Communiqué de presse : Risque de départ du Centre d'Information et d'Orientation de Fontainebleau

Communiqué de presse

Risque de départ du Centre d'Information et d'Orientation de Fontainebleau

Soutiens aux agents, soutiens aux élèves

Le Centre d'Information et d'Orientation de Fontainebleau (CIO) risque de partir de Fontainebleau suite à la décision du Maire F. Valletoux de résilier son bail.

UN  SERVICE  PUBLIC  INCONTOURNABLE  ET  PRIORITAIRE

Le Centre d'Information et d'Orientation de Fontainebleau (CIO), qui dépend du Ministère de l'Education Nationale, est un service public ouvert à tous, jeunes (élèves, étudiants, apprentis, non scolaires), parents d’élèves et adultes (en recherche de projet professionnel ou de formation) ; soit 3 500 personnes par an, avec des statistiques d'activités en hausse. Le CIO permet de s'informer sur les professions, le système éducatif, les formations (initiales, scolaires, universitaires, professionnelles, par alternance et continues), de demander des conseils pour prendre une décision, envisager un projet de formation personnelle et d’insertion professionnelle, de choisir des études et un secteur professionnel en fonction des goûts, aptitudes et personnalité des publics.

Son implantation au 15 bis, rue Royale le rend incontournable pour les lycéens et collégiens de Fontainebleau ainsi que les étudiants d'IUT.

Il représente l'avenir de nos enfants.

UNE RESILIATION UNILATERALE DU BAIL SANS RELOGEMENT


Il est situé dans le même bâtiment que la bibliothèque municipale, qui est  en mauvais état. 

Je m'étais déjà inquiétée dès 2008 de l'avenir du CIO
 (Question orale du 26 mai 2008 : Orientations concernant la Bibliothèque municipale et le Centre d'Information et d'Orientation; Question orale du 15 septembre 2008 : Réparations des charpentes de la Bibliothèque et du C.I.O. situé 15 rue Royale Fontainebleau).

Un audit réalisé par le Conseil Général a montré la nécessité de travaux.

Le Maire de Fontainebleau a décidé récemment, dans le cadre de la fusion Musée-Bibliothèque, d'ordonner la résiliation dans l'année en cours du bail qui lie le Conseil Général qui loge le CIO pour le compte du Ministère de l'éducation.

J'avais déjà dénoncé le caractère funeste de cette fusion décidée sans concertation à la hussarde . Le projet du Maire est en réalité de se débarrasser du musée le plus vite possible pour toucher quelque argent.

Le problème est que cette résiliation unilatérale a été faite sans que la ville ne propose une solution de relogement en centre ville, au risque de perdre un service public incontournable.

DES SOLUTIONS CREDIBLES POUR LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC

Saisie de la question, j'ai eu le 4 juin 2012 un entretien extrêmement fructueux avec M. Hardouin, le Directeur du CIO, qui tout en respectant strictement son devoir de réserve, m'a indiqué le caractère souhaitable du maintien de cette implantation.

Le mieux serait bien sûr l'abandon du projet ridicule de suppression de l'emplacement actuel. J'espère que le Maire entendra la raison.

Je suis convaincue en effet qu'il ne faut pas délocaliser le CIO, pas plus qu'il ne faut le regrouper avec d'autres services sociaux excentrés.

A défaut, il faut trouver environ 250 m² pour les 15 agents, y compris les temps partiels, ainsi que l'espace de documentation et de réception.

Des solutions alternatives crédibles existent : le GRETA - pôle de technologie du collège Lucien Cézard (164 rue Grande, photo ci contre) qui appartient à la Ville de Fontainebleau et sera bientôt disponible pour être transféré dans l'extension du Collège (en construction par le Conseil Général). 
Sans être aussi bien placé que l'ancien site, il conviendrait parfaitement pour assurer la continuité du service public de l'orientation professionnelle.

J'ai d'ailleurs pris contact avec M. Franz, délégué général de l'Ecole de Mines de Fontainebleau pour savoir si des locaux pouvaient être mis à disposition dans de bonnes conditions.

Je vais également saisir M. Jean-François Robinet, Conseiller Général, de la nécessité du maintien en centre ville de Fontainebleau de cet établissement. Je suis sûre qu'il aura à cœur d'aider à trouver une solution sur place.

Dans une pétition récente (pièce jointe), le personnel du CIO de Fontainebleau exprimait avec force sa volonté de conserver cet établissement mais aussi de lutter contre la destruction des CIO par regoupement. 

Je voulais leur assurer publiquement de mon soutien et leur dire que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour conserver l'implantation de ce service public.

Monique Fournier.

Communiqué de presse : Risque de départ du Centre d'Information et d'Orientation de Fontainebleau : pétition

Conseil municipal du 9 juillet 2012 : Vente des Halles à Fourrages du site Magenta

UNE VENTE SOUS TENSION


(tel que prononcé au conseil municipal)

L'objectif de la vente est de permettre à la Société Picard Surgelés de s'installer en location sur le territoire de la commune de Fontainebleau. 

On ne crée pas d'emplois, on les transferts.

Il s'agit ici d'une opération économique a priori louable, même si elle ne s'est pas accompagnée d'un dispositif très clair sur les relations avec le voisinage immédiat. Je ne cache pas que certains problèmes soulevés par nombre de personnes vivant à proximité ne semblent pas avoir été réglés préalablement : la question de la gestion des circulations importantes entre le Bd Magenta et toute la rue de l'Arbre Sec avec les 140 personnes de Picard, les 60 de Coréal et l'imagerie médicale, le personnel et surtout les personnes qui iront à leur rendez-vous. Ces riverains doivent en tout cas être mieux pris en compte dans le projet.

Par ailleurs, je n'ai pas reçu copie du projet de contrat de vente.

Mais le débat principal s'est fait sur l'évaluation du prix de vente.

L'avis obligatoire de la brigade d'évaluation domaniale de septembre 2011 a été fixé à 3.352.000 € (voir ci dessous l'avis des domaines, cliquez pour mieux voir). Il a été jugé trop élevé, car non orienté sur une opération spéciale. 

La majorité actuelle, sans doute conseillée par l'acheteur, a sollicité deux évaluations privées complémentaires, proposant une moyenne à 1.450.000 € HT et l'autre à 1.200.000 HT (ci-dessous).

La majorité actuelle, forte de ces avis, dont la méthode discutable est basée essentiellement sur une évaluation in concreto des coûts pour le promoteur, a fixé le prix à 1.800.000 € HT. 

Pourquoi n'avoir pas sollicité un deuxième avis des domaines en plaidant mieux le dossier ?

L'enjeu est de permettre la réalisation de l'opération, sans lésion évidemment pour le contribuable. Il a été écarté, peut-être à tort, l'idée d'une gestion par la ville ou mieux par une de ses filiales CCPF ou la SEM qui s'occupe d'affaires économiques, la transparence étant évidemment à améliorer.

Ce débat aurait pu rester théorique si l'on était dans le cas d'un bien dont le prix n'avait jamais été déterminé. 

Or, ce n'est pas le cas, parce que le bien a été acquis par la Ville en fonction du prix évalué de 2.345.000 €, autorisation donnée par le Conseil municipal du 6 juillet 2009 (voir ci-dessous : note de synthèse indiquant que c'est bien l'évaluation de 2.345.000 €). On a donc une référence de ce que nos concitoyens ont payé.

Un tel débat sur le juste prix se trouve donc tranché, et disons le tout net, les contribuables subventionnent l'achat par la différence du prix de vente avec le prix d'achat, soit  545.000 € minimum, et encore, sans tenir compte du dernier avis des domaines, qui fait normalement foi.

Si l'opération est d'intérêt général, ce qui n'est pas ici expressément invoqué par la majorité, ce très gros rabais est compréhensible pour emporter le morceau.

C'est en revanche, un très beau cadeau si l'opération ne se réalise pas comme prévu. Cela fait une belle plus value en perspective dans ce cas, financée par nos impôts.

Or, je tiens à rappeler le principe selon lequel une collectivité publique ne peut pas céder un élément de son patrimoine, à un prix inférieur à sa valeur, à une personne poursuivant des fins d'intérêt privé, sauf lorsque la cession est justifiée par des motifs d'intérêt général et comporte des contreparties suffisantes. 

C'est bien ce qui manque : des contreparties en retour de l'effort du contribuable.

Je fais donc une proposition très constructive qui permettra de sauvegarder les intérêts de la Ville sans préjudicier à l'opération.

Je propose un amendement en précisant que la baisse d'effectifs du site ou la revente à des fins spéculatives, dans un délai de 10 ans, devra entrainer l'obligation pour l'acheteur, ou ses ayants droits, de reverser à la ville cette fameuse différence avec le prix d'achat, sinon l'évaluation des domaines.

Si tout se passe bien, la clause de revoyure sera sans effet, sans coût pour personne, mais si au contraire, l'intérêt général de l'opération disparaît, hé bien, il faudra payer le juste prix, c'est-à-dire garantir au contribuable que son investissement n'est pas en pure perte. 

Refuser ma proposition serait très dangereux, juridiquement comme économiquement, puisque l'amendement vise à garantir l'emploi sur le site, mieux qu'une clause d'affectation, et surtout éviter toute délocalisation pour l'avenir.

Compte-rendu :

Le Maire a refusé catégoriquement d'accepter mon amendement, pourtant de bon sens, sans aucune explication ni même de critique d'ailleurs sur le fond.
En conséquence, et compte tenu de l'insuffisance de concertation sur le dossier, j'ai dû avec regret refuser de participer au vote.

Le problème du stationnement a été soulevé par plusieurs de mes collègues.
Mme Sarkissian a indiqué qu'elle était favorable au projet dans son principe, mais a également souligné le "bel écart" avec l'évaluation des domaines.

M. Grandjean, bien que votant pour, a indiqué son pessimisme sur la réalisation du projet du fait de l'amateurisme, que la "machine à faire perdre Fontainebleau était en route" et que les "propos de maître d'école" du maire étaient insupportables.
M. Thoma a posé trois questions : la question du recours à un bail à construction, la présence d'une condition suspensive pour éviter la vente à la découpe et évidemment les parkings.
Résultats : 2 qui ne prennent pas part au vote (Monique Fournier, Elisabeth Derouard); 6 abstentions : [noms en attente du compte-rendu officiel])


Précision terminale :

Le Conseil municipal ne permet pas toujours de rentrer dans les détails. 
Pour être plus précise et éviter toute ambiguité soigneusement entrenue ou incompréhension involontaire, l'acquisition autorisée en 2009 du terrain par la Ville a été faite au vu de l'évaluation à 2.345.000 € du terrain et des halles (lots n° 3 et 4). La cession n'a pas en revanche été faite - en soi -  à titre onéreux, car il était prévu que la Ville obtienne gracieusement le terrain et les halles, par compensation sur les comptes de la SEM 92, organisme chargé de l'opération (avenant n° 2 adopté en 2008). 
La comprensation entre bénéfices de l'opération et coût de la cession à la ville n'est donc pas gratuite, puisqu'elle implique l'ajustement de l'équilibre économique par abandon de recettes. Outre cette compensation, la Ville a dû apporter 550.396 € TTC pour solder le déficit, comme je l'ai dit lors de la clôture de l'opération, en septembre 2010 (Conseil municipal du 20 septembre 2010 : Site Magenta : clôture de la convention publique d'aménagement).
Il n'en reste pas moins, et c'est le plus important, que pour ce qui est de la valeur d'entrée de ce bien dans l'inventaire de la ville, c'est clairement 2.345.000 € qu'il convient de retenir, conforme à l'évaluation des domaines, d'ailleurs non contestée en 2009. C'est la valeur de référence

Conseil municipal du 9 juillet 2012 : Création d'un poste de conservateur du patrimoine en chef

UNE REGULARISATION POUR UN POSTE DE GRAND PRIX

Dans une lettre d'observation du 30 mars 2012, le sous-préfet de Fontainebleau a intimé à la majorité actuelle (ci-dessous), l'instruction de retirer le contrat de recrutement du directeur du théâtre.

En effet, le directeur actuel a été recruté comme agent non titulaire, ce qui impliquait un recrutement temporaire pour faire face à l'absence de titulaire, l'invocation d'un motif spécial du recrutement, la définition précise de son poste, et surtout la délibération spéciale du conseil municipal.

Il apparaît aujourd'hui très clairement, que l'ensemble de ces conditions légales a été violé. On y ajoutera le vice de rétroactivité de la nomination.

A cet égard, j'ajoute que j'avais en effet interrogé les services de l'Etat sur les conditions de cette nomination dès 2008, qui ne devait avoir qu'un caractère temporaire.

En ce qui concerne les motifs de recrutement d'un conservateur en chef du patrimoine, c'est-à-dire d'un haut fonctionnaire territorial, ils ne me paraissent pas convaincants, compte tenu de la taille de la ville et de l'activité réelle des services culturels de celle-ci. Le coût d'un agent, quasiment au maximum de l'échelle indiciaire, semble donc d'autant plus disproportionné qu'il s'y ajoute l’Indemnité Scientifique des personnels de la Conservation du Patrimoine (ISCP) et de l’Indemnité de Sujétions Spéciales (ISS) des conservateurs du patrimoine, indemnités dont on se demande les raisons réelles de l'application.

Note : 
Plutôt que de convenir des illégalités du dossier, le Maire a mis la conversation sur la compétence du Directeur du Théâtre et sa personnalité.
Bien évidemment ni sa compétence ni sa personne ne sont en cause, mais la question du niveau justement du recrutement d'un contractuel sur-qualifié pour un poste modeste finalement très en dessous de ses compétences.

Ci dessous : cliquez sur la lettre d'observation du Sous-Préfet (le nom de l'agent a été caché) :

Question orale du 9 juillet 2012 : Situation du cinéma

SILENCE RADIO SUR LES CINEMAS

Mes chers collègues,

Ma question portera très brièvement sur l'état d'avancement de la délocalisation du cinéma au Bréau. 

Le maintien de cinémas en centre-ville, dans la qualité urbanistique et paysagère, à proximité de parkings apparaît comme une évidence pour tous. Et donc d'un soutien unanime.

Le dossier actuellement lancé par la majorité lors de la séance du 26 mars 2012 (voir sur le sujet : Conseil municipal du 26 mars 2012 : Délocalisation du cinéma; Affaire des cinémas : le conseiller municipal, c'est vous !) paraît mal engagé du fait du manque de transparence de l'opérateur choisi, la SEM Butte Montceau devenue SEM du Pays de Fontainebleau (sur le sujet : Conseil municipal du 21 mai 2012 : Modification des statuts de la SEM Butte Montceau), mais aussi du business plan, c'est-à-dire du plan d'affaire et d'entreprise, resté secret, alors même que l'investissement public est majoritaire.

Le Maire peut-il nous donner des précisions sur le sujet ?

Réponse :

Le Maire a refusé de répondre bien évidemment à la question, préférant à une information objective le choix de botter en touche en attaquant le style de certains de ses conseillers. 

Question orale du 9 juillet 2012 : Travaux de la rue Grande

LE MANQUE DE COORDINATION A ENCORE FRAPPE

Mes chers collègues,

La rue Grande fait l'objet actuellement de travaux de renouvellement partiel de réseaux. 

Les commerçants, comme les usagers ont dû déjà souffrir l'an passé de travaux partiels. Certains, avec humour, ont parlé de guerre de tranchées. La rue fera l'an prochain, l’objet d'une réfection générale. Beaucoup de nos concitoyens ont été douloureusement surpris de ces travaux à répétition.

Ne paraît-il pas plus logique de centraliser les travaux, d'obliger les opérateurs de réseaux, hors cas d'urgence bien évidemment,  à se concerter,  pour faire des travaux en commun, en divisant la facture pour les opérateurs et in fine le contribuable,  en évitant aussi des réfections successives pénibles pour le commerce et la circulation ?

Des économies substantielles sont à réaliser sur le sujet.

Ne paraît-il pas plus normal au Maire d'imposer par un règlement de voirie ce type de coordination de travaux ? 

Au besoin, je rappelle que le code de la voirie routière dispose dans son article L. 115-1 : "A l'intérieur des agglomérations,  le maire assure la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances".

Ne paraît-il d'ailleurs pas plus sensé d'avoir une planification de travaux à moyen et long termes pour y parvenir et lisser dans le temps ces opérations ?

Le Maire peut-il nous expliquer comment on en est arrivé là et ce qu'il pense de mes suggestions ? Et qu’en est-il de la conservation des pavés ?

Réponse : 

Mme Perrachon m'a indiqué que ma question était assez logique, mais que l'on ne pouvait pas faire autrement que de  procéder par tranches successives.

Les riverains et commerçants apprécieront. On y reviendra.

Un adjoint rend son tablier

A QUI LE TOUR  ?

Dans une lettre rendue publique ce 5 juillet 2012, de manière très transparente, Mme Paule Svatek a déclaré officiellement qu'elle démissionnait de la majorité actuelle, faisant suite à M. Didier Drouin (Septembre 2010 : notre article) et plus récemment à MM. Bosq et Thoma (Juin 2012 : Deux nouveaux conseillers de la majorité reprennent leur liberté).

Le management politique du maire actuel semble donc trouver ses limites et l'effet de groupe s'enrailler.

Avant de livrer cette lettre intégralement, un commentaire s'impose.

Mme Svatek en 2005 faisait partie de l'équipe de M. Jean François Robinet, l'avait quittée en cours de mandat et avait rejoint la majorité de M. Valletoux lors de la séance du 24 mai 2007. Après les élections de 2008, elle avait été nommée adjoint au maire en charge du commerce des animations, et de la "démocratie locale". En mars 2011, sa délégation avait été rescindée au profit de M. Ducros (commerce) et de Mme Machery (animations). On lui avait alors confié la "Cohésion sociale", peut-être par anticipation des futurs (et espérons éventuels) bétonnages (mon article : scène de remaniement à la mairie).


Dans son courrier, l'adjoint déchargée de délégation explique que la "Démocratie locale" sous la majorité actuelle n'était finalement que de façade, où tout était pour la communication et non la concertation et que l'on trahissait la confiance des conseillers de quartiers.
Monique Fournier partage d'autant plus cet avis, que c'est le sien depuis 2008.

Elle pointe encore la politique urbanistique de la Ville, la création de société publique locale chargée de l'avenir de 25 % de la Ville sans l'avis de ses habitants. En cela d'accord avec nos articles : Commission de l'urbanisme du 17 mars 2011 : Vers une surdensification urbaine ? ; Conseil municipal du 14 novembre 2011 : Débat d'orientation budgétaire).

Il en est de même sur la question de la circulation et de l'absence de plan.

Mme Svatek souligne les contradictions du dossier de reconstruction de la halle du marché et son coût difficile à tenir (8 millions d'euros). Monique Fournier ne disait pas autre chose.

Dernier sujet, qui semble actuellement focaliser l'attention parce qu'il est symptomatique de la gestion de l'équipe Union pour Fontainebleau encore au pouvoir, la délocalisation du cinéma au Bréau.

Ici encore, elle rejoint, enfin, la position de MM. Drouin et Junguenet (abstention) et de Monique Fournier (refus de participer au vote) lors du conseil municipal du 26 mars 2012 où la majorité encore intacte avait accepté le dossier, alors qu'il était visiblement mal ficelé (- Affaire des cinémas : le conseiller municipal, c'est vous ! - Conseil municipal du 26 mars 2012 : Délocalisation du cinéma).

On peut se demander d'ailleurs si ce dossier ne va pas finir par se "planter". 

En conclusion, il est remarquable de souligner que la personne qui était la plus au contact du public en tant que chargée de la "démocratie locale" et donc l'une des figures de proue de la majorité, reconnaisse volontairement de manière aussi claire que les thèses que Monique Fournier avaient soutenues publiquement et au conseil municipal étaient véridiques.

Loin d'être des critiques négatives et abusives, les opinions reflétées librement sur ce blog ont fini par être considérées comme réelles et constructives.

Cliquer sur la lettre une ou deux fois pour mieux lire :

5 juillet 2012