lundi 17 novembre 2014

Question orale du 17 novembre 2014 : Situation locative et sécuritaire du quartier du Bréau


QUESTION

Tel que prononcé au Conseil

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Ma question s'adresse principalement à Mme Machery, adjointe en charge des affaires sociales, déléguée de la Ville auprès des Foyers de Seine-et-Marne (FSM), bailleur social, une question relative à la situation locative et sécuritaire du quartier du Bréau.
Je vous précise que je souhaite poser cette question loin de toute polémique, uniquement pour répondre à la demande de plusieurs habitants du quartier qui m'ont demandé d'obtenir des précisions sur des sujets qui les concernent de près.




Plusieurs événements passés et actuels ont créé une certaine inquiétude dans l'esprit des habitants.

Un incendie du mois de juin d'une partie d'un bâtiment des FSM, les locaux à poubelles n'étant pas fermés à clefs, a conduit au déplacement de 9 familles, dont 2 seraient déjà réintégrées.







Par ailleurs, du fait de l'accueil de jour positionné au Bréau, et non au centre ville, plusieurs SDF seraient considérés comme menaçants, sinon violents, sachant que la présence de squatteurs est particulièrement inquiétante au niveau des pavillons appartenant au Ministère de la Défense (note : dont certains sont murés).







Les FSM auraient eu connaissance des problématiques du quartier du Bréau, notamment des trafics de stupéfiants et suspicions de prostitution.

En ce qui concerne les logements, Mme la Députée Valérie Lacroute a constaté personnellement et directement sur le site, des problèmes d'entretien persistant, tant des voiries que des locaux communs, avec la présence de forts taux d'humidité dans certains logements.
Le fait que le site soit en attente d’une restructuration bientôt n'impose pas moins que la salubrité soit assurée en permanence.
Je cite l'opinion de notre députée : "Il en résulte un climat d'insécurité, une dégradation des appartements, des parties communes et des espaces verts.  Les locataires de la Résidence du Bréau sollicitent d'urgence un changement de gestion, de leur environnement et des conditions de leur cadre de vie".

Je sais que la réponse de la Ville a été d'organiser une réunion restreinte le 16 octobre 2014 en présence des autorités de police et des FSM. 
Il y aurait été annoncé que l'antenne de la Croix-Rouge ne serait plus en charge de l'accueil de jour et qu'un projet de déchetterie serait implanté au niveau du quartier du Bréau, du fait de la suppression définitive des encombrants, suppression décidée en catimini. 

Plus généralement le projet de restructuration du parc social ne semble pas toujours compris : une information nous paraît nécessaire, car les locataires ont l'impression que la densité du quartier va augmenter, avec des changements socio-économiques.

L'inquiétude et l'insuffisance d'informations publiques tant aux habitants du quartier qu'aux Bellifontains en général méritent que l'on y consacre toute notre attention, sans stigmatisation mais aussi dans le respect des Bréautins. 

J'ai donc l'honneur de vous demander de nous repréciser ces informations et de nous indiquer les mesures que la municipalité en sa qualité d'autorité de police administrative, et d'actionnaire des FSM, entend prendre pour améliorer les conditions de vie des résidents du quartier du Bréau.


REPONSE


Mme Machery m'a répondu courtoisement, mais en minimisant globalement la situation. L’Accueil de jour fermera ses portes le 31 décembre 2014.

Le Maire a été beaucoup plus agressif, sans raison d'ailleurs. Il a indiqué selon les témoins : qu'il ne fallait "ne pas donner crédit à la moindre rumeur" car "ce sont des ragots de bas étages" "ne pas donner crédit à des bêtises" et qu’il fallait  que "je prenne de la hauteur".

A ce démenti mensonger, qui fait fi des habitants, nous sommes obligé de faire valoir des documents officiels.

D'abord, sur le climat particulier du quartier : un extrait d'une lettre officiel des Foyers de Seine et Marne :












Voilà ce que dit Mme le député et ce n'est pas une rumeur :












L'incendie de juin 2014 : une réalité, il y a des photos et un avis de la poste.


Didier Julia n'a pas hésité à s'investir sur le sujet en tandem avec Mme le député :
















J'ajoute que sur le projet de déchetterie, je dispose de deux témoins (un conseiller municipal et un ancien conseiller municipal) présents à la réunion du 16 octobre 2014 qui me confirment par écrit que la municipalité a bien exposé l'idée d'une déchetterie au Bréau. Le démenti de M. Valletoux devra être donc démenti.
Qu'il arrête donc de dire que je raconte n'importe quoi, je n'affirme jamais rien depuis plus de 6 ans, sans disposer de preuves sérieuses.

Conseil municipal du 17 novembre 2014 : débat d'orientation budgétaire

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est le moment de faire le point sur les politiques publiques que nous souhaitons suivre.


Je voudrais mettre en valeur certains points de convergence. Même si la majorité ne reconnaît pas de bonne grâce nos propositions, on peut constater que certaines finissent par l’être

Ce sont les travaux de l'Eglise et de la bibliothèque que nous réclamons depuis 2008.

D'abord la priorité aurait dû être donnée aux travaux de restauration plutôt qu'à d'autres, moins urgents, comme le Grand Parquet. On a beaucoup trop attendu !

Ensuite, les restaurations doivent s'accompagner d'un vrai programme de fonctionnement. Ici nos propositions sont restées lettre morte.
Sur la bibliothèque, le choix aurait dû être de maintenir le Centre d'Information et d'Orientation ou au moins, le conserver à Fontainebleau.
C'est une faute que de ne pas nous écouter.

Néanmoins, la majorité ne peut pas nous reprocher d’être négatif sur tout, puisque globalement, elle se décide à faire ce que nous réclamions.

Maintenant, il y a des propositions fondamentales qui n'ont pas été entendues et qui pourtant, chaque année, deviennent de plus en plus criantes.
L'investissement prioritaire aurait dû porter sur nos voiries qui sont de plus en plus dégradées. A minima une planification du renouvellement, permettant d'assurer un financement de long terme, aurait dû être mise en place. Ce n'est pas trop tard pour bien faire.


Par ailleurs, nous devons continuer à exprimer des désaccords, conformément à l'opinion de nos électeurs, sur la fameuse requalification. Non seulement, la démolition de la Halle et la délocalisation du marché ont eu des effets délétères sur le commerce, mais encore les choix d'aggravation tarifaire en matière de concessions des parkings ont rajouté une double peine pour les Bellifontains et les visiteurs.
Vous répondrez que le futur réglera le problème du passé. Nous pensons que cela aurait dû être mieux préparé et sans doute de manière différente.

La facture pour le contribuable et la fracture pour le commerce sont loin d'être réduites. Ajoutons que l'effort qui sortira de l'opération se monte à 32 millions, chiffre confirmé par les documents budgétaires et qui était encore démentis par la majorité l'an passé. Est ce un bon choix ? Nous ne le croyons pas : il y a d'autres priorités.


Au contraire la direction financière choisie est inquiétante, puisque, s'il n'y a pas encore une augmentation drastique de l'impôt, la majorité annonce une aggravation de l'endettement pour l'année 2015.

Nous faisons encore une fois la proposition d'avoir un tableau de bord des politiques publiques que nous gérons : en effet, comme prendre des décisions budgétaires sans connaître les besoins des populations.

Or, il nous semble que ce DOB ignore complètement nos services et n'esquisse, ni perspectives, ni rétrospectives sur leur fonctionnement.



jeudi 6 novembre 2014

Conseil communautaire du 6 novembre 2014 : Suppression d'un poste à la pépinière

Résumé : la communauté de communes a engagé un agent pour l'animation de la pépinière d'entreprise.
Suite à la création du centre de "télétravail", M. Valletoux estime devoir se passer de cet agent, dont le sort compte peu pour lui. Son poste supprimé, il continuera à coûter de l'argent en application de la Loi. L'occasion de faire le point sur le coût de la pépinière.

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Je tiens à dire que le sort de l'agent en question ne nous est pas indifférent et l'on peut se demander comment nous en sommes arrivés là.

Je rappelle qu'en ne reclassant pas cet agent, il sera à notre charge pendant un an, mais aussi après qu'il eut été remis au centre de gestion départemental. Bref, on continuera à perdre de l'argent, malgré la suppression du poste.

C'est le fruit d'un énorme problème qui a présidé à la création et au fonctionnement de la pépinière d'entreprise, comme d'ailleurs l'absence d'étude de marché et d'une vraie politique publique.

Pour le dire, comme notre ancien collègue Didier Drouin l'exprimait, on ne dispose d'aucun indicateur de résultat sur le fonctionnement de cette pépinière. On sait ce que l'on a perdu en terme d'argent public, dont nous sommes comptables envers nos concitoyens, mais on ne sait pas ce que le territoire a gagné. 

Un vice-président l'a dit, avec un cynisme peut-être justifié : si on l'avait donné sous forme de subventions on y aurait peut-être moins perdu. C'est exagéré car quelques entreprises tout de même ont pu bénéficier du dispositif, mais à quel prix ?

Depuis sa création, il a été dépensé tout de même 2 947 511 € soit quasiment 3 M €. 

Il est dommageable qu'un agent pâtisse de ces incertitudes et il en est de même pour le contribuable.

Annexe : Tableau des dépenses de la Pépinière


fonctionnement
investissement
total

2008
        111 614  
          28 659  
        140 273  

2009
        113 399  
               100  
        113 499  

2010
        112 688  
            3 435  
        116 123  

2011
        111 400  
      1 025 883  
      1 137 283  

2012
        190 720  
          88 852  
        279 572  

2013
        187 865  
        399 496  
        587 361  

2014
        345 000  
        228 400  
        573 400  
programmé



      2 947 511  


Annexe : l'avis défavorable de la Commission technique paritaire
La communauté de communes ne justifie pas sa décision !

Conseil communautaire du 6 novembre 2014 : Carte intercommunale d'Ile de France

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

I.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit que les communautés de communes, comme la nôtre, donnent un avis sur le projet de carte intercommunale d'Ile-de-France

Je ne vous cache pas que je partage l'avis négatif qui a été exprimé : ce projet est évidemment déconnecté des réalités territoriales.

Il est évident qu'aucune étude, réflexion ou concertation locale n'a été engagée pour la détermination de ce que doit être notre future intercommunalité : le meilleur périmètre du point de vue des services publics et de l'intérêt des habitants a été oublié. Or, il semble que le découpage tienne plus du puzzle politique que d'une vision stratégique.

Dans le passé j'ai déjà tenu ce discours, qui traduit clairement un processus maladif : la Cour des comptes a souligné que l'intercommunalité est un coût et non une solution. Pourquoi ? A cause de bricolage politique irrationnel.

Encore une fois, comme partout, on a remplacé les fins par une question de moyens.

II.

Il ne s'agit cependant pas de rester dans une posture de négation de la réalité : il n'en sera pas tenu compte.

Je vous propose donc, de ne pas en rester là et de mettre en œuvre une réflexion sur l'avenir de notre intercommunalité, tant en périmètre qu'en compétences. A cet égard, il me semble que le meilleur périmètre et les meilleures compétences sont ceux qui sont les plus efficaces techniquement, loin des manœuvres politiques. 

Actuellement la définition des politiques publiques est particulièrement insuffisante : le périmètre n'est pas cohérent avec le fonctionnement des services publics, qui compte plusieurs syndicats et délégataires… Il est temps de rationaliser.

Je suis convaincue que c'est par la création d'une conférence locale, associant les élus, les services, le public avec l'assistance de bureaux d'études techniques compétents, que l'on pourra parvenir à définir le meilleur périmètre. Ce n'est pas une nouveauté, puisque j'en ai fait la proposition le 23 novembre 2010.

Pour réussir ce processus, il faut qu'il soit juridiquement, financièrement et techniquement validé par des professionnels neutres, mais aussi qu'il soit ouvert et transparent. On ne peut plus accepter que l'avenir commun se décide en secret, sans le public et sans les différents représentants de la population, dans toute sa diversité. 

Nos électeurs ne comprennent pas «qui fait quoi» : cela doit être expliqué. Les contribuables et usagers ne comprennent plus pourquoi ils payent autant d'impôts, pour des services insuffisants ou loin de leurs préoccupations : cela doit être corrigé pour eux et avec eux.

Irrégularité de la réunion du 6/11/14 du Conseil communautaire

Y A T IL UN JURISTE DANS LA SALLE ?

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

J'attire votre attention sur le fait que le dossier du conseil, envoyé le 31 octobre 2014, cachet de la poste faisant foi, m'est parvenu très tardivement, comme c'est le cas de plusieurs de mes collègues.

Ce retard, outre le fait qu'il ne m'a pas permis de prendre connaissance des dossiers ou de formuler des demandes de communication de pièces, est contraire à la Loi. Tout cela préjudicie aux droits des conseillers.

En vertu de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales applicable aux Communautés de communes, le délai de convocation du conseil est fixé à cinq jours francs.
La jurisprudence a précisé que, je cite, "la méconnaissance de ces règles est de nature à entacher d'illégalité les délibérations prises par le conseil (…) alors même que les conseillers (…) concernés auraient été présents ou représentés lors de la séance ; qu'il ne pourrait en aller différemment que dans le cas où il serait établi que les convocations irrégulièrement adressées ou distribuées sont effectivement parvenues à leurs destinataires cinq jours francs au moins avant le jour de la réunion" (Conseil d'Etat – 9 mars 2007 – n° 290687, commune de Noisy le Sec).
C'est donc bien la date d'arrivée qui fait foi.

En l'expédiant par la poste le vendredi 31 octobre, alors que le samedi 1er novembre était férié, reportant l'arrivée, au mieux le 3, sinon le 4; le Président ne pouvait évidemment pas remettre le dossier dans les délais légaux. Ce n'est pas faute de l'avoir signalé !

En conséquence, la présente réunion est irrégulière. Si vous décidiez de la maintenir illégalement, j'y participerai, mais avec toutes les réserves d'usage et à vos risques et périls.

Réponse : le président a maintenu la séance, ... peu aimable et avec des arguments totalement erronés.
M. Bandini a précisé que certains collègues l'ont reçu le 4 novembre !

Pièce jointe : production de l'enveloppe du conseil reçu le 3 novembre 2014



samedi 11 octobre 2014

Suppression des parcours culturels

Dans la continuité des problèmes de rentrée 2014, la Caisse des Ecoles dirigée par M. le Maire et Mme Gwenaël Cler, adjointe qui serait chargée des affaires scolaires, a pris la décision de supprimer les parcours culturels pour 2014 et 2015, dans 8 établissements (soit 22.000 €). 
Les parcours culturels sont destinés à sensibiliser les élèves du primaire à l'art et à la culture : la suppression de l'aide de la Ville va les compromettre.

Encore une fois, la majorité n'a en pas fait état dans son programme électoral

Les familles apprécieront ...


mercredi 8 octobre 2014

Crime de lèse-majesté au Grand Parquet

POUR NE PAS CONFONDRE 
GRAND PARQUET AVEC OK CORRAL, ...


Il ne fait pas bon faire des observations même constructives au Pays de Fontainebleau. Le Président de la Communauté de communes les prend très mal. Et les sanctions sont lourdes. 
Le Grand Parquet, son coûteux jouet en est l'exemple.

Telle est l'aventure que nous a raconté Mme Danièle Mars, Organisatrice du Concours hippique International 4****   et du Concours hippique du circuit Grand National « l‘Eté du Grand Parquet » depuis 8 ans, durant les 2 derniers week-end de Juin. Monsieur Valletoux l’a informée oralement le Samedi 13 Septembre lors de la Grande semaine de l’élevage SHF (dont elle est Vice-Présidente) qu’il ne souhaitait plus lui louer (83.000€) le Grand Parquet pour organiser ces manifestations, seules manifestation de Concours Hippique de haut niveau organisées depuis plus de 30 ans à Fontainebleau. Il lui a confirmé cette décision par lettre recommandée reçue le 30 Septembre.

Motif officiel : dénigrement du Grand Parquet.

Motif officieux : révélation de problèmes de fonctionnement :
- poussière envahissante
- communications défecueuses depuis les bureaux
- état des terrains en raison d’un calendrier surchargé pour des terrains en herbe
- "vétusté" pour certains terrains en sable.

Comme à notre habitude, voici les extraits pertinents des échanges entre elle et M. Valletoux. 

ETE DU GRAND PARQUET

22 SEPTEMBRE 2014

Danièle Mars 

Monsieur le Maire, 

[...]  En effet, depuis 2009 (année de début des travaux et de toutes les modifications du site du Grand Parquet), nous avons dû nous battre pour que les exposants n’aient plus leurs marchandises recouvertes de poussière (l’herbe des allées d’antan ayant été remplacée par un sable volatil). Alors oui j’ai souvent dit qu’il fallait absolument faire quelque chose, je ne l’ai peut-être pas dit avec des circonlocutions, mais peu à peu et grâce à cet acharnement à tout faire pour rendre la Manifestation et le site digne du très haut niveau international , nous avons obtenu des gravillons, puis des copeaux puis d’autres gravillons ….Nous avons également dû nous battre et dire qu’il était impossible de travailler dans de telles conditions, car le fait que les communications ne passent pas dans les bureaux, créait un handicap dirimant lorsque l’on gère de grosses compétitions internationales. Je continue à me battre pour que ce magnifique terrain en herbe ne disparaisse pas (car ce que l’on vous rapporte sur " le bon état" actuel du terrain est faux), et qu’à aucun moment on ne fasse pendre des risques aux chevaux et ce que je dis à haute voix à ce sujet nombreux sont ceux qui le disent également (peut-être plus doucement...) parmi lesquels Patrick Caron ancien entraineur de l’équipe de France multi médaillée, Jean François Morand chef de piste international, Cyrille Bost épouse du Champion d’Europe en titre et organisatrice des Championnats de France, de nombreux cavaliers de l’Equipe de France etc.. etc… etc. j’ai été également obligée de me battre pour pouvoir mettre 10 affiches sur l’ensemble de la CCPF…. ce qui me semble être moins qu’un minimum pour une manifestation de cette envergure…. alors oui je n’ai sans doute pas été très aimable l’année ou j’ai retrouvé mes affiches au fond d’un bureau de la CCPF, ni l’année ou l’on m’a fait lire le mail du service de communication de la mairie qui disait qu’il n’y avait pas d’espace d’affichage possible pour l’Eté du Grand Parquet, vous le savez puisque à l’instigation de Stéphanie Zéau vous êtes intervenu personnellement. Mais que mes "combats" et mes demandes passent pour du mauvais caractère, me paraît à tout le moins fort exagéré…. Mon comportement est celui d'un chef de projet dont l'objectif est de rassembler toutes les énergies et compétences afin que le résultat final soit celui auquel je suis parvenu en faisant de "l'Eté du Grand Parquet" ce qu'il est devenu, un rendez-vous incontournable du circuit international. Mes fournisseurs vous diront que je suis exigeante, et c’est vrai à quelque niveau que ce soit, je ne supporte pas la médiocrité, et l’à peu près; si la moquette ou le tissu des loges et des VIP ne sont pas de la couleur exacte, ils repartent, vous pouvez le demander à Rémy Lesacq, si les tentures ne sont pas parfaites, elles sont refaites…. etc En tout état de cause je ne pense pas que "le mauvais caractère" puisse être un argument objectif valable pour envisager d'interrompre l’organisation d’une manifestation qui perdure avec succès depuis 8 ans, décision qui nous porterait un préjudice économique important , d'une part étant donné les sommes que nous avons investies durant ces 8 ans (et qui se comptent en centaines de milliers d'euros) et d'autre part étant donné les dommages financiers importants en vertu des contrats que j’ai sur plusieurs années avec mes sponsors. Ces éléments financiers sont régulièrement minutieusement mis à jour. Bref, nous voici après 8 années de vie commune en train de nous "chamailler", l’un reprochant son mauvais caractère à l'autre, qui lui rétorque qu'on ne prend pas assez en compte ses efforts et ses demandes de professionnelle connaissant parfaitement la filière et le cahier des charges pour organiser des compétitions de haut niveau. 

Mon but n’a jamais été de critiquer gratuitement, mais d’essayer de faire avancer les choses et de sauvegarder ce lieu magique qu’est le Grand Parquet. Il reste peu de terrain en herbe dans le monde: Saint Gall, la Baule, Aix la Chapelle, Fontainebleau, Chantilly, Dinard, Hickstead, Gijón, Dublin aucun de ces terrains en dehors de Fontainebleau ne voit plus de 3 compétitions dans l’année. Prenons tout simplement le temps de nous asseoir tranquillement tous les 2 afin de mettre toutes ces chamailleries derrière nous et tout passer en revue dans le but de dresser le plan d'action commun pour les années à venir (y compris en ce qui concerne le CSI 5*****) sans passer par des intermédiaires. Nous n'aurons, je pense, pas grande difficulté à nous entendre! Je demande donc à mon assistante de prendre l'attache de la vôtre afin qu'elles conviennent d'une date qui nous convienne mutuellement. 

Dans l’attente je présenterai mes dates au calendrier normalement, les reportant sur une autre localisation le cas échéant. 

Cordialement. Danièle Mars 






COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Fontainebleau, le 26 septembre 20 I 4 

"Quoi qu'il en soit, il est de mon devoir de m'assurer que le programme de manifestations du Grand Parquet, qui est de la seule responsabilité de la Communauté de communes que je préside, accueille des organisateurs qui participent pleinement du nouveau élan que nous donnons depuis quelques années à ce site unique et prestigieux du Grand parquet". 


ETE DU GRAND PARQUET

Danièle Mars 

29 SEPTEMBRE 2014

Paris Monsieur le Maire C’est avec beaucoup de tristesse et de déception, et malgré tout d’étonnement, que je prends note de votre décision de "mettre un terme au partenariat qui nous lie depuis quelques années". Je suis en effet étonnée de ce courrier du 26 Septembre dès lors que vous aviez accepté de me recevoir Mercredi 1er Octobre à 11h30 afin que nous puissions discuter de la situation en présence de Monsieur Jean-Michel Bernard et que vous m’aviez dit (et reprécisé à Monsieur le Conseiller Général Jean François Robinet) que "la porte n’était pas fermée"…. Un coup de vent a dû passer….. ou quelqu’un l’a refermée du pied…… Je tiens à préciser que, contrairement à ce que vous écrivez: 

1- je n’ai jamais porté de jugement sur la qualité du travail des agents du Grand Parquet qui font ce qu’ils peuvent d’un point de vue technique eu égard aux contraintes financières qui leur sont imposées. Je leur ai simplement apporté un point de vue et une demande professionnels sur la qualité des terrains en herbe, point de vue qu’ils ne veulent pas admettre, que Mademoiselle Sombret élue au tourisme et donc en charge du Grand Parquet et vous-même ne voulez pas admettre non plus, alors qu’il est celui de nombreux professionnels sportifs et techniques. 

2- Organisant une manifestation de très haut niveau sur le Grand Parquet depuis 8 ans me croyezvous assez sotte pour dénigrer urbi et orbi ce complexe au risque de voir les cavaliers internationaux de très haut niveau boycotter "l’Eté du Grand Parquet", alors qu'à force d'efforts et d'investissements considérables d'équipes et d'argent nous avions su leur faire reprendre le chemin du Grand Parquet dont ils avaient perdu jusqu'à l'adresse avant notre Manifestation ? C'est donc avec la plus grande force que je réfute cette allégation d’ "avoir porté un jugement très négatif sur le Grand Parquet auprès de très nombreux interlocuteurs". 

3- Vous dites vouloir "donner la priorité aux organisateurs qui manifestent un réel désir de travailler avec le Grand Parquet". Durant 8 années, nous avons oeuvré sans interruption à redonner de l’éclat à l’image du Grand Parquet afin de le replacer sur la scène équestre internationale du haut niveau dont il avait disparu depuis des lustres et nous y sommes parvenus. C’est en investissant de façon considérable notre temps, notre énergie et notre argent, que nous avons construit une manifestation internationale de haut niveau que les cavaliers internationaux reconnaissent maintenant comme étant l’une des mieux organisées du circuit et figurant parmi les étapes incontournables (38 nations étaient représentées cette année) Nous avons obtenu grâce à notre acharnement et la démonstration de notre savoir-faire que des épreuves de "l'Eté du Grand Parquet" soient retransmises sur des chaînes nationales non spécialisées cheval. Pour cela, il fallait nous assurer de la plus grande qualité des images retransmises et c'est pourquoi nous avons investi afin de pouvoir engager les mêmes équipes de tournage que celles qui ont oeuvré sur les JEM… Au-delà de l'aspect purement sportif, au fil des années nous avons permis à plus d’un millier d’enfants de connaitre le Grand Parquet dans les meilleures conditions pédagogiques possibles, n’était-ce pas là le désir de travailler pour le Grand Parquet ? En un mot comme en cent, je pense avoir été l’organisateur qui a le plus fait durant ces 8 dernières années pour que ce site tombé dans l’oubli international retrouve une image "prestigieuse" puisque vous utilisez ce terme. 

4- Vous me reprochez d’avoir manifesté à plusieurs reprises mon mécontentement, je dirais plutôt mes demandes; ce que je ne nie pas, j’en ai même listé dans mon précédent courrier les différentes raisons; poussière, communications, état des terrains en raison d’un calendrier surchargé pour des terrains en herbe et "vétusté" pour certains terrains en sable. Il me semble en effet que lorsque l’on loue un bien il doit répondre à l’utilisation que l’on est autorisé à en faire
- la poussière empêchait les exposants d’exposer leurs produits dans des conditions ne mettant pas en péril la qualité de ceux-ci. 
- le fait que les communications électroniques ne passaient absolument pas, particulièrement dans les bureaux, nous empêchait de travailler correctement, tous les engagements, changements de cavaliers, de chevaux, paiements des dotations etc... s'effectuant par internet avec la FEI, la FFE et les Fédérations nationales du monde entier (38 nations en 2014 ainsi que je l'ai mentionné plus haut) 
- l’état des terrains en herbe et particulièrement du terrain d’honneur soulève des interrogations importantes: calendrier surchargé depuis 2 ans mettant en péril à court terme la "survie" du terrain d’honneur, et manifestations comportant de nombreux participants à des dates trop proches de notre CSI 4**** ne permettant ainsi pas au terrain de se reposer et à l’herbe de reprendre (seulement 3 WE d’écart dont celui de la vènerie…) alors que le cahier des charges FEI sur la qualité des terrains pour des CSI 4**** et 5***** est draconien. A titre de référence, je n'ai pu manquer d'être interpellée et inquiétée cette année par une réflexion de l’un de nos chefs de piste international montant le parcours du CSI ("le terrain n’est plus en état, pour la première fois cette année on se tord les chevilles en le marchant"
- terrains en sable: la carrière de Diane et le Spring Garden ne sont plus du tout en état, et même si nous les utilisons en terrain de détente, ils deviennent dangereux pour les chevaux. 

Un montant de location de 83 000€ permet me semble-t-il d’avoir quelques exigences de qualité quant à l’utilisation que l’on est amené à faire de ces différents aspects du site. Vous vous étonnez que compte tenu de ces "doléances" j’envisageais de continuer à organiser "l’Eté du Grand Parquet". Ainsi que je vous l’ai écrit je suis exigeante, croyez-vous que lorsque l’on demande à un enfant de faire des efforts et de mieux travailler, c’est la preuve que l’on éprouve aucun amour pour lui et que l’on ne souhaite pas l’entrainer vers l’excellence? Oui j’avais envie de continuer cette aventure, de la continuer avec les entreprises de la région ( je suis d’ailleurs la seule dans ce cas… ) et c’est parce que j’avais cette envie que j'exprimais ces demandes, car les exigences à tous points de vue d’un CSI 4**** ou d’un CSI 5***** n’ont aucun point commun avec celles d’un 1* ou d’un 2**, manifestations dont vous avez bien le souvenir qu'elles étaient le lot du Grand Parquet avant que nous commencions à y investir et y bâtissions "l'Eté du Grand Parquet". Je finirai en vous disant également que nous avions créé "l’Eté du Grand Parquet" tout d'abord par amour du sport et des chevaux et que nous voulions que sur ces deux aspects tout soit parfait. Toutes mes demandes ont toujours été dans ce sens, jamais je ne pourrais envisager qu’un cheval ait un accident parce que je n’aurai pas été assez exigeante et vigilante avec/sur la qualité d’un terrain. Mais nous l’avions tout également créé par amour du Grand Parquet car nous voulions redonner à ce terrain tout son éclat perdu ! Force m'est bien de conclure que, puisque vous semblez apparemment ne pas l'avoir compris, sans doute est-ce parce que vous l’aimez moins que nous. 

Restant à votre disposition pour toute précision, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués 

PS: J’ai été très étonnée que vous ayez attendu que la réunion de calendrier de la Fédération Française d’Equitation soit passée et que j’ai déposé les dates de l’Eté du Grand Parquet 2015 pour m’envoyer votre courrier….. 

lundi 6 octobre 2014

Conseil municipal du 29 septembre 2014 : Parking souterrain central : un drôle d'avenant



Lors du dernier Conseil municipal, la majorité a modifié la convention de construction du parking de la place de la République.

Décryptage d'un dossier qui révèle des chausse-trappes.

Les charges augmentent

Une modification plutôt mystérieuse due à un défaut de conception : "concernant le parking du Marché, lors de la mise en cohérence des plans de surface élaborés par l'agence Chavannes et des plans du parking du délégataire des divergences sont apparues. Ces divergences ont rendu nécessaires des réajustements et précisions quant aux dimensions de l'extension du parking qui seront plus importantes et à la localisation de la trémie rue de la Paroisse" soit 719.166 €".

Autre affirmation soumise à caution : " D'une part, en ce qui concerne le Parking du Château, le Délégataire a réalisé des travaux supplémentaires qu'il ne pouvait pas anticiper dans le cadre de son contrat de délégation de service public. Ces travaux ont été rendus nécessaires par des instructions de l'Architecte des Bâtiments de France et de l'Ecole des Mines. ainsi que par les contraintes imposées par la ville en raison du service du marché forain."

On est désolé de le dire, mais n'importe quel professionnel sait qu'il devra se soumette aux exigences légales du ministère de la Culture : ce surcoût est de 439.475,26 €.
On ne peut donc pas dire que cela soit justifié : quant au marché forain : évidemment l'idée de le délocaliser crée des perturbations.

Autre ratage, la Ville a prévu une dalle de couverture de quinze centimètres, trop faible, elle passe à 4 fois plus ! : "concernant la modification de l'épaisseur de la dalle, l'annexe 1 du contrat prévoyant expressément que la dalle de couverture est de 0,15cm, le fait pour la ville de solliciter une dalle de 0,60cm est une demande nouvelle. Partant, la ville devra supporter seule les charges supplémentaires induites par l'augmentation de l'épaisseur de la dalle, soit 306.900 €".

Transfert de risques sur le contribuable

La majorité prend des risques, avec l'argent du public : ainsi, alors que le traité prévoyait que les travaux ne commenceraient pas avant la purge des recours, c'est-à-dire pas avant que l'on constate qu'il n'y ait pas de recours, désormais, il est prévu de laisser le concessionnaire faire les travaux et en cas de contentieux, la Ville seule en supporterait les conséquences.

L'article 3 indique : "Le Délégataire et la Ville se sont entendus sur la nécessité de prévoir que les travaux du parking Marché pourront être initiés sans attendre l'expiration des délais de recours contentieux, par exception aux dispositions de l'article 11 du contrat.
En contrepartie, en cas de contentieux, et dans l'hypothèse où la Ville donnerait au Délégataire l'instruction de ne pas suspendre la réalisation des travaux malgré l'introduction d'un recours gracieux ou contentieux, le Délégant supportera les conséquences de sa décision en cas de retrait et/ou annulation du permis de construire attaqué."

Un manque de précaution qui peut coûter très cher en cas de recours !

Conclusion :

On rappelle que le but d'une délégation de service public est de faire reposer sur le délégataire, à ses risques et périls, les charges que la commune ne veut pas prendre.
Evidemment si pour des raisons de volonté politique irraisonnée, on préfère prendre des risques, que seuls les Bellifontains paieront en cas de problème.

Total coût pour la Ville : 1 021 783,20
Total coût pour Interparking (en fait pour les usagers) : 714 883,20 €