LE SPORT TRANSFERE APRES 7 ANS D'INACTION DE LA MAJORITE
Voir : Conseil municipal du 21 mai 2012 : Modifications des statuts de la Communauté de communes
Sur le sujet du sport (cliquez sur l'image pour accéder au document) :
(tel que prononcé au conseil municipal)
Voilà donc pour la Nième fois la question des statuts communautaires.
1.
Tout le monde connaît autour de cette table ma position constructive
Je l'ai, maintes et maintes fois, rappelée.
En deux mots, il faut redéfinir la Communauté de Communes sur une base technique, c'est-à-dire la plus proche des services et des besoins attendus par nos concitoyens.
Il faut faire un audit précis de ces besoins, valider les évolutions sur une base objective, et ensuite le soumettre politiquement.
Tel n'est pas le choix de la majorité, qui assumera sa responsabilité dans l'incohérence et l'illisibilité de l'action intercommunale.
2.
Pour le débat de ce soir, quelques éléments de propositions constructives :
- on devrait transférer un bloc de politique publique cohérente au lieu de le faire au coup par coup sur des équipements
- le coût de ces transferts s’aggrave justement parce que chaque Ville utilise la Communauté de Communes comme une vache à lait, croyant faire des économies et aggravant, de fait, les charges de l'ensemble des contribuables
- lorsque l'on transfert un équipement, on doit à la fois transférer les recettes et compenser les charges, de manière à avoir comptablement une opération blanche
- cependant, si l'équipement est en cours de création,
la Ville qui n'a pas encore payé l'équipement,
et qui n'en a pas forcément les moyens
va devoir en cas de transfert, payer l'ensemble du coût.
Cela s'appelle la réduction de la dotation de compensation : il appartient à la commission locale d'évaluation des charges transférées de procéder à l'évaluation de la part que Fontainebleau paiera à vie.
Les graves conséquences financières du transfert du Grand Parquet sont dans toutes les mémoires : non seulement la ville devra payer 500.000 € par an à vie mais encore le cadeau empoisonné à la Communauté de Communes ne rapporte que du déficit.
Je reviens sur le sujet.
- pour le stade, le programme a déjà été choisi par la majorité,
la Ville doit donc en payer le coût total à la Communauté de Communes par déduction de la dotation de compensation.
- le coût du stade n'apparaîtra pas dans l'endettement de la Ville,
c'est pourquoi la majorité a choisi le transfert,
mais ce transfert sera compensé par une réduction concomitante des recettes de la Ville
- si le projet est mauvais, sur-dimensionné au départ, les Bellifontains le paieront à vie.
Et c'est un mauvais service rendu à la Communauté de Communes que de lui transférer un mauvais projet.
Ce processus de transfert des compétences n'est pas logique,
les modifications au fil de l'eau,
déstructurant en permanence la politique publique,
induisant des coûts cachés
sans économie d'échelle ou de manière marginale
J'ajoute à mes collègues de tout bord favorables à ce projet de transfert, qu'outre la critique principale que je fais et qui n'est pas contestable.
Il faudra leur rappeler que l'opposition n'est pas représentée à la Communauté de Communes : ce déficit démocratique n'est pas acceptable lorsque celle-ci gère des services aussi importants.
Conclusion
La série des transferts qui a été engagée par le Président Valletoux, élu dans les conditions que l'on connaît,
traduit une vacuité totale de la cohérence politique, Elle ne constitue, en fait, qu’une succession d'effets d'aubaine.
J'ai fait de manière constante et constructive des propositions alternatives pour aboutir à une Communauté de Communes de projets.
En refusant ce nouveau transfert qui n'apporte rien,
je suis totalement dans la cohérence
et j'appelle, au contraire, l'ensemble des communes du Pays de Fontainebleau à une réflexion de fond plutôt qu'à des décisions opportunistes.
PS : Rien n'aura donc été fait en 8 ans, et on transfert le projet du stade : qu'en sera t il ?
Les vestiaires provisoires symbole de l'inaction de la majorité :
