Question orale du 4 juillet 2011 : Comités de quartiers

Pour en savoir plus : Conseil municipal du 26 mai 2008 : Conseil des ainés et Conseils de quartiers

(tel que prononcé au conseil municipal)

Les comités de quartiers se sont réunis sur l'ordre du maire en séance plénière le 27 juin 2011.

Le Maire peut-il expliquer au conseil municipal pourquoi, en violation des règles les plus élémentaires de la démocratie, de la transparence et de la courtoisie, il n'a pas cru bon communiquer la liste des membres des comités de quartiers aux conseillers municipaux; ni plus gravement encore la soumettre préalablement à l'approbation du Conseil municipal ?

Je rappelle que bien que choisis dans des conditions opaques par le Maire, le conseil municipal avait au moins pu, approuver la liste de ces membres, lors de la séance du 15 septembre 2008, à la demande des conseillers de la minorité, comme la loi l'impose et la charte que le Maire a lui-même proposée.

Communiqué commun 

des conseillers municipaux de la minorité

(24 juin 2011)

Bruno Grandjean   Monique Fournier   Elisabeth Derouard

Roseline Sarkissian   Jean Luc Marié   Odile Cauret

Les comités de quartiers : 
le conseil municipal bafoué et la démocratie en berne

Lundi 27 juin 2011, les conseillers de quartiers seront installés par le Maire de Fontainebleau.

En violation du droit des collectivités territoriales et de la démocratie la plus élémentaire, non seulement le maire les a choisi, mais encore le conseil municipal (qui doit se réunir le 4 juillet) n'a pas encore approuvé ce choix au moment de l'installation.

Soyons clairs, si parmi les conseillers de quartiers volontaires, il y a beaucoup de gens honnêtes et prêts à prendre du temps au service de la Communauté, le mode de désignation donne un éclairage trouble sur les comités de quartiers qui risquent, alors que s'ouvrent une période électorale, d'être instrumentalisés au service d'un homme.

Le tirage au sort, si l'on ne voulait l'élection, était un mode qui assurait une bonne neutralité : pourquoi le refuser ?

Comme le savent ceux qui y siègent, la majorité municipale impose des ordres du jour aux conseils de quartier bien en deçà des attentes de nos concitoyens et des enjeux (l'urbanisme, les travaux, la qualité de vie, …) et que les suggestions des conseillers ne sont pas réellement retenues. C'est vraiment dommage de ne pas associer le public à des consultations plus larges sur de vrais dossiers (ex : la restauration du patrimoine, la création de salles de quartier pour nos associations, le plan de circulation) et les problèmes du quotidien (ex : les aides au ravalement, service jeunesse, place en crèche), plutôt que de créer de faux consensus dans une fausse démocratie participative.

Le conseil du 4 juillet n'aura rien à ratifier, le maire l'ayant outre-passé. Ce conseil municipal sera-t-il de nouveau réduit à une chambre d'enregistrement de ces décisions non concertées.

L'ancienne délibération :