Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Création d'un deuxième poste de directeur de cabinet

(tel que prononcé au conseil municipal)

Monsieur le Maire,

Voilà une proposition de votre part qui ne peut que scandaliser le public comme le personnel.


Le public, parce votre proposition intervient dans un moment où les Bellifontains sont sur-imposés : cette proposition est anormale parce qu'elle ne correspond à aucun service réel pour les habitants.

Le personnel, au regard du turn-over permanent qu'il subit dans certains services, alors que le taux d'encadrement est élevé et que les services techniques nécessiteraient notamment un renforcement urgent.

Quant au motif de recrutement : le renforcement des services de la "démocratie locale", si ce terme à un sens. Je l'ai dit, il s'agirait plus en réalité d'un renforcement de votre communication et d'une aide indirecte à certaines activités politiques (extrait de la note de synthèse officielle : il s'agit "des missions de conseils à l’élu, d’élaboration et de préparation des décisions, de liaison avec les services, les organes politiques et interlocuteurs extérieurs, et de représentation de l’élu").

Enfin, je constate encore une fois que les conseillers municipaux ne sont pas informés dans votre note : combien de temps va durer et combien coûte ce nouveau recrutement, et comment s'organise le mi-temps du directeur de cabinet actuel ?

Je ne peux que voter contre.

Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Débat d'orientation budgétaire

(tel que prononcé au conseil municipal)
UN DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE DIFFICILE : FORMULER DES PROPOSITIONS FACE A L'INSUFFISANCE D'INFORMATION

Ce débat d'orientation budgétaire doit permettre de refondre la politique financière de la Ville. Nous sommes las chaque année de critiquer l'absence d'informations chiffrées sur vos orientations. Je vous ai demandé le 5 novembre, l'analyse financière du trésorier : vous avez refusé de me la donner : auriez vous des choses à cacher ? (Note : malgré l'absence de réponse à notre courrier, nous apprendrons finalement que le maire n'a pas commandé cette analyse : on peut se demander pourquoi il ne l'a pas fait cette année).

On ne pourra pas aujourd'hui nous reprocher de ne pas être constructifs dans nos propositions.

I. Le budget conçu par la majorité

Le budget conçu par la majorité doit d'abord "servir sa communication".

On peut lister tout cela sans grande difficulté : une requalification urbaine à base d'esquisses, le Grand parquet symbole de la dépense sans bénéfice direct pour les Bellifontains : l'argent des subventions pourrait être mieux utilisé. C'est encore un directeur de cabinet supplémentaire pour une fausse démocratie de proximité.

Au revers de votre médaille, c'est aussi des impôts et des redevances en hausse, une durée de désendettement qui double en 4 ans, une absence de plan pluriannuel d'investissement : bref l'absence de boussole.

Si on fait le bilan que l'on peut extraire de votre rapport : le taux de progression de l'imposition communale a été de 10,39 % avec une augmentation de base de 2,30 % et de taux de 7,48 % en moyenne.

La différence entre recettes et dépenses de fonctionnement est de 78 k€. L'amortissement prévisionnel de la dette est de 27 années (26,99 pour être plus précis) pour une dette de 21.174 M€ (plus de 21 millions d'euros).

Passons maintenant à ce que nous proposons.

II. Le budget tel que nous le concevons :

En étant constructif, nous proposons des orientations budgétaires réalistes financièrement, qui répondent aux besoins des Bellifontains, sans ostentation ni débauche de communication.
C'est le bon sens qui commande.

Premièrement, nous donnons priorité aux investissements concernant les services publics de base :

- D'abord la voirie : c'est le premier service public que nous voulons rénover entièrement;

- Ensuite les bâtiments municipaux laissés à l'abandon : la Bibliothèque bâchée – vous venez enfin sous la pression de l'opposition et du public à vous décider à y réfléchir - , l'Eglise dégradée et pourtant monument historique, … ! on en reparlera à la fin de la séance avec ma question orale.

- Enfin, c'est repenser l'intercommunalité sur une base technique efficace et dépolitisée : bref une co-opération sur une base réelle et non une vision politique politicienne.

L'avenir, c'est d'abord faire fonctionner le présent.

Deuxièmement, tout cela devra être pensé dans un plan d'ensemble précis, un programme précis, avec un financement pluriannuel précis,… Vous commencez à y faire timidement allusion alors que nous le réclamons depuis longtemps et qu'il risque déjà d'être trop tard. Les Bellifontains veulent savoir combien ils devront payer d'impôts à l'avenir.
Nous bâtirons une politique immobilière et foncière digne de ce nom plutôt de vendre, en pleine baisse, les biens de la Ville. Je me permets d'ailleurs de rappeler à la majorité qu'elle doit annuellement organiser un débat sur le bilan des acquisitions et cessions qu'elle effectue (article L. 2241-1 du CGCT) : elle ne l'a jamais fait, sans doute de peur d'avoir à rendre des comptes.

L'avenir, c'est savoir où l'on va.

Troisièmement, nous supprimerons les frais inutiles de communication, les gadgets, les effets d'annonces, les aménagements provisoires, dangereux et hideux (potelets de bords d'autoroute, fausses pistes cyclables, changement de sens tous les 6 mois) : les Bellifontains n'en peuvent plus.

L'avenir, c'est ce qui est durable.


Concluons.

Vous, vous préférez tirer des traites sur l'avenir, avec l'argent des Bellifontains et sans service rendu. Nous nous attachons en priorité à faire fonctionner la Ville maintenant en pensant à l'avenir.

Eh bien, Monsieur le Maire, je refuse de prendre acte de la tenue de ce débat d'orientation budgétaire, faute de disposer d'informations sur les engagements pluriannuels envisagés, ni de bilan sur le coût total des investissements que vous projetez : il n'y pas de phare dans cette obscurité.

Conseil municipal du 16 novembre 2009 : cession du terrain place Decamps

Monsieur le Maire,

Le cahier des charges est facultatif, la date limite de même, quid du projet ?

Par ailleurs, je vois que vous nous avez écouté : ce sera le conseil qui approuvera le choix du candidat retenu et non le maire dans son bureau.

Cependant, je regrette l'abandon du projet de parking et surtout le caractère désormais facultatif du cahier des charges, qui aurait pu être amélioré, je m'abstiendrais donc.

Abstention.

Conseil municipal du 16 novembre 2009 : Rapport sur la Communauté de communes / Transfert du Grand Parquet

RAPPORT SUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

I. Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aurai une question pour M. Houssay, qui serait en charge des affaires économiques de la Communauté de Communes. Pourrait-il nous donner des informations sur le taux en 2009 de remplissage de la pépinière d'entreprises et les entreprises qui y travaillent actuellement ?

II. Parlons un peu maintenant de l'avenir de l'intercommunalité

Le 24 septembre 2009, la communauté de communes a lancé une étude sur la "création d’une nouvelle intercommunalité autour du bassin de vie du Pays de Fontainebleau" incluant également l'hypothèse de l'adhésion de Bourron-Marlotte et de Recloses.

D'abord l'extension vers le sud de communes qui ne sont pas du même bassin de vie, est motivée, selon vous par "la mutualisation des moyens". Je note simplement, qu'à part la compétence déchets, et encore, déléguée à un syndicat commun, donc non directement exercée, nous n'avons aucun moyens à mettre en commun : ni la voirie, ni l'assainissement et la production d'eau potable qui concernent la vallée du Loing, ni les collèges et le transport qui relève du canton de la Chapelle la Reine,…. Je suis assez sceptique sur l'utilité du rapprochement.

Par contre, la fusion des communautés avec Héricy, Samoreau, Vulaines n'est pas en soi illogique, puisque l'on partage les lycées, la production d'eau potable, les centres commerciaux, …
Mais votre projet ressemble trop à une intrigue politique et à une carte forcée : le 16 septembre, le Conseil municipal d'Héricy rejetait votre proposition, Le 18 septembre 2009, le conseil de la communauté "Entre Seine et forêts" refusait de participer à l'étude.

Ma conclusion est simple, il ne suffit pas de dire "pour une communauté élargie ou approfondie", pour que cela se réalise.

III. Incohérence de la politique de transfert de compétences

Je voudrais enfin souligner l'incohérence de votre politique de transfert de compétences :

- un coup vous transférez le Grand parquet : pas d'étude sur l'impact, votre seul argument une vieille étude que vous n'avez jamais communiquée à personne et qui table sur 10 M € : nous ne demandons qu'à voir;

- un coup vous supprimez la compétence sur le plan local d'urbanisme, alors que c'est ce qui se défend le plus;

- un coup vous proposez de transférer une partie de la voirie : là c'est pareil : les travaux sont toujours réalisés par des entreprises privées, ce qui donne zéro euro de gain pour la mutualisation. Au mieux on peut faire un groupement de commande. Cela pose aussi la question de savoir quelle autorité définira le plan de circulation. Tout cela n'est pas clair.
On va encore brouiller la lisibilité des compétences et des comptes publics.

Je voudrais faire état publiquement de deux rapports de 2005 et 2009 de la Cour des comptes qui démontre qu'en moyenne l'intercommunalité n'a pas fait ses preuves qui restent : " insuffisantes, incomplètes et trop lentes face à un mouvement intercommunal qui prend des formes assimilables à un nouvel échelon de collectivités locales, sans remise en cause du rôle des communes, ni émergence d'une lisibilité de sa gouvernance plus démocratique".

Au moment où l'on a une incertitude sur les ressources fiscales de notre communauté de communes, notamment la taxe professionnelle, il est plus que jamais le temps de réfléchir à son avenir mais sûrement pas d'aggraver ses charges.

TRANSFERT DU GRAND PARQUET
Dollar : un cheval qui coûte cher, ...

La délibération que vous proposez est la preuve par anticipation que le projet ne fera aucune économie d'échelle qui, selon vous, justifiait le transfert. En effet, le coût d'investissement, le coût de fonctionnement, le personnel – transféré intégralement - , tout cela restera identique. Le transfert des charges à la communauté de communes, implique que la Ville les compensent intégralement.

Vous nous parlez toujours d'une soi-disante étude sur ce que rapporte ce grand et médiatique projet : je vous demande instamment de la communiquer au public et à l'opposition. Nous verrons bien si c'est la vérité.

Question orale du 16 novembre 2009 : Travaux du pôle gare

(tel que prononcé au conseil municipal)
Nota : On ne peut publier la réponse du Maire : ce dernier ayant supprimé les procès-verbaux de séance.

Monsieur le Maire,

Beaucoup d'usagers Bellifontains s'interrogent sur la qualité des travaux du pôle gare réalisés par la Communauté de Communes, dont plusieurs de nos collègues de la majorité sont membres et donc délégués du Conseil municipal.

Notre première observation porte sur l'esthétique très "limite" du nouveau projet. Les arbres situés devant la gare ont été coupés, la gare routière est une vaste esplanade de goudron sans âme et surtout sans banc ni abri suffisants. Bien que le projet se réclame du développement durable, les espaces verts ont été extrêmement réduits pour laisser la place à un béton lavé et caillouteux de mauvaise qualité.

Deuxièmement, et plus gravement, le pôle gare ne correspond pas à ce qui était attendu en terme de fonctionnement : l'escalator prévu au départ et espéré par des voyageurs souvent fatigués d'une journée à Paris n'est plus d’actualité, le nombre de places de taxi est insuffisant. On a rallongé le chemin à faire entre les quais et la dépose/reprise des voitures.

Enfin, en terme d'accessibilité, je suis désolée de dire que plusieurs trottoirs ne sont pas d'une largeur suffisante, comme le cas rue Aristide Briand. Depuis le 1er juillet 2007, la réalisation de voies nouvelles doit respecter une largeur minimale du cheminement soit de 1,40 mètres libres de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel (décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics).

Ce qui est grave, c'est que l'on se trouve en présence d'une voirie nouvelle et sans aucune excuse !

Si l'on fait le bilan du coût important du projet, on peut se poser la question du rapport qualité/prix de ces travaux financés par les contribuables.

Je demande donc au maire et aux délégués à la Communauté de Communes de nous préciser s'ils peuvent demander au nom de notre commune que ces aménagements soient largement améliorés.

L'avis de la République sur mon journal internet

La République du 9 novembre 2009, p. 15

Je n'aime pas trop me mettre en avant, mais l'opinion de Yoann Vallier correspond assez à ce que je veux faire de mon journal internet (la critique relevée envers le maire n'est pas un but en soi, il est simplement mon interlocuteur principal au conseil) :

Monique Fournier

Le blog de Monique Fournier est à son image : rigoureux et minutieux. On y retrouve la plupart de ses interventions en conseil municipal, toujours sur des points très précis traitant de Fontainebleau.

Le ton, ici aussi, est particulièrement critique envers le maire, principale cible des différents articles. Les mises à jour sont bien moins nombreuses que sur les blogs de ses "collègues" mais ont le mérite de traiter les questions dans les détails.

Question écrite n° 1 du 23 octobre 2009 : Aménagement du stationnement fixe alterné rue Jean Jaurès

Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de vous communiquer une question écrite dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement intérieur du Conseil municipal :

<< Les habitants de la rue Jean Jaurès m'ont signalé que la ville envisage la mise en place de stationnement fixe alterné sur l'ensemble de la voie.
Nous ne sommes pas a priori opposés à la mise en place de stationnement fixe alterné, pourvu que l'on respecte un principe de nécessité. Cependant et dans la situation de la rue Jean Jaurès qui se trouve dans un quartier calme, sans circulation générale, ce stationnement fixe alterné ne se justifie en rien.
Par ailleurs, l'absence d'information préalable des habitants et de recueil de leur avis (alors qu'ils sont les premiers concernés) est tout à fait regrettable. Tout cela est décidé en catimini, sans demande préalable ni concertation.
En outre, les habitants du quartier font observer que ce type de stationnement peut engendrer des difficultés pour les manœuvres des automobiles des riverains ainsi que du véhicule d'enlèvement des ordures ménagères. On peut même se demander si ce balisage du stationnement ne conduirait pas, à terme, à la mise en place d'horodateurs. Ceci est tout à fait anormal dans un quartier purement résidentiel.
En conséquence, je vous prie de nous préciser votre politique en la matière et nous dire que cette mesure ne sera pas mise en oeuvre. >>

Commission de l'urbanisme du 12 octobre 2009 : "requalification urbaine" : on ne répond pas aux attentes des Bellifontains

(Compte-rendu)

La forme : le niveau zéro de la concertation

La réunion partait sous les plus mauvais auspices. L'adjoint au patrimoine nous indiquait qu'il s'agissait de la dernière session de concertation. Mais si aucun document ne nous avait été envoyé à l'avance, nous n'eûmes rien sur place, à part la présentation déjà vue au théâtre. On a vraiment abusé, dans cette mairie, du terme "concertation", pour lequel il existe une définition officielle. La Charte de la concertation (Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement) propose un article 4 dont le titre est "la Concertation exige la transparence": "Toutes les informations doivent être données aux partenaires de la concertation. Elles portent sur l'opportunité du projet, les options envisagées, les choix techniques et les sites susceptibles d'être concernés. […] L'information est complète, accessible aux non spécialistes, permanente et contradictoire".

La majorité posait une question simple, trop simple : "quel cabinet préférez-vous ?". La minorité, toutes tendances confondues, unanimement, a estimé que dans de telles conditions de "sous-information", on ne pouvait pas répondre. Il n'étonnera personne que ni la municipalité ni la minorité ne sont reparties satisfaites l'une de l'autre.

Le fond : du virtuel, toujours du virtuel

Nous avons fait un constat simple : la ville est dans une situation d'urgence pour son aménagement :
- des places non fonctionnelles accompagnées d'une voirie très dégradée;
- un plan de circulation à revoir dans les plus brefs délais;
- un stationnement notoirement insuffisant.

Pas de cadrage

La bonne méthode pour résoudre cette situation repose sur deux éléments fondamentaux : les limites techniques et juridiques et les limites financières.

Pourquoi ?

Parce que s'il y a des propositions qui sont impossibles techniquement ou juridiquement, il est inutile et coûteux de réfléchir à vide. L'exemple le plus criant est celui du projet de parking sous la place Charles de Gaulle (promesse électorale de l'équipe Valletoux) : outre son caractère inopportun (travaux d'ampleur devant le Château), la majorité s'est enfin rendue compte qu'il était techniquement impossible de le réaliser. Plus généralement, on devrait absolument régler la question des aménagements compatibles avec le site historique de Fontainebleau EN AMONT, par une bonne ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager). Certains aménagements proposés ne devraient même pas être envisagés ("canaux" au milieu de la place de l'Etape et le long des grilles du Château).

Parce que la Ville, même subventionnée, a des finances très dégradées. Certains conseillers présents ont affirmé que le projet serait bien subventionné : aucun élément n'est venu le confirmer. De toute façon, il faut d'ores et déjà que les élus disposent d'un plan pluriannuel de financement. Rien ne nous a été remis sur ce point. Rappelons que selon la présentation officielle au Théâtre, les projets oscilleraient entre 25 et 35 millions d'euros ! Je n'ai eu aucune réponse à ma demande de lecture du bilan économique.

Pas de plan global

Comme nous l'avons rappelé, la question de la circulation et des parkings est fondamentale : or, l'étude lancée par la ville ne permettrait pas à la majorité, selon un adjoint, de concevoir un plan global en matière de trafic et stationnement. Elle serait dans l'impossibilité de modéliser la circulation sous le prétexte que c'est difficile : d'où les tâtonnements de la rue Aristide Briand ou de la rue de France. On est loin de la cohérence attendue, or il faut rappeler quand même que l'intitulé du marché est "requalification urbaine progressive, complète et globale de l'espace public du centre-ville de Fontainebleau venant remédier à une succession d'interventions ponctuelles sans cohérence et privilégiant une vision fonctionnelle de l'espace" (marché public N°: 7718860007002). Ce plan de circulation et de stationnement est pourtant une ardente nécessité.

Communication virtuelle et action concrète

La majorité, elle, a choisi une autre voie : la communication à outrance au lieu de l'action concrète : même les études des cabinets d'architectes sont agréables à regarder, mais inutilisables immédiatement. Tout va dans ce sens : rédaction de tracts publicitaires roses, porte-clefs, réunions publiques avec des présentations virtuelles, battage médiatique creux, ... Si l'on regarde le prospectus (seul document de discussion existant pour les élus de la minorité et les Bellifontains), on n'a que des esquisses. Les cabinets sont sans doute excellents et ont respecté le cahier des charges de la Ville, mais il ne répond pas aux attentes urgentes de la population.
Les Bellifontains veulent une ville accessible (où l'on peut stationner à proximité des commerces), une ville où l'on peut circuler à pieds, à vélo ou en voiture (sans mobilier urbain envahissant, …).

Les Bellifontains veulent le fond avant la forme, de l'action avant de la communication, du réel avant du virtuel.

Pourtant, malgré ce sentiment de liberté absolue que se donne la majorité, un sujet reste tabou : l'aménagement d'un stationnement souterrain sous la place du marché pour dégager le bâtiment de la Mission et favoriser le commerce, qui en a bien besoin et que nous proposons de façon constructive.

La suite sera donnée par le Conseil municipal du 16 novembre 2009 qui décidera éventuellement du choix des cabinets.

Complément :
Lorsque que j'ai fait observer, d'accord avec M. Laprée, qu'il y avait trop de potelets et autres gardes-fous tant du point de vue de l'encombrement de la voirie que de l'esthétique, on nous a répondu qu'il s'agissait d'équipements obligatoires pour l'accessibilité des handicapés. Non seulement la majorité ne respecte pas les obligations les plus élémentaires en matière d'accessibilité rue Aristide Briand (Voir ma question orale du 14 septembre 2009), mais encore elle semble ignorer que l'on peut modérer le nombre de ces équipements, avec l'accord de l'Architecte des bâtiments de France (article 2 de l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics). Ce qui importe avant tout, c'est le respect d'une largeur minimale de trottoirs : vu leur largeur moyenne, les potelets gênent plus qu'ils n'aident la circulation des piétons et personnes à mobilité réduite.

PS : Le vendredi 16 octobre 2009, la commission d'appel d'offre s'est réunie pour se prononcer sur le dossier. Bien que membre de cette commission, je n'avais même pas été convoquée. Ayant appris par hasard lors de la commission de l'urbanisme qu'elle se réunirait ce jour là, je m'y suis rendue.
On m'a donné un dossier incomplet sur place, ce qui m'a amenée à m'abstenir, bien évidemment.
Franchement, il est très difficile de se prononcer sans les informations nécessaires et sans savoir où le dossier peut nous amener.


Les "gadgets" de la
requalification urbaine








Pour en savoir plus :
* La position de Bruno Grandjean :
- La requalification du centre-ville : des questions sans réponse (26 septembre 2009)
- Fontainebleau, coeur de ville (22 septembre 2009)
- Urbanisme virtuel (10 septembre 2009)
* La position du groupe PS :
- Le projet de requalification urbaine nous laisse plus que sceptiques (10 octobre 2009)
- Au delà du plaisir des yeux,... (23 septembre 2009)
- Requalification urbaine : quelques prescriptions préalables (7 septembre 2009)


A suivre : Conseil municipal du 16 novembre 2009 : "Requalification urbaine" : information sur le choix du cabinet