lundi 24 décembre 2012

Communiqué sur la vidéo-surveillance


Sans motif de sécurité publique, trop chère, ...

Monique Fournier : "Non la vidéo surveillance n'est pas justifiée à Fontainebleau"


Pourquoi êtes vous opposée à la Videosurveillance ?

Je n'y suis pas opposée dans l'absolu, certaines endroits comme les tunnels peuvent le justifier, mais surement pas partout.

Les statistiques de la délinquance montrent que Fontainebleau est une ville sûre : on est en phase de stabilisation. La majorité s'en félicitait, il y a deux ans et elle s'entête maintenant pour un projet inadapté ! 
En 2011 lorsque ce projet a été lancé, on avait la délinquance la plus faible depuis 4 ans. Il suffit de regarder le graphique de la délinquance générale pour voir que la majorité commet une atteinte injustifiée aux libertés publiques (annexe). 



Mais que répondez-vous quand vos collègues d'Avon se disent favorables ?

J'observe, et je pense qu'ils comprennent, que les situations d'Avon et de Fontainebleau ne sont pas comparables. 
Chacun doit prendre ses responsabilités en fonction de la diversité des problèmes. La comparaison des deux communes n'est donc pas pertinente. 
Dire le contraire, c'est avoir une approche idéologique du problème : ce n'est pas la mienne.

Que répondez vous au fait que la vidéosurveillance pourra prévenir les cambriolages ?

Il s'agit d'une mauvaise réponse à un vrai problème.
La video-surveillance ne peut être implantée que pour la surveillance des espaces publics et non des domiciles privés. Par ailleurs, il faudrait couvrir l'ensemble de la Ville et non seulement deux axes de celle-ci.
Que répondra-t-on aux gens qui seront victimes de cambriolage, et qui paieront pour un service qui ne dessert pas leur rue ?

Et sur le coût ?

La majorité n'a pas d'idée précise en la matière. Ce serait plus d'un million d'euros. Sans compter le fonctionnement (environ 10 %) et la maintenance. Avec ou sans subvention, le contribuable local ou national paiera : pardon de le dire, mais c'est souvent le même ! 

Il faut essayer de raison garder et ne pas engager des processus coûteux sans justification, surtout quand les libertés publiques sont en jeu.

mardi 18 décembre 2012

Conseil municipal du 17 décembre 2012 : délégation des services publics du stationnement

LA DELEGATION DES PARKINGS : INCERTITUDES JURIDIQUES, CHOIX D'URBANISME DOUTEUX, TARIFS NON PRECISES A LA HAUSSE, ...

Le logo du délégataire nouveau ->

Cette délibération est fondamentale pour l'avenir de la commune.
Je crois qu'il convient de ne pas prendre une telle décision à la légère.
Compte-tenu de cette importance, mon intervention sera détaillée sur l'ensemble des points, tant sur le principe que sur le contenu du contrat de délégation.

Je résumerai en quelques mots ces problèmes et synthétiserai ma position en guise de conclusion.

1. Sur le principe de la délégation

Par délibération du 26 mars 2012, la majorité a cassé l'ancienne délégation. Je m'étais abstenue à l'époque (voir mon intervention : Conseil municipal du 26 mars 2012 : Annulation de la délégation des parkings payants / principe d'une nouvelle délégation).

Peut-être la majorité avait-elle raison. Sans doute la convention ancienne est-elle illégale, encore que je n'ai pas entendu de contestation de quiconque, y compris des services de l'Etat.

La question juridique est de savoir si la durée d'amortissement n'est pas trop longue par rapport à l'importance relative de l'investissement. Les juristes ont des avis divergents sur cette question.

Mais alors, pourquoi avoir attendu 7 ans pour le découvrir, et vous me permettrez de le dire, pourquoi avoir rajouté un dernier avenant sous la mandature Valletoux, à l'entendre aggravant implicitement encore l'illégalité ?

Il est évident que ce motif, justifié ou non, n'est qu'un prétexte.

La réalité encore une fois est la volonté de passer en force parce que le maire voulait faire passer d'urgence son projet de requalification, pour des motifs d'habillage politique.

Voulant noyer un chien, on dit qu’il a la rage, voulant se débarrasser de la délégation, on l'accuse d'illégalité.

Mais la méthode est dangereuse. Et je vais vous dire pourquoi.

En premier lieu, selon le rapport du cabinet d'avocat Benesty, assistant à maitrise d'ouvrage de la majorité, la ville devra payer deux préjudices distincts, fondé sur l'article 37 de la convention : "le fermier a doit à l'indemnisation intégrale du préjudice subi"



Je vous lis ce rapport de l'avocat : en cas de résiliation :


Fin de citation.

Cela fait 4,5 Millions d'euros. (minimum)

Je résume :
- D'une part, un préjudice lié à la part non amortie de l'investissement de Vinci : 2,5 millions d'euros.  Ce montant est repris, sans contestation donc de la majorité, comme droit d'entrée du nouveau délégataire.

- D'autre part, le manque à gagner de Vinci soit 2 millions d'euros. Ce montant peut être contesté, et la majorité n'a pas manqué de le contester.

Au cas où, la convention est considérée comme trop longue, au sens de la loi, la Ville peut opter pour la résiliation, pour motif d'intérêt général, donc sans cette indemnité, pour manque à gagner. (position juridique à confirmer).
C'est son choix.

Mais il y a deux types de résiliation pour motif d'intérêt général.

Le conseil juridique de la Ville est avisé, il souligne dans son rapport que si la Ville estime qu'il y a une illégalité, elle peut choisir le risque ou la sécurité.



Elle avait l'option de déclarer la caducité, en prenant le fameux risque juridique de 2 millions d'euros.

Elle pouvait aussi choisir de saisir le juge du contrat, qui déciderait du maintien ou non de la convention : soit elle perd le procès, mais ne paye que les faibles frais de procédure, soit elle le gagne et il n'y a pas d'indemnité à verser. 
Cette solution est la meilleure, sauf, sauf que c'est un peu plus long, par exemple après mars 2014.

Le maire, pour gagner du temps sur son projet de "requalification", a choisi de prendre un très gros risque en déclarant de manière unilatérale, la caducité.

Mais c'est l'argent des autres !

Si la Ville est condamnée, à tort ou à raison, ce sera après les élections, donc après lui le déluge. Ce sera l'héritage.

J'ai appris, que demain le Tribunal Administratif de Melun, se tiendra une audience en procédure d'urgence à la demande de Vinci pour engager la responsabilité administrative de la ville, et que d'autres recours de sa part ont été engagés.

Ne serait-il pas judicieux de mettre en place une provision pour risque juridique ?

2. Sur la concertation préalable

Un mot sur la nécessaire concertation avec ce type de délégation.
Le maire a tenu personnellement à me refuser l'accès aux comptes-rendus de sa soi-disant concertation sur le projet, en m'indiquant, je cite : "ce n'est pas en rapport avec le point en délibéré".


C'est une très grave erreur.

La majorité semble ignorer que les délégations de service public impliquant des travaux de ce type sont subordonnées à la procédure de concertation prévue par le code de l'urbanisme.

La voilà prévenue, faute d'avoir un bilan de la concertation, le dossier présente une faille supplémentaire.

J'ajoute que cette concertation n'a pas dû être fameuse, parce que sollicitée au titre de la Loi sur la liberté de l'information publique, la majorité a refusé cette communication aux commerçants.

Voilà qui dément les paroles du maire lors de la réunion du 28 novembre 2012 au théâtre, selon lesquelles, il tenait ces documents à la disposition de tout intéressé.

3. Sur la procédure de choix

Je dirai un mot sur le processus de choix d'Inter-Parking.

Membre suppléant de la commission des délégations de service public, j'aurais dû, en l'absence de M. Junguenet, titulaire, être convoquée à sa place. Mais la majorité a cru bon d'oublier de me prévenir, alors que, pour des contrats de quelques milliers d'euros, elle me harcèle pour que je vienne à la commission d'appel d'offre.

Une nouvelle faute venant jeter encore une nouvelle suspicion sur le "process".

4. Sur le contenu de la délégation

Passons maintenant au contenu de la délégation.

Je relève plusieurs points qui auraient dû faire l'objet d'un débat.

Mais avant, je dois dire que j'ai été très surprise de ne pas recevoir les annexes financières et techniques avec le contrat de délégation, et j'ai pensé que vous alliez régulariser cet oubli, alors que la Loi vous fait obligation de nous communiquer ces documents dans les 15 jours. Je n'avais donc pas à les réclamer. Si c'est une volonté de dissimulation, c'est très dangereux juridiquement.

Comment comprendre un tel contrat sans avoir les tarifs ou les investissements envisagés par le délégataire ?

Les études préparatoires m'ont également été refusées alors que je les demandais : cette attitude est incompréhensible, d'autant plus que vous aviez l'obligation de me les communiquer.


On ne peut pas se cacher derrière le caractère préparatoire d'un document ayant servi à la rédaction d'une délibération du conseil, lorsque le document est demandé par un conseiller. C'est n'importe quoi.

Qu’avez-vous à cacher ?


La question du nouveau parking de Boufflers est fondamentale.

Nous ne faisons pas de critique sur l'absence de contrats à plus long terme, puisqu'il s'agit d'un terrain d'Etat. Nous critiquons en revanche, le fait d'avoir attendu 7 ans pour s'en saisir.

La première question qui se pose est le choix du type de stationnement : voirie ou enclos. 

Le stationnement sur voirie – sans barrière - est soumis à un contrôle moins efficace, mais en revanche, il s'agit d'un service public administratif, donc non soumis à la TVA.

Le parking en enclos, option choisie, présente l'avantage d'un contrôle total des usagers, mais est soumis, comme tout service public à caractère industriel et commercial, à la TVA.

- Soit on paye 19,6 % de plus, c'est le choix de la majorité,

- Soit on a une  perte de contrôle en l'absence de barrière.

Question : pourquoi ce choix ?

Note : Pas de réponse du Maire sur cette question importante.

La seconde question porte sur le rapport entre la durée stipulée dans la délégation : 8 ans et la durée garantie par l'Etat de l'occupation : 4 ans seulement, éventuellement renouvelables par  deux fois 2 ans.

Il semble qu'il y ait une incohérence entre le bail et le contrat de concession qui garanti au délégataire : que se passe-t-il si l'Etat arrête le bail ?
On prend le risque de la perte de l'investissement non encore amorti en cas de rupture prématurée et non prévue d'ailleurs par la convention de délégation (aucune indemnité !). Elle aurait dû tirer les conséquences de ce problème.



Sur les liens financiers

Plusieurs éléments auraient dû être clarifiés dans la note de synthèse.
Je note que l'on joue avec les chiffres : d'un côté Inter-Parking doit payer un ticket d'entrée de 2,5 millions pour rembourser les investissements non amortis de Vinci.
De l'autre Inter-Parking pourra demander 2 millions d'euros à la fin de la convention.

Place de la République

Plusieurs questions se posent également sur les choix, non soumis préalablement au conseil municipal, relatifs à l'aménagement du parking de la place de la République.

Beaucoup de personnes auraient souhaité une étude sur la possibilité d'une construction du parking en taupe sous la Halle actuelle. Certes cela paraît difficile, mais il eut été utile de s'en assurer plutôt que de le balayer d'un revers de main.

Au-delà de cette question de l'avenir de la Halle, se pose la question du nombre de places réellement créés à l'issue de l'opération, suppression des places de surface, compensées par les places en sous-sol : on va investir environ 5 millions d'euros, payés par l'usager, pour gagner 37 places supplémentaires la majorité des jours de la semaine. Cela fait cher : 135.000 € la place.


CONCLUSION

En résumé,

La délégation est mal engagée :

- sur le principe, il y a des graves interrogations juridiques sur l'abandon du contrat précédent : la méthode choisie a aggravé encore le risque de la Ville ;

- sur la concertation, la majorité a choisi d'être sourde à la population, alors qu'elle aurait pu faire un référendum, comme je le proposais, sur une décision coûteuse qui va profondément bouleverser le centre ville, le commerce, le marché, et plus généralement le cadre de vie ; 

- sur l'attribution, le processus me paraît peu compréhensible, mal expliqué, faute de disposer des documents dont la communication était obligatoire et que les conseillers n'avaient pas à réclamer ; les annexes financières et techniques indissociables du contrat n'ont pas été transmises aux conseillers municipaux ;

- sur le contenu même de la délégation, plusieurs orientations fondamentales sont à revoir totalement tant du point financier que technique. La question cruciale pour nos concitoyens des tarifs n'a même pas été abordée dans la note de synthèse.


En conséquence, je voterai contre.

Conseil municipal du 17 décembre 2012 : Vidéosurveillance


COUTEUSE ET D'EFFICACITE DOUTEUSE : LA VIDEO SURVEILLANCE NE S'IMPOSE PAS

LA PREUVE DANS LE DIAGNOSTIC DE SECURITE

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je rappelle que la vidéo surveillance sur voie publique relève de la compétence de la Ville de Fontainebleau et non de la Communauté de Communes.

La proposition du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) n'a donc pas force de loi.

Je profite de l'occasion pour relever un glissement dans les termes employés : on nous bourre le crâne avec l'expression « vidéo-protection », alors qu'il s'agit d'un système passif d'enregistrement, c'est donc bien de la vidéosurveillance. Arrêtons de jouer sur les mots.

I. Le principe

On me dira que la Ville d'Avon a voté pour. Je répondrai que la situation avonnaise est sans doute différente de la situation bellifontaine. 

Et c'est la seule situation qui m'intéresse. Les élus avonnais prendront leurs responsabilités en fonction des particularités de leur territoire. Ces décisions sont totalement indépendantes.

C'est donc bien aux Bellifontains de décider, en fonction de la situation propre de la Ville.

Moi, je ne suis pas opposée sur le principe à la vidéosurveillance, je le dis tout net.
Encore faut-il que cela soit justifié.


II. Le coût : pas d'éléments 

Or, je constate qu'il n'y a aucun élément concret et statistique justifiant cette instauration. J'aimerais qu'un membre de la majorité se dévoue pour me lire dans la note de présentation une phrase sur la nécessité réelle de cette opération.
C'est pourtant le minimum attendu.

Personne n'y trouvera d'éléments sur le coût.
Le maire refuse de prendre en considération cette question, puisque l'on parle du principe et non des modalités. C'est ridicule et ne résiste pas à l'examen.

Parlons donc chiffre. On apprend incidemment lors d'une commission, sans preuve d'ailleurs, que cela couterait 1 million d'euros pour l'installation. La période n'est sans doute pas aux économies.

Et le fonctionnement, qui peut faire exploser la facture. La majorité ne sait pas.
Et la maintenance. Le cabinet d'étude parle de 5 à 10 % du montant de l'investissement.
Sans compter la maintenance curative, jugée hors de prix par les spécialistes payés par la mairie.

Cet argent pourrait être utilisé pour des services beaucoup plus prioritaires comme la toiture de la bibliothèque.
Il y a quand même des priorités beaucoup plus importantes.

Nos électeurs et nos contribuables ne sont pas des idiots et savent faire la différence entre un gadget et une urgence.

III. Les chiffres qui tuent le projet de la majorité

La délinquance locale justifie-t-elle en principe de se pencher sur la vidéosurveillance ?

Je lis les statistiques publiées sur le site de la Ville de Fontainebleau reprenant le bulletin municipal d'octobre 2010 :

"A Fontainebleau intra-muros, les indicateurs du premier semestre ont enregistré une baisse considérable de cette délinquance : 519 faits constatés en 2009 contre 391 en 2010, soit une baisse de 24,66%.

Au cours des six premiers mois de l’année 2010 sur la circonscription, les vols à main armée ont baissé de 60%, les vols dans les véhicules de 37,59% et les cambriolages de 18,18% par rapport à 2009. Au total, la délinquance de proximité a baissé de 20,7% sur le premier semestre 2010".

On ne peut pas se féliciter de la faiblesse de la délinquance et ensuite en souligner l'aggravation ! Faudra-t-il alors que la majorité stresse la population pour arriver à ses fins ?

Maintenant quelle est l'évolution sur 2011 ?
Dans le diagnostic local de sécurité que j'ai pu me procurer, Je cite :

Diagnostic de sécurité (payé par la majorité), 
les chiffres qui démentent la majorité




IV. Le pour et le contre

Pour le principe, au lieu d'avoir une approche scientifique, on a eu droit à la foire aux clichés.

Le premier c'est "avec les caméras, on empêchera les cambriolages". Ce n'est pas avec 13 ou 15 caméras que cela sera possible, d'autant plus que l'on ne sait pas où les mettre ! Les caméras ne sont pas là pour surveiller les domiciles privés mais les espaces publics : la justification est donc dépourvue de fondement. Les cambriolages ne sont donc pas la cible principale de la vidéosurveillance.

Le second, c'est "il vaut mieux le faire maintenant plutôt que d'attendre la montée de la criminalité".
En admettant même le principe, il faut encore le faire avec une certaine méthode. Il n'y en a pas.

Là où on attend des arguments chiffrés, pardon de le dire, on n'a de la propagande.

J'ajoute que sur un sujet aussi grave, certains conseillers de la majorité, lors de l'avis de la communauté de communes, comme MM. Portelette et Laprée, ont décidé de voter selon leur conscience : l'un à voter contre, l'autre s'est abstenu. 
S'ils ne sont pas habitués à ce que je leur rende hommage, c'est d'autant plus sincère.

Cela montre aussi que sur ce sujet la place est ouverte au débat.

Je termine sur un point incroyable : le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance n'a produit aucun compte-rendu de ses travaux : en tout cas, j'ai une lettre certifiant que l'on ne m'en a pas fourni, je l'ai contresignée à la demande des services municipaux. On ne peut donc pas dire que le dossier est bien préparé.

Une atteinte aussi grave aux libertés publiques, une surveillance continue de certaines parties de la ville, et indirectement des domiciles malgré un floutage relatif, selon la terminologie, tout cela doit se justifier lourdement, ce n'est pas le cas.


V. Conclusion

En conclusion et en bref, on ne justifie :

Ni de la nécessité de la vidéosurveillance

Ni évidemment de la proportionnalité avec les besoins

Ni ainsi du prix pharamineux de l'opération.

Je le rappelle c'est 1 millions d'euros minimum sans compter le fonctionnement et la maintenance.

Je vous propose donc :

- soit d'adopter mon amendement sur le sujet, qui permet de manière constructive de ne pas fermer la porte à un examen rationnel et non passionnel ;

- soit de rejeter purement et simplement cette mauvaise décision.


PS : Comme les chiffres officiels cités par moi lui étaient défavorables, M. Ducros, premier adjoint, a eu le front d'indiquer que les chiffres ne valaient rien et ne voulaient rien dire. 
Bref, à l'en croire les études payées par le contribuable et présentées il y a 4 jours étaient sans valeur. Gaspillage ?
Mais c'est apporter de l'eau à mon moulin ! Cela témoigne bien de l'impréparation de ce dossier.

Ajoutons que le principal facteur d'inquiétude est la présence de SDF, ce qui demande un traitement social et non policier en soi. C'est l'humain qui sera efficace. 
Quant aux cambriolages, j'ai eu l'aveu : non les caméras ne seront efficaces qu'à la marge. Cela vaut bien le coup de payer tout cela pour pas grand chose.

Conseil municipal du 17 décembre 2012 : location de l'extension du parking Boufflers

UNE LOCATION POUR ETENDRE 
LE PARKING BOUFFLERS : 
POURQUOI AVOIR ATTENDU 7 ANS ?

(tel que prononcé au conseil municipal)

Je reviendrai sur cette convention dans le cadre du débat sur la délégation de service public, dont elle est la condition sine qua non.


J'ajoute que - comme d'habitude - le maire a entouré cette convention de mystères en me refusant l'accès au dossiers'il veut prendre un risque, c'est son droit, mais c'est l'argent des Bellifontains.


Demande et réponse :

Je n'ai donc pas eu droit aux correspondances échangées avec l'Etat :
y aurait-il eu des tractations défavorables à la Ville ?

Ma première question porte sur la clause recettesc'est-à-dire la part variable liée à l'exploitation du site.
Je cite :

Premièrement, cette clause vient modifier l'équilibre économique du contrat de délégation, puisqu'elle met une dépense à la charge de la Ville, non compensée par le délégataire, de plus de 36.000 €, et en plus on donnera la moitié des bénéfices. Sur le terrain qui rapportera le plus à la délégation : c'est ruineux.

Deuxièmement, le mode de répartition des recettes provenant des places situées dans la partie appartenant à la Ville et dans la partie appartenant à l'Etat, n'a pas été précisé. Les places éloignées rapportent-elles autant que les places les plus proches ?

Je reviendrai sur la question de la durée, trop courte hélas, dans le cadre de l'étude de la DSP.

Je me permets d'ajouter qu'il conviendrait enfin de se décider, en concertation avec l'Etat, d'avoir un projet d'ensemble sur le site de Boufflers, plutôt que de poursuivre une situation précaire. 

En 7 ans, il faut souligner que la majorité n'a pas pris ses responsabilités.

Conseil municipal du 17 décembre 2012 : Travaux de la bibliothèque


TRAVAUX A LA BIBLIOTHEQUE : 8 ANS D'ATTENTE !
LE CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION MENACE !

Sur la question des travaux de la Bibliothèque (cliquez pour lire le document) :
(tel que prononcé au conseil municipal)

Il était temps.

In extremis, la majorité se décide, à l’aube des élections, à commencer à faire son travail.

La Bibliothèque, c'est un sujet prioritaire parce que c'est un bien de la ville et un service public.

Vous me permettrez mes chers collègues de ne pas résumer les atermoiements de la majorité sur le sujet malgré mes très nombreuses interventions depuis 2008.

En revanche, je regrette beaucoup que, comme à son habitude, la majorité n'ait pas communiqué les éléments du permis aux conseillers.
Pourquoi ne pas attendre d'avoir le dossier pour le soumettre au Conseil ? Qu’y a-t-il à cacher ?

C'est la technique du chèque en blanc : votez et nous ferons le reste.

Honnêtement, je ne comprends pas pourquoi l'on n'associe pas plus les conseillers et les usagers.
Sauf erreur de ma part, ce n'est pas pour les 21 conseillers de la majorité que le projet est fait.

Autre élément qui faisait l'objet de propositions de la part des Conseillers d'opposition.
Un programme subventionné par la DRAC aurait été utile.
Mais elle ne finance pas les travaux de restauration dénués de projet d'ensemble. 

C'est d'autant plus dommage que Mr Malavoy, prédécesseur de Mme Maggiori, avait lancé un début de réflexion prometteur sur le sujet avant 2008. Et abandonné aujourd'hui.

Par ailleurs, n'ayant pas le détail de ce programme, ne partageant pas l'opinion du maire sur le regroupement Musée – Bibliothèque, je donnerai un avis défavorable au regroupement en pôle, faute de réel débat. Le seul motif de ce regroupement est : on fait passer le bon grain (la réhabilitation) avec l'ivraie, c'est-à-dire un projet de fusion mal cadré. Sa seule motivation est de bazarder un bâtiment de la Ville. Ce n'est pas très sérieux.

Permettez-moi de dire que je demande à être associée aux travaux et aux réflexions depuis 2008. Madame Maggiori avait répondu à une de mes questions orales, que ce serait le cas (Conseil municipal du 17 mai 2010 : Etude de travaux de la Bibliothèque municipale). Flagrant délit de refus d’obtempérer.

Vous me permettez de rappeler que le nombre de mètres carrés disponibles auraient suffit pour une meilleure organisation sinon une médiatique intelligente, car aujourd'hui le support est virtuel.

Je suis, en revanche, depuis mon arrivée en 2008, très favorable aux travaux de restauration du bâtiment lui-même.


On sait que la majorité a retardé, par de faux prétextes, cette restauration obligatoire.

Elle a invoqué tout et n'importe quoi :
- la délocalisation sur un autre site, hors de prix,
- un transfert à la communauté de communes, avorté,
- une programmation d'ensemble, jamais venue.

La vérité, c'est que la majorité a préféré utiliser les crédits pour des études dispendieuses, des projets inutiles ou ruineux, ou tout simplement parce qu'elle n'avait plus les moyens.

J'ajoute que je ne peux accepter qu'on prenne le prétexte de cette fusion pour supprimer du bâtiment d'un trait de plume le Centre d'Information et d'Orientation, au détriment de l'avenir des enfants de notre commune. 
Je suggère au minimum sa relocation dans l'annexe du collège Lucien Cézard, bâtiment de la Ville.
(Voir : Centre d’information et d'orientation : il faut prendre ses responsabilitésCommuniqué de presse : Risque de départ du Centre d'Information et d'Orientation de Fontainebleau )


Je vous propose d'adopter le principe de la réhabilitation 
et de rejeter la création de ce pôle mal cadré.


Conseil municipal du 17 décembre 2012 : Débat d'orientation budgétaire


8 ANS D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE : A QUAND LES TRAVAUX URGENTS ?

(tel que prononcé au conseil municipal)

Le Débat d'Orientation Budgétaire, c'est le moment de faire les choix qui engagent pour l'avenir.
Pour se faire, il faut très logiquement disposer d'alternatives, chiffrées bien évidemment.

La majorité démontre, pour le dernier budget, qu'elle exécutera avant les prochaines élections, qu'elle n'a jamais changé ses méthodes.
A savoir, réduire l'information des Conseillers à la portion congrue.

Comment décider sur des alternatives si l'on ne dispose pas des estimations des investissements ?
Si l'opposition faisait des propositions non chiffrées, le maire ne manquera pas, comme à son habitude, de dénoncer notre irréalisme.  


Au delà de ces méthodes politiques dépassées, nous continuons notre travail nous en voyons même les fruits, dans la bouche de la majorité.

Ainsi nous réclamions des travaux pour l'Eglise et la Bibliothèque (illustration à droite)
8 ans après, ils verront - peut-être - le jour. 

Pourquoi une reconnaissance tardive de nos thèmes politiques ?
Parce que l'élection de 2014 approche et que la population attend des résultats concrets
sur des attentes toutes aussi concrètes.

Un mot cependant sur l'Eglise : le détail des travaux, orientation proposée par moi depuis 2008, ne nous a toujours pas été précisé. Va-t-on enfin voir disparaître les bâches, les fissures dans le narthex et les saignées blanches pour les canalisations électriques ? Le diagnostic a-t-il été fait ? Pourquoi les Conseillers ne l'ont-ils pas reçu ?


La majorité a amusé la galerie avec la requalification urbaine depuis 2006, rien n'a été fait en 6 ans, sauf dépenser des études. C'est  incontestable.

Aujourd'hui pressée par la nécessité politique, la majorité a décidé de se précipiter.

Sans débat au conseil, je le souligne, puisque l'on m'a refusé l'accès à un soi-disant avant projet.

Donc, loin d'être constructive, la majorité détruit.
Et elle commence par le cœur même de la Ville, par la destruction de la Halle.
Dans une période économique dangereuse.
C'est irresponsable.

J'ai retrouvé un article de presse du 28 septembre 2009 (la république): la disparation de la Halle était envisagée, mais sa destruction, certifiait la majorité, pas avant 10 ou 15 ans. Comment lui faire encore une fois confiance si elle se dément en permanence et néglige au contraire son cœur de métier ?

Un point positif doit être retenu : le parking de Boufflers.
Mais pourquoi la majorité a-t-elle attendu 7 ans pour se décider à faire le parking rue de Ferrare ?
Il s'agissait d'une proposition de nos programmes depuis belle lurette.
Et par esprit de contradiction la majorité a dû s'y résoudre à son regret ?
La demande des Bellifontains en stationnement n'est pas une nouveauté. Il a simplement fallu 3 sondages pour en convaincre la majorité.

Ce seul projet utile est la dernière cartouche de la majorité.

Conclusion, sur ce débat, la majorité est fidèle à elle-même.

Soit, elle a terminé les projets de ses prédécesseurs comme le Théâtre ou le Gymnase Lagorsse.

Soit, elle a fait miroiter pendant 7 ans des projets qu'elle n'a quasiment jamais terminés sinon commencés
- Grand Parquet, mauvais projet ruineux transféré à la Communauté de Communes
- Stade programmé surdimensionné jamais engagé, en voie de transfert à la Communauté de Communes

Bref, les seuls projets relevant de la compétence communale : la voirie, le patrimoine, les services publics en général ont été volontairement négligés, car trop peu médiatiques aux yeux de la majorité.

Ces choix sont de mauvaises orientations budgétaires que j'ai dénoncées depuis 2008 : aujourd'hui on en a le bilan négatif.
De manière constructive, je suggère encore une fois de revenir au cœur de métier.

Conseil municipal du 17 décembre 2012 : Compétence sports de la communauté de communes

DES TRANSFERTS SANS COHERENCE ET COUTEUX
LE SPORT TRANSFERE APRES 7 ANS D'INACTION DE LA MAJORITE

Voir : Conseil municipal du 21 mai 2012 : Modifications des statuts de la Communauté de communes

Sur le sujet du sport (cliquez sur l'image pour accéder au document) : 

(tel que prononcé au conseil municipal)

Voilà donc pour la Nième fois la question des statuts communautaires.

1.

Tout le monde connaît autour de cette table ma position constructive
Je l'ai, maintes et maintes fois, rappelée.

En deux mots, il faut redéfinir la Communauté de Communes sur une base technique, c'est-à-dire la plus proche des services et des besoins attendus par nos concitoyens. 
Il faut faire un audit précis de ces besoins, valider les évolutions sur une base objective, et ensuite le soumettre politiquement.


Tel n'est pas le choix de la majorité, qui assumera sa responsabilité dans l'incohérence et l'illisibilité de l'action intercommunale.


2.

Pour le débat de ce soir, quelques éléments de propositions constructives :

- on devrait transférer un bloc de politique publique cohérente au lieu de le faire au coup par coup sur des équipements


- le coût de ces transferts s’aggrave justement parce que chaque Ville utilise la Communauté de Communes comme une vache à lait, croyant faire des économies et aggravant, de fait, les charges de l'ensemble des contribuables


- lorsque l'on transfert un équipement, on doit à la fois transférer les recettes et compenser les charges, de manière à avoir comptablement une opération blanche

- cependant, si l'équipement est en cours de création,
la Ville qui n'a pas encore payé l'équipement,
et qui n'en a pas forcément les moyens
va devoir en cas de transfert, payer l'ensemble du coût.

Cela s'appelle la réduction de la dotation de compensation : il appartient à la commission locale d'évaluation des charges transférées de procéder à l'évaluation de la part que Fontainebleau paiera à vie. 
Les graves conséquences financières du transfert du Grand Parquet sont dans toutes les mémoires : non seulement la ville devra payer 500.000 € par an à vie mais encore le cadeau empoisonné à la Communauté de Communes ne rapporte que du déficit.

Je reviens sur le sujet.

- pour le stade, le programme a déjà été choisi par la majorité, 
la Ville doit donc en payer le coût total à la Communauté de Communes par déduction de la dotation de compensation. 

- le coût du stade n'apparaîtra pas dans l'endettement de la Ville,
c'est pourquoi la majorité a choisi le transfert,
mais ce transfert sera compensé par une réduction concomitante des recettes de la Ville

- si le projet est mauvais, sur-dimensionné au départ, les Bellifontains le paieront à vie.

Et c'est un mauvais service rendu à la Communauté de Communes  que de lui transférer un mauvais projet.

Ce processus de transfert des compétences n'est pas logique,
les modifications au fil de l'eau,
déstructurant en permanence la politique publique,
induisant des coûts cachés
sans économie d'échelle ou de manière marginale

J'ajoute à mes collègues de tout bord favorables à ce projet de transfert, qu'outre la critique principale que je fais et qui n'est pas contestable.
Il faudra leur rappeler que l'opposition n'est pas représentée à la Communauté de Communes : ce déficit démocratique n'est pas acceptable lorsque celle-ci gère des services aussi importants.

Conclusion 

La série des transferts qui a été engagée par le Président Valletoux, élu dans les conditions que l'on connaît,
traduit une vacuité totale de la cohérence politique, Elle ne constitue, en fait, qu’une succession d'effets d'aubaine.

J'ai fait de manière constante et constructive des propositions alternatives pour aboutir à une Communauté de Communes de projets.

En refusant ce nouveau transfert qui n'apporte rien, 
je suis totalement dans la cohérence 
et j'appelle, au contraire, l'ensemble des communes du Pays de Fontainebleau à une réflexion de fond plutôt qu'à des décisions opportunistes.

PS : Rien n'aura donc été fait en 8 ans, et on transfert le projet du stade : qu'en sera t il ?


Les vestiaires provisoires symbole de l'inaction de la majorité :

Question orale du 17 décembre 2012 : Atteintes aux droits des Conseillers d'opposition


(tel que prononcé au conseil municipal)

Monsieur le Maire,
Mes Chers collègues,

Voilà trop longtemps que l'opposition tolère des atteintes à ses droits et donc à ceux de la population qu'elle représente et qui a voté pour elle, je le rappelle majoritairement. C'est principalement la liberté d'expression qui est muselée par cette gouvernance municipale actuelle. Sans elle, pas d'opposition, donc pas de démocratie. 

Lorsque le Maire était simple Conseiller d'opposition n'a-t-il pas protesté contre la moindre atteinte ? Le jour prochain, où il y repassera, acceptera t-il d'être soumis aux règles inadmissibles qu'il a décrété actuellement ?

Les atteintes sont plus ou moins diffuses : lecture par le 1er adjoint ou le maire des questions de l'opposition, pratique (presque) abandonnée en son temps (Questions orales : on tente de bâillonner la démocratie) ; utilisation du local de la requalification urbaine comme local de permanence au seul profit de la majorité, alors que l'opposition s'en voit interdire l'accès (Question orale du 17 mai 2010 : Démocratie locale, Permanence des élus locaux), atteinte à la tradition républicaine en excluant l'opposition lorsqu'un Ministre ou un Président du Sénat vient, refus de d'accès aux Assemblées Générales des Conseils de quartiers, … ("Démocratie locale" à Fontainebleau : l'indélicatesse dédaigneuse ?Les vœux selon la majorité : de la discrimination à la faute politiqueQuestion orale du 4 juillet 2011 : Comités de quartiers).

La première atteinte grave a été la suppression des procès-verbaux. Je n'y reviens pas, la majorité a été désavouée par la Justice de notre pays. Cette atteinte digne d'un autre âge a eu en effet son sort réglé par le Tribunal administratif au profit de l'ensemble des Bellifontains (La République du 15 octobre 2012 : Victoire pour les procès-verbaux).

La seconde atteinte grave est celle qui porte sur les Bulletins municipaux sous quelques formes que ce soient, comme le dit la Loi. Une place raisonnable doit toujours être réservée à l'opposition.
Par une décision ayant une valeur légale plus que douteuse, le maire a décidé de réduire à 400 caractères, espaces compris, la place laissée à chaque Conseiller d'opposition, soit 4 millièmes du bulletin en moyenne (Communiqué du 1er juin 2011 : La place de l'opposition dans le bulletin municipal réduite à … 4.millièmes !).

Plus récemment encore, alors que l'obligation d'accorder une telle place existe sur tout support : la place de l'opposition sur le site internet a été supprimée pendant plusieurs mois, alors qu'elle est prévue par le règlement intérieur. Sur mon intervention, le maire m'a indiqué par écrit qu'il le rétablissait. C'est un progrès. Je note ce qui est positif.

Plus grave : le maire a pris 20 pages de publicité à la gloire de sa majorité louées dans un journal local et a créé "la lettre du maire", toujours sans la place légale de l'opposition.
J'attends sur ce point des explications précises et des compensations en la matière (Et maintenant 20 pages de pub, …).

Le maire a développé récemment une nouvelle pratique aux frais de la commune : la lettre d'anniversaire dédicacée  par le Maire. Cette pratique est anormale.

Ma question est simple, si comme l'adage classique indique : "la dictature c'est ferme ta gueule et la démocratie c'est cause toujours", quelles mesures la majorité va-t-elle prendre pour rétablir enfin la légalité républicaine ?

PS : A part sa dénonciation de la forme de ma question, le maire n'y a pas répondu, ...

Conseil municipal du 17 décembre 2012 : Procès-verbaux

LES PROCES VERBAUX SONT DE RETOUR, L'IMPRECISION EN PLUS

(tel que prononcé au conseil municipal)

J'ai une observation à faire sur le procès-verbal.

Après une bataille de principe de plus de trois ans, les procès-verbaux sont de retour.
La démocratie progresse à Fontainebleau : il était temps !!

Voir sur le sujet : Conseil municipal du 24 septembre 2012 : Rédaction des procès-verbaux du Conseil municipal du 5 Février 2008 au 15 décembre 2008.

Sur le contenu de ce procès-verbal, je voudrais, tout de même souligner que les cachotteries habituelles de la majorité n'ont pas disparues.

Outre les résumés elliptiques et les phrases ambiguës, on pouvait faire mieux, je donne un exemple.

Deux questions orales ont été posées, par M. Bosq et moi-même.
La retranscription de ma question reste compréhensible, ce qui n’est pas le cas de celle de M. Bosq, qui fut tellement résumée que l'on n’en comprend pas vraiment le sens. Je cite : « Mr Bosq lit sa question orale relative au plan de financement de l’opération de requalification urbaine du centre-ville et les délais de cette dernière.»

En revanche, la réponse de la majorité est identique, je cite :



Il semble que le rédacteur ait jugé que la réponse était tellement creuse, tellement vide qu'il a préféré ne pas la reproduire.

Il est vrai que la majorité n'aime pas les questions dérangeantes et les réponses trop précises.

Donc, je suggère qu'à l'avenir on aille un peu plus dans le détail pour la compréhension de nos concitoyens.

BILAN : L'ADOPTION A ETE REPORTEE

jeudi 29 novembre 2012

Pour sortir par le haut du problème du marché

LEGITIMITE ET VERITE 



Si le public s'est pressé à la réunion du 28, c'est que la communication durant la période 2007- 2012 sur le projet n'avait pas été faite correctement et que les Bellifontains étaient avides d'information.
Ils sont repartis pour beaucoup sur leur faim.


I. La vérité d'abord

Les Bellifontains ont droit à la vérité plutôt qu'à de la propagande.

Pour pouvoir repartir dans la confiance, et parce que le débat est très loin de commencer sur de bonnes bases :

- Une présentation des alternatives écartées et des motifs, avec le document de l'avant-projet.

- Une étude économique sur les avantages et les inconvénients de ce nouveau cadre urbain, avec les risques économiques et les gains éventuels.

Refuser ces propositions de bon sens, c'est révéler sans le dire que le projet est mauvais et risqué.


II. Un choix validé par la population

Contrairement à ce qu'indique la majorité, il n'y a pas eu de concertation sur le dossier. Il y a concertation quand tout le monde a le dossier. Il a été soigneusement caché par la majorité, pour réserver ses effets et agir sur le plan médiatique.

Le fait d'avoir écarté l'opposition, c'est-à-dire une grande partie des représentants de la majorité de la population,  soit 52 %, est une grave erreur.

Maintenant compte tenu du bouleversement justifié ou non par ce projet, son coût (35 millions), les effets bénéfiques ou désastreux sur le commerce, le changement des modes de circulation, avec un financement très particulier, la majorité 2008 n'a pas la légitimité nécessaire pour le faire.


Je réclame donc une consultation référendaire loyale sur le sujet.

Synthèse de la réunion sur la Halle et le Marché du 28 novembre 2012 au Théâtre municipal

AU DELA DES ESQUISSES DE REVE, QUELLES REALITES ?

La réunion a duré de 20H30 à 23H30. 
Petite synthèse pour les absents et aide-mémoire pour les présents.

Prochain article : ma position constructive

Déroulement 

Le projet

Le Maire a présenté, accompagné de l'architecte Chavannes, environ 37 diapositives.
Il a rappelé le processus depuis 2007. Trois cabinets contactés pour des esquisses et le cabinet Chavannes retenu en 2010.

L'architecte a souligné qu'en cours de route le projet avait changé de nature : au départ, il s'agissait d'une rénovation de voirie dans son ensemble, mais il a fait faire une étude soulignant que l'on devait se pencher sur l'accueil des touristes pour mieux les capter. Cela l'a amené à faire évoluer en une requalification de la place.
J'ajoute que tout le monde se souvient de l'opposition de Frédéric Valletoux,  pendant et après la campagne, à l'idée d'un parking place du marché. Son ralliement soudain est un peu suspect. 


La concertation

Là, le Maire raconte n'importe quoi. Des réunions, il y en a eu, certes.
Mais l'opposition n'a jamais eu le dossier ! (par exemple l'avant projet de mai 2012 : voir mon article d'époque). Et on peut supposer que les commerçants non plus.
Il ne faut pas confondre concertation et propagande.


Finances et contre-vérités

Le projet Halle-Place coûterait 7 millions d'euros, soit une moyenne de 2,3 millions d'euros par an (mais ce n'est qu'une moyenne).
Le parking souterrain coûterait 6,5 millions d'euros, à la charge des usagers (un autre type de contribuable).

Le Maire a tenu à faire un point sur les finances locales pour démontrer que le projet était réalisable. 

Il a souligné que la dette était passée de 21,1 millions d'euros en 2006, et en 2012, de 20,85 millions d'euros. Ce dernier chiffre n'est pas définitivement établi, tant que l'exercice 2012 n'est pas terminé.

En regardant le tableau de l'endettement (dette de la géothermie comprise), on peut constater que la dette a globalement augmenté (en milliers d'euros) :


Il a indiqué également que l'investissement de la ville oscille entre 4 et 5 millions d'euros.

Etonnant, parce que ce ne sont pas les chiffres des comptes administratifs, qui, eux, donnent une fourchette bien plus basse pour l'investissement réellement réalisé (en milliers d'euros) :



Selon le Maire, l'épargne nette de la ville aurait été de – 403.000 euros en 2005 et serait de  + 419.000 en 2011.

Sauf que si l'on compare 2004 à 2011, bizarrement l'épargne régresse 
En réalité, ce chiffre varie constamment : il faut faire une tendance
Voici les données selon les chiffres du compte administratif (en milliers d'euro)



Bref, le Maire nous a gorgé d'une belle contre-vérité financière.

Par contre, il a été très clair, la requalification est une priorité qui l'emportera sur les autres investissements pendant 3 ans au moins (on ne parle pas des autres tranches d'ailleurs) ; et si le public n'en veut pas ? Tant pis pour lui.


Les questions

Des questions ont été lancées, certains pour, d'autres contre. 
Visiblement le Maire avait l'avantage du terrain, avec une claque nombreuse, avec une présentation visuelle séduisante et donc une grande difficulté pour apporter la contradiction. Ce serait de bonne guerre, si ce n'était pas face à des personnes qui sont en détresse et qui attendent mieux que des bonnes paroles et comme l'a dit un intervenant : "un tiens vaut mieux que deux tu l'auras". 
On a visiblement ici un dialogue de sourds. Le Maire convaincu de la justesse de sa position, accompagné d'un architecte de bonne foi sans doute, mais à sa solde. De l'autre, des commerçants et des bellifontains qui n'ont jamais été consultés.

Par ailleurs, le Maire s'est fait créateur de rumeurs ridicules et fausses, d'autant plus facile à démentir.
Un public non averti peut s'y laisser prendre : mais maintenant l'astuce est connue.

Le Maire ne pourra plus parler de fausses rumeurs en tout cas, et je suis ravie de constater que les maigres renseignements que j'avais se sont révélés exacts, malgré les atermoiements et les silences. Après tout celui qui refuse l'information aux Conseillers municipaux n'a qu'à s'en prendre qu'à lui-même !

Il n'en reste pas moins que beaucoup de problèmes ne sont pas résolus.


L'intérêt technique de la Halle

Un architecte de l'Ecole d'Architecture de Versailles est intervenu spécialement pour indiquer qu'il estimait, avec un certain nombre de ses confrères, que cette halle restaurée pourrait présenter un fort intérêt technique, compte tenu de la personnalité de son réalisateur. Il s'agit d'un point de vue intéressant et qui éclaire d'un angle nouveau l'impréparation du dossier. Il était très surpris de l'inculture historique de ses confrères. Nicolas Esquillan, l'architecte, était né à Fontainbleau le 27 août 1902 : voir : Le point de vue de la Société de protection du patrimoine et de l'esthétique de la France  - et :  Lien vers l'article du Moniteur (ci contre un article d'époque, cliquez pour mieux voir)
Même si la Halle devait un jour être condamnée dans un aménagement de la place, voilà un point qui doit faire réfléchir avant de prendre une décision.

Synthèse des débats

Passons maintenant à une synthèse des débats, aussi tronqués soient-ils. Certains points convergents ne signifient pas que la majorité actuelle ait fait son travail, mais que certains constats sont partagés.


Le besoin en stationnement 

Parmi les points où il y a un consensus large (mais il existait avant les élections !) : la Ville a besoin de stationnement.

Le Maire a fait réaliser 2 sondages (en 2011, et mars 2012), par IFOP
(Institut Français d’Opinion Publique) pour arriver à cette incroyable conclusion qui vaut bien son pesant d'or : les touristes et les non-bellifontains se plaignent de ne pas pouvoir se garer. Très fort, fallait-il vraiment 2 sondages pour le savoir ?

J'ai relevé une phrase qui aurait pu directement venir de notre programme : "sans augmentation du nombre de places de stationnement, le centre ville risque de dépérir". Excellente synthèse. 
Alors, une question sans réponse posée à plusieurs reprises au Maire : pourquoi avoir attendu plus de 7 ans pour se décider à créer des stationnements à Boufflers ? !

On notera d'ailleurs que le projet d'aménagement de la place de la République ne résout pas le problème, parce qu'il ne crée que 37 places supplémentaires par rapport aux jours sans marché actuels. Le Maire en a convenu d'ailleurs. Difficile de contredire les chiffres officiels.


La question de la délégation de service public de stationnement

Le Maire a rappelé les problèmes de légalité de la délégation de service public des stationnements qui font prendre en charge l'investissement des parkings. L'ancienne délégation était trop longue, trop "avenantée", pour permettre le nouveau projet. La question s'est déplacée sur le coût de résiliation. 5 millions annoncés au Conseil municipal, 2,5 millions maintenant, mais les tribunaux le diront. Le Maire a souligné l'illégalité du maintien de cette convention et on lui reprocherait son maintien. 

Evidemment, évidemment : mais alors pourquoi avoir attendu 7 ans pour abroger cette convention "illégale" ? Le dernier avenant était bien signé par Frédéric Valletoux !

La vérité, c'est qu'illégalité ou pas, le Maire voulait à tout prix faire passer son projet Boufflers + Marché. Alors, le risque ce n'est pas très grave, surtout s'il est décalé dans le temps…


La fonction Halle : 1327 m² actuel contre 1400 m² futur ?

La fonction Halle sera-t-elle conservée à l'issue des travaux ?

Certains en doutent. 
L'alimentaire doit passer de la vieille Halle à la surface devant le Bellifontain.

Le Maire a tenu des propos contradictoires sur les surfaces. 

Il a indiqué que le métrage linéaire de commerces alimentaires est actuellement de 580 ml d'étalage et que la capacité devant le Bellifontain serait en cas de déplacement temporaire de seulement 522 ml. Donc cela ne rentre pas. La solution devant le Bellifontain a donc été écartée au profit de Boufflers, plus grand. Alors comment va se passer le transfert définitif ? Parce que la place devant le Bellifontain ne va pas augmenter. 
Y aura-t-il donc moins de place pour l'alimentaire ? On sait que la surface de la Halle actuelle est de 1.327 m². La nouvelle double Halle serait, selon le discours du Maire, de 80 x 25 m² (soit 2000 m²), mais sur la diapositive, on nous donne le chiffre de 1.400 m². Que doit-on croire ?

Là, où le Maire a été plus convainquant ("tout est possible"), c'est lorsqu'il a indiqué la grande difficulté technique  et économique de faire un parking souterrain sous la Halle. 
La majorité aurait pu cependant prouver cette infaisabilité par une étude, plutôt que de reprocher aux autres de ne pas en avoir réalisée, comme si les citoyens avaient des cabinets d'étude à leur service.


La future Halle

Le projet de Halle a évolué entre temps. Certains points ont été corrigés, par exemple, elle sera éloignée de 8,10 m du bellifontain et réduite à 5,10 m pour garder une vue au premier étage. Une vue d'un homme debout !

Le Maire a refusé de répondre à une question simple, posée à de nombreuses reprises par le public, mais j'ai envie de dire par les Conseillers municipaux comme moi : en admettant que l'on soit d'accord sur le projet d'ensemble, ce qui n'est pas sûr, pourquoi alors ne pas faire la nouvelle Halle avant de démolir l'ancienne ? 
Pas de réponse, bizarrerie qui fait craindre tout de même aux commerçants que le projet ne se termine pas. Il était pourtant simple de leur donner satisfaction sur ce point.
Selon certaines informations de personnes proches du dossier, la dalle du parking risquerait de s'affaisser et il y aurait déjà des infiltrations dans le parking inférieur. Alors ?

Le risque économique et l'attraction future

Si le Maire et l'architecte ainsi que certains commerçants ont souligné le gain à venir résultant de l'opération, beaucoup ont appuyé sur leurs pertes durant la période de transition de 2 à 3 ans. Seront impactés : les commerces résidents de la place du Marché, la place de l'Etape, du fait de la délocalisation à Boufflers.
Ce que visiblement ne comprend pas le Maire, c'est qu'en admettant même qu'il y ait des gains futurs, le risque est immédiat. Un commerçant qui ferme, ce n'est peut-être rien pour la Ville, mais ce peut être proche du drame humain pour lui. D’autres qui, auront la chance de ne pas avoir la nécessité de fermer, vont automatiquement devoir licencier pour survivre. Et là encore, il y aura du drame humain.

La majorité a promis des mesures compensatoires en terme de promotion commerciale (c'est le minimum) , mais aussi des indemnisations. Leur coût n'est pas intégré dans le budget, selon ce qui nous a été dit. Le contribuable a aussi le droit de savoir.

Mais plus généralement, il eut paru logique, obligatoire, si on nous affirme que le projet porte sur le gain commercial résultant de cette future captation des touristes, c'est d'avoir une étude économique prospective qui le prouve (une étude utile pour changer, plutôt qu'un sondage).
Encore une fois, si la majorité est sûre de son fait, pourquoi ne pas l'avoir fait ?


Conclusion
Le mot référendum n'a jamais été prononcé : il doit faire peur à la majorité : il créerait des conditions de débat trop loyales pour qu'elles puissent le supporter. Peut-être à tort. Mais le pari de la démocratie l'inquiète.

Un seul point positif et qui fait consensus (sauf sur les conditions de sa délégation) : le parking Boufflers étendu, que l'on attend depuis trop longtemps, hélas !

Sur la base de ses propres chiffres, le contribuable paierait au bas mot 7 millions d'euros et l'usager du parking souterrain, 6,5 millions pour ne gagner que 37 places supplémentaires et une place publique à l'esthétique améliorée. 


Le jeu en vaut-il la chandelle ? 


Prochain article : ma position constructive