Question orale du 15 février 2010 : Accès aux documents administratifs

Voir aussi : On tente de bâillonner la démocratie

Monsieur le Maire,

La transparence dans l'action publique implique que tout citoyen et en premier lieu les conseillers municipaux puissent facilement accéder aux documents et comptes de notre commune.
L'article 17 de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs prévoit depuis sa modification en 2005 : "Les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent". Cette disposition est précisée par l'article 36 du Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs "Le répertoire prévu à l'article 17 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée précise, pour chacun des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l'objet de ses mises à jour. Lorsque l'autorité administrative dispose d'un site internet, elle rend le répertoire accessible en ligne".

Ma question est simple : pourriez-vous nous indiquer quand vous penserez mettre en place ce registre d'accès aux documents administratifs ?

Communiqué du 30 janvier 2010 : Radiation des listes électorales d'un adjoint au maire

L'adjoint du porte parole de Valérie Pécresse radié des listes électorales

Frédéric Valletoux, Maire de Fontainebleau et porte-parole de Valérie Pécresse pour la campagne UMP des régionales, reçoit dans sa ville la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le 29 janvier 2010.

Coïncidence fâcheuse, le Tribunal d'instance de Fontainebleau vient de rendre un jugement le 28 janvier 2010 radiant des listes électorales Frédéric Houssay, Maire adjoint aux affaires économiques de Fontainebleau et vice-président de la communauté de communes et par ailleurs ami et communicant de Frédéric Valletoux. Selon le Tribunal, Frédéric Houssay n'aurait jamais du être considéré comme électeur, faute pour lui de résider dans la commune et de payer aucune taxe locale.

Cette affaire intervient alors que le Directeur général des services de la Ville avait déjà été radié en 2009 pour les mêmes motifs (voir le communiqué de l'époque). Or, dans ces deux cas, le Maire de Fontainebleau, chargé par ailleurs de la surveillance des listes électorales, ne pouvait ignorer le domicile réel de ses deux hommes de confiance et par ailleurs faux électeurs, créant ainsi une suspicion légitime.

Plusieurs élus locaux, y compris de l'UMP, s'interrogent désormais sur le bien-fondé de la candidature et la représentativité de Frédéric Valletoux sur la liste seine-et-marnaise UMP des régionales.

Le jugement du 28 janvier est ici.

Voeux 2010

Chers amis, chers Bellifontains,

Il est de tradition en début d'année de présenter ses vœux.

Je voudrais d'abord vous dire que le soutien des Bellifontains qui me lisent et qui m'écrivent me touche et je les en remercie : ce n'est pas toujours facile de défendre l'intérêt du public dans la minorité, pas plus que de refuser le faux consensus. Merci encore du fond du coeur.

En échange de votre soutien moral, je souhaite pouvoir continuer mon travail au sein du Conseil municipal de Fontainebleau et de mon équipe et être plus que jamais vigilante.


Je voudrais maintenant vous dire que le travail qui attend la minorité est vaste : nous ne disposons ni des moyens de la majorité ni de l'information que l'on peut supposer qu'elle a (ou devrait avoir), ni d'indemnités de fonction.

Le travail de l'opposition est pourtant nécessaire, parce qu'il est une nécessité démocratique.

Quelques sujets sont particulièrement graves parce qu'ils engagent la Ville pour des années, même lorsque la majorité actuelle ne le sera plus.

Les affaires financières feront l'objet de ma part d'une surveillance particulière. Plusieurs points sont inquiétants comme le report du vote du budget en mars 2010 pour des motifs fallacieux, l'insuffisance d'autofinancement pour couvrir un programme d'investissement aussi coûteux que contraire à l'intérêt des Bellifontains : les priorités de la majorité ne sont pas celles des Bellifontains qui attendent d'abord que les services existants fonctionnent.

La commune est contrainte de vendre ses derniers immeubles, de préparer une hausse d'impôts.

J'attends beaucoup du nouveau Directeur Général des Services, qui a été directeur financier d'une grande ville, que j'encourage, et j'espère qu'il pourra enfin donner une lisibilité à l'équipement et notamment par une analyse pluriannuelle de l'investissement que je réclame depuis longtemps et qui permettra de savoir enfin où l'on va.

Les services publics rendus aux Bellifontains sont aussi au centre de nos préoccupations. On parle d'une augmentation des redevances et tarifs : le principe devrait être qu'il ne peut y avoir de modification dans le fonctionnement d'un service à la population sans que ne soient publiquement affichées les modalités de son fonctionnement et de son financement.

Le patrimoine et l'aménagement de la Ville devront être examinés de très près : le coût de la requalification urbaine paraît disproportionné alors que la voirie est dégradée et une grande partie du parc de logements privés laissés en état de vacance. La priorité n'est pas à l'investissement dans le neuf, mais à la consolidation de l'existant, qui le mérite largement.

L'intercommunalité, qui exclue pour l'instant la minorité, ne doit plus être un sujet tabou réservé à une "élite" : c'est toujours de l'argent et du même contribuable.
Le maire a cru pouvoir m'empêcher de poser des questions orales sur l'intercommunalité au motif que cela ne ressortirait pas des compétences du Conseil municipal : tout cela est erroné. La notion d'affaires de la commune s'étend évidemment à l'intercommunalité. Ainsi, le Conseil municipal désigne les délégués au sein du conseil communautaire, ces délégués rendent compte au moins deux fois par an au Conseil municipal de l'activité de la communauté (ce qu'ils n'ont jamais fait d'ailleurs ! : voir CGCT L. 5211-39), et encore le rapport annuel de la communauté, le Conseil doit donner des avis par exemple sur le projet de plan local d'urbanisme, ….
Or, les seuls élus ayant la légitimité démocratique parce qu'élus directement par la population, ce sont les Conseillers municipaux : ils sont la source de la légitimité des conseils communautaires et donc aussi ils doivent rendre des comptes…

Les Conseillers municipaux ne peuvent plus se désintéresser de ce qui se passe à la communauté de communes : c'est là que se joue des décisions portant sur des services et des équipements municipaux (grande voirie, eaux, ordures ménagères, économie, grand parquet, …).


Je souhaite que cesse les obstacles mis à ma fonction et celles de mes collègues :

- ils entravent le débat démocratique au Conseil municipal : et notamment des interruptions durant mes prises de parole: si la majorité est sûre d'elle, elle peut montrer un agacement courtois lorsque l'on ne partage pas son avis, mais un parti pris permanent d'obstruction est évidemment suspect.

- ils entravent l'information légitime des Conseillers municipaux : je ferai bientôt le bilan des documents que l'on m'a refusés : les Bellifontains apprécieront sûrement les motifs de ces refus. Le travail en commissions est très insuffisant : note remise sur table lorsqu'il y en a : ne généralisons pas, mais les dossiers les plus importants ne sont pas toujours traités avec l'information et l'attention suffisante.

- ils entravent l'information du public : réduction à la portion congrue de la place de l'opposition dans le bulletin municipal, limitation des questions orales, suppression illégale des procès-verbaux (auquel ce blog tente modestement de répondre).

Je n'appelle pas à plus de "sérénité" de certains de mes collègues, je demande déjà que l'on respecte l'esprit et la lettre de la Loi. Je n'ai pas la prétention d'avoir toujours raison, mais je voudrais que l'on respecte mon travail, mais aussi les électeurs qui ont voté pour notre liste « Fontainebleau Ensemble » comme celle des autres groupes formant le Conseil municipal.

Je voudrais dire enfin à la majorité qu'il n'y a pas de parti pris dans mes interventions au Conseil municipal : je le fais toujours sur la base d'éléments précis en ma possession, et je le fais loyalement et, je le crois, honnêtement. Je suis prête à dialoguer avec tout le monde, vous le savez bien, dans le respect des règles.

Je sais qu'il s'agit de vœux très concrets, mais la gestion d'une ville comme la nôtre n'a rien d'anodine et présente un caractère sérieux.

Je vous prie de recevoir mes meilleurs vœux pour 2010 et je souhaite que cette année soit profitable à tous, pour Fontainebleau et tous les Bellifontains !

Conseil municipal du 14 décembre 2009 : Report du budget et décision modificative n° 2

LE VOTE DU BUDGET EST REPORTE APRES .... LES REGIONALES

(tel que prononcé au conseil municipal)

Résumé : le Maire reporte le vote du budget et des impôts le 29 mars 2010, soit après le dernier tour des régionales. Ce n'est pas pour des raisons pratiques, on l'aura compris. Le Maire n'avait pas envie d'écouter ce que j'avais à dire sur les affaires budgétaires et n'a pas cessé de m'interrompre fort peu courtoisement : on le comprendra mieux à la lecture de ce qui suit.


AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

Ca y est Monsieur le Maire, vous, et votre majorité, venez de franchir le point de non-retour.

Vous avez, Monsieur Valletoux proposé un débat d'orientation budgétaire en novembre : vous êtes incapable de proposer un budget en décembre, comme vous l'aviez pourtant annoncé (note : le budget doit normalement être voté dans les deux mois du débat d'orientation budgétaire). La raison que vous avez avancée en commission des finances : l'arrivée du nouveau Directeur Général des Services en septembre 2009, ne convainc personne.
Vous nous parlez toujours d'une perte de dotation de 400.000 € : cela ne nous convainc pas non plus : c'est 1/55ème du budget de fonctionnement : soit moins de 2 %.

Les raisons sont les suivantes :

Ecoutez bien, je m'adresse au public. "La stagnation des recettes, malgré la hausse des taux et un contexte de hausse des charges de fonctionnement conduit à constater une épargne insuffisante au financement des investissements nouveaux. La capacité d’autofinancement nette est ainsi très limitée".

Ce n'est pas moi qui le dit c'est votre propre rapport d'orientation budgétaire pour 2010.

De qui est la phrase suivante ?

"Ecoutez, franchement, faites attention dans les dépenses, parce que ce sont les impôts que l’on paye, on vous demande d’être plus rigoureux et d’être plus efficaces […].Parce que le contribuable local ou national, c’est le même contribuable, qui nous demande des comptes et auquel nous en devons".

C'est Nicolas Sarkozy dans son discours du 20 novembre 2009 aux maires de France.
Monsieur le Maire, toute personne peut souscrire aux propos du Président. La politique ce n’est pas de la Com, c’est de l’action. Il ne faudrait pas que des motifs de carrière électorale n’entraînent le report du budget.

Aussi, comme par hasard, nous recevons une note selon laquelle un conseil, celui qui votera le budget et les taux d'imposition, est reporté au 29 mars 2010, après les élections Régionales. Les problèmes des Bellifontains ne sont pas prioritaires pour vous : il vaut mieux leur cacher l'état des finances de la ville.
Je note que le vote des tarifs a été reporté également à l'an prochain, alors que de tout temps, il a été voté en décembre. Cela veut dire que vous cachez aux Bellifontains des augmentations.


Vous nous demandez aujourd'hui de voter la continuité du quart du budget d'investissement 2009 sur 2010, c'est à dire de vous faire confiance. Lorsque j'ai exposé mon point de vue lors du débat d'orientation budgétaire, j'ai clairement dit que j'attendais d'avoir des informations financières précises, de la lumière, mais pour l'instant on dirait une "descente aux flambeaux dans une caverne" je cite ici : Victor Hugo.

Mes chers collègues, je tiens à vous prévenir simplement que ceux qui voteront le budget 2010 engageront leur responsabilité individuelle vis à vis de tous les Bellifontains.


Je serai donc cohérente : je vote CONTRE.


DECISION MODIFICATIVE N° 2











Plus on se rapproche de la fin de l'année et plus les décisions modificatives se doivent d’être proches de ce qui sera réellement exécuté. On aimerait en savoir plus, mais il n'y a aucune explication sur cette décision dans la note de synthèse.

On peut dresser très rapidement le bilan :

- L'effet ciseau vient d'être atteint cette année : on a plus de dépenses que de recettes de gestion courante : l'excédent brut de fonctionnement est négatif à – 129 k €.

- la capacité de désendettement de la ville est de 27,48 années, alors qu'en 2005 on n'était qu'à 15 ans, et la progression de l'endettement en 2009 est de 1,958 M €, ce qui est un record !

- les dépenses de fonctionnement et le remboursement de la dette représentent 114,6 % des dépenses réelles de fonctionnement.

- le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal des communes équivalentes est de 59 %, nous nous en sommes, écoutez bien, à 112% !

Voilà la réalité.

Votre prochain budget 2010, je peux déjà en tracer les grandes lignes : si bien sûr, vous maintenez votre budget d'investissement médiatique ne produisant aucune recette, vous aurez :

- la nécessité de liquider les derniers biens immobiliers de la ville,

- la nécessité de baisser drastiquement les dépenses de fonctionnement au détriment des usagers des services publics OU d'augmenter les impôts au détriment du contribuable OU d'aggraver l'endettement au détriment des bellifontains et leurs enfants : c'est de l'impôt différé.

Vous avez le choix.

Moi, le mien est fait : je vote CONTRE.

Question orale du 14 décembre 2009 : Services aux Bellifontains

(tel que prononcé au conseil municipal)

Monsieur le Maire,

Le report de vote du budget primitif 2010 en mars 2009 après les élections régionales conduit à s'interroger sur la continuité de certains services aux Bellifontains.

Je rappelle que vous avez essentiellement justifié de la forte hausse d'impôts en 2009 par la création de nouveaux services à la population. Or, ils ont consisté en des services chargés de diffuser votre politique comme le service de la démocratie de proximité. D'autres semblent avoir moins de chance comme le service Commerce ou la coordination des Affaires Culturelles, dont les responsables sont obligés de nous quitter. L'avenir de la Halle de Villars comme salle de spectacle est également posé. La bibliothèque fonctionne toujours en mode dégradé. Dans le même ordre d'idée, vous avez annulé la patinoire durant la période des fêtes dont bénéficiaient les Bellifontains et notamment les jeunes : il s'agit bien d'une annulation en catastrophe, puisque le marché avait été publié au bulletin officiel d'annonce des marchés publics, au mois d'octobre (BOAMP du 8 septembre 2009, annonce n° 09-195337 : déclaration sans suite du 2 octobre 2009).

Sans analyse précise des services publics, il sera très difficile de justifier toute hausse de redevance ou d'impôts et réciproquement toute dégradation déguisée du fonctionnement des services actuels. Votre document d'orientation budgétaire pour 2008 disait, avec intelligence : "il paraît incontournable qu’une réflexion soit menée sur la pertinence et l’efficacité des services rendus aux Bellifontains".

Ma question est la suivante : pourriez vous communiquer un bilan précis des services réellement rendus au regard des efforts consentis par les contribuables en 2009 ?

Conseil municipal du 14 décembre 2009 : Evaluation du transfert du Grand Parquet

COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES DE TRANSFERT
(tel que prononcé au conseil municipal)

La délibération de ce soir n'a qu'un seul objet et qu'un seul effet : écarter la minorité des débats sur l'évaluation du transfert du Grand Parquet. Je note d'ailleurs que vous ne proposez pas l'application de la représentation proportionnelle.

J'ai alerté à plusieurs reprises le public sur la question : le 9 février puis le 30 mars 2009 et encore dernièrement le 16 novembre. On ne pourra pas dire que vous et votre groupe n'avez pas été prévenus. Le transfert du Grand Parquet fait courir un risque financier pour la Ville parce qu'il va geler définitivement des ressources financières. Certes, on réduira nos dépenses sur cet équipement, mais on perdra ad vitam eternam des recettes.

Il est regrettable que vous ayez confisqué le débat sur le Grand Parquet : je me suis procurée le rapport de l'école des mines sur lequel vous vous êtes - soi-disant - appuyé : tout ce que vous avez dit est malheureusement au pire : faux, au mieux : naïf. Vous avez utilisé abusivement une vieille étude datant de M. Nizart sur la filière équine et qui n'avait aucun caractère économique.

Les membres de votre groupe sont-ils au courant ?
Leur avez-vous communiqué le rapport ?

Rue Aristide Briand : du nouveau !

A l'écoute de la réponse à ma question orale du 14 septembre 2009 , on pouvait croire que rien ne serait fait pour corriger la situation illégale de la rue Aristide Briand sur l'implantation de passages cyclables sur les trottoirs : c'était ainsi et pas autrement.

Tel n'a pas été ma surprise de constater ces derniers jours que ces bandes avaient été recouvertes de peinture noire et les panneaux supprimés. Le cheminement de la légalité a été retrouvé semble-t-il par la municipalité, à temps pour éviter un accident.

(Illustration : La peinture noire a encore frappé).

C'est une bonne nouvelle et je ne peux qu'en remercier le Maire, même s'il aurait pu épargner des dépenses inutiles aux contribuables.

Aujourd'hui, la municipalité a choisi de créer un contre-sens cyclable, c'est à dire en "instituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km / h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable" (article R. 110-2 du code de la route). On peut se reporter au guide du CERTU pour mieux comprendre ce dispositif : http://docs.google.com/fileview?id=0ByCKoWdonYpFNmI4YjQ4ODctZjY3Yi00Yjc4LWJlODAtNzZkM2NiZmRiYWE2&hl=fr

Attendons les résultats de cette expérimentation. Et espérons simplement que l'aménagement soit cohérent et l'espace pour les vélos suffisant : ce n'est pas encore réglé (un éclairage plus efficace la nuit permettrait de mieux voir les vélos en sens contraire).

La commune devra également faire attention : au 1er janvier 2010, toute voie à 30 en sens unique sera éventuellement susceptible de devenir accessible dans les deux sens aux cyclistes, sauf dérogation spéciale du maire (article 13 du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière).

BARRES DE LA FAISANDERIE: UN FIASCO POUR FONTAINEBLEAU… ET SON MAIRE

(extrait du Bulletin municipal novembre-décembre 2009, p. 19)

Une opération « exemplaire »... : 

Janvier 2007, M. Copé, Ministre du Budget, était reçu à Fontainebleau à l’occasion de la vente en Octobre 2006 par l’Etat à l’Office HLM de Fontainebleau (OP HLM ) des « barres américaines » pour 14,5M€. 

L’opération « village de la Faisanderie » était alors jugée « exemplaire » par le Ministre et M. le Maire multipliait lui les effets d’annonce sur un quartier qui allait « rompre avec la fatalité d’un ghetto » (La République de S&M du 6-10-2006). Pour notre part, nous avions dénoncé, dés 2006, un prix excessif qui réduisait les marges de manœuvre pour la réhabilitation du quartier. 3 années se sont écoulées depuis le lancement de ce projet avec tambours et trompettes, aucuns travaux n’ont été lancés, les propos d’hier sont oubliés et l’exécutif municipal frise même l’indécence en refusant aujourd’hui d’assumer sa part de responsabilité dans le fiasco qui s’annonce.

...qui tourne au fiasco : 

Les 4 barres de la Faisanderie taguées, non entretenues, sont dans un état indigne de notre ville et si rien n’avance c’est que l’OP HLM fait face à une stratégie délibérée d’obstruction de la part de la municipalité.

Cette obstruction met désormais en difficulté l’OP HLM qui doit supporter près de 3M € de frais financiers liés au retard du projet et devrait en cas de défaillance faire appel aux contribuables de Fontainebleau-Avon, cautions des emprunts !

M. le Maire, multipliant les manoeuvres de déstabilisation de ses interlocuteurs, faisant pression sur l’OP HLM en ne signant pas le permis de construire déposé en Juillet, exige désormais la revente des 4 barres à des promoteurs privés. Ce comportement irresponsable, curieusement amnésique des engagements de 2007,

irrespectueux des partenaires de la ville, est de plus en totale contradiction avec toutes les promesses faites aux locataires des barres et aux riverains ! L’opportunité unique de rénover le quartier, de reloger près d’un millier de personnes, voire de remplacer la tour Warnery par d’autres bâtiments va donc s’évanouir...

Une incapacité à gérer la requalification de la ville ? : 

Toutes nos remarques et nos propositions de médiation ont été méprisées par un exécutif qui ne sait pas collaborer avec ses interlocuteurs naturels. Cet échec est il la preuve d’une incapacité de M. le Maire à mener des chantiers dits «structurants», comme semble le démontrer également le refus incompréhensible de lancer rapidement la rénovation de la place du marché et l’extension du parking souterrain ? 

A vous de juger ! Quant à nous, nous continuons à agir discrètement auprès de toutes les personnes de bonne volonté afin de tirer ce projet de l’ornière actuelle. Pragmatiques, attentifs aux dossiers et proches

de vous, c’est l’esprit dans lequel nous travaillons et continuerons à travailler au seul service de Fontainebleau.