FAITES VOTRE IDEE SUR LA QUESTION AVEC LES DOCUMENTS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRE ET MUNICIPAL
Le sujet visiblement fait débat, le public se pose des questions.
Beaucoup de personnes ont réagi sur le sujet, me demandant de leur communiquer personnellement les documents dont j'avais la disposition, après mon intervention au conseil municipal (Conseil municipal du 26 mars 2012 : Délocalisation du cinéma).
Dans l'idée d'une démocratie plus participative et pour montrer comment je travaille et dans quelles conditions, je propose à mes lecteurs de jouer le rôle d'un conseiller municipal en disposant des mêmes informations que moi.
Avant de livrer brut le dossier, je signale que la note de synthèse du conseil communautaire du pays de Fontainebleau et le projet initial de statuts de la SCI sont différents de ceux donnés au conseil municipal de Fontainebleau. On se demande bien pourquoi.
Cliquez sur les documents pour mieux les voir :
Avis de la Direction régionale des affaires culturelles sur le projet de 2009 (extrait)
(il ne s'agit pas d'un document officiel, l'opinion de son auteur est laissée à votre discrétion et il doit être lu avec les précautions d'usage)
Conseil communautaire du 15 mars 2012
Note de synthèse
Délibération
Projet de statuts de la Société civile immobilière
Document complet initial (14 pages) : lien
Extrait le plus intéressant :
Conseil municipal du 26 mars 2012
Demande de document complémentaire auprès du maire
(datée du 21 mars et reçue le même jour cachet de la mairie faisant foi)
(datée du 23 mars reçu à 15H15 par mail le 26 jour du conseil !)
(attention différence avec celle présentée à la communauté de communes !)
(attention différence avec celui présenté à la communauté de communes !)
Document complet (14 pages) : lien
