mercredi 18 mai 2011

Question orale du 16 mai 2011 de M. Didier Drouin : politique de densification et de logement

- UN DEBAT D'AVENIR SUR UN PROJET DE DENSIFICATION DE LA VILLE DANS UN DENI DE DEMOCRATIE REGRETTABLE
- LE REFUS ILLÉGITIME DU MAIRE D'ORGANISER UN DEBAT A LA SUITE D'UNE QUESTION ORALE

L'avenir de Fontainebleau, vu du ciel (cliquez deux fois) :
I. INTRODUCTION

M. Drouin, dont on sait qu'il est conseiller municipal indépendant (Conseil municipal du 20 septembre 2010 : Election partielle des conseillers communautaires), a communiqué aux conseillers municipaux de tous les bords une question orale que l'on peut considérer comme très importante. Si certains élus estiment qu'elle est technique, elle n'en est pas moins sérieuse.

Je reproduis ici ce document public. Il est suivi des éléments de réponse du maire et de l'intervention que j'avais préparée et que le Maire, interdisant tout débat, a refusé de m'autoriser à lire, comme à son habitude et au détriment de l'information des Bellifontains.

II. QUESTION ORALE DE M. DIDIER DROUIN

Conseil municipal du 28 mars 2011
(ndlr : cette question a été finalement posée le 16 mai 2011)
Question orale de M. Didier Drouin
PLH
(ndlr : programme local de l'habitat)
ORGANISATION D'UN DEBAT PUBLIC
SUR LA POLITIQUE DE DENSIFICATION ET DE LOGEMENT

Notre ville est une ville à taille humaine, dans un environnement boisé exceptionnel. Il y règne un certain art de vivre, que nous envient beaucoup de communes. Cette ville avait une chance : des terrains militaires se sont libérés donnant ainsi à la ville une opportunité de développement. De développement « soutenable ».

Cette chance semble paradoxalement s’avérer de ne pas en être une.

Fontainebleau, les chiffres le montrent, se dépeuplerait régulièrement. A cela sont apportées des réponses qui n’en sont pas, faute d’une analyse pertinente des causes.
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Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette baisse de population :

- Reforme des Armées
Le départ des militaires, dont on n’a jamais vraiment étudié finement l’impact exact, en termes économiques, d’usages de services publics et surtout d’usages fonciers. Il convenait de segmenter cette population entre appelés, personnels civil et engagés pour en tirer des conclusions qui ne soient pas hâtives.

- Economie
Une absence totale de schéma économique global, de stratégie. Une absence de réponses adaptées à un travailler local. Une nouvelle économie verte se dessine partout ailleurs, sauf à Fontainebleau. La suppression de la taxe professionnelle va agir comme un formidable frein au développement du vivre et travailler local. Ce sont les ménages, par le biais des taxes foncières et autres taxes d’habitation qui vont payer. D’où cette course à la construction pompidolienne non maîtrisée, dans laquelle se lancent toutes les municipalités, dont les référentiels datent des années 70. (Pour mémoire, la taxe professionnelle, compétence communautaire, stagnait depuis 10 ans) Je rappelle que les militaires avaient, par définition, un emploi sur place.

- Logement
Un foncier ancien bellifontain qui se dégrade et qui nécessite une réhabilitation aidée. 1600 de logement vacants identifiés (potentiel 1600 x 2,5 =4000 habitants).

- Transports
L’absence d’économie génératrice d’emploi sur place implique des mouvements pendulaires importants vers les centres économiques. Le tout impliquant une saturation des transports et des temps de transports qui nous placent en tête de l’Ile de France. (Melun, 8000 logements neufs prévus =2000 personnes sur les quais de gare, ratio SNCF. Impossible à gérer, au dire même des responsables SNCF). Quid des milliers d’habitants prévus à Fontainebleau, obligés de se déplacer faute d’emplois sur place ? Qui va venir s’installer dans un désert économique et universitaire ?
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Monsieur Le Maire ,vous avez lancé de nombreux chantiers d’urbanisme, un PLU, un PLH, une requalification urbaine, un Grand Parquet…

ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager) enlisée dans les sables, volontairement. Quand c’est un préalable à un PLU digne de ce nom, dans une ville historique.

PLU (Plan local d’Urbanisme), trop permissif. J’ai été le seul élu avono-bellifontain à voter contre ce PLU.

Et un PLH qui ne s'imposait pas. Nous n’avons la taille critique de population. Pour faire plaisir à l’Etat, s’en faire bien voir et se retrancher derrière lui pour justifierce qu’il faut bien appeler un bétonnage de la ville.
Les divers ateliers de travail du PLH n’ont vu se réunir (à une ou deux exceptions près) que les services techniques, un seul élu par commune et les bailleurs sociaux dont les Foyers de Seine et Marne…
Aucun professionnel de l’immobilier local, aucun représentant économique n’a été partieprenante du dossier, ce qui ne manque pas d’être surprenant.
L’Etat, par le biais de son cahier des charges (ou « Porté à Connaissance »), met en place des options inacceptables qui vont nous être imposées.
(« Répartir les problèmes sociaux là où il n’y en pas »).
Si le programme local de l'habitat est voté en l'état, il s'imposera au PLU dans toutes ses
conséquences, par le biais de révisions.
Le PLH est renouvelable dans 6 ans.
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Les conséquences.
Développement de logements non soutenable. Du logement social (80% Fontainebleau, 20% Avon), des ghettos. Sans résorber d’abord la vacance. Une mixité sociale en trompe-l’oeil.
On va casser le marché de l’immobilier bellifontain. Accroissement de la population sans rapport avec le tissu économique, sans rapport avec les services publics. Le tout, sans enseignement supérieur.
Plus des dizaines de milliers de m² de bureaux qui échoueront dans l’escarcelle de bailleurs sociaux, seuls capables d’absorber la charge financière de leur non commercialisation.
Ce nombre de m² de bureaux n’a fait l’objet d’aucune étude sectorielle et systémique sérieuse.
Je vous engage à regarder les chiffres de la vacance des bureaux en Ile de France (BNP Assets Management).

Il n'y a pas d'anticipation des mutations sociales urbaines générées par ce programme. On saucisonne le problème en divisant le social, le logement et l'urbanisme dans trois délégations d’adjoints différentes.
Pouvez-vous me rappeler, madame Svatek l’intitulé exact de votre délégation ?
(ndlr : il s'agit d'une allusion au fait que cette personne qui hérite de la "cohésion sociale" en relation avec "l'anticipation et le suivi des mutations sociales urbaines" (dixit l'arrété). Est-ce une allusion au projet éventuel de densification des Foyers de Seine et Marne au Bréau, faisant suite à l'affaire de la Faisanderie ou au fait qu'elle était agent de l'Office public de l'habitat du Pays de Fontainebleau ? Cela mériterait des éclaircissements. C'est ce que nous indiquions dans notre article de mars 2011 : Scène de remaniement à la mairie)

Nous allons à l'encontre de la volonté de nos électeurs, de l’intérêt des bellifontains en général, sans pour autant accueillir dans les meilleurs conditions de futurs habitants, quelque soient leurs revenus. L’Etat a acté que Fontainebleau était un « Pôle de centralité » résidentiel i.e. dortoir. Il faut refuser cette fatalité.
Je soutiens que les élus de la majorité n’ont pas mesuré l’impact négatif de ce document techniquement complexe et qui n’a pas fait l’objet de débats démocratiques en son sein.
Les bellifontains en savent encore moins. Il n’est jamais trop tard pour bien faire…

Monsieur le Maire,
Je ne doute pas que vous allez organisez un débat public, documents à jour à l’appui, disponibles pout tout un chacun.
Documents qui permettront aux bellifontains de juger, par eux-mêmes, des mutations que risque de connaître Fontainebleau.
Ma question est simple : Quand ?


III. ELEMENTS DE REPONSE DU MAIRE

Le Maire a botté en touche comme à son habitude en exposant que ces projets était sur le long terme. Il a cependant confirmé une augmentation de population de 2.700 habitants à terme de l'opération, sans expliquer les mesures palliatives en matière de stationnement, de circulation et de consommation de services publics.

Il ne veut bien évidemment inquiéter personne, c'est trop dangereux de donner des précisions. Bref, on en saura plus après mars 2014, s'il est réélu.
La réalité, c'est que la majorité actuelle fait prendre un très grand risque aux Bellifontains en engageant leur avenir dans le béton. Visiblement, les conseillers de M. Valletoux ne se posent pas - pas encore - les bonnes questions. Mais ont-ils au moins l'information : on se le demande ?


IV L'INTERVENTION QUE J'AVAIS PREPAREE

Le maire de Fontainebleau refuse obstinément (de quoi a-t-il peur ?) de permettre un libre débat sur un sujet aussi important privant la représentation démocratique de l'ensemble des Bellifontains. Je vous en livre ici la teneur :

J’appuie entièrement les demandes de M. Drouin concernant la transparence en matière d’urbanisme et d’aménagement. Lors de la réunion de la commission d’urbanisme du 17 mars 2011 (Commission de l'urbanisme du 17 mars 2011 : Vers une surdensification urbaine ?), j’avais déjà fait des remarques allant dans son sens. Comme d’habitude, on fait des cénacles qui ne sont responsables envers personnes des décisions qui engagent l'avenir de tout le pays de Fontainebleau. La communauté de communes n’est pas encore un lieu de démocratie, puisqu’il n’y a pas encore de représentation des élus de la minorité.

Sur le fond, si vous attendez beaucoup de la surdensification pour compenser vos projets médiatiques par des apports de taxes issus des nouvelles populations, vous omettez bien imprudemment de penser à l’impact sur la voirie, les services publics, et en général la qualité de vie des Bellifontains, ce que généreront ces constructions nouvelles.
Il ne faut pas bien sûr s’interdire de penser à l’aménagement de quartiers nouveaux, sans doute. Votre tort est de le faire en catimini, en faisant porter de grandes craintes sur vos projets futurs, d’autant plus qu’il y a des précédents fâcheux comme Magenta, pas terminé, Boufflers, oublié, la Faisanderie, un fiasco ayant amené la liquidation d’un office public de logement social.

Je pense que ce n’est pas sur le logement qu’il faut faire porter la priorité de l’utilisation des terrains militaires, mais bien sur l’économie et l’enseignement supérieur. Mais il faudrait déjà avoir une politique économique, qui reste aux abonnés absents.

Quant aux besoins de maintien de la population, on pourrait comme la majorité semble le préconiser faire des constructions nouvelles. Mais le plus urgent, en vérité, est de reprendre les logements vacants, qui représentent si j’ai bien compris plus de 12 % des logements de la Ville, ce qui est énorme et permettrait de les remettre sur le marché sans déstructurer le tissu urbain (voir : Conseil municipal du 16 mai 2011 : Instauration de la taxe d’habitation sur les locaux vacants à compter de 2012). Certains de nos concitoyens vivent dans des logements en mauvais état, notamment en matière d’isolation et de chauffage, ce qui induit une mauvaise note du point de vue social, du développement durable et post carbone.

L’organisation d’un débat public sur le sujet, demandé par M. Drouin, et par moi-même en commission, s’impose donc. Mais dans des conditions d’information totale, sans rien cacher des aspects sociaux, financiers, environnementaux et économiques des opérations.

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