UNE PREMIÈRE VICTOIRE SYMBOLIQUE :
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF RÉTABLIT LES PROCÈS-VERBAUX DE 2008 A MA DEMANDE
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF RÉTABLIT LES PROCÈS-VERBAUX DE 2008 A MA DEMANDE
Il y a lieu de rappeler que le Maire de Fontainebleau a été condamné, sous injonction, par le Tribunal Administratif, à faire établir par le Conseil municipal les procès-verbaux des séances du 5 février au 15 décembre 2008 et à les publier sur le site Internet de la Ville.
(Conseil municipal du 9 février 2009 : Mon combat contre la suppression des procès-verbaux).
(Conseil municipal du 9 février 2009 : Mon combat contre la suppression des procès-verbaux).
On me dit que l'administration ne peut pas tout faire, certains enregistrements étant défectueux.
Cette argumentation est inopérante. Le Tribunal n'a pas autorisé la Ville à s'y soustraire, son argumentation dilatoire n'a pas été retenue par le jugement.
Les enregistrements ne sont pas les seuls modes d'établissements des procès-verbaux et qu'en leur absence, on peut y suppléer, comme on le faisait d'ailleurs autrefois, et comme on le fait encore dans nombre de communes.
Ce n'est pas le personnel du cabinet qui manque, ni les notes des Conseillers municipaux.
C'est l'objet de mon amendement, le reste de la délibération me convenant.
On reviendra sur cette question, parce que j'ai soumis aussi au Tribunal la question de la suppression des procès-verbaux entre 2009 et 2012, avec mes collègues de tous les groupes de l'opposition et de certains bellifontains.
Maintenant, sur le fond, pourquoi ai-je fait ce recours ?
Si M. Valletoux s'est attaqué aux procès-verbaux, ce n'est pas pour des raisons de commodité.
La vérité c'est qu'à l'information objective du citoyen, la majorité a préféré la communication et le bourrage de crânes.
Dans le bulletin, la place de l'opposition a été réduite à la portion congrue à 400 caractères par personne, espace compris. C'est sans doute une exigence trop énorme (rappel : Communiqué du 1er juin 2011 : La place de l'opposition dans le bulletin municipal réduite à … 4.millièmes !).
Certains Conseillers de la majorité m'ont fait remarquer en commission Finances que c'était du temps perdu et que cela ne servait à rien.
Mon collègue, Bruno Grandjean, a aussitôt réagi en soulignant que c'était une question démocratique.
A ceux qui n'auraient pas encore compris, je citerais ce que disait M. Guizot, au XIXeme siècle, parlant de la publicité des débats « On peut réduire à trois ces conditions nécessaires, ces formes essentielles du principe du régime représentatif [...] et on est autorisé à les considérer comme fondamentales.
Ces formes sont : la division des pouvoirs, l'élection, la publicité. La publicité constitue le lien de la société et de son gouvernement ».
On serait donc revenu avant le XIXème siècle à Fontainebleau.
On serait donc revenu avant le XIXème siècle à Fontainebleau.
Je conclue : avoir le droit de prendre connaissance des délibérations de ses représentants,
c'est le jeu normal de la démocratie.
Le secret, c'est le diktat.
La transparence, c'est la liberté.
