Conseil municipal du 14 novembre 2011 : Débat d'orientation budgétaire

Le premier sujet portera sur les perspectives d'urbanisme qu'aborde la note du débat d'orientation et qui me paraissent très inquiétantes. 

Je ferai ensuite quelques réflexions et propositions concrètes sur la question des services publics.

Avant de commencer une petite observation.

Le document support du débat est très peu complet, on dirait, comme l'a fait remarquer un conseiller municipal en commission « un copier-coller actualisé de l'année dernière ». Tout est fait pour empêcher l'opposition de faire son travail de contre-propositions.

Mais le plus scandaleux est sans doute de découvrir dans la presse plus d'information (LRSM du 14/11/2011 p. 12). Ainsi, on reparle enfin de la Bibliothèque, 350.000 € pour sa réfection. 

Ce chiffre n'est pas dans la note du DOB, preuve que la majorité l'a sorti en dernière minute. Comme quoi il n'est jamais trop tard pour bien faire et pour lire ma lettre d'information de ce mois, où je réclame justement ces travaux, …

I. Urbanisme

L'aménagement des terrains militaires a une grande importance non seulement du point de vue de la qualité de vie des Bellifontains mais aussi pour son impact budgétaire futur. 

La méthode choisie par MM. Valletoux et Laprée est préoccupante, du fait des risques de dérapage financier et démocratique.

Nous sommes extrêmement défavorables à la création d'une société publique d'aménagement. 

Pour trois raisons :

1°) - du point de vue institutionnel : le caractère presque occulte des opérations qui seraient décidées par cet organisme.

Je propose donc que le Conseil municipal garde le contrôle du début à la fin plutôt que de recourir à des sociétés qui font écran avec la population.

2°) - du point de vue des opérations : le choix même d'une surdensification sans réflexion sur l'intégration des nouveaux habitants  : saturation des voiries, des services publics, écoles, … 

Tout cela aura aussi un coût. 

Le Maire s'inquiète quand même des risques, puisqu'il a demandé en septembre 2011 une "Etude de prospective scolaire et socio-démographique en lien avec les perspectives d’évolution urbaine" pour un montant HT de 39 275,00 €.

Excusez du peu.

Je propose donc que soit rendu public l'ensemble des documents sur le sujet, à toutes les étapes, et dans la transparence, plutôt que de faire des études secrètes comme dans le cas de la Faisanderie.

3°) - du point de vue démocratique : 20 % de Fontainebleau est appelé, selon votre jargon, à muter : la population doit décider plutôt qu'être mise devant le fait accompli.

Je propose donc de faire une consultation loyale de la population sur un choix qui engage l'avenir de la commune.

Je dis tout de suite, que ceux qui laisseront faire une telle manœuvre  porteront une grande responsabilité. 

On y reviendra de manière plus complète, si la majorité maintient cette décision.

II. Politique des services publics et tarifs

Je souhaiterais faire, au Conseil municipal dans son entier, une offre de travail en commun pour que s'engage une réflexion sur nos services publics.

Actuellement, la majorité municipale les laisse en partie à l'abandon, tout comme le patrimoine. 

Or, les Bellifontains élisent un Conseil municipal pour que celui-ci s'assure que les services publics

correspondent à leurs besoins et à leurs moyens et qu'ils soient efficaces.

Je vais prendre quelques exemples pour faire comprendre la grande diversité des services au public. L'ensemble des chiffres sont tirés d'une étude que j'ai réalisée sur la période 2005-2010.

A. -  Services financés essentiellement par l'impôt

Certains services sont essentiellement financés par l'impôt et très faiblement par des tarifs. C'est leur nature même : les écoles, la bibliothèque, …

Exemple : la Bibliothèque.

Ce n'est pas parce que certains élus ne la fréquentent pas qu'il ne faut plus y investir ou même envisager de la réduire encore. C'est typiquement un service dont les retombées ne sont pas financières mais culturelles et sociales, donc indispensables à la population dans son ensemble.

J'ai une statistique éloquente : depuis 2008, date à laquelle la bibliothèque est à moitié fermée,

 le produit des abonnements a été divisé par deux.

Je propose donc, qu'une enquête sur ce qu'attendent les Bellifontains d'une bibliothèque-médiathèque soit réalisée : voilà pourtant plus de 6 ans que la réflexion serait à l'étude.

B. -  Services financés par l'impôt et les tarifs

D'autres services sont financés à la fois par l'impôt ; c'est à dire l'ensemble des Bellifontains et par des tarifs, c'est à dire par les usagers de ces services.

Ainsi, le centre de loisirs (vue à droite) est financé à 66 % par l'impôt et à 22 % par des redevances : le reste venant de subventions et ressources diverses.

Autre exemple le cimetière. Alors que les tarifs des concessions perpétuelles ont doublé entre 2005 et 2011 (passant de 4.200 € à 8.200 €), les produits de redevances représentent une moyenne de 51 % des dépenses de fonctionnement et d'investissement, et 92 % des seules dépenses de fonctionnement du service.

Ces services doivent évidemment faire l'objet d'une réflexion en amont, sur le niveau du service,  mais aussi sur la portion mise à la charge de l'ensemble de la population par l'impôt et de celle mise à la charge des seuls utilisateurs. 

Il devrait d'ailleurs en être de même pour les subventions aux associations qui agissent en complément de la mairie pour une véritable politique publique.

Je termine donc sur ma proposition.Il faut faire une analyse fonctionnelle de nos services publics pour connaître les besoins des Bellifontains et donc décider des objectifs à fixer en termes de moyens et de tarifs.

Cette proposition n'est pas nouvelle, je la fais depuis le début de mon mandat.

Jusqu'à présent la majorité semblerait refuser de savoir ce qui se passe de peur que l'opposition s'en serve.

Peine perdue, le public s'en rend hélas déjà compte.

J'espère donc être enfin entendue.

Note : 

Certains de mes lecteurs me reprochent gentiment de faire trop de propositions à la majorité, ce qui est un comble, bref de l'aider dans son travail au lieu de la laisser se fourvoyer. 

D'abord, même si les idées étaient reprises par la majorité, c'est encore servir l'intérêt général : j'en serais la première heureuse. 
Ensuite, la municipalité actuelle n'en tient quasiment jamais compte.