(tel que prononcé au conseil municipal)
Monsieur le Maire,
Mes Chers collègues,
Voilà trop longtemps que l'opposition tolère des atteintes à ses droits et donc à ceux de la population qu'elle représente et qui a voté pour elle, je le rappelle majoritairement. C'est principalement la liberté d'expression qui est muselée par cette gouvernance municipale actuelle. Sans elle, pas d'opposition, donc pas de démocratie.
Lorsque le Maire était simple Conseiller d'opposition n'a-t-il pas protesté contre la moindre atteinte ? Le jour prochain, où il y repassera, acceptera t-il d'être soumis aux règles inadmissibles qu'il a décrété actuellement ?
Les atteintes sont plus ou moins diffuses : lecture par le 1er adjoint ou le maire des questions de l'opposition, pratique (presque) abandonnée en son temps (Questions orales : on tente de bâillonner la démocratie) ; utilisation du local de la requalification urbaine comme local de permanence au seul profit de la majorité, alors que l'opposition s'en voit interdire l'accès (Question orale du 17 mai 2010 : Démocratie locale, Permanence des élus locaux), atteinte à la tradition républicaine en excluant l'opposition lorsqu'un Ministre ou un Président du Sénat vient, refus de d'accès aux Assemblées Générales des Conseils de quartiers, … ("Démocratie locale" à Fontainebleau : l'indélicatesse dédaigneuse ? ; Les vœux selon la majorité : de la discrimination à la faute politique ; Question orale du 4 juillet 2011 : Comités de quartiers).
La première atteinte grave a été la suppression des procès-verbaux. Je n'y reviens pas, la majorité a été désavouée par la Justice de notre pays. Cette atteinte digne d'un autre âge a eu en effet son sort réglé par le Tribunal administratif au profit de l'ensemble des Bellifontains (La République du 15 octobre 2012 : Victoire pour les procès-verbaux).
La seconde atteinte grave est celle qui porte sur les Bulletins municipaux sous quelques formes que ce soient, comme le dit la Loi. Une place raisonnable doit toujours être réservée à l'opposition.
Par une décision ayant une valeur légale plus que douteuse, le maire a décidé de réduire à 400 caractères, espaces compris, la place laissée à chaque Conseiller d'opposition, soit 4 millièmes du bulletin en moyenne (Communiqué du 1er juin 2011 : La place de l'opposition dans le bulletin municipal réduite à … 4.millièmes !).
Plus récemment encore, alors que l'obligation d'accorder une telle place existe sur tout support : la place de l'opposition sur le site internet a été supprimée pendant plusieurs mois, alors qu'elle est prévue par le règlement intérieur. Sur mon intervention, le maire m'a indiqué par écrit qu'il le rétablissait. C'est un progrès. Je note ce qui est positif.
Plus grave : le maire a pris 20 pages de publicité à la gloire de sa majorité louées dans un journal local et a créé "la lettre du maire", toujours sans la place légale de l'opposition.
J'attends sur ce point des explications précises et des compensations en la matière (Et maintenant 20 pages de pub, …).
Le maire a développé récemment une nouvelle pratique aux frais de la commune : la lettre d'anniversaire dédicacée par le Maire. Cette pratique est anormale.
Ma question est simple, si comme l'adage classique indique : "la dictature c'est ferme ta gueule et la démocratie c'est cause toujours", quelles mesures la majorité va-t-elle prendre pour rétablir enfin la légalité républicaine ?
PS : A part sa dénonciation de la forme de ma question, le maire n'y a pas répondu, ...
