Conseil Municipal du 4 Avril 2016 : augmentation de 5 % des impôts en 2016

Je constate simplement que l'engagement clair et net du candidat Valletoux n'a pas résisté à son management financier : c'est valable à la mairie comme à la Communauté de communes. Encore une fois, l'électeur trompé sera le contribuable dépouillé.

Sur le sujet principal, c'est-à-dire l’augmentation des taux d’impôts, je constate simplement que l'engagement clair et net du candidat Valletoux n'a pas résisté à son management financier : c'est valable à la mairie comme à la Communauté de communes.

Personne n'est dupe : le candidat en 2014 connaissait le risque au moins dès 2013, comme l'indique les documents d'époque. A lui d'assumer.

Encore une fois, l'électeur trompé sera le contribuable dépouillé.

Commentaire :
Les Bellifontains ont été trompés de manière scandaleuse : c'était le point n° 1 de la campagne Valletoux en 2014 : un engagement de ne pas augmenter les impôts entre 2014 et 2020. Promesse violée sans vergogne !
La campagne a été basée sur des promesses trahies, manquant de respect à l'électeur !

Les impôts continuent leur progression :

Interlude au cours du vote de l'augmentation des impôts...

Au cours du débat sur l'augmentation des impôts, il y a eu un petit interlude sur le fait qu'un conseiller municipal ne payerait pas d'impôt lui-même...


Comment la révélation que M. Fline ne payait pas d'impôt a pu se faire ?

Le livre des procédures fiscales indique dans son article L. 104 : "Les comptables chargés du recouvrement des impôts directs délivrent aux personnes qui en font la demande soit un extrait de rôle ou un certificat de non-inscription au rôle, soit une copie de l'avis de mise en recouvrement, selon le comptable compétent pour recouvrer l'impôt, dans les conditions suivantes : [...] b) Pour les impôts locaux et taxes annexes (à l'exclusion de la taxe départementale sur le revenu,) ces documents peuvent être délivrés même s'ils concernent un autre contribuable mais à condition que le demandeur figure personnellement au rôle".

Le site de la Commission d'accès aux documents administratifs confirme la légalité de l'obtention de ce certificat de non inscription par tout contribuable inscrit au rôle : http://www.cada.fr/le-livre-des-procedures-fiscales,6159.html.

Un journaliste, comme n'importe quel contribuable communal pourrait donc parfaitement effectuer cette demande.

Qu'en est-il de M. Fline ?

Selon le service des impôts, dans une lettre prise en application de l'article L. 104 du livre des procédures fiscales, M. Fline ne paye aucun impôt local (taxe foncière ou taxe d'habitation).

En vue des élections de mars 2014, M. Fline s'est inscrit en décembre 2013 sur les listes électorales en se déclarant comme résidant au 19, rue Axxx à Fontainebleau. Cette adresse est  le domicile d'une conseillère municipale Mme Christelle Sombret.

Cette information est disponible sur le registre électoral, qui est également public.

Quelle a été votre réaction à cette question ?

La question de mon collègue Richard Duvauchelle m'a parue tout à fait normale.

Le fait que M. Fline ne paye pas d'impôts et la domiciliation de M. Fline chez un autre conseiller municipal (adjointe et vice-présidente de l'Office de Tourisme) en 2013 juste avant les élections de 2014 a pu surprendre, c'est tout simple. 

M. Fline a été invité à s'expliquer au conseil : il est resté muet et, arguant par la suite dans la presse d'une collocation, n'a pas démenti cette situation, à ce que l'on en comprend.

Sur le plan politique, sa légitimé d'élu n'en sort donc pas grandie, au contraire, puisqu'il n'hésite pas à voter l'augmentation d'impôts (tout en touchant des indemnités de conseiller délégué).

Conseil Municipal du 4 Avril 2016 : Compte Administratif

Le compte administratif est l'occasion de faire le bilan de l'action publique d'un angle financier.

En deux mots : le bilan est mauvais.

MAUVAIS BILAN

Si les dépenses de fonctionnement sont contenues par force, l'investissement envisagé traîne puisque sur les 8.747 K€ prévus, il n'y a eu que 4.021 K€ d'exécutés, soit un taux de réalisation de 45 %. On s'étonne après que la bibliothèque n'avance pas, alors que sa livraison officielle était prévue en 2013.

C'est surtout la situation financière qui est dégradée puisque l'autofinancement net (hors reprise) est négatif à – 1.245 K€.

Qu'est-ce qui l'explique ?

LE BOULET DE LA DETTE

C'est d'abord le poids de la dette, qui à 19,7 M€, induit une charge financière d’environs 600 K€. La ville ne désendette pas, donc elle doit payer des intérêts.

Même en n'ajoutant plus de dette, il faudrait encore théroriquement 21 ans pour désendetter la Ville (et on va encore emprunter 6,3 M € en 2016 !!) : mais la Ville ne désendette toujours pas !

Ensuite, c'est le choix de payer une requalification urbaine qui plombe le budget d'investissement : à part la bibliothèque et l'église celui-ci est uniquement tourné vers cette opération, négligeant voirie et écoles.

C'est aussi le mécanisme du transfert des équipements de la Ville à l'Intercommunalité. Il induit le paiement d'une compensation très chère, notamment celui du Grand Parquet, environ 500-700.000 € sous réserve.


DES IMPOTS A LA MAIRIE ET A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Que fait la majorité ? Elle augmente les impôts.

Il faut bien comprendre que, si le Bellifontain n'a qu'une feuille d'impôt, il paye pour deux organisations : d'un côté la ville, de l'autre la Communauté de communes. La situation globale est donc mauvaise.

On constate une Communauté de communes à l'endettement en forte progression, qui dépense de plus en plus pour des services divers, répartis partout sur son territoire, mais dont la logique communautaire est limitée, puisqu'il s'agit d'investissements d'intérêt réellement communal. Les transferts ont été causés par les difficultés du Maire de Fontainebleau à assumer son programme, notamment le stade, le Grand Parquet… Les  autres communes penseront faire une bonne affaire en se délestant de leurs projets coûteux sur la Communauté de communes. Certains disent même que "tout le monde sera gagnant", mais au final, la feuille d'impôts les dénoncera comme de mauvais gestionnaires, l'effet d'aubaine se transformant en gouffre financier commun.

Cela traduit surtout l'incapacité à faire vivre un projet communautaire réaliste : nous ne sommes pas dans une communauté de projets mais dans une communauté de dépenses.

Que fait alors la majorité ? Elle augmente également ses impôts.

Le contribuable lui, ne constate qu'une seule chose : l'augmentation de l’endettement et des impôts des collectivités locales.

Je pense avoir été particulièrement claire. Monsieur le Maire, j’espère que cette fois-ci, vous avez compris mon intervention. Si ce n’est pas le cas, permettez-moi de vous dire que c’est parce que vous ne voulez pas la comprendre : il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre.

Conseil Municipal du 4 Avril 2016 : Budget primitif 2016

Le budget proposé est assez extravagant : 19,3 M€ de charges et 20,1M€ de recettes de gestion ainsi que 0,6 M€ d'intérêts de la dette qui donnent une Capacité d'Auto Financement courante de 205 K€. 

Avec les charges et produits exceptionnels, on a donc une Capacité d’Auto Financement négative de - 980 K€.

Certes, certaines charges exceptionnelles sont provisionnelles, mais cela traduit bien un grave problème.

Ce qui sauve pour l'instant l'affaire, ce sont les résultats précédents : le cumul des inexécutions budgétaires successives soit 4,6 M€. Les retards font des excédents budgétaires, mais aussi de très lourds restes à réaliser. Ainsi, ce résultat ne sera pas de trop avec 12,7 M€ d'investissements prévus et un financement propre négatif  de - 440 K€.

L'argent nécessaire, la majorité ne l'a pas en disponibilité ! Aucune recette durable n'est trouvée puisque la ville va encore mettre en vente ses biens pour financer des projets, dont l’utilité reste encore à prouver. Je rappelle que c'est 7,8 M€ qui ont déjà été vendus depuis 2006. Mais il n'y en a presque plus.

Cela conduit nécessairement la majorité à reprendre 6,3 M€ de dette nouvelle ce qui fait après déduction de l'amortissement de la dette ancienne (2,3 M€), un solde d'endettement de 4 M€, qui s'ajoute au stock de la dette actuelle soit, 19,7 M€.

Synthèse :

Comment expliquer ce budget ?


DOTATION DE L'ETAT : LE MAIRE CONNAISSAIT LA BAISSE EN 2013

Sur les recettes, force est de constater qu'il y a une baisse des dotations de l'Etat. C'est le moyen que la majorité a trouvé pour justifier le reniement de sa promesse formelle de maintenir le taux d'imposition jusqu’en 2020.

Sauf qu'il ne s'agit nullement d'une surprise découverte après la campagne électorale : le Débat d'Orientation Budgétaire 2013 de l’ancienne majorité signalait déjà cette baisse.

Soit la promesse du candidat Valletoux était inconsidérée, soit elle aurait dû l’amener à prendre les dispositions d'économie nécessaires.

Etant parfaitement informé, c’est donc sciemment qu’il aura trompé l'électeur. Si l'Etat a ses torts, il n'est pas le seul, la majorité porte la plus grande responsabilité.

Le document écrit par la majorité en 2013 qui prouve qu'elle savait qu'il y aurait des baisses de dotation de l'Etat en 2014. Sachant cela, il a fait sa promesse de ne pas augmenter les impôts ! Cherchez l'erreur !

LE POIDS DU GRAND PARQUET

Je constate surtout que la Ville de Fontainebleau est tenue de compenser à la Communauté de communes le coût du Grand Parquet, ce qui ne finit pas d'obérer nos finances. Il y a d'ailleurs un très vif débat sur ce montant de compensation qui déchire la majorité intercommunale. La Ville d’Avon a ainsi rejeté le rapport financier sur le transfert du Grand Parquet, lors de son conseil du 18 février 2016.

La majorité bellifontaine veut faire payer la facture à la Communauté de communes, mais les élus communautaires sérieux se sont rendus compte de l'astuce.

L'enjeu porte sur une compensation annuelle de 500 à 700.000 €, montant équivalent à la perte de Dotation globale de fonctionnement entre 2012 et 2015.

DES INVESTISSEMENTS MAL PENSES

Le financement de l'investissement constitue également un gros point noir, car les recettes ne sont pas durables. Elles sont constituées essentiellement par des cessions du patrimoine, souvent cédées d’ailleurs, à prix cassés.

Sur les dépenses d'investissements, on ne peut que se féliciter des travaux de la bibliothèque, (avec un bémol pour la suppression du CIO) mais aussi de la rénovation de l'Eglise, que nous réclamions depuis longtemps. On regrette cependant de ne pas avoir plus de visibilité sur le calendrier d'avancement des travaux. Par exemple, la fin des travaux de la bibliothèque était annoncée pour 2013. J'ai la photo du panneau, qui a mystérieusement disparue.

La requalification urbaine constitue un gouffre financier. J'ai noté que les autorisations de programme réduisaient de 32 à 8 M€ cette requalification, en ne considérant qu'une phase au lieu de l'ensemble : il s'agit d'un artifice comptable qui ne dissimule nullement l'étendue du coût global, dont je rappelle qu'il a été voté par la majorité dans son ensemble. Nous ne sommes pas dupes : c'est bien toujours 32 M€.

Ce choix se traduit par une voirie laissée à l'abandon, comme je l'ai prouvé dans une première étude publiée sur mon blog, photos à l’appui : pas d'état des lieux, pas de planification, pas de subventionnement de long terme… Bref, une ville qui se dégrade au profit d'un projet plus fumeux.

Sur les 500.000 € de la vidéosurveillance, je m'interroge sur la pertinence d'un investissement qui a prouvé son inefficacité, y compris face au terrorisme, surtout s'il n'y a pas de gardiennage et uniquement de l'enregistrement. En revanche, il serait utile de réfléchir à un plan de sécurisation des bâtiments communaux notamment face à la malveillance, comme notre église l'a subie, et puis des alarmes anti-incendie (détecteur de fumée). Je ne m'étends pas sur le débat, qui reviendra en cours d'année.

Conseil Municipal du 4 Avril 2016 : Redéfinition des modalités de cession du 17 boulevard Magenta

Le permis qui ne se fera pas ->

relire : http://monique-fournier.blogspot.fr/2015/03/laffaire-picard-surgeles-magenta-le.html


M. Roussel nous dit que c'est l'impossibilité de réunir les fonds qui a empêché la société COREAL de réaliser son projet, c'est-à-dire de faire venir Picard Surgelés.
M. Roussel ne me paraît pas au courant de l’historique du dossier, ou dit-il tout simplement des contres vérités. Je lui rappellerai que c'est d’abord du fait de l'impéritie et des illégalités de la majorité que l'on en est arrivé là.

PERMIS ANNULE : FAUTE DU MAIRE

Un jugement du 13 novembre 2014 du Tribunal Administratif a annulé le permis de construire de la société COREAL, non pas pour des motifs de forme, mais pour des motifs de fond, imputables au Maire. Ces motifs portaient sur la violation du cahier des charges du lotissement avec une fusion de lots non autorisée, un dépassement de la surface de planchers réglementaire, et une insuffisance des plantations prévues par le PLU.
Difficile pour la société COREAL, dans ces conditions, d'avoir un financement sans permis de construire !

Sans me réjouir de cet échec, je constate surtout que l'arrivée de Picard Surgelés a été un loupé. Dès 2012, j'avais signalé le risque juridique de l'opération et la nécessité de la sécuriser. On ne m'avait pas écoutée, alors que je tendais la perche à la majorité.


UN LOUPE COUTEUX

Il a fallu attendre le mois d'avril 2016 pour reprendre le dossier, alors que la promesse de vente était caduque depuis le 26 juin 2015 : cela n'a que trop duré. Je demande la transparence sur le dossier et que pour une fois, il y ait une vraie concertation avec les riverains, comme je l'avais demandé en 2012.

L’opération Magenta a déjà coûté à la Ville 550.396 € TTC pour solder le déficit, mais il lui reste ce terrain pour récupérer un peu d'argent.


PRIX TROP CASSE

Je rappelle que n'hésitant pas à bazarder les biens communaux, le Maire avait signé une promesse de vente le 30 juillet 2012 pour 1.800.000 € HT au lieu des 3.352.000 € de l'évaluation du service des domaines initiale (évaluation réduite actuellement à 2.400.000 € ; voir mon intervention au conseil du 9 juillet 2012). Bref, le Maire était prêt à faire perdre de l'argent à la collectivité !

Je demande que si le prix était à nouveau baissé, cela ne pourrait être que pour une cause d'utilité publique et avec une clause de revoyure en cas d'abandon de ce motif d'intérêt général.


QUEL AVENIR ?

On parle de la Société d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau comme intervenant au dossier : est-ce une demande de la Ville et sur quel critère ?

Le paysage urbain historique de Fontainebleau a déjà souffert de cette opération mal menée et si les travaux de Campanile sur le Cercle Magenta se réalisent, on constatera encore l'incapacité de la majorité à défendre la qualité architecturale de la Ville.

Au moins, je note avec satisfaction que l’obligation de conservation et de remise en état des Halles à fourrage est confirmée par la délibération.

Conseil Municipal du 4 Avril 2016 : Marché de mise à disposition mobiliers publicitaires

Sur ce point, je voudrais attirer l'attention du conseil municipal sur l'installation de ce mobilier publicitaire.

Notre ville est une cité d'art et d'histoire, qui souffre déjà d’inepties architecturales : il me semble que la volonté, sans doute louable, de récupérer quelques recettes publicitaires ne doit pas avoir pour effet de dégrader notre cadre de vie et surtout ce qui en fait son attrait touristique.

J'invite donc la majorité à s'assurer d'une part, de l'insertion paysagère de ces équipements, souvent peu esthétiques et d'autre part, de les éloigner le plus possible du centre et des monuments historiques.

Enfin, je souhaiterais qu'ils ne gênent pas la visibilité des automobilistes et des usagers, notamment aux passages piétonniers, comme on le voit hélas trop souvent dans d'autres communes.

EN 2016 F. VALLETOUX AUGMENTE ENCORE LES IMPOTS !

APRES DES FAUSSES PROMESSES AUX ELECTIONS DE 2014

EN 2016 F. VALLETOUX AUGMENTE LES IMPOTS

EN 2014 L'ARGUMENT N° 1 DU CANDIDAT SORTANT

LE MAIRE N'A CEPENDANT PAS CHANGE DE POLITIQUE :

- UNE VILLE ENDETTEE, UNE INTERCOMMUNALITE ENDETTEE

- UN GRAND PARQUET A 14 MILLIONS € QUE FONTAINEBLEAU CONTINUE DE PAYER

- DES FRAIS DE BOUCHE ET DE COMMUNICATION DISPENDIEUX

- 32 MILLIONS D'EUROS POUR LA REQUALIFICATION URBAINE

LA BAISSE DES DOTATIONS D'ETAT ETAIT CONNUE DES 2013...

C'EST DONC LE PARJURE EN 2016 AVEC 5 % D'AUGMENTATION

LES ELECTEURS TRAHIS, LES CONTRIBUABLES SUR-TAXES

AVEC UN ENDETTEMENT DE PLUS DE 20 MILLIONS

DEJA EN 2015 L'INTERCO AVAIT AUGMENTE LES IMPOTS DE 7 %

M. VALLETOUX PRESIDE L'INTERCOMMUNALITE 

DONT L'ENDETTEMENT EST PASSE DE 2, 2 M € EN 2007 A 24 MILLIONS € EN 2016
(voir : L'énorme dette de la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau)

SOUS PRETEXTE DE TRAVAUX D'URGENCE DE LA PISCINE POURTANT CONNUS AVANT LES ELECTIONS, IL A FAIT MONTER LES TAUX DE 7 %

VOUS EN AVEZ VRAIMENT ASSEZ DE PAYER TOUJOURS PLUS ? 

VENEZ DIRE VOTRE OPINION AU CONSEIL MUNICIPAL 

DU 4 AVRIL 2016 A 19H30 QUI DEVRAIT VOTER LA HAUSSE D'IMPOTS

La voirie malade de l'inaction municipale

chaussée rue des bois ->

La voirie, c'est le premier service public d'une collectivité, que l'on use sans y penser. Sans y penser, quand elle est en bon état.

Il n'est pas besoin d'être sorti des Ponts et Chaussées pour constater qu'à Fontainebleau, la commune n'a pas privilégié les réfections et que les trottoirs ressemblent à des patchworks, faute d'exigence vis à vis des intervenants.

Ainsi, nos concitoyens peuvent constater tous les jours que la chaussée est crevassée dans certaines rues, que les trottoirs ne sont pas particulièrement praticables avec des bordures cassées ou des pavements qui retiennent l'eau. Pas très sérieux dans une Ville historique qui se veut internationale.

TRAVAUX OBLIGATOIRES

Pourtant, il serait bon de rappeler que les dépenses d'entretien des voies communales sont des dépenses obligatoires (art. L. 2321-2-20° du CGCT).

Ces dépenses peuvent même être inscrites d'office au budget municipal, en cas de carence du Conseil municipal (L. n° 82-213, 2 mars 1982, art. 11), et le cas échéant mandatées d'office, en cas de refus ou d'inertie du Maire (même L. art.12).

Parce que les dépenses d'entretien des voies communales sont obligatoires et par application des principes relatifs aux dommages de travaux publics, les communes sont responsables du défaut d'entretien des voies communales et des conséquences dommageables qu'il peut entraîner.

Les équipements visés (marquage des chaussées, panneaux de signalisation et feux de circulation) doivent être conçus, fabriqués et entretenus «de façon à assurer aux usagers de la route le meilleur niveau de sécurité possible» (Code de la voirie routière, article R. 111-1). Les équipements qui ont une incidence sur la sécurité des usagers de la route doivent être mis en conformité avec les normes techniques obligatoires. Dans le cas contraire, la responsabilité administrative, voire pénale, du gestionnaire de la voirie peut se trouver engagée pour manquement grave à une obligation réglementaire. 

trottoir-patchwork (rue grande) ->

QUE FAIRE ?

1/ Un inventaire nécessaire, une planification normale, un investissement réel

La commune ne disposerait pas d'un inventaire précis de ces voiries avec un état des travaux à réaliser. Elle n'aurait pas établi de planification des voiries.

Comment faire du bon travail dans ces conditions ?

L'inventaire permet de prévoir à l'avance le programme des travaux. Les Bellifontains ne sont pas idiots, ils peuvent attendre s'ils savent que loyalement leur tour viendra. 

On rappellera pourtant que le Maire est tenu de fixer un calendrier annuel des travaux (Code de la voirie routière - Article R115-1) et le porter à la connaissance de tous les publics intéressés. 

Par ailleurs, on rappellera également que la planification est un facteur très important de subventions, notamment dans le cadre des Contrats départementaux pour le développement durable des territoires (de 6 ans) qui se substituent aux contrats triennaux de voirie; ou encore de la Dotation d'équipement des territoires ruraux.

Si l'aménagement était d'ailleurs renforcé en faveur des piétons (et si on éclairait la nuit spécialement les passages dit protégés ?), on pourrait même avoir l'aide régionale "développement des actions visant à renforcer la sécurité des piétons et à limiter les comportements à risque" (30 à 70 %) 

2/ Une coordination des travaux, un règlement de voirie

Autre piste sérieuse, sans coûter, avoir un règlement de voirie qui impose aux intervenants (gaz, électricité, eau, assainissement, téléphone, réseaux divers) de refaire non pas une petite bande, d'ailleurs souvent mal raccordée, mais une large portion.

Le règlement permet aussi d'avoir un cahier des charges des revêtements qui sont trop souvent bariolés et qui nécessitent pourtant dans notre ville une homogénéisation qualitative. Voilà une idée plus économique que la pseudo "requalification urbaine".

Pourquoi ne pas user aussi des pouvoirs de coordination des travaux (Code de la voirie routière - Article L115-1) et de centralisation des opérations dont le Maire dispose pour imposer des travaux communs aux intervenants qui doivent refaire leurs réseaux, sauf urgence, ce qui permet une reprise complète de la voirie, plus efficace, moins pénible pour les riverains car on ne le ferait qu’une seule fois ! et surtout plus économique pour tout le monde car on diviserait la facture !

CONCLUSIONS

On me dira que ce sont des mesures de bon sens à la portée du moindre élu local faisant son travail. 

Je veux bien le croire. A une condition que les élus s'intéressent à leurs devoirs envers les électeurs et les contribuables. Ce n'est visiblement pas le cas à Fontainebleau, hélas.

Dans les prochaines semaines, je vous propose de faire un petit inventaire photographique de nos plus belles voiries dégradées.

Avis aux amateurs !

Déjà les premières photos (mi-mars 2016) : 

rue des Bois

rue Lagorsse

rue St-Honoré

 bande de roulement très dégradée

 devant l'école Ste-Marie

Rue de Richelieu

rue du Château

Devant la Communauté de Communes