 janvier 2011 : Evaluation du transfert du Grand Parquet à la Communauté de Communes). Mettant le reste et les risques à la charge de la CCFA (donc du contribuable), la Ville paiera alors, à vie, 500.000 € par an pour compenser le transfert.
Bilan financier : ce transfert, comme a bien voulu le reconnaître le maire, ne permet aucune économie d'échelle (même personnel, même financement, même coût). Il a simplement retiré une lourde charge des comptes de la Ville, bien que l'on doive payer un tribut d'un demi-million d'euros par an.

L'intégration dans la communauté s'est faite par la création d'un budget annexe qui recense l'ensemble des recettes et dépenses du Grand Parquet, y compris l'investissement. Le budget annexe (recueillant subventions et locations) donne une lisibilité à l'opération, le déficit de l'opération étant équilibré par une subvention d'équilibre du budget général (essentiellement par l'impôt).


Deuxième acte : la Communauté de Communes transfert la gestion du Grand Parquet à l'Office de Tourisme

L'apparence : des ressources autonomes pour l'Office de Tourisme

Le transfert de la gestion du Grand Parquet à l'Office de Tourisme a donc été décidé par le conseil communautaire du 28 avril 2011, dans des conditions très particulières :
- la Communauté de Communes continuerait à payer les travaux d'investissement (l'essentiel du déficit) et le personnel technique (financé par une participation de l'Office de Tourisme);
- l'Office de Tourisme ne paierait aucun loyer et encaisse l’intégralité des produits d’exploitation du site;
- L'Office de Tourisme assurera la gestion courante, l'animation et la commercialisation du site.

L'idée – officielle - de M. Valletoux est la suivante : donner des recettes à l'Office de Tourisme pour que celui-ci devienne autonome par rapport à la CCFA.

La réalité : Une subvention déguisée pour l'Office de Tourisme

La réalité est un peu différente. Cerise sur le gâteau : "La Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau garantit le versement d’une subvention d’exploitation, en conséquence d’un déficit lié à l’exercice de ses missions" (article 7 de la Convention de transfert). Bref, non seulement la CCFA abandonne le loyer qu'elle aurait fait payer normalement à l'Office ainsi que l'ensemble des revenus de gestion du Grand Parquet, mais encore et quoi qu'il arrive la Communauté de Communes paiera le déficit de gestion, s'il y en a.

Dès lors, le montage ne sert au mieux qu’à donner une subvention déguisée à l'office, au pire, à brouiller encore la lisibilité des équipements.
En effet, pour comprendre désormais les comptes du Grand Parquet, il faut se reporter au budget général (subvention d'équilibre de l'Office et du budget annexe GP) et au budget annexe GP (travaux et personnel technique) de la CCFA; ainsi qu'au budget général (subvention d'équilibre du budget annexe GP de l'Office) et au budget annexe GP (gestion) de l'Office de Tourisme. Certes l'Office est dans la main de la CCFA, mais cela complique bien les opérations.



L'idée que l'Office soit gestionnaire de l'équipement et donc intéressé aux bénéfices de celui-ci n'est pas absurde. Mais le montage est d'une complexité aberrante : pourquoi pas un transfert total (investissement et gestion) dans un budget annexe de l'Office avec une seule subvention d'équilibre ? On aurait au moins une clarté de l'opération, à défaut d'une rentabilité.


Conclusion : un projet non évalué sans profit réel pour les Bellifontains

Interrogé le 28 avril 2011 sur l'idée de déléguer la gestion du site au secteur privé par un adjoint avonnais plus averti que les autres, la révélation de la Communauté de Communes a été la suivante : l'équipement ne garantit aucune recette durable et suffisante pour payer à terme les travaux d'investissement.
Lors de la séance du conseil municipal du 20 janvier 2011, je n'étais pas loin de la vérité : "Je vais poser la question de confiance : et si l'on "privatisait", entre guillemets, l'opération, en la confiant à un opérateur privé à ses risques et périls, croyez vous qu'il y aurait des investisseurs ?" (Conseil municipal du 20 janvier 2011 : Evaluation du transfert du Grand Parquet à la Communauté de Communes).

La vérité, c'est que si M. Valletoux a sciemment écarté l'idée d'une concession du Grand Parquet, c'est à dire de faire payer le coût de l'équipement par les redevances prises sur les utilisateurs du site, c'est qu'aucun opérateur privé ne souhaiterait prendre un tel risque.

Quant aux retombées économiques, notion qui dépasse l'idée de recettes de gestion, et dont on nous parle abondamment, sans preuve, depuis 2009, c'est à dire avant le gros des travaux, nous en réclamons une évaluation. N'importe quel opérateur privé aurait évidemment fait une étude de marché. Si M. Valletoux ne veut pas la faire, même en y intégrant l'apport au commerce, c'est qu’il connaît trop bien la réponse. Le cabinet Klopfer, chargé de l'évaluation du transfert, nous a pourtant confirmé que c'était un point négatif du projet.

De même, si l'on nous soutient que le site profite à l'ensemble de la région au-delà de la CCFA pourquoi alors ne pas avoir associé l'ensemble des collectivités intéressées tant aux retombées qu'au financement ?

Nous sommes pas contre le Grand Parquet dans son principe, mais dans la transparence, dans la clarté et surtout dans le respect des besoins de nos concitoyens : il y a un problème de calibrage. Ceux qui sont des fanas de cheval ne doivent pas accepter que l'on fasse n'importe quoi à n'importe quel prix.

Contrairement aux affirmations, l'absence d'étude sur la rentabilité de l'opération d'ensemble se confirme. Bref, c'est le contribuable, dans des conditions peu lisibles, qui paiera un projet médiatique, sinon politique.

Mais, après tout, c'est "l'argent des autres".