Motion pour la création d'un tribunal pour enfants et le renforcement du Tribunal de Fontainebleau

Lundi 14 novembre 2011 au soir, le Conseil municipal a repris l'initiative de M. le député Julia (lettre du même jour, ci après) en votant une motion tendant à la création d’un Tribunal pour Enfants à Fontainebleau et plus généralement à accompagner le Tribunal de Grande Instance vers un meilleur accueil des justiciables.

Il s'agirait de procéder à la restructuration de l’ancienne maison d’arrêt attenante au Palais de Justice aux fins du Tribunal pour accueillir le Tribunal pour enfants, le Conseil des Prud’hommes et pour permettre de faire face à l’accroissement de l’activité tant pénale que civile de la juridiction et la création de postes de Magistrats et de Greffiers supplémentaires pour permettre de faire face à l’accroissement de l’activité du Tribunal.

Cette motion est soutenue par le Barreau de Fontainebleau.

Il est bien évident que cette restructuration devra préserver le Haut-lieu de Mémoire pour la Résistance que représente la Prison, question d'importance pour l'Histoire de Fontainebleau, comme l'ont soulignée plusieurs de mes collègues, dont notamment MM. Drouin et Junguenet.

Lettre de M. Julia à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.