mardi 29 mars 2011

Conseil municipal du 28 mars 2011 : Compte administratif pour 2010

MONIQUE FOURNIER COMPARE 2001-2005 à 2006-2010 :
- l'investissement est plus faible
- la dette est en moyenne plus forte
- l'investissement actuel n'est soutenu que par des cessions, dont le stock est presque épuisé

Tableau comparatif :






(tel que prononcé au conseil municipal)

Vous avez décidé, en amont dans la presse, de faire une présentation rétrospective sur 2006-2010 pour montrer la justesse de votre politique. Je vais comparer cette période avec la période précédente 2001-2005.

En ce qui concerne l'investissement, vous vous faites gloire d'avoir réalisé un investissement 2006-2010 s'élevant à 17 M€ (pour être précise, j’ai vérifié à 17,618 M€).
La réalité, c'est aussi que l'investissement 2001-2005 s'est élevé à 19,521 M€, somme plus forte, malgré l'inflation. Vos prédécesseurs faisaient donc mieux avec moins de recettes.

Vous dites que la dette est restée constante depuis 2006. Peut-être, mais faisons une comparaison avec la période précédente, en tenant compte de la dette de la géothermie bien sûr. Nous avons une dette moyenne sur 2006-2010, les 5 années Valletoux, de 20,829 M€ . Et sur 2001-2005, les 5 années précédentes à votre arrivée ? La dette moyenne est de 18,774 M€ . La dette moyenne a donc augmentée sous votre mandat de 10,9 %.

Et si l'on comparait les impôts qui sont l'autre source de financement ? Eh bien la progression est de 9,1 % entre 2006 et 2010 en termes de taxes.

Concluons, vous faites moins d'investissement avec plus d'impôts et d'emprunts.

La réalité, c'est que jusqu'à présent, vos budgets n'ont été soutenus que par des ventes, c'est à dire des effets d'aubaines dus à la sagesse de vos prédécesseurs. On a eu 7,489 M€ de recettes exceptionnelles entre 2006 et 2010, essentiellement grâce à des cessions d'immeubles. Entre 2001 et 2005, période précédente, il n'y en a eu que pour 2,906 M€. Il vous reste l'opération Decamps et Mont-Ussy (1,7 M€). Vous avez presque épuisé vos dernières cartouches, avec la liquidation des bijoux de famille.

La réalité, c'est que vos projets d'investissement pour l'avenir, qui ne bénéficieront plus de ces revenus exceptionnels, s'élèvent à plusieurs dizaines de millions d'euros. J'en donne une liste succincte, selon vos propres évaluations :
- la bibliothèque : 9,6 M€ , mais pour l’instant en attente de décision ;
- le stade : 14,5 M€ ;

- la requalification urbaine : 32,088 M€ ;
Voilà votre programme pour l'avenir : 56,188 M€ minimum d'investissement, sans compter les autres bâtiments et la voirie, et cela, sans véritable plan de financement.

Les transferts : Et je n'ai pas pris en compte le coût du Grand Parquet, de 13,519 M€. Cela aurait fait un total de 69,707 M€.
La vérité, c'est que pour masquer le coût de ces opérations, vous avez fait tout ce que vous pouviez pour les transférer à la Communauté de Communes. Après le Grand Parquet, c'est le Stade qui sera peut-être à l'ordre du jour.
Mais à chaque transfert, la Ville ne gagne pas d’argent, puisqu'elle est tenue de compenser ces transferts, en terme technique, par déduction de la dotation de compensation. Nos partenaires de la Communauté de Communes vont peut-être finir par se poser des questions sur vos pratiques de transfert. Vous transférez, non pas des équipements terminés, mais des équipements en cours de réalisation, parce que vous savez qu'ils pèsent lourdement sur nos budgets.


Bref, si vous appliquez un tel programme d'investissement, ce sera plus de dettes ou/et plus d'impôt.


Alors, pour terminer sur une note positive et constructive, il y a encore à ce stade des moyens pour corriger la situation, bref de l'améliorer. Lesquels ?

Le premier, c'est déjà de revoir certains projets dans leurs contenus et leurs coûts. La requalification urbaine paraît par certains aspects disproportionnée et pourrait être intégrée dans un programme général de renouvellement de la voirie, avec un cahier des charges des mobiliers urbains et matériaux.
Le second, c'est évidemment d'avoir une planification financière en continu, qui fasse la lumière sur l'ensemble des dépenses prévisibles et nécessaires comme les travaux sur les bâtiments publics, la voirie, … Sur son fondement, on pourra alors, en toute transparence pour nos contribuables, faire des arbitrages et demander également les subventions d'équipement nécessaires, bien en amont plutôt qu'au dernier moment, on a vu le résultat avec la Salle des Fêtes, où l'on n'a pas eu les aides.
Personne ne nie la nécessité de travaux publics, mais il faut passer d'une organisation au coup par coup (l'exemple de la rue Aristide Briand) à une planification plus intégrée. Cela permettrait également une coordination des travaux avec les autres opérateurs (télécom, gaz, eau, …) et faire des opérations communes, donc des économies.
On ne dispose pas actuellement d'audit suffisant en la matière, qui servirait de boussole.


PS : Tout ce que le Maire a trouvé à répondre était de savoir si j'étais nostalgique des années Nizart. La question n'est pas de savoir si le prédécesseur de M. Valletoux était mieux, la question est de savoir si M. Valletoux fait mieux, comme il semblait le dire : or, ce n'est pas le cas, ...
Le Maire a encore indiqué, à l'oral, qu'il ferait un étalement des grandes dépenses d'investissement , comme la requalification (sur 24 ans !). Il n'en reste pas moins qu'il ne nous propose jamais, à l'écrit, son plan de financement à long terme, ce qui est un peu curieux.
Quant à la réfutation de mes chiffres, on attend encore, ...

Les conséquences de l'épuisement des biens de la ville à vendre (que l'on soit d'accord ou pas) va un jour se faire sentir, face à l'énormité du programme d'investissement, ...

On comprendra que je ne pouvais pas être favorable à un tel compte administratif.


Question orale du 28 mars 2011 : Dégradation des bâtiments de la Ville

(tel que prononcé au conseil municipal)

Lors de l'arrivée de la majorité actuelle en octobre 2005, celle-ci s'est trouvée confrontée à un patrimoine municipal qui nécessitait des travaux. L'équipe précédente avait déjà pris conscience de ces problèmes et avait préparé les mesures de restauration nécessaires. Le maire n'a plus tenu aucun compte de ces nécessités et a suivi la politique, comme aurait dit André Tardieu, du "chien crevé au fil de l'eau".

Aujourd'hui, il est temps de sortir de cette torpeur.

La bibliothèque municipale est le cas le plus flagrant de cette gestion actuelle hasardée.
Par délibération du 23 juin 2005 portant approbation du programme de restauration de la bibliothèque municipale et du centre d'information et d'orientation, l'équipe Nizart avait pris ses responsabilités.

Par décision du 14 novembre 2007, le Maire actuel, prenant prétexte que : "la ville envisage de redéployer la bibliothèque vers un autre bâtiment et ne souhaite plus entreprendre les travaux", avait résilié les marchés de maîtrise d’œuvre pour la remise en état des couvertures de la bibliothèque municipal. Pour des raisons électorales et à cause du scandale provoqué sur la question lors du Conseil municipal du 5 février 2008, le maire a procédé à des bâchages d'urgence, toujours en place aujourd'hui, 3 ans après.

Dès le 26 mai 2008 (voir ma question), j'attirais l'attention du conseil sur le sujet par une question orale, n'ayant pas de réponse satisfaisante, je recommençais le 15 septembre 2008 (voir ma question). Depuis régulièrement, j'alerte le public sur la question de la nécessité des travaux. Tout ce que la majorité a trouvé c'est une étude pour la fusion entre le Musée et la Bibliothèque mais cette étude est totalement cachée au public et aux élus minoritaires (ma question du 17 mai 2010), les crédits timidement lancés puis aussi annulés (intervention au conseil du 29 mars 2010). Mais, on ne voit pas en quoi la restauration du bâtiment devrait attendre un hypothétique projet de fusion !
Et, justement voilà ensuite que dans le bulletin municipal de novembre-décembre 2010, le groupe majoritaire Union pour Fontainebleau indiquait à propos du Musée d’art et d’histoire militaires : "la vétusté des locaux expose aujourd’hui le public, le personnel, l’établissement et les collections à des dangers avérés". Le 8 novembre 2010, je posais une question sur le sujet, alors que dans l'indifférence générale, on fermait l'établissement.

Les problèmes du toit en zinc de l'Eglise, la dégradation des peintures intérieures et des vitraux de l'Eglise constituent également une préoccupation, d'autant plus qu'elle est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 22 août 1949. J'interrogeais la municipalité en conseil le 16 novembre 2009 pour en savoir plus. La réaction de M. Laprée fut d'annoncer le lancement d'une étude de 40.000 € (le parisien du 20 janvier 2010, cliquez sur l'image), mais dans le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2011 du 8 novembre 2010, tout cela avait disparu. Comme dit le père Bogdan Brzys : "j'ai honte d'accueillir mes paroissiens dans une église aussi dégradée" (le parisien du 20 janvier 2010). Quelles que soient nos opinions religieuses, on ne peut pas en tout cas admettre que le patrimoine d'une telle valeur historique reste ainsi.


Tout se passe comme si le patrimoine noble de la Ville n'intéressait en rien la majorité. Voilà plus de 5 ans que l'équipe Valletoux est aux commandes de la Ville, voilà plus de 3 ans que la Bibliothèque est bâchée, bref, les bâtiments de la Ville continuent à se dégrader, la bibliothèque est en service restreint, l'Eglise en attente de réfection, le toit du bâtiment de la mission toujours pas refait,...

Monsieur Valletoux, Madame Maggiori, et Monsieur Laprée, quand allez vous faire adopter enfin les mesures de restauration nécessaires du patrimoine que les Bellifontains vous ont, pour l'instant, confié?


PS : Le maire a botté en touche comme à son habitude en noyant le poisson et en parlant d'autres choses (malfaçons au Théâtre, manque de fréquentation du Musée). Il s'en est pris à l'équipe Nizart en dénonçant l'insuffisance de son programme de travaux. Pourquoi pas ? Mais alors pourquoi lui n'a t il rien fait pendant 5 ans ? (mandat plus long que son prédecesseur)
- La Bibliothèque ? "
On fait d'abord un programme commun avec le Musée, avec des spécialistes." Oui, mais les travaux de restauration sont un préalable à l'aménagement du bâtiment et non l'inverse ! Et les travaux de 2007 abandonnés en cours de route avaient bien été décidés par la majorité Valletoux. Quant au programme, l'opposition peut toujours attendre pour en discuter.
- L'Eglise ? "Il y a des procédures à respecter avec l'Architecte des monuments historiques". Sans doute, mais un audit demandé bien avant 2009, aurait pu être réalisé depuis ! Cela n'explique pas d'ailleurs l'abandon du marché d'audit (Malgré les engagements de la majorité, on n'a eu qu'une fausse espérance).

Tous les prétextes sont bons, ... Quant aux promesses, elles ont de l'avenir !

Conseil municipal du 28 mars 2011 : Recrutement d'une directrice pôle communication, événements, commerce, démocratie locale et culture

Monsieur Ducros,

Vous ne ferez croire à personne qu'ayant reçu quatre-vingt dix candidatures à ce poste, vous n'ayez pu trouver qu'un contractuel qui réponde à vos goûts et vos exigences.

J'ai appris en réalité, ce dont vous vous êtes bien gardé de nous révéler en commission, que cet agent pressenti sur ce poste avait en fait déjà rejoint, en octobre 2010, la Mairie de Fontainebleau afin de diriger les services communication, événements, commerce, démocratie locale et culture.

Je note encore que ce poste occupé anciennement par l'actuel Directeur du Théâtre, recruté déjà spécialement à cet effet, sauf le commerce et la démocratie, est donc repris, par augmentation de la masse salariale. Ces deux agents, également non titulaires, représentent les plus hauts salaires de la Ville, sans compter les régimes indemnitaires qui s'y ajoutent.

Ce n’est pas encore pour demain que le budget communication va baisser.


PS : le maire m'a répondu que ce recrutement en octobre 2010, c'était des "bruits de couloirs," visiblement il n'est pas au courant de qui il recrute et quand (il suffit de lire le CV public sur Internet de la nouvelle directrice !)

Un extrait de la délibération :



Conseil municipal du 28 mars 2011 : budget supplémentaire de 2011

(tel que prononcé au conseil municipal)

La séparation du budget primitif et du budget supplémentaire ne permet pas d'avoir tout de suite une lisibilité des comptes.

Observons le budget en suivant la méthode de l’audit Philipe Laurent Consultants que vous aviez commandé en 2005.
On trouve, en ne tenant compte que des dépenses et recettes non exceptionnelles, un excédent brut de fonctionnement de 563 k€ et une charge financière de la dette de 624 k€ soit un déficit d'autofinancement courant de 61 k€. En tenant compte des recettes et dépenses exceptionnelles, l'autofinancement courant émerge timidement à 362 k€. Maintenant, si l'on retire le remboursement du capital de la dette soit 1.676 k€, l'autofinancement net est négatif à moins 1.314 k€, hors reprise du résultat.

La vérité c'est que sans la reprise du résultat due essentiellement aux cessions, comme on l'a vu pour le compte administratif, vos budgets nécessiteraient encore plus d'emprunts ou d'impôts.

Graphique : l'excédent brut de fonctionnement est atone (cliquez pour mieux voir) :


Sur l'investissement, j'ai quelques interrogations puisque vous avez programmé pour 6,258 M€. Ce chiffre est à comparer à la moyenne des investissements des comptes administratifs 2006-2010 des 5 dernières années, de 3,524 M€, soit en moyenne donc environ deux fois moins d’investissement.
On notera justement que la plupart de vos budgets d'équipements ne sont pas exécutés totalement, le taux de 2010 étant de 59 % soit 31 % d'inexécution, près du tiers. Cela permet de les relativiser mais aussi de s'interroger sur les reprises de résultat. Votre inexécution pour 2010 s'élève à 2,373 M€ que l'on peut comparer avec le résultat de clôture qui est justement de 2,637 M €.

Pour prendre un point plus anecdotique, mais auquel le Bellifontain est sensible, j'ai pris l'exemple d'une dépense un peu particulière, puisque le maire actuel affirmait dans la presse qu'elle était en baisse pour faire des économies : j'ai nommé : le budget de communication. Au compte administratif pour 2010, on avait 174.484 € et au budget actuel pour 2011 on a 257.432 € soit une augmentation de 47 % !
Cherchez l'erreur !

Conseil municipal du 28 mars 2011 : Vote des subventions

(tel que prononcé au conseil municipal)

J'ai une observation générale sur les relations avec les associations, suivi d’une question plus particulière.

Le maire a bien voulu me communiquer les conventions d'objectifs qui sont annexés à la présente délibération, conventions accompagnant obligatoirement le versement d'une subvention de plus de 23.000 €.
Après lecture, j'ai constaté que ces conventions posaient un problème général sur les objectifs assignés. En effet, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations précise (article 10) que : "L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret [23.000 €], conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée".
Or, les conventions d’objectifs proposées par la municipalité ne prévoient aucun objectif, aucune condition d'utilisation, ni de projet particulier. La Charte des associations établie par le Conseil municipal du 8 février 2007 prévoit pourtant, dans le même sens que la Loi, que l'on précise les activités et les projets d’intérêt général ou collectif assurées par l’Association. On en est très loin, puisque les conventions sont faites au « tampon ».
Les associations sont les partenaires de la ville dans l’exécution de ces missions de service public, on doit avoir des politiques publiques plus précises en la matière : je pense qu'il faudra améliorer cela.


J'ai une interrogation plus précise sur l'absence de subventions obtenues par l'ARCIF [Association pour les Relations Culturelles Internationales de Fontainebleau], alors que d'autres associations de jumelage en bénéficient. La majorité actuelle nous a indiqué, en commission, qu'elle envisageait une reprise en main du secteur des jumelages. Pourriez-vous nous préciser publiquement qu'elle est votre politique en la matière et comment vous envisagez les partenariats avec les associations du secteur ?

Conseil municipal du 28 mars 2011 : règlement du marché municipal de détail

Monsieur Ducros, je me permets de vous faire observer que les modifications du règlement du marché que vous proposez sont incomplètes.

En effet, l'article L. 664-1 du code rural (et de la pêche maritime) prévoit une mesure en faveur de la vente des fruits et légumes ou fleurs, ainsi rédigée : "Les producteurs-vendeurs de fruits, de légumes ou de fleurs bénéficient sur les marchés municipaux de détail d'un droit global d'attribution d'emplacement de vente minimal de 10 % des surfaces pouvant faire l'objet de concessions. Ce droit est exercé nominativement par les producteurs-vendeurs à l'occasion de chaque répartition suivant l'ordre chronologique de présentation de leurs demandes à l'organisme répartiteur des emplacements".

Votre règlement devrait intégrer, dans son article 3, cette disposition pour être parfaitement clair, à l'instar d'autres villes de la région.

PS : Le maire ne comprend visiblement pas ma demande constructive, ironise en me demandant l'article L. 664-2 et se demande qui m'a écrit une telle erreur. Je lui répondrais qu'il n'a qu'à regarder sur internet ou de le faire par ses deux directeurs de cabinet !

jeudi 17 mars 2011

Commission de l'urbanisme du 17 mars 2011 : Vers une surdensification urbaine ?

A user avec modération ->

La question de nouveaux transferts de compétences en matière d'aménagement et d'urbanisme à la Communauté de communes est agitée par la majorité : Monique Fournier intervient en Commission pour rappeler certains préalables. Voici la substance de ses interventions accompagnées de commentaires.


1. Nécessité d'un renforcement de l'information préalable

Je désapprouve le fait d'avoir des points d'information (entre guillemets) qui ne soient pas accompagnés de documents ou d'une note au moins succincte. Comment faire pour avoir un débat raisonnable et une vraie concertation alors que l'une partie à toute l'information et l'autre arrive totalement désinformée. Ce n'est pas la première fois que l'on vous le signale.

Commentaire : M. Laprée (adjoint à l'urbanisme et vice-président de la Communauté de communes chargé de l'urbanisme) me précise qu'il n'était pas obligé de procéder à une telle "information". Je remercie M. Laprée et l'encourage à aller beaucoup plus loin. On reproche à la minorité de ne pas être au courant des dossiers, on ne pourra pas lui reprocher de ne pas être exigeante en la matière. Je le dis donc en amont.

2. Pas d'évolution sans représentation

En ce qui concerne l'évolution des compétences de la communauté en général, nous n'admettrons pas de nouveaux transferts dans la confusion et surtout nous affirmons : "Pas de nouveau transfert sans représentation pluraliste", avec une réciprocité de la part des communes membres. La Ville de Fontainebleau est en retard sur ce point avec la Ville d'Avon ! Nous espérons que les conseillers des autres groupes comprendront qu'ils ne doivent pas abandonner des compétences à un organisme où ils ne sont pas représentés. Je demande que figure mes observations dans le compte rendu.

3. Pas d'évolution sans concertation et transparence

Sur l'évolution en particulier de la compétence aménagement, nous n'y sommes pas actuellement favorable, dans la mesure où la commune n'arrive pas déjà à mener à bien de manière concertée avec l'opposition des opérations comme la ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbanisé et paysager qui vient de changer de nom (Aire de Mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine) ou le programme de la Faisanderie.
Si en plus vous mettez à la communauté l'aménagement de notre ville, ce sera pour faire échapper celui-ci au contrôle démocratique direct de la population, en catimini.

4. Inquiétude sur les projets de densification

Les annonces faites par la majorité actuelle sur des projets d'extension de l'urbanisation et la surdensification de notre commune ne laissent pas de nous inquiéter ainsi que la population. D'autant plus que vous envisagez de créer des organismes spéciaux encore plus éloignés de nos électeurs pour faire ses opérations. On a vu le résultat avec l'OPH (sur ce dossier : voir Réunion publique du 18 septembre 2010 "Barres de la Faisanderie" : Compte-rendu) ou la SAEM Butte Montceau (Conseil municipal du 5 juillet 2010 : Participation de la Ville à la SAEM de la Butte Montceau).

Commentaire : Ici la majorité semble se diviser en plusieurs argumentations.
Modéré en apparence, M. Laprée estime que l'Etat est le premier demandeur d'une surdensification. Si certains élus comme Mme Fournier ou la population ne sont pas d'accord, ils n’ont qu’à se retourner contre l'Etat et non la majorité actuelle, c'est lui qui demande de la surdensification (voir le "porter à connaissance du préfet", document de cadrage et son avis complémentaire). Toujours selon M. Laprée, le Plan local d'urbanisme serait "retoqué" par le Préfet, s'il n'y avait pas de surdensification, il y aurait pression par le Préfet pour densifier. Bref, « c’est pas nous, c’est l’Etat ».
Au contraire, M Ducros (le 1er adjoint) casse le morceau en estimant que "densifier n'est pas forcément une mauvaise idée". Aurait il montré le vrai visage de la majorité actuelle ?


Conclusions (provisoires)

On nous permettra de désapprouver les propos de l'un comme de l'autre.
Certes, la tendance pousse en Ile de France à la construction : si l'Etat recommande une surdensification, aucun texte légal ne lui donne le pouvoir de l'imposer de manière absolue, les élus disposent en outre d'un large pouvoir d'appréciation.
Si la majorité actuelle et les adjoints ne se sentent pas capables de s'opposer à l'Etat, ils n'ont qu'à se retirer
au lieu de se dissimuler derrière ce (faux) prétexte. Nous sommes prêts à assumer cette épreuve de force, en nous appuyant sur la population, y compris par le recours à un référendum.

Au contraire, si la majorité est prête à assumer le "bétonnage" de la ville avec toutes les conséquences en matière de gestion sociale, de service public et de sur-trafic, il faut qu'elle ait le courage de ses convictions, qu’elle le dise publiquement et l'assume.

La question que l'on doit se poser est de savoir quels sont les projets que la majorité - ou certains de ses membres - cache. S'il faut avoir une politique volontariste en matière d'urbanisme et d'aménagement (comme par exemple sur les logements vacants, très nombreux à Fontainebleau), il faut tenir compte aussi de la qualité de notre ville et des besoins de ses habitants. La surdensification ne résoudra pas tous les problèmes et en apportera de nouveaux au risque de dégrader de manière irréversible notre Ville.

lundi 14 mars 2011

Un conseiller municipal démissionne, ...

Nous apprenons par voie de presse la démission de Frédéric Houssay, conseiller municipal, ancien adjoint, ancien vice-président de la communauté de communes, un an après sa radiation des listes électorales de Fontainebleau.

vendredi 11 mars 2011

Scène de remaniement à la mairie

Il n'échappera à personne que le Maire avait décidé de modifier un certain nombre de délégations les 1er et 3 mars 2011. Peu de changement en somme, suite à l'arrivée de Mme Machery au sein des adjoints.

Cependant, certaines de ces modifications sont étranges comme la jeunesse transférée à Mme Maggiori au détriment de Mme Bruguière ou le retrait du "commerce" de Mme Svateck qui hérite de la "cohésion sociale" en relation avec "l'anticipation et le suivi des mutations sociales urbaines" (dixit l'arrété). Est-ce une allusion au projet éventuel de densification des Foyers de Seine et Marne au Bréau, faisant suite à l'affaire de la Faisanderie ou au fait qu'elle était agent de l'Office public de l'habitat du Pays de Fontainebleau ? Cela mériterait des éclaircissements.


Plus intéressant, en ce qui concerne les fonctions attribuées à l'ancien adjoint, M. Houssay, il n'est pas indifférent de noter, comme le journaliste de la République le fait remarquer avec justesse : "sans surprise, le développement économique et le tourisme, transférés à la communauté de communes, disparaissent" (LRSM, 7 mars 2011, p. 12).
Nous avions déjà dénoncé publiquement l'impossibilité légale de déléguer des fonctions transférées définitivement à la Communauté. (Conseil municipal du 7 février 2011 : Un adjoint démissionne, ...). Le Maire nous donne finalement raison, au contraire de ses déclarations du Conseil municipal du 7 février 2011.
Mais peut-être lit-on à la Mairie ce blog avec intérêt ?

jeudi 10 mars 2011

Propositions constructives sur l'Intercommunalité (Communiqué du 10 mars 2011)

La gare, symbole de l'agglomération Fontainebleau-Avon->

Je remercie la République de Seine et Marne d'ouvrir ses colonnes sur le sujet de la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon, sujet qui me tient particulièrement à cœur (par exemple : Communiqué du 23 novembre 2010 : Il faut rebondir pour une intercommunalité régénérée).
Elle permet ainsi aux conseillers qui ne forment pas actuellement la majorité de pouvoir présenter des propositions constructives.
Nous répondons résolument que la Communauté ira de l'avant, si elle se reprend dans le bon sens et si la fragile majorité bellifontaine cesse de se comporter en terrain conquis plutôt qu'en bon gestionnaire (par exemple : Communiqué du 3 septembre 2010 : Confirmation des manœuvres autour de la Présidence de la Communauté de communes de Fontainebleau-Avon).
Il y a beaucoup de sujets dont on peut parler alors que le Président se sert de la Communauté pour renforcer sa communication sur tous les supports, pour préparer ses futures campagnes politiques (témoin, le dernier périodique "Tempo" de l'Office de Tourisme avec sa tête en gondole). On notera que le budget communication et cabinet du Président Valletoux passe de 80.000 € à 130.000 € sans autre justification que politique !


1. le budget

Nous passerons rapidement sur ce point, puisque le budget est proportionnel aux besoins de la population et comme notre agglomération est la plus grande du sud seine et marnais, le budget est en conséquence. Il y aurait lieu évidemment d’approfondir les questions portant sur le financement de la communauté à l’heure de la réforme de la taxe professionnelle et des redevances pour services rendus.


2. Le tourisme

La filière touristique n'est pas en "plein boum" malheureusement, car elle s'appuie sur une infrastructure hôtelière en récession, avec une grande difficulté à capter les tours-opérateurs qui exigent des capacités suffisantes pour accueillir un car entier. Beaucoup de choses sont à créer comme une centrale de réservation qui porte sur l'ensemble du sud du département et permette la valorisation du pays de Fontainebleau.


3. La pépinière et les affaires économiques

Il faudra que la majorité actuelle de la Communauté menée par M. Valletoux finisse par prendre conscience qu'il faut un schéma économique qui ne se limite pas qu’à des interventions à la limite du bricolage.
L'expérience de la Pépinière d'entreprise n'a d'intérêt que si elle s'insère dans une politique économique complète : on ne peut pas lancer des « jeunes pousses » dans la nature aux frais des contribuables pour qu'elles aillent s'implanter ailleurs, faute d'avoir développé les infrastructures nécessaires.
Le périmètre de la Communauté n'est d'ailleurs ni pertinent, ni suffisant pour une action en la matière. Il faut avoir une connaissance du territoire qui dépasse nos deux communes, il faut justement une coordination des intercommunalités pour créer des formations, pour ne plus mettre en concurrence des territoires complémentaires et pour mettre en synergie les disponibilités, que sont par exemple les friches industrielles de la Vallée du Loing.


4. et 5. La carte intercommunale et les compétences

Il convient de mettre en relation tant l'approfondissement des compétences que l'élargissement du périmètre, car il s'agit de deux facettes du même problème.

Pas de compétences nouvelles sans concertation ni démocratie

Le schéma intercommunal est resté en plan depuis l'affaire de Recloses. Il est plus que jamais urgent, nous l'avons indiqué, d'avoir une concertation générale plutôt qu'une fuite en avant (Communiqué du 23 novembre 2010 : Il faut rebondir pour une intercommunalité régénérée; dans le même sens : Le projet communautaire avonnais). Est-ce vraiment pressé de faire de nouveaux transferts alors que la réforme territoriale doit se préparer en priorité ? Comment admettre, d'aller plus loin alors que des collectivités qui voudraient se joindre à nous préfèreraient une communauté resserrée sur son cœur de métier et n’ont pas forcément envie de payer des charges lourdes, comme le Grand Parquet ou des équipements sportifs communs à nos seules deux villes ? Il est vrai que la piscine par exemple correspond au contraire à un équipement que l’on a vocation à partager au-delà de Fontainebleau et Avon.
L'approfondissement voulu des compétences ne doit pas être considéré comme un but en soi mais comme moyen au service des populations.


Nous n'admettrons pas de nouveaux transferts dans la confusion et surtout nous affirmons : "Pas de nouveau transfert sans représentation pluraliste", avec une réciprocité de la part des communes membres. La Ville de Fontainebleau est en retard sur ce point avec la Ville d'Avon ! Nous espérons que les conseillers des autres groupes comprendront qu'ils ne doivent pas abandonner des compétences à un organisme où ils ne sont pas représentés.

Il faut tirer les leçons du passé

Le transfert des compétences peut être une bonne chose, dans son principe, s'il s'accompagne d'économie d'échelle.
Or, le transfert du Grand Parquet a montré que la Communauté n'avait rien gagné à ce transfert : même personnel, même travaux. On s'est débarrassé sur la Communauté d'un projet dont le Cabinet Sémaphores chargé de l'évaluation a convenu, comme nous, qu'il ne faisait pas l'objet d'un schéma économique suffisant : on sait ce que l'on paye mais jamais ce que l'on gagne. Malgré mes demandes répétées, je n'ai jamais eu de preuve écrite du contraire (Conseil municipal du 20 janvier 2011 : Evaluation du transfert du Grand Parquet à la Communauté de Communes).
Il ne faut pas recommencer les mêmes erreurs et procéder d'abord à une évaluation financière pour se positionner en connaissance de cause. Mais ce n’est pas suffisant :

La définition d'une politique publique est urgente

Encore une fois, au lieu de s'intéresser à la définition du meilleur service public en fonction de la demande de nos concitoyens, certains croient pouvoir se contenter de transférer des équipements, sans étude et sans projet. Il convient au contraire de définir le niveau de service en relation avec les populations concernées et ensuite on peut résolument procéder à une évaluation préalable du transfert.
Malheureusement, il semble que l'on ait encore choisi, à l'inverse, de transférer des équipements sans réfléchir à une politique. La tentation politicienne est forte d'avoir des subventionnements croisés : les communes voulant garder le droit de financer "leurs" associations, au cas où le "maître" de la Communauté s'y refuserait
Bref, à la place d'avoir une politique intercommunale au lieu de deux communales, on risque d'avoir trois politiques, au détriment tant des usagers que des contribuables.

Conclusion

Cette lettre n'épuise pas le sujet. Il y a encore beaucoup de débats à tenir comme la politique en matière de déchets ou en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.



jeudi 3 mars 2011

Fontainebleau, terre de recours ou terre d'illégalités ?

PARCE QUE LA JUSTICE EST LA GARANTIE DE LA DEMOCRATIE

La République, la Justice et la Vérité (Imagerie révolutionnaire)
.
Lettre ouverte à la République de Seine-et-Marne

(3 mars 2011)
.

Dans la République du 28 février 2011, l'éditorialiste dénonce "Fontainebleau, Terre de Recours" en citant à plusieurs reprises mes actions, sans avoir pris préalablement mon opinion. Il est d'ailleurs dommage de mélanger des recours de plusieurs personnes sur différents sujets, sans connaître les tenants et les aboutissants des uns et des autres, ni d'avoir les avis des demandeurs.

Ce ne sont pas les recours qui sont déplorables : ce sont les illégalités qui les provoquent. On parle négativement des "procéduriers" mais on oublie "l'acharnement administratif".

Contre l'abus de la majorité actuelle, pour la population

Nous ferons remarquer que les recours sont les seuls moyens démocratiques pour se faire entendre lorsque le maire ne respecte pas les lois et les règlements en vigueur notamment en ce qui concerne l’information du public et des élus minoritaires. Il ne faut pas oublier également que les élus de la majorité refusent systématiquement des consultations de la population qui permettraient de rendre indiscutable leurs décisions, sur le fond. La majorité n'a de légitimité que dans le respect de la Loi, y compris concernant l’information de la population.
Monsieur le Sous-Préfet, qui m'a reçue d'ailleurs très aimablement sur ces sujets, nous permettra de faire observer que son travail est justement de s'assurer de la légalité des actes des collectivités territoriales : il envoie de nombreuses lettres d'observations sur les erreurs et abus de ces personnes publiques. Et ce sont quelquefois les actions juridiques qui évitent les dépenses publiques injustifiées !

Le nombre de recours traduit en réalité une accumulation d'erreurs juridiques et politiques commises par le maire et sa majorité actuelle. Ce sont leurs erreurs qui coûtent évidemment plus chers aux contribuables que les actions en Justice.

Je tiens à rappeler que jusqu'à présent, j'ai gagné mes recours contre la majorité du maire : l'illégalité des élections des adjoints en 2008, la radiation des listes électorales de M. Morinat (DGS de la Ville) et M. Houssay etc..

Valletoux, un vieux routier de la procédure

Nous permettrons également de conclure sur un autre spécialiste du recours que le journal oublie de mentionner : M. Frédéric Valletoux. Lorsqu’il était Conseiller d'opposition, il a attaqué de nombreuses décisions du conseil municipal : les concessions d'aménagement de Magenta (avant d'ailleurs de se rallier au projet une fois maire !) ainsi que des Héronnières, le budget de la Ville de Fontainebleau pour insuffisance d'information des élus (avec annulation à la clef et la saisine de la CRC Chambre Régionale des Comptes) et il a souligné à de nombreuses reprises des illégalités, quelquefois de façon justifiée (comme par exemple le refus qui lui était opposé d'avoir un local de l'opposition, un droit d'expression dans le bulletin municipal, ou l'insuffisance des procès-verbaux du Conseil : voilà pour le "pointilleux" auquel l'article fait référence).

Je suis sûre que votre journal soulignera l'humour sinon l'ironie de la situation qui consiste au chef de la majorité actuelle de dénoncer ce qu'il faisait dans l'opposition ou la politique du « Faites ce que je dis mais pas ce que j’ai fait ».