Question orale du 17 mai 2010 : Ville post carbone

Voir aussi : On tente de bâillonner la démocratie

Les élus des autres groupes du conseil municipal ont appris récemment l'initiative de la Ville de Fontainebleau et de l'Agence Régionale de l'Environnement et des Nouvelles Energies (ARENE) de réaliser une étude pour une ville post-carbone.

Le délégué au développement durable peut-il nous donner la liste des mesures que la Ville compte adopter à la suite de cette étude ?

Lien intéressant : Stratégie post carbone du territoire de Fontainebleau

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Conseil municipal du 17 mai 2010 : Etude de travaux de la Bibliothèque municipale

A LA SUITE DES DEMANDES CONSTANTES DE MONIQUE FOURNIER ET DE LA MINORITE, LE GROUPE VALLETOUX SE DECIDE ENFIN A ENVISAGER DES ETUDES DE TRAVAUX SUR LA BIBLIOTHEQUE

(tel que prononcé au conseil municipal)

Madame Maggiori,

L'opposition se félicite que la Bibliothèque passe au rang des projets de la majorité. Ce n'est pas trop tôt et nos demandes répétées ont enfin porté leurs fruits.
Notre sentiment est mitigé cependant sur la cession du musée napoléonien.

Ma question est simple : allez-vous associer l'opposition à la réflexion sur l'avenir de la Bibliothèque et les services qu'elle doit proposer aux Bellifontains ?

La réponse de l'adjointe est "oui".

Les interventions principales de Monique Fournier sur la question :
- Conseil municipal du 29 mars 2010 : Autorisations de programme
- Question orale du 15 septembre 2008 : Réparations des charpentes de la Bibliothèque et du C.I.O. situé 15 rue Royale Fontainebleau
- Question orale du 26 mai 2008 : Orientations concernant la Bibliothèque municipale et le Centre d'Information et d'Orientation
et bien sûr à l'occasion de chaque budget, ...

Conseil municipal du 17 mai 2010 : Avantages des directeurs généraux de la Ville

MONIQUE FOURNIER REVIENT SUR DEUX AFFAIRES :
- LA REGULARISATION DE L'ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (DGS)
- L'ANNUATION DE L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME (IFTS) DE L'ANCIEN DGS

(tel que prononcé au conseil municipal)

VOITURE DE FONCTION

Monsieur le Maire,

Il semble que vous oubliez de dire qu'il s'agit en réalité d'une régularisation.

En effet, cela fait bientôt 5 ans, depuis votre arrivée, que les directeurs généraux qui se sont succédés et bénéficient de cet avantage en nature, y compris en dehors de leurs heures de services, avantages qui n'ont sans doute pas dû être déclarés,...

On pense bien que ces agents n'ont pas eu un tricycle ou un vélib pour se déplacer.


ATTRIBUTION DE L'IFTS

Monsieur Ducros,

Vous oubliez de dire que par jugement de la même date, le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté qui attribuait l'IFTS au Directeur Général des Services depuis 2006. Cet agent n'aurait jamais dû bénéficier de cette prime, il convient que le contribuable bellifontain n’ait pas à supporter les sommes indûment perçues.

Merci de nous indiquer le montant précis du remboursement.

Pour information : Le jugement du T.A. est du 3 novembre 2009

Le montant évalué du remboursement soit du 1er octobre 2006 jusqu’au 30 juin 2009 et qui concerne l'ancien DGS = 31.443 €

Conseil municipal du 17 mai 2010 : Modification des statuts de la CCFA

LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPASSE ENCORE UNE FOIS AU CONSEIL, PREUVE DE L'INCERTITUDE SUR LE DOSSIER

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(tel que prononcé au conseil municipal)

Pour réussir l'extension de la communauté de communes, à défaut de me répéter, il faudrait réfléchir avec les communes qui nous ressemblent, c'est à dire des communes qui partagent des intérêts communs donc communautaires, et qui sont dans la continuité territoriale de notre agglomération. C'est le point fondamental, le moteur de la coopération intercommunale.

C'est par exemple le cas de Héricy, Vulaines et Samoreau avec qui nous avons un réseau d'eau potable en commun. Mais, je n'ai pas de présupposé.

Il faut une analyse technique précise, apolitique et visant d'abord l'amélioration des services publics. C'est ce que nous a demandé la chambre régionale des comptes dans son dernier rapport.

Ce n'est pas le chemin que vous empruntez actuellement. Le fait que vous refusiez Monsieur le Maire de communiquer à la minorité le résultat de l'étude sur l'adhésion de Recloses et Bourron-Marlotte et que vous, Mme Hugot, présidente de la communauté, fassiez de même, montre que vous n'avez rien dedans qui aillent dans ce sens. En effet, l'étude prend pour hypothèse que deux communes déterminées vont adhérer à la CCFA. Cela n'est donc qu'un choix politique et non un choix déterminé par des motifs d'efficacité ou de rationalité.

Il me semble donc que vous mettez Pâques avant les Rameaux.

Je me permets enfin de vous dire que les statuts doivent être négociés à l'avance avec nos partenaires plutôt que de les imposer de manière unilatérale.

Je voterai donc CONTRE

Conseil municipal du 29 mars 2010 : Adhésion de Recloses à la Communauté de communes (suite)

UN DIALOGUE COURTOIS DE MONIQUE FOURNIER AVEC LA COMMUNE DE RECLOSES

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Lors de sa dernière intervention, Monique Fournier avait fait observer que la seule compétence réellement exercée avec Recloses était réduite à l'enlèvement et au traitement des ordures ménagères.

Par honnêteté et pour qu'aucune mauvaise interprétation puisse être effectuée sur les motifs de sa position, Monique Fournier a envoyé le texte de son intervention à Mme le Maire de Recloses.

Celle-ci lui a très courtoisement répondu par la lettre ci-jointe. Monique Fournier tient à remercier Mme Triolet d'avoir parfaitement compris sa position, qui concernait uniquement l'intérêt de l'extension.
Même s'il y a un désaccord sur le fond (la CCFA n'est statutairement compétente ni en matière scolaire, ni en matière commerciale (la ville a conservée cette mission), ni en matière culturelle ni encore en matière hospitalière), qui montre qu'un dialogue constructif et serein peut exister sur le sujet, dans le respect des uns et des autres.

La question de l'extension de la communauté reste donc en débat et on comprend d'ailleurs mal le refus du Maire de Fontainebleau de communiquer l'étude sur l'extension à Recloses et Bourron-Marlotte. Si cette extension était justifiée au fond, il n'y aurait aucune raison de ne pas le rendre public.
Nous estimons qu'il faut réfléchir techniquement à l'évolution du zonage intercommunal en termes de service rendu au public : c'est urgent avant que la réforme des collectivités territoriales n'entre en vigueur.

Conseil municipal du 29 mars 2010 : vote des taux d'imposition (suite)

Résumé : Le Maire de Fontainebleau entend que l'opposition ne puisse parler deux fois sur un même point, même si ses représentants veulent sincèrement contribuer au débat. Cette position fermant un dialogue constructif peut causer un vrai problème, notamment lorsqu'il s'agit de rectifier une erreur qui peut l'être encore!

Monique Fournier revient donc sur la question du vote des taux d'imposition.
(suite de : Conseil municipal du 29 mars 2010 : Vote du budget 2010, des taux d'imposition et des tarifs)

[tel que cela aurait pu être prononcé au conseil]

J'ai le regret de vous signaler que le calcul du produit des impôts est manifestement erroné pour la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties : votre budget est donc erroné de la même manière dans tous ses tableaux. Le chapitre 73 est faux, créant un problème sur les recettes de fonctionnement, donc l'autofinancement repris lui-même par la section d'investissement.
Si vous nous aviez communiqué le budget en commission des finances du 22 mars 2010, comme la loi vous l'impose, on aurait pu éviter cela.
Certes l'erreur est, dans sa somme, minime, mais elle nécessite de corriger l'ensemble des documents budgétaires avant leur transmission en Préfecture. Je crois que c'est important.
Merci de m'avoir écoutée.

Deux tableaux comparatifs : ce qui a été voté, ...

... et ce qui aurait dû l'être, ...

L'augmentation des impôts de 2010 est de 2,77 %
à rajouter aux 10,4 % de 2009.

PS : La contribution à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour Fontainebleau a été relevée de 3,5 % par le Conseil communautaire de Fontainebleau-Avon du 15 avril 2010, bien que le service des encombrants ait été divisé par 3 (une fois par trimestre).

Monique Fournier sur tous les fronts

La République du 19 avril 2010
(cliquez pour mieux voir)

FONTAINEBLEAU : UNE VILLE MAL GEREE

(extrait du Bulletin municipal mars-avril 2010, p. 19)

Aujourd’hui derrière l’autosatisfaction, les effets d’annonces et les grandes déclarations sur la société post-carbone que vous retrouvez dans ce magazine, se cache une triste réalité: nids de poule, bibliothèque et église bâchées, stade en partie fermé, commerces en difficulté et capacité d’autofinancement négative !

Malgré nos mises en garde, les recrutements multiples et les dépenses de propagande (communication, marketing…), conduisent la ville dans une impasse financière. 

S’ajoute à ces fautes de gestion, le lancement d’un « stade équestre » pour plus de 11M€ sans en évaluer l’impact économique.

Malgré une désinvolture certaine dans la gestion des affaires de la ville par un exécutif municipal obnubilé par les élections, nous maintenons notre cap. 

Avec un seul objectif, l’intérêt général, nous proposons des solutions :

- mise en oeuvre prioritaire d’un projet « rentable »: rénovation place du marché+église, extension parking souterrain, création d’un parking de délestage

- transfert à la CC FA de la compétence sport afin de financer le stade de la Faisanderie

- diminution des frais de fonctionnement pour rediriger l’impôt vers l’investissement comme le fait avec succès la ville de Nemours.

Si ces mesures de bon sens n’étaient pas prises, alors une nouvelle hausse des impôts locaux (2009 +10%) et un recours massif à l’endettement seraient inévitables.

Vous pouvez compter sur nous pour rappeler aux élus majoritaires qu’ils doivent des comptes aux Bellifontains.